Nous appelons à la construction d’une nouvelle architecture institutionnelle, plus efficace et équitable, qui permette de répondre aux défis de la transition écologique et sociale.

La réforme que nous voulons s’appuie sur trois piliers : la proximité, la solidarité, le régionalisme avec la mise en œuvre d’un fédéralisme qui doit faire des régions le cœur de l’action publique. Enfin, nous souhaitons une gestion différenciée des territoires pour mieux tenir compte de leurs spécifiés économiques, sociales mais aussi culturelles et linguistiques. Cela signifie l’adoption d’un statut particulier pour la Bretagne la dotant des compétences propres aux enjeux de son territoire.

En un mot le projet écologiste est défini par le terme de « fédéralisme différencié ». Retrouvez les explications et toutes nos propositions ci-dessous ou en cliquant ici.

Gervel a reomp ni, ekolojisted, d’ur framm enzavadurel nevez, efedusoc’h ha resisoc’h evit gallout respont da gemmoù diniver an emdroadur ekologel ha sokial.

War ter fenaenn eo harpet an adreizh a fell deomp : an nested, ar c’hengred hag ar rannvroelouriezh. Ar rannvroelouriezh-se a ya da heul ur gevreadelezh e lec’h ma vo ar rannvroioù luskerien an obererezh publik. Evit dec’hel kont eus dibarderioù ekonomikel, sokial, sevenadurel ha yezhel an tiriadoù e fell deomp ur mererezh diforc’hek evit an tiriadoù. Ar pezh a dalv e vo savet ur stadud dibar evit Breizh, ganti kefredioù ouzhpenn o klotañ gant hec’h ezhommoù. Er statud-se vo ennañ adstagadur Liger-Atlantel da Vreizh hag anaoudegezh ofisiel yezhoù Breizh.

An teuliad-mañ, zo bet savet gant Europa Ekologiezh Ar Re C’hlas ha bodad Rannvroioù ha Kevreadelezh EELV a resisaa hor c’hinnigoù da geñver danvez lezenn an digreizennañ. Ar « gevreadelezh diforc’hek » eo hor raktres. Adkavit ar resisadurioù hag hor c’hinnigoù en ur klikañ amañ.

La Fédération des Elu-e-s Verts et Ecologistes (FEVE) est une association réunissant les élu-e-s écologistes en France, quelque soit leur niveau d’action territoriale.

Dans le cadre de la réforme territoriale impulsée par Marylise Le Branchu, la FEVE a publié ses propositions pour des instituions renouvelées.

retrouvez les en cliquant ici

Mouvement Europe Démocratie Espéranto: Aujourd’hui, vous sollicitez nos suffrages à l’occasion de l’élection présidentielle. Afin d’informer nos membres et sympathisants sur la politique linguistique que vous mettrez en œuvre, nous souhaitons faire connaître vos positions sur 3 mesures qui nous semblent indispensables :

1. Permettre la diversité linguistique en école élémentaire en n’imposant plus la continuité entre les langues introduites en CE1 et l’offre extrêmement limitée proposée dans les collèges.

Eva Joly: La diversité culturelle, et donc linguistique, fait partie des valeurs auxquelles je suis très attachée. C’est dès le plus jeune âge qu’il faut sensibiliser les enfants à cette diversité, en leur permettant d’acquérir une deuxième langue. Il est en effet bien connu que les jeunes enfants peuvent devenir bilingues naturellement et sans effort. Ce qui n’a que des effets positifs, notamment en termes d’ouverture sur le monde (chaque langue étant une porte vers une culture supplémentaire, et donc vers un nouvel univers) et de développement des capacités cognitives.

Cette deuxième langue peut être une langue régionale, ou une langue étrangère plus ou moins répandue. Le choix de la langue doit se faire en fonction des attentes des parents (mais aussi des capacités en termes d’enseignants), et il ne serait effectivement pas sain de limiter les choix à un nombre très restreint de langues dites « internationales ».

2. Introduire l’espéranto au baccalauréat en tant qu’option facultative, compte-tenu de sa richesse culturelle et de son intérêt comme langue internationale équitable.

Eva Joly: Je suis favorable à l’introduction de l’espéranto au baccalauréat en tant qu’option facultative.

3. Veiller à ce que la langue française et non une langue étrangère soit utilisée par les représentants de la France auprès de toutes les institutions internationales.

Eva Joly: Je suis très sensible à la visibilité de la diversité linguistique dans les institutions. C’est pour cela que je suis favorable au renforcement des langues régionales dans l’espace public, et notamment dans les institutions. Dans la même logique, j’estime qu’il faut défendre la place de la langue française dans les institutions internationales, et il est positif que les représentants de la France s’expriment en français quand cela est possible. L’ultra-domination de l’anglais est en effet néfaste pour la diversité linguistique, et crée même des distorsions politiques et socio-économiques problématiques en faveur des anglophones de langue maternelle. Cette incitation à utiliser le français dans les situations officielles ne doit toutefois pas être une obligation.

La réponse sous format pdf

Vous m’avez demandé de me prononcer sur mes engagements concernant la défense, la reconnaissance et l’avenir des langues et cultures régionales. Si certains peuvent aujourd’hui ne pas tolérer en France toute expression (voire simple accent…) qui témoigne de la diversité des origines et des histoires, je crois au contraire que la préservation de cette diversité linguistique et culturelle est un enjeu majeur. La manière dont nous traitons ces questions révèlent et disent beaucoup de notre République et de notre démocratie.

Comme je l’ai affirmé à Mouans-Sartoux, en août dernier lors des universités d’été de Régions et Peuples Solidaires, comme je l’ai redit ce 28 février, lors de mon déplacement en Corse, et comme je le réaffirmerai à Toulouse ce samedi 31 mars, lors de la manifestation « Nos langues, nos cultures, un droit, une loi !», ma candidature s’inscrit résolument dans la reconnaissance des langues et des cultures régionales.

L’ambition des écologistes est  forte : il faut aujourd’hui mobiliser les outils de l’action publique pour parvenir à une « récupération linguistique » passant par la possibilité d’un bilinguisme français/langues régionales dans tous les secteurs de la vie publique et privée. Le bilinguisme comme la binationalité est une chance, une richesse et non une menace. J’attache donc une attention particulière à vos propositions rassemblées dans la « plate-forme 2008 pour un statut légal de ces langues et cultures », qui s’avèrent très proches de celles que je défends.

Si depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’article 75-1 de la Constitution reconnaît l’existence des langues régionales comme « appartenant au patrimoine de la France », la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011 a montré les limites de cette « avancée » et l’absence d’égalité avec le Français « la langue de la République ». Je défends donc une réforme constitutionnelle qui modifiera cet article 2 de la Constitution. Il s’agit d’offrir la possibilité à toute région qui le souhaite de définir sa ou ses langue-s régionale-s comme co-officielle-s avec le Français et évidemment de permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales comme celle de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il s’agit, ni plus ni moins, de mettre la France en conformité avec le droit européen en matière de diversité linguistique. En effet, vous le savez, la France, pourtant membre de l’Union européenne, ne respecte, à cet égard, pas les critères de Copenhague qui sont, avec rigueur, exigés de chaque Etat souhaitant intégrer l’Union.

Cela ne saurait, bien entendu, suffire. Je défends également le principe d’une loi-cadre ambitieuse qui établisse un statut juridique clair et qui dessine les lignes d’un cadre fort en termes de moyens. Le développement des langues régionales dans l’enseignement, les medias et les relations publiques sont autant de priorités. Chacun doit avoir le droit et la possibilité effective de pouvoir envoyer son enfant dans une école bilingue ou par immersion. Chacun doit avoir le choix de pouvoir regarder des programmes télévisuels dans des langues régionales. Et pour ce faire, il s’agit de revenir sur la baisse de moyens et la recentralisation des chaînes France 3 régionales.

Le combat des écologistes pour la reconnaissance des langues et cultures régionales s’inscrit aussi dans l’ambition d’une 6^ème République où l’organisation de la France se ferait sur le modèle d’un fédéralisme différencié avec une régionalisation renforcée.  Les régions se verraient alors accorder un pouvoir réglementaire élargi, voire un pouvoir législatif secondaire, permettant d’adapter aux réalités régionales les normes nationales dans nombre de domaines  tels la culture, la fiscalité etc. Comme vous, je considère que le transfert, vers les régions, de compétences et de moyens correspondants, en matière de langue et de culture s’inscrirait dans le sens de l’histoire. Dans le cadre de cette réforme globale, il faudra aussi définir un processus démocratique simple et lisible permettant des redécoupages des limites des régions administratives françaises.

Enfin, vous m’interpellez sur la nomination, au niveau de l’Etat, d’un interlocuteur des langues et cultures régionales. Au niveau étatique, ce n’est qu’en 2001, que les langues régionales, sous le vocable policé de « langues de France » ont été prises en compte au sein de la délégation générale à la langue française. Ce n’est évidemment pas suffisant, et l’approche interministérielle que vous défendez est logique ; il conviendra que l’Etat définisse l’organisation de la mise en œuvre de cette politique en concertation avec les associations.

Les langues et cultures régionales sont des trésors culturels en péril. Et, je ne peux terminer ma lettre sans saluer votre opiniâtreté à les faire exister face aux traditions ancrées d’un Etat jacobin qui s’est acharné, durant tant d’années, à les faire taire. Si le temps du « symbole » et des punitions scolaires est révolu, les obstacles mis à leur perpétuation restent nombreux, il faut aujourd’hui les lever et organiser leur redéveloppement car elles sont, je le crois profondément, porteuses de nouvelles modernités au service du vivre ensemble.

La lettre sous format pdf.

La 6e République mettra en œuvre une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions à qui seront données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale, l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches.

Ce fédéralisme sera différencié dans le sens où la distribution des compétences et des formes d’organisation territoriales pourront varier d’une Région à l’autre et qu’il sera accordé une large place à l’expérimentation régionale (normative, fiscale, politique).

La réforme territoriale de la majorité sortante est un coup d’arrêt au mouvement de décentralisation, elle fait reculer la parité avec la création du conseiller territorial, elle rend illisible pour le citoyen le fonctionnement des pouvoirs locaux. Elle étouffe fiscalement les collectivités dont les ressources dépendent de l’État. Elle sera abrogée.

Les écologistes proposent :

• Le Sénat transformé en chambre des Régions sera le gardien du principe de subsidiarité dans l’État fédéral. Il disposera de pouvoirs législatifs et de contrôle spécifiques relatifs à l’organisation territoriale de la République, s’agissant tout à la fois des règles régissant les compétences des collectivités territoriales, des conditions de leur autonomie normative et financière et de l’organisation de la solidarité financière entre territoires.

• Les régions seront redéfinies avec pouvoirs renforcés. Les fusions et redécoupages de régions seront facilités. Les moyens et compétences des régions seront augmentés pour qu’ils deviennent comparables à celui des régions de nos voisins européens.

• Le Conseil général sera supprimé. Ses compétences notamment sociales seront redistribuées entre la Région, l’intercommunalité et les communes dans le cadre d’une conférence des pouvoirs locaux qui se tiendrait dans chaque Région. Le département pourra rester un périmètre d’action des services de l’État comme ceux de la Région.

• Les intercommunalités seront transformées en collectivités de plein exercice et l’élection de leurs membres sera assurée par les citoyens au suffrage universel direct par scrutins de listes proportionnelles.
  Ces nouvelles collectivités fusionneront avec les “pays” et couvriront l’ensemble du pays. Elles deviendront l’échelon politique intermédiaire unique entre la commune et la région. Les compétences de celles-ci seront définies au sein de la conférence des pouvoirs locaux avec les représentants de la région et des communes. Les Conseils de développement issus de la loi Voynet et les CESR verront leurs prérogatives renforcées, notamment en matière de budget participatif.

• Dans le cadre d’une rénovation démocratique, une réflexion sera menée sur le fonctionnement interne des différentes collectivités territoriales, afin de repenser et limiter le pouvoir des président-e-s d’exécutifs, de diminuer la prime majoritaire et de redéfinir les droits des élu-e-s minoritaires.
  Pour ce faire, une séparation totale des fonctions exécutives et délibératives sera instaurée, Il s’agit d’une évolution essentielle pour sortir du pouvoir quasi-absolu conféré aux maires et présidents, et de la répartition ambiguë des responsabilités qui l’alimente.

• Les langues régionales seront défendues. Alors que la plupart des langues “régionales” de France sont en sérieux danger d’extinction selon l’UNESCO, la passivité de l’État vis-à-vis de sa diversité linguistique est condamnable. Depuis 2008, l’article 75-1 de la Constitution reconnaît certes l’existence des langues régionales, mais seulement en tant que « patrimoine », et n’a débouché sur aucune modification législative.
  L’ambition des écologistes, c’est d’une part de parvenir à une “récupération” linguistique, c’est-à-dire la possibilité du bilinguisme dans tous les secteurs de la vie publique et privée dans les régions historiquement concernées, et d’autre part de permettre aux langues minoritaires parlées par les populations issues de l’immigration et des diasporas d’être transmises en toute dignité à leurs descendants.
  Pour cela, nous prônons une réforme constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, de même que de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la possibilité pour toute région de définir sa ou ses langue(s) régionale(s) comme coofficielle(s) avec le français.
  Une loi sera également votée, établissant un statut stable et ambitieux en termes de moyens mis en œuvre. Les priorités sont le développement des langues régionales dans l’enseignement, les médias et les relations publiques.

Pour télécharger le programme complet voir Le projet 2012 d’EELV.

Si d’incontestables progrès ont été accomplis depuis 15 ans dans le sens de l’autonomie institutionnelle de la Corse, les maux traditionnels qui minent la cohésion et les spécificités de l’île continuent à faire sentir leurs effets délétères.

Au plan politique, le clanisme et la violence. Au plan du mal développement, un tourisme massif, l’accroissement de l’économie résidentielle, un déséquilibre démographique entre le littoral et la montagne, la bétonisation des côtes, une lente régression de l’agriculture, une certaine forme de délitement social. Au plan de l’urbanisme, une majorité de communes corses n’ont aucun document d’urbanisme, un État qui n’agit pas pour faire respecter le droit.

Les écologistes agissent en Corse en faveur d’un modèle insulaire original qui serve de point de référence pour toutes les îles de la Méditerranée.

Pour cela, les écologistes défendent :

• La préservation des terres agricoles pour aller vers l’autonomie alimentaire et réduire les importations.

• L’équilibre entre tourisme, préservation des paysages et des cultures, respect absolu des lois Littoral et Montagne.

• Un mix énergétique fondé sur les énergies renouvelables et l’abandon des projets de centrales au fuel ou au gaz.

• La mise en place accélérée des établissements publics fonciers et d’aménagement prévus dans le Plan d’aménagement durable de la Corse.

• Un plan de développement des villes corses, notamment en matière de logements sociaux.

• La poursuite des efforts en faveur de la culture et de la langue corses.

Pour télécharger le programme complet voir Le projet 2012 d’EELV.

Les outremers français concentrent aujourd’hui les défis et les inégalités. Plus grande réserve de biodiversité au monde, c’est aussi là que les citoyennes et les citoyens sont confrontés aux plus grandes inégalités : le chômage demeure très élevé, le nombre d’allocataire du RSA explose et les richesses demeurent concentrées aux mains de quelques-uns. Les conséquences cumulées de l’esclavage, du colonialisme, de l’économie de comptoir et du déséquilibre des échanges ont engendré une situation de dépendance transformant ces territoires en colonies de consommation.

Les outremers recouvrent pourtant des réalités et des quotidiens bien différents.

Les gouvernements successifs de gauche ou de droite n’ont depuis 1946 cessé d’osciller entre effets d’annonces et menace d’abandon par l’État de ces territoires.

C’est pourquoi une alternative passe simultanément par un plan de rattrapage, s’exprimant à travers des politiques spécifiques, par une péréquation permettant de promouvoir un développement soutenable, et par une reconnaissance de la diversité de chaque territoire. Chacun doit ainsi réduire sa dépendance à la métropole en accédant à un modèle de développement autonome et centré sur sa zone géographique.

Les écologistes proposent :

Dans le domaine économique :

• De rompre avec le modèle actuel par une politique d’investissement destinée à favoriser une économie tournée vers les marchés des territoires et des pays proches.

• De réorienter la défiscalisation vers les investissements en matière d’agro-transformation et d’énergies renouvelables avec pour objectif de passer de 20 % de taux de couverture des besoins alimentaires des populations à 50 % en 20 ans et de produire 90 % des besoins d’énergétiques en 10 ans. Nous proposons pour cela une banque publique régionalisée d’investissement des outremers régionalisée.

• De mettre l’octroi de mer au service du développement durable en pénalisant les produits dont l’empreinte écologique est élevée.

• D’encourager systématiquement les activités issues du développement local, la transformation des matériaux et des produits locaux, le cabotage maritime.

En matière de politique agricole :

• De passer du modèle agro-exportateur à celui d’une agriculture permettant la souveraineté alimentaire et une production de qualité.

• De lancer une réforme foncière permettant un accès équitable à la terre pour tous les usages, le contrôle du tourisme résidentiel, la diversification de l’agriculture.

• De reconnaître la responsabilité de l’État français de ses responsabilités sanitaires et environnementales, comme dans l’affaire du chlordécone.

En matière de service public et d’administration :

• De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.

• De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.

En matière de mobilité avec l’hexagone :

• D’assurer la continuité territoriale du service public : tout citoyen a le droit d’aller et venir à des conditions de sécurité, de prix et de confort satisfaisantes entre la métropole et les collectivités d’outre mer.

• D’ouvrir, pour les étudiants dans l’hexagone, des “maisons des originaires des outremers” dans les grandes villes universitaires pour atténuer le déracinement et lutter contre l’échec universitaire.

En matière de transport public :

• De créer dans chaque outremer une autorité unique d’organisation des transports terrestres et maritimes des voyageurs. Afin de lutter contre le tout-voiture et de se doter de véritables services publics de transport de voyageurs.

En matière de réparation et de mémoire :

• La parution des décrets d’application de la loi Taubira mettant en place la création d’un jour férié destiné au souvenir des victimes de la colonisation et de l’esclavage dans les outremers et en France hexagonale.

• La création d’un musée de la traite transatlantique dans une ville esclavagiste française sur le modèle de celui de Liverpool.

• S’agissant de la Polynésie, la révision des décrets d’application de la loi sur les conséquences des essais nucléaires dans le pacifique.

En matière de respect et de promotion de la diversité culturelle et linguistique, et des droits des peuples autochtones :

• La reconnaissance de leur droit à la propriété foncière collective.

• La Ratification de la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, invitant l’État à concerter les populations indigènes avant la mise en oeuvre de tout projet minier ou d’exploitation des ressources naturelles.

• Une loi déterminant les conditions de la mise en place de la co-officialité des langues locales dans les outremers en attendant la ratification de la charte sur les langues minoritaires.

En matière sportive :

• Le développement des structures locales, par exemple la création de centres de coopération dans le bassin géographique.

• Le maintien le plus longtemps possible des jeunes sur leur territoire par la formation d’éducateurs de haut niveau et la création sur place des sections de sport études et de centre de formation.

• L’accompagnement des sportifs de haut niveau originaires des outremers pour qu’ils passent des diplômes leur permettant d’être les cadres du futur.

En matière de service public et d’administration :

• De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.

• De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.

• De contrôler mieux les fonds européens

Une réforme institutionnelle profonde doit compléter et appuyer ces politiques de rupture radicale.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est, pour les écologistes, inaliénable.

Dans le cadre du fédéralisme différencié, les outremers doivent pouvoir choisir eux-mêmes leur organisation administrative et chaque collectivité un statut adapté à ses réalités, adopté par référendum ou par consentement des populations.

En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, le prochain mandat présidentiel sera celui de la consultation d’autodétermination sur la pleine souveraineté du territoire. Il rattrapera le retard pris volontairement par la droite sur l’application des accords de Nouméa, notamment sur le rééquilibrage du territoire et la reconnaissance de l’identité kanake.

S’agissant de la Réunion, il conviendra de revenir sur la disposition constitutionnelle qui prive les Réunionnais de toute possibilité d’évolution dans la République.

Pour télécharger le programme complet voir Le projet 2012 d’EELV.

Prononcé le 27 Août 2011 à  Mouans-Sartoux. Seul le prononcé fait foi.

Cher(e)s ami(e)s,

Je suis particulièrement heureuse de partager avec vous ce moment de réflexion et d’amitié, ici, à Mouans-Sartoux, en Occitannia ! Et je tiens particulièrement à saluer Monsieur le Maire, notre ami André Aschieri, infatigable militant de la cause écologiste. Je pense notamment à ses batailles contre la spéculation immobilière, à son travail remarquable au sein de l’Agence française de sécurité sanitaire ou sur les effets des ondes électromagnétiques. Je salue aussi Max Simeoni qui avec sn frère Edmond lutta contre les boues rouges avec le soutien du peuple Corse. Le régionalisme et l’écologie sont de vieux complices !

Tous ces combats témoignent à leur façon du rôle décisif des écologistes depuis trente ans, non seulement comme lanceurs d’alertes, mais aussi comme porteurs de solutions.

Je pense aux militants de l’Union démocratique bretonne qui se sont battus pour préserver Plogoff. Je pense aux militants occitans qui se sont levés pour lutter contre l’implantation du camp militaire au Larzac. Je pense aux militants Alsaciens qui ont lutté parmi les premiers contre la centrale de Fessenheim. Les régionalistes ont été avec les écologistes des précurseurs. Nous devons maintenant transformer l’essai et proposer des solutions pour mettre l’écologie au pouvoir dans les régions et à Paris.

Nous allons mener ensemble une belle campagne. Elle sera l’occasion de mettre en avant des thèmes communs comme par exemple la prise en compte des langues et cultures régionales. Si je suis élue je reviendrai sur l’article 2 de la constitution, adopté en 2008, qui n’est qu’un leurre. Au lieu de reconnaître la charte européenne des langues régionales, le gouvernement Sarkozy/Fillon a fait adopter une vague phrase (« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »).

J’avoue que pour ma aprt, née étrangère et ayant appris la langue française comme une langue magnifique et désirée, je trouve curieux de supposer qu’un article de loi, fut-il de la constitution, puisse encore être utile à protéger la langue de Molière sur son lieu de naissance. Il ne peut servir qu’à faire périr d’autres langues, à réduire le bilinguisme comme on voudrait réduire la binationalité. Alors que le bilinguisme, comme la binationalité, est une chance et une richesse.

En plus, le conseil constitutionnel a considéré le 20 Mai dernier que cet article ne créait aucun droit en faveur des langues régionales. Si je suis élue, je reviendrais sur cette injustice. Je proposerais la reconnaissance des langues et cultures régionales dans un paquet institutionnel instaurant la 6^ème République avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, le non cumul des mandats, la reconnaissance d’un statut de l’élu et la possibilité d’une organisation différenciée des pouvoirs régionaux. C’est-à-dire un pouvoir législatif étendu pour les régions.

C’est ce qu’ont obtenu les peuples Gallois, catalans, basques, les lander allemands et c’est ce qui est en train de devenir la norme en Europe. C’est ce qu’on appelle l’autonomie politique des régions. Je ne comprends pas pourquoi, en France, ce système de compétences nouvelles pour les régions, allant vers un système fédéral, est encore considéré comme un tabou. Celui-là, nous le ferons sauter ensemble.

Chers amis, cette année 2011 a vu le soulèvement démocratique des peuples au Maghreb et au Moyen Orient, dont nous venons de vivre un nouvel épisode avec la chute du dictateur Khadafi. C’est une nouvelle étape de la décolonisation qui s’est ouverte avec les révolutions démocratiques tunisienne, égyptienne, libyenne, syrienne, bahreini. L’Union pour la Méditerranée, cette coquille vide du Sarkosysme est morte née. Ce qui est en train de se construire sous nos yeux c’est l’Union des peuples de la Méditerranée.

Or, que voyons-nous ? La question des identités de ces peuples, soumis à la colonisation ottomane, anglaise ou française, puis à des pouvoirs despotiques néocoloniaux est en train de ressurgir.

Il n’y aura pas d’union libre de l’Euro-Méditerranée sans reconnaissance des droits des peuples palestiniens, kurdes, sahraouis, kabyles, berbères, des minorités religieuses comme les Coptes. Il n’y aura pas de construction d’un avenir entre les peuples de la Méditerranée sans solution politique à ces quetsions qui se posent en Turquie comme en Italie, en Algérie comme en France. Vous avez créé l’Alliance Libre Européenne qui travaille en étroite collaboration avec les Verts européens dans le cadre du groupe dans lequel nous siégeons, François Alfonsi et moi-même.

Nous devons donner une nouvelle impulsion à la politique euro-médittéranéenne considérée comme une question démocratique essentielle.

Chers amis,

Je veux vous faire part aujourd’hui d’une conviction profonde. Il est désormais temps que les idées communes qui nous rassemblent prennent toute leur place dans la vie démocratique. L’écologie et le fédéralisme, ce n’est pas pour demain, c’est pour maintenant ! Et pour que les choses soient encore plus claires : dans le débat présidentiel qui s’ouvre, nous n’avons pas seulement l’intention de témoigner de nos idées, nous avons la volonté de les faire gagner !

Quelles sont-elles, ces idées qui nous ont fait emprunter un chemin commun depuis plus de deux ans ? Le système politique que nous prônons, nous tous les militants d’Europe Ecologie Les Verts, est celui du fédéralisme différencié. C’est le contre-pied radical du système centralisé unitariste français. La France n’est pas Paris 7^ème, la France n’est pas Neuilly.

Nous voulons ainsi remplacer la pyramide descendante du pouvoir par une pyramide ascendante, de l’échelon géographiquement le plus petit à l’échelon géographiquement le plus grand, selon un principe de subsidiarité et non de hiérarchie. Nous voulons encore, suivant en cela les modèles espagnol ou canadien, que chaque région puisse avoir un statut différent, des compétences différentes, en fonction de ses propres revendications. Nous voulons enfin que la région soit avant tout un espace politique de débats démocratiques et de prises de décisions au lieu de devenir simplement un territoire en concurrence avec d’autres.

Ces idées ont des traductions concrètes qu’avec vous,  j’ai bien l’intention de promouvoir tout au long de la campagne présidentielle. Elles consistent notamment à proposer quelques mesures simples.

Premièrement, il convient de développer les compétences et de renforcer les budgets des régions dans le cadre d’une réflexion sur la décentralisation qui doit laisser la place à la diversité : nous revendiquons aussi bien l’autonomie pour une région basque de la taille d’un demi-département que la réunification de la Bretagne, par le rattachement de la Loire Atlantique, la fusion entre la Basse et la haute Normandie ; une région de la Savoie, une collectivité unique de la Corse.

Deuxièmement, il est temps d’accorder enfin aux régions un pouvoir réglementaire élargi, voire un pouvoir législatif secondaire, permettant d’adapter aux réalités régionales les normes nationales dans nombre de domaines : culture, environnement, littoral, etc. L’inflexion forte en matière de compétences et de budgets doit évidemment s’accompagner de l’institutionnalisation d’un véritable gouvernement régional.

Troisièmement, il est déterminant de restreindre encore le cumul des mandats pour couper le lien entre mandat national et mandat régional. Ce cumul constitue un obstacle essentiel à la poursuite de la logique décentralisatrice mise en oeuvre depuis 1982. Il contribue en effet à concentrer, entre les mains

d’une seule et même personne, des intérêts contradictoires.

Chers amis,

Nous suivons une route commune depuis plus de deux ans et nous savons bien que notre projet fédéraliste doit s’inscrire dans une vision plus vaste de transformation écologique et sociale. Nous en avons fait l’axe de nos campagnes électorales européenne, en 2009, et régionale, en 2010, avec les succès électoraux que nous savons. Notre responsabilité, désormais, est de convaincre les Français dans le cadre d’un scrutin présidentiel dont on dit souvent qu’il n’est pas favorable aux écologistes ou aux fédéralistes. Et bien sachez que je suis décidée à faire mentir les sceptiques et à convaincre les électeurs que le vrai parti du changement, c’est nous.

Car il est urgent de changer de politique. L’actualité de ces derniers jours nous montre malheureusement que, face à la grave crise financière qui frappe les économies européennes, le gouvernement de M. Sarkozy choisit à la fois l’éphémère et l’injustice. Chacun sent bien que les mesures annoncées par le Premier Ministre ne sont pas à la hauteur des enjeux de cette crise majeure de l’endettement qui appellent des solutions durables et non pas jetables ! Chacun comprend bien que les dispositifs retenus ne modifient en rien un système fiscal que nous devons réformer profondément en nous servant d’une seule et même boussole : la justice.

Je ne m’appesantirai pas sur la contribution cosmétique que les très riches seront priés de verser, pendant quelque temps seulement. Il me suffit de citer deux chiffres : les 2 milliards d’euros par an qu’a coûté au budget de l’Etat, la récente modification de l’ISF, les 200 millions d’euros que rapportera cette taxe provisoire à partir de 2012. Autrement dit, le gouvernement entend reprendre dans la poche des Français les plus privilégiés, un dixième de ce qu’il vient de leur donner.

De l’ensemble des annonces gouvernementales, il faut sans doute retenir l’essentiel : le détricotage très partiel d’un ouvrage construit au lendemain de la victoire de Sarkozy en 2007 et dont les deux principales conséquences, soulignées par tous les économistes et institutions sérieux ont été l’inefficacité économique et l’irresponsabilité budgétaire.

Car, on ne le répétera jamais assez. Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont été les principaux pyromanes de la dette publique. Ils ont beau jeu aujourd’hui d’invoquer la crise financière pour tenter de justifier la rigueur et l’austérité. Ce sont eux qui, par leurs mesures inefficaces et irresponsables ont conduit la France au bord de la faillite!

Chers amis,

Au moment où commence véritablement notre campagne pour l’élection présidentielle, je vous propose de nous rassembler autour d’une double démarche : d’une part, l’explication patiente mais déterminée de notre projet écologiste et fédéraliste à tous nos concitoyens, fussent-ils tentés, par désarroi, de donner leurs voix aux porte-parole de la démagogie et du populisme ; d’autre part, l’écoute attentive et curieuse de toutes celles et ceux qui, chacun dans leur vie quotidienne ou associative, bâtissent à leur façon les fondations d’un monde nouveau. Même dans une campagne électorale présidentielle nous devons faire valoir nos valeurs : la démocratie de proximité plutôt que la petite phrase du journal télé!

La campagne sera rude, mais je souhaite qu’elle soit belle. Nous avons des atouts formidables, à commencer par vous qui constituez le ferment du fédéralisme de demain. Je veux saluer aussi, à travers vous,  les milliers de militants de notre organisation ou de notre coopérative, les centaines de groupes locaux enracinés sur le terrain qui sont prêts, demain, à engager le combat électoral. Ensemble, je vous le promets, nous allons remettre les marchés à leurs places, remettre l’écologie au centre de l’économie et remettre le fédéralisme au pouvoir.

Prenons notre destin en mains. Vive l’Europe des Régions, vive l’écologie, vive la France, riche de sa diversité.

Pour être toujours plus dynamique et accueillante, en dépit des difficultés actuellement rencontrées, la Bretagne doit se transformer en éco-région. Pour y parvenir, il faudra la volonté politique que porteront les élu/es d’Europe Écologie Bretagne. Il faudra aussi de nouveaux outils institutionnels nécessaires pour que les Bretonnes et les Bretons aient la maîtrise démocratique des politiques menées en Bretagne.

Nous sommes en effet aujourd’hui dans une situation de déficit démocratique grave : alors que la Bretagne a voté majoritairement pour la gauche en 2007, elle subit les politiques de régression sociale et politique de Nicolas Sarkozy, sans aucun moyen pour se défendre. Ceci risque en outre d’être aggravé par la réforme des collectivités territoriales portée par la droite, qui est un projet de recentralisation et d’affaiblissement du niveau régional.

Plus que jamais, la revendication d’autonomie pour la Bretagne est d’actualité pour que les politiques menées en Bretagne soient celles voulues par le peuple breton. C’est une revendication essentielle pour une démocratie active et proche du citoyen.

Nos engagements

Développer les compétences de la Bretagne et renforcer son budget

Du point de vue budgétaire la Bretagne est un nain : le budget voté par le Conseil régional pour 2009 est de l’ordre de 1,1 milliard d’euros. Le Pays de Galles ou la Galice, régions similaires en termes de territoire et de population, ont des budgets de l’ordre de 20-21 milliards d’euros ! Sans parler de l’Écosse, de la Catalogne ou de la Bavière, qui ont des budgets de l’ordre de 35-40 milliards d’euros !

Les régions allemandes ou espagnoles bénéficient d’une véritable autonomie, y compris en matière législative, dans leurs domaines de compétence. Il en va de même pour l’Écosse, qui peut légiférer dans un grand nombre de domaines, notamment en matière sociale, éducative ou environnementale. Et cette autonomie régionale s’accroît régulièrement comme en témoignent la réforme du fédéralisme allemand ou du statut de la Catalogne en 2006, ou encore le renforcement de la dévolution galloise en 2007.

L’acte II de la décentralisation a consolidé le pouvoir régional en matière de développement économique, de formation professionnelle et de gestion des lycées, même s’il est regrettable que le droit à l’expérimentation n’ait pour ainsi dire pas été appliqué malgré les demandes récurrentes du Conseil régional. Dans l’attente de la mise en œuvre de compétences nouvelles, l’application du droit à l’expérimentation est, pour nous, un objectif transitoire important.

Le développement des compétences de la Bretagne est un objectif central de notre projet, par exemple en matière culturelle, audiovisuelle, de recherche et d’innovation, éducative (carte scolaire par exemple), environnementale (eau), de transports ou de gestion des fonds structurels européens (compétence dont dispose l’Alsace mais qui a été refusée jusqu’à présent à la Bretagne).

Certaines de ces compétences pourraient être exercées de manière exclusive, y compris par rapport à l’État : par exemple tout ce qui concerne la langue bretonne (y compris l’éducation). Ce développement des compétences, exclusives ou partagées, doit se faire tout en préservant la clause de compétence générale, garante d’une véritable politique territoriale cohérente. Les transferts de budget doivent être pérennes, basés sur l’autonomie fiscale de la Bretagne, et se faire à hauteur des compétences dévolues pour garantir la qualité des politiques menées. L’horizon à moyen terme est une multiplication par vingt du budget de la Bretagne pour que celui-ci devienne comparable à celui des régions similaires des pays voisins.

Nos propositions :
– Obtenir des compétences nouvelles, notamment en matière éducative (carte scolaire), environnementale (eau), culturelle (politique linguistique, audiovisuel), etc.
– Renforcer le budget et l’autonomie fiscale de la Bretagne

D’un pouvoir normatif à un pouvoir législatif

Il faut étendre les compétences de la région, mais ce n’est plus suffisant. Il faut aussi développer ses outils d’action et de décision. Il est temps d’accorder enfin à la Bretagne un pouvoir réglementaire élargi, voire le droit de légiférer, ce qui lui permettra d’adapter aux réalités régionales les normes nationales dans nombre de domaines (culture, environnement, littoral, logement, énergie, etc.). Cette autonomie permettrait d’avancer plus vite dans la transformation écologique de notre société, à l’exemple de ce qui se passe par exemple en Écosse.

L’Écosse est en plein processus de reconversion de l’industrie pétrolière vers les énergies renouvelables : on y trouve déjà les plus grosses unités d’Europe en matière d’éoliennes. Les premières turbines Openhydro qui produisent le courant électrique à partir des courants marins ont été mis au point aux îles Orkney. Une autre société écossaise, Aquamarine, a inventé des mini-centrales qui produit de l’énergie à partir des vagues.

Ce foisonnement créatif est le produit d’une décision politique du gouvernement écossais qui, dans le cadre du pouvoir législatif permis par la Dévolution, a adopté une loi particulièrement ambitieuse en matière de lutte contre les émissions de CO2. L’Écosse prévoit ainsi de réduire ses émissions de CO2 de 42% à l’horizon 2020 et 80% à l’horizon 2050, alors qu’au niveau européen l’ambition n’est que d’une réduction de 20% pour 2020 ! Elle a également mis au point une première mondiale qui consiste a adopter un budget qui libelle les dépenses publiques en « tonnes CO2 ». Le budget de l’Écosse affecte donc désormais un indicateur de « consommation CO2 » aux dépenses engagées dans chaque ministère.

Pour clarifier le rôle central que nous souhaitons donner à la région, il est urgent de hiérarchiser entre les différentes collectivités, et de transformer les départements en circonscriptions administratives de la région. À terme il serait souhaitable de supprimer les départements et de promouvoir les pays comme échelon intermédiaire entre le local et le régional. La force de la région proviendra de sa capacité à être explicitement le chef de file sur son territoire.

Nos propositions :
– Affirmer la région comme chef de fil politique en Bretagne
– Développer le pouvoir normatif de la Bretagne : pouvoir réglementaire voire pouvoir législatif
– Obtenir un statut spécifique pour la Bretagne

Mettre en place un vrai parlementarisme régional

L’inflexion forte en matière de compétences, de budgets et de pouvoirs doit s’accompagner de l’institutionnalisation d’un véritable gouvernement régional. Les régions françaises se sont organisées en s’inspirant du modèle parlementaire avec un fonctionnement en groupes politiques et une présidentialisation de l’exécutif. Cependant, une étape décisive n’a pas été franchie, celle d’une séparation nette entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, le président du conseil régional étant à la fois l’exécutif et le président de l’assemblée délibérante. Cette confusion des rôles handicape tout à la fois l’émergence d’un véritable gouvernement responsable mais également le développement d’un travail parlementaire continu, approfondi et médiatisé au niveau régional.

Le fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse constitue un exemple intéressant, dans notre architecture décentralisée, de séparation nette entre les tâches exécutives et législatives. Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent d’un côté l’Assemblée de Corse et son président, et de l’autre le conseil exécutif de Corse et son président. Le conseil exécutif est composé du président et de six conseillers responsables politiquement devant l’assemblée régionale. Le président et les conseillers ont accès aux séances de l’Assemblée et sont entendus à leur demande sur les questions inscrites à l’ordre du jour. De son côté, l’Assemblée de Corse peut mettre en cause la responsabilité du conseil par le vote d’une motion de défiance.

Il conviendrait d’adapter à la Bretagne le fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse. Cette institutionnalisation d’un dialogue politique entre un organe exécutif et législatif permettrait à n’en pas douter de visibiliser et politiser l’action du Conseil régional de Bretagne. Cela participerait d’une régionalisation de l’organisation des forces politiques mais également de l’ensemble des acteurs du jeu politique : médias, syndicats, groupes d’intérêt variés.

Nos propositions :
– Clarifier le fonctionnement du Conseil régional en créant une séparation nette entre une assemblée délibérative (législatif) et un gouvernement régional (exécutif)

Pour une démocratie territoriale

L’implication de l’ensemble des participants à la vie démocratique régionales doit être accrue. Dans cette perspective les élu/es du Conseil Régional doivent consolider les échanges avec le Conseil Économique et Social Régional (CESR) et le Conseil Culturel de Bretagne, et participer à rendre leurs travaux mieux visibles.

Ce dialogue politique doit aussi prendre la forme d’un dialogue direct avec les citoyens. C’est dans ce but que les élu/es d’Europe Écologie Bretagne s’engagent à mettre en œuvre, sur l’ensemble de la mandature, un cycle de rencontres citoyennes dans la totalité des Pays de Bretagne, pour rendre compte, bien sûr, mais aussi pour anticiper les réflexions nécessaires. Dans le même esprit, ils/elles s’emploieront à favoriser et à mutualiser les expériences de démocratie participative menées en Bretagne et à rendre plus accessibles et plus efficaces les procédures de consultation et d’enquêtes publiques.

A ces occasions de rencontres réelles doivent, bien sûr, s’ajouter, au quotidien, la circulation d’informations et les échanges que permet aujourd’hui internet. Raison de plus pour résorber au plus vite le « fossé numérique ». En soutenant fortement les associations et les entreprises d’économie sociale et solidaire qui œuvrent en ce sens, le Conseil Régional doit jouer un rôle important en ce domaine.

Nos propositions :
– Consolider les échanges avec le CESR et le Conseil Culturel de Bretagne
– Développer le dialogue direct avec les citoyens tout au long du mandat par des rencontres régulières et une meilleure utilisation d’internet

Pour une action régionale transparente et efficace

Il est indispensable d’évaluer les politiques de la Région et de rendre compte de nos décisions aux Bretonnes et aux Bretons. C’est aussi en prenant conscience de l’impact de nos modes de vie sur notre environnement et sur le bien-être des personnes que nous pourrons piloter nos politiques de façon optimale.

Nos propositions
– Soumettre l’ensemble des actions régionales à des indicateurs permettant de savoir si elles respectent les personnes et l’environnement, afin de les réorienter si nécessaire.
– Mieux connaître le contexte dans lequel s’inscrit l’action régionale en mesurant pour la Bretagne l’indice de développement humain (IDH), le baromètre des inégalités et de la pauvreté (BIP 40), l’empreinte écologique et le bilan carbone.

Vers une Bretagne réunifiée

Le projet d’Europe écologie Bretagne se projette dans une Bretagne réunifiée, intégrant la Loire-Atlantique. C’est une question de cohérence historique, culturelle, démocratique et économique. Cette réunification s’inscrirait dans la cadre d’une réorganisation territoriale de l’ouest de la France, remplaçant six régions faibles par quatre régions cohérentes et fortes (Bretagne, Normandie, Poitou et Val-de-Loire).

Les élu-e-s d’Europe écologie Bretagne soutiendront toute initiative visant à renforcer la coopération entre le Conseil régional de Bretagne et le département de Loire-Atlantique. La coopération entre Nantes, Rennes et Brest ne peut que renforcer et stabiliser un territoire breton multipolaire.

Nos propositions :
– Renforcer la coopération entre la région Bretagne et le département de Loire-Atlantique
– Obtenir la réunification de la Bretagne avant la fin du mandat

Conclusion

Contrairement à l’idée reçue, la France n’est déjà plus un État unitaire. Aussi bien la Polynésie française que la Nouvelle Calédonie bénéficient déjà d’un statut d’autonomie et leurs assemblées peuvent légiférer. De même, depuis la loi du 13 mai 1991, la Corse dispose d’un statut particulier qui se caractérise non seulement par une organisation spécifique mais aussi par des compétences accrues en matière économique, sociale, culturelle et environnementale. L’Alsace et la Moselle enfin bénéficient historiquement d’un droit local particulier dans de nombreux domaines, l’Alsace ayant en outre particulièrement bénéficié des transferts de compétences expérimentaux permis par l’Acte II de la décentralisation.

Notre revendication d’autonomie pour la Bretagne prend place dans le cadre d’une revendication générale de fédéralisme différencié (ou asymétrique) pour la France. Le fédéralisme différencié prend le contre-pied radical du système centralisé unitariste français. Il souhaite remplacer la pyramide des pouvoirs descendant du centre vers la périphérie et le local par une pyramide des pouvoirs ascendant de l’échelon géographiquement le plus petit à l’échelon géographiquement le plus grand, selon un principe de subsidiarité et non de hiérarchie. Rejetant l’unitarisme uniformisant qui prévaut en France, le fédéralisme différencié suggère au contraire l’idée, suivant le modèle espagnol ou canadien, que chaque région pourrait avoir un statut différent, des compétences différentes, en fonction de ses revendications. La région doit être avant tout un espace politique de débats démocratiques et de prise de décisions, et non une entreprise en concurrence avec les autres régions. Questionnant le déséquilibre territorial inhérent au centralisme, le fédéralisme permettrait de privilégier les principes de solidarité et de coopération entre territoires. L’objet du projet de fédéralisme différencié est d’avoir des régions fortes, similaires aux autres régions européennes.

Il est temps pour la Bretagne d’oser revendiquer l’autonomie car cela correspond aux attentes de sa population, à son histoire, à sa culture et à ses besoins pour mener les conversions nécessaires vers une région écologiste et solidaire.

Nos propositions
– Les élu-e-s d’Europe Écologie Bretagne porteront cette revendication au sein du Conseil régional pour que cette instance négocie avec l’État un statut spécifique pour la Bretagne et pour qu’elle devienne la clé de voûte de la démocratie en Bretagne.

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