Interpellation de la Commission européenne sur
le financement du processus de paix au Pays Basque

Strasbourg, le lundi 10 juin 2013

 Le 27 mars dernier, Catherine Grèze, Députée européenne EELV du Sud Ouest, a co-organisé une conférence sur le processus de paix au Pays Basque et le rôle crucial des prisonniers pour sa réussite. Suite à cet événement, elle a décidé de saisir la Commission européenne afin qu’elle participe au processus de paix.

 Pour Catherine Grèze : « L’Union européenne a créé un précédent en finançant le processus de paix en Irlande du Nord avec la politique de cohésion et le programme PEACE. Ce programme a été décisif pour la réussite du processus de paix. Suite à la Conférence du 27 mars, j’ai décidé d’interpeler la Commission européenne afin qu’elle mette en place un programme similaire pour le Pays Basque« .

Et d’ajouter : « Les Etats membres de l’Union européenne disent faire des droits de l’homme leur priorité. Ils devraient cependant avoir le courage de leur conviction sur le territoire européen. Le conflit au Pays Basque n’a jamais été si proche de trouver une issue pacifique mais le dialogue avec l’Espagne et la France est actuellement au point mort. L’Union européenne peut et doit jouer un rôle pour accompagner ce processus ».

19/12/2012

Journal du Pays Basque – Euskal Herriko Kazeta – Giuliano CAVATERRA

Lundi soir, lors de sa dernière séance plénière de l’année, l’assemblée régionale d’Aquitaine a voté une motion de soutien à Aurore Martin. Cette motion à l’initiative de la majorité PS, EELV, PRG, a été voté également par le groupe Forces aquitaines. L’UMP et le Front de gauche n’ont, quant à eux, pas pris part au vote.

“Le Conseil régional d’Aquitaine regrette la décision prise d’extrader l’une de ses ressortissantes poursuivie pour avoir participé en Espagne à des manifestations publiques et s’interroge sur le bien-fondé de l’application du MAE dans ce cas”, est-il écrit dans la motion votée lundi soir.

Demande de clémence

Les conseillers régionaux demandent également “aux autorités judiciaires espagnoles de faire preuve d’une particulière clémence compte tenu que les faits reprochés à Aurore Martin sont anciens, qu’ils touchent à l’activité politique que celle-ci menait en France et en Espagne et que le contexte politique en Euskadi est à la réconciliation plutôt qu’à la division.”

Aurore Martin a été transférée le 1er novembre dernier et a été incarcérée le lendemain à la prison madrilène de Soto del Real. Une demande de mise en liberté sous caution devrait être examinée courant janvier 2013.

L’extradition d’Aurore Martin menace la paix au Pays basque

LE MONDE | 16.11.2012 à 14h24 Par Catherine Grèze, députée européenne EELV

Manuel Valls ne s’excusera pas pour l’extradition vers l’Espagne d’Aurore Martin, militante basque. Motif ? Le mandat d’arrêt européen (MAE) est une procédure d’autorité judiciaire à autorité judiciaire – pas politique. Et de nous rappeler que, en l’occurrence, « c’est le parquet général de Pau qui a pris la décision de remettre Aurore Martin aux autorités espagnoles ».

Objection ! Nul besoin d’être docteur en droit pour savoir que, dans le système juridique français, le parquet dépend directement de l’Etat : il est chargé de la représentation du ministère public auprès du tribunal correctionnel. Si, une fois les voies de recours épuisées, la procédure du MAE est bien censée devenir judiciaire, à la base il y a une décision de nature politique.

Un Etat peut ne pas donner suite à un MAE, « s’il est établi que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison (…) de ses opinions politiques (…) «  (article 695-22 du code de procédure pénale). Le MAE a été créé dans un contexte bien particulier, à la suite des attentats du 11-Septembre, afin de faciliter les mesures d’extradition entre Etats. Que reproche-t-on à Aurore Martin ? D’avoir participé à… plusieurs conférences de presse du parti Batasuna (légal en France, illégal en Espagne) et d’être apparue dans un journal lié au mouvement.

NIVELLEMENT DES LIBERTÉS

Terrorisme en Espagne du fait du caractère hors la loi sur le sol ibérique de Batasuna, mais simple jouissance des droits fondamentaux que sont les libertés d’expression et d’opinion en France ! Alors oui, le MAE permet d’extrader pour des faits interdits seulement dans le pays émetteur : on peut être extradé pour un fait légal dans son pays.

En tant que députée européenne, j’assume la nécessaire coopération judiciaire entre Etats. Mais, ainsi détournée de ses vrais objectifs, elle prend un chemin contraire à l’Etat de droit. Doit-on opter pour un nivellement des libertés par le bas parce que d’autres Etats ont en Europe une définition plus arbitraire du terrorisme ?

Si Aurore Martin n’a pas été arrêtée auparavant, alors qu’elle ne se cachait plus, c’est bien qu’il y avait un accord tacite pour la laisser en liberté. Cette décision intervient plus de deux ans après la signature de ce mandat et alors qu’entre-temps un processus de paix est engagé au Pays basque. Il y a plus d’un an, ETA annonçait la fin de son action armée.

Comment favoriser une voie non violente de l’indépendantisme si l’on ne cesse d’arrêter en parallèle ses militants politiques ? La paix au Pays basque ne pourra intervenir que si la liberté d’expression politique du mouvement basque est garantie. Si le gouvernement tient tant à la séparation des pouvoirs, qu’il fasse usage du sien. En 2011, une feuille de route en cinq étapes avait été établie pour parvenir à la paix.

D’après celle-ci, à la suite du dépôt des armes d’ETA, c’est aux Etats espagnol et français d’intervenir en prenant part au dialogue. Mais, la veille de l’arrestation d’Aurore Martin, changement de décor : le ministre de l’intérieur impose une fermeté d’un autre temps. Alors oui, le gouvernement fait montre d’une périlleuse irresponsabilité en tournant le dos à des années de préparation de résolution du conflit au Pays basque.

Quel sort sera réservé à Aurore Martin de l’autre côté de la frontière ? Le respect des prisonniers est une étape incontournable du processus de paix au Pays basque. Car, tant que perdure un conflit au Pays basque, il n’y aura de paix ni pour la France ni pour l’Europe.

Catherine Grèze, députée européenne EELV

Catherine Grèze est membre d’un groupe parlementaire engagé dans la résolution du conflit basque.

Communiqué de presse EELV du 2 novembre

Aurore Martin a été expulsée hier en Espagne, peu de temps après avoir été contrôlée par la gendarmerie française. Elle est membre du parti indépendantiste, Batasuna, organisation illégale en Espagne et légale en France. C’est pour cette raison qu’elle est aujourd’hui extradée en Espagne, alors qu’elle ne pourrait pas être poursuivie pour ce motif dans son pays, la France. Cela repose le problème du mandat d’arrêt européen (MAE).

Si le mandat d’arrêt européen a été un progrès pour l’Europe judiciaire, il n’est pas normal que des citoyens puissent être expulsés pour des faits qui ne seraient pas condamnables dans leur propre pays.

Cette expulsion pose également le problème des dérives des législations anti-terroristes qui n’ont cessé de se renforcer, des deux côtés de la frontière. La lutte légitime contre l’organisation terroriste et meurtrière qu’est ETA (plus de 800 morts en 40 ans) ne justifie ni une criminalisation de tout le mouvement basque, ni l’arrestation et l’expulsion de la militante politique qu’est Aurore Martin.

Jean-Philippe Magnen, Elise Lowy, porte-parole d’EELV

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Communiqué de presse d’Europe Ecologie Les Verts Pays basque et EELV Aquitaine du 2novembre 2012

QUE CHERCHE MANUEL VALLS ?

Avec l’arrestation et la remise aux autorités espagnoles d’Aurore Martin, citoyenne de nationalité française, Europe Écologie Les Verts du Pays Basque est une nouvelle fois choqué par l’attitude de Monsieur Valls concernant le Pays Basque et s’inquiète de voir pratiquer une répression que rien ne justifie dans le climat actuel.

Alors que les élus de tous bords, au-delà des clivages politiques, et la Société Civile s’allient à la fois pour travailler à l’avenir du territoire et pour rendre pérenne la paix rendue possible par le dépot des armes de ETA, Monsieur Valls semble vouloir créer la discorde en entretenant sciemment l’amalgame et la confusion.

Europe Ecologie Les Verts du Pays Basque condamne ces agissements et demande que soient entendues les revendications légitimes du Pays Basque.

Ce ne sont pas ces pratiques méprisantes et provocatrices que nous attendons du Ministre de l’Intérieur. Ce que nous attendons, c’est la hauteur de vue d’un médiateur avisé, au service du processus de paix.

Jean Lissar et Alice Leiciagueçahar, porte paroles d’EELV Pays Basque
Marie Ange Thébaud, porte parole et Stéphane Saubusse, Secrétaire Régional EELV Aquitaine.

Journal du Pays Basque, 31/08/2012

Iosu Uribetxebarria devrait sortir de prison. Le juge José Luis Castro de l’Audience nationale espagnole a en effet accepté, hier, la demande de libération conditionnelle formulée par le prisonnier gravement malade Iosu Uribetxebarria.

En décidant de remettre en liberté le prisonnier arrasatear, atteint d’un cancer en phase terminale selon la commission médicale de l’hôpital de Donostia, en vertu de l’article 92 du Code pénal et pour “raisons humanitaires”, le juge José Luis Castro s’est opposé à l’avis du procureur de l’Audience nationale qui s’était prononcé contre la libération du prisonnier malade. La décision devrait être effective dans les prochains jours, mais le procureur peut néanmoins faire appel de celle-ci. Réclamant sa libération afin de finir ses jours entouré de ses proches, Iosu Uribetxebarria Bolinaga avait même été jusqu’à mener une grève de la faim pendant 16 jours pour que sa cause soit entendue. La revendication de la libération du prisonnier arrasatear – et des 13 autres détenus gravement malades – a également été relayée, pendant plusieurs semaines, dans l’ensemble du Pays Basque par le mouvement Herrira ainsi que dans les prisons françaises et espagnoles où des centaines de prisonniers se sont mobilisés.

1) Il existe en Pays Basque une demande forte de création d’une collectivité territoriale propre. Le Conseil des élus du Pays Basque devrait donner sa position à la fin de l’été, qui pourrait être la proposition d’une collectivité territoriale à statut particulier avec des compétences limitées. Êtes-vous favorable à la création d’une telle structure ? Quelle est votre proposition sur l’existence institutionnelle du Pays  Basque ?

Eva Joly: J’estime que c’est aux élus et aux citoyens du Pays Basque de définir l’avenir institutionnel de leur territoire. L’hypothèse d’une collectivité territoriale basque à statut particulier me semble en parfait accord avec le fédéralisme différencié que j’appelle de mes vœux à l’échelon de la France. Concernant les compétences de cette collectivité territoriale, elles pourront être renforcées au fil du temps en fonction des aspirations et des besoins des habitants, y compris, éventuellement, jusqu’à devenir une collectivité territoriale ayant un budget propre, une assemblée élue dont émanerait un exécutif, et des compétences exclusives définies par la loi.

2) Etes-vous favorable à l’officialisation des langues régionales ?

EJ: Oui, j’ai d’ailleurs participé à la manifestation de Toulouse le 31 mars en faveur de l’officialisation des langues régionales ou minorisées. La ratification de la Charte européenne des langues est un préalable et la modification de l’article 2 de la Constitution française absolument nécessaire.

3) L’organisation armée basque ETA a annoncé le 20 octobre dernier l’arrêt définitif de ses actions armées. Trois jours avant, une conférence internationale sous l’égide de Kofi Annan, s’est tenue à Saint-Sébastien/Donostia et a préconisé que s’ouvre un dialogue entre les États français et espagnol sur les “conséquences du conflit”, soit les questions ayant trait aux victimes, aux prisonniers et à la démilitarisation. Pour l’heure, l’Etat français ne s’est pas impliqué sur cette question. Si vous êtes élu(e) président(e), allez-vous apporter une réponse politique à cette nouvelle situation ?

EJ: Il faut instaurer un dialogue entre les États espagnols et français et les partis politiques, basques français et espagnols, sur le conflit en Pays Basque, victimes, prisonniers, démilitarisation, droit de décider.

Les prisons françaises comptent près de 140 détenus basques liés à des affaires ayant trait à la violence politique. Ces détenus sont aujourd’hui répartis dans tout l’Hexagone, ce qui met en difficulté leurs familles qui ont l’impression d’être condamnées elles aussi. Etes-vous favorable au rapprochement des détenus basques de leur famille ?

EJ: Le rapprochement est un droit fondamental et il doit être respecté. De plus, les familles ne doivent pas subir de peine collatérale du fait de l’éloignement d’un membre de leur famille.

4) Le projet de construction d’une ligne à grande vitesse (LGV) traversant le Pays Basque Nord est fortement contesté localement. Etes-vous favorable à la poursuite de ce projet ?

EJ: Il faut arrêter ce projet qui n’a jamais été discuté, mais imposé de façon unilatérale sur ce territoire. Le minimum est d’instaurer un vrai dialogue entre RFF, élus, usagers et associations de protection du territoire. La vigilance me paraît de mise dans ce dossier. Le débat sur les chiffres fournis par différentes études a déclenché des suspicions qui ont entamé fortement la confiance envers les commanditaires de ces études et sur la sincérité des chiffres et des buts recherchés. Le climat de méfiance est tel que le projet a perdu pratiquement toute crédibilité. Je suis en revanche pour l’étude d’une rénovation des voies existantes en tenant compte du trafic actuel et futur.

5) En quelques mots, quel modèle de tourisme défendez-vous ? Quel modèle d’agriculture ? Les deux sont-ils compatibles ?

EJ: Un tourisme respectueux de l’environnement qui propose aussi pour les touristes des rencontres avec les gens qui vivent sur un territoire donné. Un tourisme qui n’exploite pas ceux qui en vivent et notamment les jeunes l’été dont les droits sont souvent ignorés. Le modèle d’agriculture que je défends est un modèle naturellement sans OGM. Les idées que la Confédération paysanne ou ELB, en Pays Basque, préconisent sont indéniablement des solutions d’avenir. L’agriculture intensive est un modèle dépassé. La répartition des aides doit être revue. Les petites exploitations sont les perdantes du système actuel. La valorisation de la production locale est non seulement une question écologique, mais aussi une question économique car elle fera vivre nos territoires. La production locale, les circuits courts, la qualité des produits locaux, voilà les chemins à prendre. Les deux sont compatibles si on ne les oppose pas artificiellement.

6) Certaines villes de la côte basque (Biarritz, Saint-Jean-de-Luz) recensent un pourcentage de logements secondaires proche des 50 %. Dans le même temps, les jeunes, et plus globalement les personnes aux revenus les plus modestes, ne parviennent pas à se loger localement. Que préconisez-vous face à cette situation ? Êtes-vous pour ou contre une taxation des résidences secondaires ?

EJ: Le droit au logement est fondamental, les réquisitions sont possibles, en cas d’abus flagrant. La réglementation des loyers est une piste à suivre, le respect de la loi SRU de 20 % est aussi indispensable. Je suis favorable à une taxation des résidences secondaires. Plus largement, une refonte du calcul des impôts qui prenne en compte capital immobilier et financier s’impose.

Source: Le Journal du Pays Basque, 19 avril 2012.

Ce samedi 31 mars, le mot d’ordre dans les régions de France était « Nos langues, nos cultures, nos droits, une loi ! ». Les militants d’EELV étaient en nombre dans les rues de Kemper, Tolosa, Strassburg, Aiacciu, Baiona, Perpinyà, Rijsel (Lille), Metz, Poetàe (Poitiers) et In-nse (Annecy) pour clamer leur attachement à la diversité linguistique et exiger un statut légal pour les langues minorisées en France. Eva Joly a même été la seule candidate à participer à ce rassemblement décentralisé qui a réuni en tout plus de 60.000 personnes. Elle a ainsi pu transmettre sa réponse aux questions des organisateurs de la manifestation, et rappeler notre programme exigeant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, de même que de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et affirmant la possibilité pour toutes les régions concernées de définir sa ou ses langue(s) régionale(s) comme coofficielle(s) avec le français.

Tolosa / Toulouse

30.000 personnes se sont rassemblés à Tolosa, en présence notamment d’Eva Joly et de José Bové pour clamer Anem Oc! Per la Lingua Occitana!.

Eva Joly est intervenue pour affirmer l’aspiration des écologistes à une VI^ème République fédéraliste et plurielle:

« La crainte des dirigeants français devant les langues et cultures régionales est révélatrice du centralisme excessif de notre pays. Ce tabou, je veux le faire sauter : les langues et les cultures régionales ont un avenir en France !
Le bilinguisme, comme la binationalité, est une richesse pour notre pays. La France doit ratifier la charte européenne des langues régionales. Les régions doivent pouvoir choisir une langue régionale comme co-officielle avec le français, et disposer d’une plus grand autonomie si elles le souhaitent. Voilà à quoi ressemble aussi la VIe République que j’appelle de mes voeux.
C’est ce qu’ont obtenu les peuples gallois, catalans, basques, les Länder allemands et c’est ce qui est en train de devenir la norme en Europe. »

Les militants EELV de Midi-Pyrénées (dont François Simon)

Eva Joly avec David Grosclaude (conseiller régional EELV d’Aquitaine) et Jean-Pierre Bel (président PS du Sénat)

François Simon et Gérard Onesta

Kemper / Quimper

12.000 manifestants ont défilé joyeusement dans les rues de Kemper pour défendre le breton et le gallo, et parmi eux Ronan Dantec, sénateur EELV, et Dominique Voynet, sénatrice EELV.

Gweltaz ar Fur (un des organisateurs de la manifestation), Magali Deval (candidate EELV pour les législatives), Ronan Dantec, Janick Moriceau (conseillère régionale), Dominique Voynet et Daniel le Bigot (adjoint au maire de Quimper)

 Dominique Voynet à Quimper

Aiacciu /Ajaccio

 À Ajaccio, entre 300 et 800 personnes se sont réunies pour former une « chaîne humaine », dont l’eurodéputé EELV François Alfonsi. Une manifestation festive et colorée pour demander la coofficialité de la langue corse, la modification de l’article 2 et de vraies mesures pour instaurer une société bilingue.

La chaine humaine, avec François Alfonsi (à droite)

Les manifestants corses

Baiona / Bayonne

 Ce sont 7.000 personnes qui ont défilé dans les rues de Bayonne pour demander la co-officialité du basque avec le français.

Perpinyà / Perpignan

 À Perpignan, un gigantesque « lip dub » revendicatif pour la défense du catalan a rassemblé 5 800 participants, selon les organisateurs.

Strassburg / Strasbourg

 Un millier de personnes ont manifesté à Strasbourg pour la défense de la langue alsacienne.

Rijsel / Lille

 À Lille, une centaine de personnes ont défilé pour demander le flamand à l’école, dont Paulo-Serge Lopes (conseiller régional EELV).

 Cf. le blog de Paulo-Serge Lopes.

In-nse / Annecy

À Annecy, enfin, une « chaîne verbale » a réuni pendant plusieurs heures une quarantaine de personnes qui se sont relayées sur un podium pour déclamer des chants et des poèmes en langue savoyarde.

Metz, Poitiers, Saint-Quentin, etc.

Des rassemblements ont également eu lieu à Metz, Poitiers et Saint-Quentin (Picardie), ne rassemblant toutefois que quelques dizaines de personnes.

Europe Écologie Les Verts s’inquiète du signal donné par l’État français alors que le temps est venu de mettre en place un processus de paix au Pays Basque. Suite à la conférence de Donostia le 17 octobre et à l’annonce de l’arrêt définitif de la lutte armée par ETA le 20 octobre, un grand nombre de personnes, associations, syndicats et partis politiques ont réclamé une résolution politique, démocratique et pacifique du conflit. Samedi 10 décembre, nous étions près de 4000 personnes à manifester dans Bayonne en compagnie de Josu Esparza et Aurore Martin. C’est avec consternation que nous venons d’apprendre aujourd’hui l’arrestation de Josu Esparza.

Ce geste sonne comme une provocation inutile et regrettable, et Europe Écologie Les Verts ne peut que le dénoncer.

En conséquence Europe Ecologie Les Verts appelle ses adhérents et sympathisants à rejoindre le rassemblement de protestation qui aura lieu mardi 13 à 18h30 devant la sous préfecture.

EELV Aquitaine : soutien à Aurore Martin

Suite à la tentative d’arrestation ayant eu lieu à Bayonne, hier Europe Ecologie – Les Verts apporte son soutien à Aurore Martin, ressortissante française et militante du parti basque Batasuna, qui pourrait être extradée en Espagne pour s’y être exprimée publiquement et devant la presse au nom de son organisation.

Europe Ecologie – Les Verts constate avec tristesse et colère que :

• malgré la levée de bouclier de nombreux élus de tous partis politiques, des partenaires sociaux, des syndicats, associations et autres,
• étant donné la pratique de la torture qui perdure en Espagne,
• suite au grand mouvement populaire de Biarritz samedi dernier et son refus des tribunaux d’exception, dans le respect des droits civiques et politiques,

la seule réponse de l’Etat français, par l’intermédiaire du Ministre de l’Intérieur, M. Guéant, est d’appliquer le Mandat d’Arrêt Européen à Aurore Martin par la force et la violence. Cela est inacceptable, inexcusable.

Europe Ecologie Les Verts Aquitaine et Europe Ecologie Les Verts Pays Basque