Le conseil régional de Midi-Pyrénées, sous l’impulsion des élus écologistes et en particulier de Gérard Onesta a produit un rapport relatif aux compétences et moyens des collectivités territoriales… dont le gouvernement et le parlement feraient bien de s’inspirer !

Le contenu est enfin consultable ici (avec en prime les amendements présentés par les élus écologistes mais non adoptés par le Conseil régional) !

Les écologistes ont voté contre la loi sur le redécoupage des régions de France métropolitaine car sur le fond, le redécoupage va à l’encontre des enjeux d’aujourd’hui. Sur la forme, le débat a été d’autant plus verrouillé que la réforme était mal préparée.

Au lieu de renforcer les régions par des moyens et des compétences comme partout ailleurs en Europe et de profiter de cette réforme pour organiser un véritable débat démocratique, le gouvernement a cru bon de les faire grossir en superficie et en population sans leur donner les moyens de leurs nouvelles ambitions. Résultat, des régions à la fois les plus grandes et les plus faibles d’Europe : des colosses aux pieds d’argile.

Au lieu de miser sur l’identité des territoires comme facteur d’investissement citoyen des habitants dans leurs régions, le gouvernement a opéré des regroupements purement techniques, incohérents, fondamentalement a-démocratiques. Comment espérer une démocratie régionale vivante dans les futures « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine » ou « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes » ? On sait pourtant que les collectivités territoriales qui fonctionnent le plus efficacement sont celles qui reposent sur une forte identité partagée : Corse, Alsace, Bretagne…

Au lieu de prendre le temps d’un redécoupage concerté, fin et précis, le gouvernement a préféré une action unilatérale et brutale. En cela il viole une nouvelle fois la Charte européenne de l’autonomie locale. Résultat : des régions sont fusionnées malgré elles (Limousin, Alsace, Nord-Pas-de-Calais…) et les territoires qui depuis des décennies demandaient une remise à plat du redécoupage régional ont, une nouvelle fois, été ignorés (Bretagne, Centre-Val de Loire, Savoie…). Quant au soi-disant « droit d’option » des départements, il fait face à des obstacles littéralement anti-démocratiques (droit de veto des régions d’origine, généralisation de la majorité qualifiée des trois cinquièmes pour tout changement, délai d’option limité à un an). Réalisée par en haut, sans concertation voire contre les territoires, le législateur ne laisse aucune modalité démocratique pour faire évoluer cette carte bâclée.

Au lieu d’ouvrir la voie, dans une loi sur les compétences, d’une future disparition des départements, le gouvernement a pris le problème à l’envers. En commençant par créer des méga-régions, il a sabordé son propre projet de suppression des départements en les rendant indispensables comme échelon intermédiaire entre le régional et le local.

Le débat qui va s’engager au Parlement sur les compétences des collectivités (loi NOTR) est donc en bonne partie vidé de son sens. La régionalisation espérée est d’ores et déjà bridée par la priorité donnée aux métropoles et la persistance des départements et du millefeuille territorial.

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

Forts de leur campagne autonome pour le YES, les Scottish Greens sont en passe de devenir un acteur majeur de la vie politique dans une Écosse plus autonome : le nombre de militants a triplé en quelques jours !

Lire la suite dans l’article d’Arhur Vincent sur le site de Reporterre.

« Toute réforme territoriale est-elle condamnée à être bricolée puis imposée, ou discréditée et repoussée ?« 

Non! A condition de l’intégrer dans une refonte institutionnelle bien plus large que c’est le cas actuellement. En prenant au sérieux les exigences de démocratie, de séparation des pouvoirs, de cohérence sociale et culturelle des territoires…

Voilà donc un exercice d’architecture institutionnelle détaillé et stimulant, signé Gérard Onesta, vice-président Europe-Écologie Les Verts du conseil régional de Midi-Pyrénées, en charge notamment de la réflexion sur l’avenir des régions.

http://ee-crmip.org/eelv/wp-content/uploads/2014/06/Limpossible-r%C3%A9forme-sommaire.pdf

]]> https://regions-federalisme.eelv.fr/limpossible-reforme/feed/ 0 https://regions-federalisme.eelv.fr/le-vote-des-ecossais-e-s/ https://regions-federalisme.eelv.fr/le-vote-des-ecossais-e-s/#respond Tue, 23 Sep 2014 13:33:33 +0000 http://regions-federalisme.eelv.fr/?p=2778 Pour comprendre le vote partagé (55% pour le maintien dans le Royaume-Uni, 45% pour l'indépendance) des Écossais-e-s lors du référendum d'autodétermination, voilà un lien vers un sondage sortie des urnes (de Lord Ashcroft Polls) : ...]]>

Pour comprendre le vote partagé (55% pour le maintien dans le Royaume-Uni, 45% pour l’indépendance) des Écossais-e-s lors du référendum d’autodétermination, voilà un lien vers un sondage sortie des urnes (de Lord Ashcroft Polls) :

http://lordashcroftpolls.com/wp-content/uploads/2014/09/Lord-Ashcroft-Polls-Referendum-day-poll-summary-1409191.pdf

Les données concernant l’âge et les motifs du choix sont particulièrement instructives !

Communiqué d’EELV du 10 septembre 2014

EELV s’associe aux Partis Verts Écossais, Anglais, Gallois et Européen en faveur du « OUI » au referendum sur l’indépendance de l’Écosse du 18 septembre prochain.

English below

L’enjeu pour les Écossais est d’abord de rapprocher les pouvoirs publics des citoyens. Le principe de subsidiarité est un principe structurant pour tous les écologistes : la responsabilité de l’action publique doit être confiée à l’entité publique la plus proche du citoyen. C’est pour cette raison que les écologistes français sont partisans de régions fortes dotées de compétences élargies pour mieux répondre de manière décentralisée aux attentes de nos concitoyens.

Le « Oui » à l’indépendance est donc un moyen de se réapproprier la maîtrise des politiques publiques. Forts de leur autonomie, les Écossais ont déjà mis au point les mesures les plus ambitieuses en matière de logement pour tous. Indépendants, ils pourront protéger leur système de santé publique et leur enseignement supérieur contre les décisions de privatisation portées par le gouvernement de Londres et pourront encore développer leur action contre le changement climatique : l’Écosse fait déjà partie des bons élèves au niveau européen grâce à son programme ambitieux de réduction des émissions de carbone ou sa participation au fonds pour la justice climatique. Avec déjà 25% des ressources européennes en éolien offshore et en marée, le potentiel est énorme pour un gouvernement qui ferait de la lutte contre le changement climatique une priorité.

Cette subsidiarité si nécessaire à toute démocratie moderne va de pair avec la notion de suppléance qui postule que quand l’enjeu dépasse les capacités de l’entité, alors l’échelon supérieur a la responsabilité d’agir.

C’est pour cette raison qu’EELV se réjouit que la campagne du OUI écossais, loin du repli sur soi des caricatures, soutienne avec enthousiasme l’action européenne et l’adhésion la plus rapide possible de la future Écosse indépendante à l’Union Européenne.

EELV soutiendra bien sur cette adhésion.

Julien Bayou, porte-parole national

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The French Green Party says « Yes » to Scottish independence : for a greener and more democratic Scotland

Annoncé comme un acte fort du nouveau gouvernement, la future réforme territoriale n’a de sens que si elle permet de retisser des liens entre citoyens et élus, si elle est un outil au service de la transition écologique des territoires. Il est effectivement temps de mettre fin à un mille-feuille administratif français, enchevêtrant les décisions, rendant incompréhensible le débat démocratique. Europe-Ecologie Les Verts soutient le principe d’une réforme faisant des Régions de véritables chefs de file de l’action publique. Leurs compétences et moyens doivent être renforcés. Ces nouvelles régions doivent rapprocher les citoyens de l’action publique avec en parallèle une réduction du nombre des communes et donc une évolution de l’intercommunalité qui doit être renforcée, en devenant une collectivité territoriale à part entière, élue au scrutin direct.

Dans cette logique, un débat sur le redécoupage des régions s’impose, en s’appuyant sur les réalités culturelles, les coopérations socio-économiques et universitaires, les volontés clairement exprimées de « vouloir vivre ensemble ». La réunion des 5 départements de la Bretagne historique dans une même région nous apparait ainsi comme un élément incontournable d’une réforme réussie. Que Nantes et Rennes, aux coopérations multiples et aux aires urbaines proches, ne soient pas demain dans la même région serait un non sens, décrédibiliserait la totalité de la réforme.

Nous regrettons aujourd’hui l’accélération du calendrier annoncée par le président de la République, comme si une réforme aussi importante pouvait se trancher en quelques minutes dans un bureau élyséen. Nous refusons le postulat de redécoupages se réduisant à des fusions de régions, au risque de construction d’« objets démesurés » sans histoire commune, sans sens pour leurs habitants, sans solidarités entre les territoires.

Nous demandons aujourd’hui aux Président de la République et au Premier ministre de laisser le temps à un véritable débat de définition des projets régionaux, autour duquel se fera l’adhésion aux territoires régionaux redécoupés. Ce temps est nécessaire à la réussite de cette réforme. Nous refusons un débat bloqué et précipité qui amène sur la table des solutions aussi absurdes que la fusion Centre-Pays de la Loire. Nous devons, après le temps de la construction des futurs projets régionaux, laisser la place à un processus démocratique, dans les départements des actuelles régions administratives, voire à l’échelle des intercommunalités. Il faut que chacun puisse décider, en toute connaissance de cause, du choix de sa future région. Nous sommes convaincus que c’est par le renforcement des débats d’idée et des processus démocratiques que nous sortirons d’un débat piégé par les postures et les calculs politiques de courte vue.

Yannik Bigouin, conseiller régional de Bretagne
Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique
François de Rugy, député de Loire-Atlantique
Joël Labbé, sénateur du Morbihan
René Louail, président du groupe EELV au Conseil régional de Bretagne
Jean-Philippe Magnen, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire
Matthieu Theurier, vice-président de Rennes Métropole
Ronan Pichon, vice-président de Brest Métropole Océane

Le découpage des limites régionales fait débat depuis longtemps, bien avant les annonces M.Valls affirmant sa volonté de réduire à 15 le nombre de régions.

Pour la commission Régions et fédéralisme d’Europe Ecologie Les Verts un nouveau découpage des limites régionales et nécessaire pour des régions cohérentes avec l’histoire, les langues et et les cultures locales.

Ci-dessous, une ébauche d’un redécoupage possible des régions.

Jean-Charles Valadier,adjoint maire Toulouse en charge de la langue occitane
17 janvier 2014

Un certain consensus de la modernisation de la république française passe communément par des régions plus affirmées et qui correspondent à des véritables territoires d’identification sociale, économique et culturelle.
Pour y parvenir, la carte de l’Occitanie doit apparaître dans le nouveau découpage territorial du sud de la France.
Aujourd’hui, en accord avec les mouvements fédéralistes, la commission Régions et fédéralisme d’EELV propose un découpage régional de la France avec :
– une Bretagne réunifiée avec le rattachement de la Loire Atlantique
– la fusion des deux Normandies
– la création de deux grandes régions Val de Loire et Poitou
– une région Basque Nord et une région Catalogne Nord en lien avec des Eurorégions Euskadi et Catalogne,
– des régions renforcées avec fusion des départements pour la Corse et l’Alsace, et fusion des deux départements de Savoie.
– une autonomie régionale renforcée dans des collectivité territoriales uniques pour les régions d’Outremer.

Il est nécessaire d’intégrer dans ce schéma des structures administratives qui correspondent aux réalités économiques, sociales et historiques des territoires régionaux de langue et culture occitane. En effet, l’existence de langues et de dialectes est un marqueur fort d’identité économique, sociale et historique d’un territoire. Le dialecte était le fruit d’échanges quotidiens autour de marchés et de pouvoir politiques, du temps où les circuits courts étaient la règle. Aujourd’hui, ils sont les marqueurs de proximité culturelle sur laquelle peuvent se construire des solidarités positives.
La carte suivante est le découpage le plus commun des grands dialectes occitans (http://fr.wikipedia.org/wiki/Occitan)

Sur cette base, une organisation territoriale de l’Occitanie peut se faire autour de quatre régions, en s’appuyant tant sur les dialectes occitans, que sur l’histoire de ces régions et sur leur spécificité économique actuelle :
– une région Gascogne à partir de la région Aquitaine sans le pays basque et avec le Gers et les Hautes Pyrénées ; elle aurait une vocation atlantique en lien le littoral atlantique de l’Afrique à l’Europe, avec Bordeaux et Pau comme locomotives urbaines
– une région Languedoc par la fusion de Midi-Pyrénées et Languedoc Rousillon sans la catalogne Nord (Pyrénées Atlantique), le Gers, les Hautes Pyrénées, le Gard ; elle aurait une vocation plutôt méditerranéenne en lien avec l’atlantique, avec Toulouse et Montpellier comme locomotives urbaines ; le pouvoir politique serait partagé entre Toulouse et Montpellier, comme c’était le cas du temps des Etats du Languedoc de 1346 à 1790.
– une région Provence à partir de la région PACA avec le Gard, la Drome et l’Ardèche ; elle aurait une vocation méditerranéenne, en lien avec l’Europe du Nord par le Rhône avec Marseille comme grand port méditerranéen et une multitude de grandes villes historiques : Nimes, Arles, Aix, Nice, Vienne….
– une région Auvergne-Limousin à partir de la fusion des 2 régions actuelles; ce serait une région de moyenne montagne qui avec 2,2 millions d’habitants aurait les moyens culturels d’assumer sa pérennité et éviter de se faire absorber respectivement par Rhône Alpes et Poitou; le pouvoir politique serait à partager entre Limoges et Clermont-Ferrand.

Bien sûr, ces propositions doivent être soumises aux débats publics en s’appuyant sur les expertises des géographes, économistes et historiens et sur les sentiments d’appartenance des populations. Il  ne s’agit pas de créer des territoires qui s’établissent en compétition les uns avec les autres, mais des territoires qui trouvent une logique à être administrés conjointement.
Dans un deuxième temps, comme le propose Gérard Onesta, une proposition plus élaborée ne peut se faire qu’en partant d’un découpage en pays (intercommunalités de base rurale ou d’agglomération) qui est le véritable bassin de vie économique et culturel de la population .
Exemple de bassins de vie de l’INSEE

Les régions définitives sont à construire à partir de regroupement des pays en menant des enquêtes INSEE sur le sentiment d’appartenance. Ce projet irait de pair avec la suppression à terme des départements.
Par exemple toute la partie du Gers dite Gascogne toulousaine devrait plutôt intégrer la région Languedoc car malgré le dialecte gascon encore très utilisé, elle est culturellement tournée vers Toulouse. De même la partie du Gard autour de Le Vigan est culturellement, linguistiquement et économiquement tournée vers Montpellier et donc le Languedoc plutôt que la Provence, tandis que Nîmes et Arles sont indiscutablement provençaux.
Enfin, des régions culturellement fortes n’ont de sens qu’avec une capacité budgétaire suffisante pour assumer une économie et une vie démocratique régionale.

Conclusion
Pour moderniser les territoires français et rompre avec l’hyperconcentration autour de Paris, il est nécessaire de construire des régions économiquement, écologiquement et culturellement forte, et cela ne peut se faire que par des régions ayant des identités affirmées. C’est le cas des quatre régions occitanes : Auvergne-Limousin, Gascogne, Languedoc et Provence

EELV Bretagne et ses élus appellent à se rassembler devant le Parlement de Bretagne lundi 18 novembre à partir de 8 heures 30 pour soutenir Patrig Laurent, membre d’Ai’ta, condamné en première instance à payer 7000 € d’indemnités et d’amende pour avoir apposé des autocollants “brezhoneg” (“en breton”)
sur des panneaux directionnels monolingues à Fouesnant.

L’action civique d’Ai’ta et de ses militants a pour seul but de pointer la trop grande absence de la langue bretonne dans la signalisation. Elle n’est en rien condamnable puisqu’elle ne fait que rappeler nos obligations pour la protection de la diversité des expressions culturelles.

Faire vivre les langues de Bretagne est de la responsabilité de tous les élus et à tous niveaux. Les municipalités de Bretagne ont un rôle important à jouer pour la défense de nos langues. La charte Ya d’Ar Brezhoneg peut alors être un guide pour agir localement en faveur des langues de Bretagne. Enfin, il est essentiel et urgent que le gouvernement français prenne des mesures fortes pour la reconnaissance des langues régionales, leur visibilité et leur apprentissage comme s’y était engagé le candidat F.Hollande pendant la campagne présidentielle.

Michèle Le Tallec et Jean-Pierre Trillet co-secrétaire d’EELV Bretagne
Yannik Bigouin, conseiller régional de Bretagne