Les fédéralistes que nous sommes ne peuvent que regarder avec intérêt le débat démocratique rafraîchissant qui se tient en Écosse depuis quelques mois autour d’un projet de référendum d’autodétermination qui devrait être organisé en 2014. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l’indépendance. Nous ne sommes pas Écossais, et le principe même du droit à l’autodétermination est qu’il appartient aux Écossais de décider librement de leur avenir, par des méthodes démocratiques. Mais nous nous devons de saluer la démarche, et d’apporter tout notre soutien aux Verts écossais, qui sont, quant à eux, favorables à l’indépendance de leur pays (non comme une fin en soi mais comme un moyen d’évoluer vers une société plus écologiste et démocratique).

C’est le SNP (Scottish National Party), membre de l’Alliance Libre Européenne, nos alliés traditionnels au Parlement européen, qui a initié ce processus après avoir obtenu la majorité absolue à l’issue des élections écossaises de mai dernier. Vieille nation, unifiée à l’Angleterre en 1707, les Écossais n’ont jamais abandonné leurs velléités d’autogouvernement. L’intelligence du SNP toutefois, tirant à l’évidence la leçon de l’échec des référendums d’autodétermination au Québec, est d’envisager de ne pas proposer un référendum sec (pour ou contre l’indépendance), mais d’intégrer également une question sur un renforcement de la dévolution. Ce qui a en outre le mérite de faire paniquer les unionistes, qui essaient de saboter le débat en faisant pression pour un référendum sec et précipité (pariant évidemment sur son échec pour clore le débat pour longtemps).

À l’instar des Scottish Greens, nous estimons toutefois limitatif de se focaliser uniquement sur la dimension institutionnelle du débat. Nous saluons donc la volonté des Scottish Greens de l’élargir en s’interrogeant également sur l’indépendance souhaitable vis-à-vis du nucléaire civile et militaire. L’Écosse peut-elle devenir réellement indépendante tout en continuant à abriter des sous-marins nucléaires Trident ?

Si les Écossais se prononçaient pour l’indépendance, les conséquences seraient très importantes pour l’Europe. Quelle serait leur position vis-à-vis de l’Union européenne et surtout celle de l’Union européenne à leur égard ? En deviendraient-ils directement membre à part entière ? Les Écossais font partie de l’Union européenne depuis 1973. Le projet d’indépendance est vis-à-vis de Londres et non de Bruxelles. Il est donc pour nous évident que, sauf avis contraire des Écossais, ils doivent pouvoir rester membre de l’Union européenne et, s’ils deviennent indépendants, devenir directement un nouvel État membre de l’Union, avec les mêmes droits que les autres, sans passer par un processus de réadhésion. Une telle solution aurait en outre le mérite de dédramatiser les processus indépendantistes que nous pouvons voir en Catalogne, au Pays Basque ou en Flandres. Ne pourrions-nous pas les analyser comme des évolutions territoriales internes à l’Europe, plutôt que comme des ruptures ou des replis égoïstes sur soi ? À notre avis, l’Europe fédérale sortirait globalement renforcée d’une telle lecture du projet de référendum. Espérons que tout se passe bien, et que les vœux du peuple écossais seront respectés, quels qu’ils soient.

For immediate release 25 January 2012

The Scottish Green Party today welcomed the publication of the independence referendum consultation, and called for the coming months of civic debate to act as testbed for a more inclusive way of doing politics in Scotland.

Greens have welcomed the role of the Electoral Commission, and repeated their call for the UK Government to give ground and withdraw their opposition to allowing 16 and 17 year olds to vote in the referendum.

Patrick Harvie MSP has today asked the First Minister to confirm that any negotiations regarding the transition to an independent Scotland would leave no room for a deal on Trident remaining in Scotland.

Patrick Harvie MSP said:

« I welcome this consultation and the opportunity for a genuine discussion on how, over the coming years, we can engage in an effective and fair way with all Scots on the future of our constitution and our democracy. Greens have a vision of a more radical democracy in Scotland, with far greater levels of discussion and decision making at community level. Our hope is that the debate over independence will spark a new enthusiasm for people taking control over the future of our country and our communities.

« The draft bill published today gives the Scottish Parliament a real chance to prove its ability to work constructively and design a referendum that is fair and decisive. I welcome the move to accept the oversight of the Electoral Commission by the Scottish Government. Now it’s time for Westminster to give ground and allow 16 and 17 year olds to vote. Young adults of this age can be sent to war – how can it possibly be just to deny them a vote on what type of country theirs is in the world?     

« The First Minister is right to say that an independent Scotland could rid itself of the presence of nuclear weapons. But we need to go further: no Scottish Government, either before the referendum or after it, should be able to do a deal with the UK to retain Trident on our shores. »

« There are many people who want to vote Yes, who came to support independence on the nuclear issue alone. We must not betray them by leaving the door open to nuclear weapons in Scotland. That door must be locked forever. »

Source: Scottish Greens

Les outremers français concentrent aujourd’hui les défis et les inégalités. Plus grande réserve de biodiversité au monde, c’est aussi là que les citoyennes et les citoyens sont confrontés aux plus grandes inégalités : le chômage demeure très élevé, le nombre d’allocataire du RSA explose et les richesses demeurent concentrées aux mains de quelques-uns. Les conséquences cumulées de l’esclavage, du colonialisme, de l’économie de comptoir et du déséquilibre des échanges ont engendré une situation de dépendance transformant ces territoires en colonies de consommation.

Les outremers recouvrent pourtant des réalités et des quotidiens bien différents.

Les gouvernements successifs de gauche ou de droite n’ont depuis 1946 cessé d’osciller entre effets d’annonces et menace d’abandon par l’État de ces territoires.

C’est pourquoi une alternative passe simultanément par un plan de rattrapage, s’exprimant à travers des politiques spécifiques, par une péréquation permettant de promouvoir un développement soutenable, et par une reconnaissance de la diversité de chaque territoire. Chacun doit ainsi réduire sa dépendance à la métropole en accédant à un modèle de développement autonome et centré sur sa zone géographique.

Les écologistes proposent :

Dans le domaine économique :

• De rompre avec le modèle actuel par une politique d’investissement destinée à favoriser une économie tournée vers les marchés des territoires et des pays proches.

• De réorienter la défiscalisation vers les investissements en matière d’agro-transformation et d’énergies renouvelables avec pour objectif de passer de 20 % de taux de couverture des besoins alimentaires des populations à 50 % en 20 ans et de produire 90 % des besoins d’énergétiques en 10 ans. Nous proposons pour cela une banque publique régionalisée d’investissement des outremers régionalisée.

• De mettre l’octroi de mer au service du développement durable en pénalisant les produits dont l’empreinte écologique est élevée.

• D’encourager systématiquement les activités issues du développement local, la transformation des matériaux et des produits locaux, le cabotage maritime.

En matière de politique agricole :

• De passer du modèle agro-exportateur à celui d’une agriculture permettant la souveraineté alimentaire et une production de qualité.

• De lancer une réforme foncière permettant un accès équitable à la terre pour tous les usages, le contrôle du tourisme résidentiel, la diversification de l’agriculture.

• De reconnaître la responsabilité de l’État français de ses responsabilités sanitaires et environnementales, comme dans l’affaire du chlordécone.

En matière de service public et d’administration :

• De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.

• De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.

En matière de mobilité avec l’hexagone :

• D’assurer la continuité territoriale du service public : tout citoyen a le droit d’aller et venir à des conditions de sécurité, de prix et de confort satisfaisantes entre la métropole et les collectivités d’outre mer.

• D’ouvrir, pour les étudiants dans l’hexagone, des “maisons des originaires des outremers” dans les grandes villes universitaires pour atténuer le déracinement et lutter contre l’échec universitaire.

En matière de transport public :

• De créer dans chaque outremer une autorité unique d’organisation des transports terrestres et maritimes des voyageurs. Afin de lutter contre le tout-voiture et de se doter de véritables services publics de transport de voyageurs.

En matière de réparation et de mémoire :

• La parution des décrets d’application de la loi Taubira mettant en place la création d’un jour férié destiné au souvenir des victimes de la colonisation et de l’esclavage dans les outremers et en France hexagonale.

• La création d’un musée de la traite transatlantique dans une ville esclavagiste française sur le modèle de celui de Liverpool.

• S’agissant de la Polynésie, la révision des décrets d’application de la loi sur les conséquences des essais nucléaires dans le pacifique.

En matière de respect et de promotion de la diversité culturelle et linguistique, et des droits des peuples autochtones :

• La reconnaissance de leur droit à la propriété foncière collective.

• La Ratification de la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, invitant l’État à concerter les populations indigènes avant la mise en oeuvre de tout projet minier ou d’exploitation des ressources naturelles.

• Une loi déterminant les conditions de la mise en place de la co-officialité des langues locales dans les outremers en attendant la ratification de la charte sur les langues minoritaires.

En matière sportive :

• Le développement des structures locales, par exemple la création de centres de coopération dans le bassin géographique.

• Le maintien le plus longtemps possible des jeunes sur leur territoire par la formation d’éducateurs de haut niveau et la création sur place des sections de sport études et de centre de formation.

• L’accompagnement des sportifs de haut niveau originaires des outremers pour qu’ils passent des diplômes leur permettant d’être les cadres du futur.

En matière de service public et d’administration :

• De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.

• De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.

• De contrôler mieux les fonds européens

Une réforme institutionnelle profonde doit compléter et appuyer ces politiques de rupture radicale.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est, pour les écologistes, inaliénable.

Dans le cadre du fédéralisme différencié, les outremers doivent pouvoir choisir eux-mêmes leur organisation administrative et chaque collectivité un statut adapté à ses réalités, adopté par référendum ou par consentement des populations.

En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, le prochain mandat présidentiel sera celui de la consultation d’autodétermination sur la pleine souveraineté du territoire. Il rattrapera le retard pris volontairement par la droite sur l’application des accords de Nouméa, notamment sur le rééquilibrage du territoire et la reconnaissance de l’identité kanake.

S’agissant de la Réunion, il conviendra de revenir sur la disposition constitutionnelle qui prive les Réunionnais de toute possibilité d’évolution dans la République.

Pour télécharger le programme complet voir Le projet 2012 d’EELV.