Les écologistes ont voté contre la loi sur le redécoupage des régions de France métropolitaine car sur le fond, le redécoupage va à l’encontre des enjeux d’aujourd’hui. Sur la forme, le débat a été d’autant plus verrouillé que la réforme était mal préparée.

Au lieu de renforcer les régions par des moyens et des compétences comme partout ailleurs en Europe et de profiter de cette réforme pour organiser un véritable débat démocratique, le gouvernement a cru bon de les faire grossir en superficie et en population sans leur donner les moyens de leurs nouvelles ambitions. Résultat, des régions à la fois les plus grandes et les plus faibles d’Europe : des colosses aux pieds d’argile.

Au lieu de miser sur l’identité des territoires comme facteur d’investissement citoyen des habitants dans leurs régions, le gouvernement a opéré des regroupements purement techniques, incohérents, fondamentalement a-démocratiques. Comment espérer une démocratie régionale vivante dans les futures « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine » ou « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes » ? On sait pourtant que les collectivités territoriales qui fonctionnent le plus efficacement sont celles qui reposent sur une forte identité partagée : Corse, Alsace, Bretagne…

Au lieu de prendre le temps d’un redécoupage concerté, fin et précis, le gouvernement a préféré une action unilatérale et brutale. En cela il viole une nouvelle fois la Charte européenne de l’autonomie locale. Résultat : des régions sont fusionnées malgré elles (Limousin, Alsace, Nord-Pas-de-Calais…) et les territoires qui depuis des décennies demandaient une remise à plat du redécoupage régional ont, une nouvelle fois, été ignorés (Bretagne, Centre-Val de Loire, Savoie…). Quant au soi-disant « droit d’option » des départements, il fait face à des obstacles littéralement anti-démocratiques (droit de veto des régions d’origine, généralisation de la majorité qualifiée des trois cinquièmes pour tout changement, délai d’option limité à un an). Réalisée par en haut, sans concertation voire contre les territoires, le législateur ne laisse aucune modalité démocratique pour faire évoluer cette carte bâclée.

Au lieu d’ouvrir la voie, dans une loi sur les compétences, d’une future disparition des départements, le gouvernement a pris le problème à l’envers. En commençant par créer des méga-régions, il a sabordé son propre projet de suppression des départements en les rendant indispensables comme échelon intermédiaire entre le régional et le local.

Le débat qui va s’engager au Parlement sur les compétences des collectivités (loi NOTR) est donc en bonne partie vidé de son sens. La régionalisation espérée est d’ores et déjà bridée par la priorité donnée aux métropoles et la persistance des départements et du millefeuille territorial.

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

Annoncé comme un acte fort du nouveau gouvernement, la future réforme territoriale n’a de sens que si elle permet de retisser des liens entre citoyens et élus, si elle est un outil au service de la transition écologique des territoires. Il est effectivement temps de mettre fin à un mille-feuille administratif français, enchevêtrant les décisions, rendant incompréhensible le débat démocratique. Europe-Ecologie Les Verts soutient le principe d’une réforme faisant des Régions de véritables chefs de file de l’action publique. Leurs compétences et moyens doivent être renforcés. Ces nouvelles régions doivent rapprocher les citoyens de l’action publique avec en parallèle une réduction du nombre des communes et donc une évolution de l’intercommunalité qui doit être renforcée, en devenant une collectivité territoriale à part entière, élue au scrutin direct.

Dans cette logique, un débat sur le redécoupage des régions s’impose, en s’appuyant sur les réalités culturelles, les coopérations socio-économiques et universitaires, les volontés clairement exprimées de « vouloir vivre ensemble ». La réunion des 5 départements de la Bretagne historique dans une même région nous apparait ainsi comme un élément incontournable d’une réforme réussie. Que Nantes et Rennes, aux coopérations multiples et aux aires urbaines proches, ne soient pas demain dans la même région serait un non sens, décrédibiliserait la totalité de la réforme.

Nous regrettons aujourd’hui l’accélération du calendrier annoncée par le président de la République, comme si une réforme aussi importante pouvait se trancher en quelques minutes dans un bureau élyséen. Nous refusons le postulat de redécoupages se réduisant à des fusions de régions, au risque de construction d’« objets démesurés » sans histoire commune, sans sens pour leurs habitants, sans solidarités entre les territoires.

Nous demandons aujourd’hui aux Président de la République et au Premier ministre de laisser le temps à un véritable débat de définition des projets régionaux, autour duquel se fera l’adhésion aux territoires régionaux redécoupés. Ce temps est nécessaire à la réussite de cette réforme. Nous refusons un débat bloqué et précipité qui amène sur la table des solutions aussi absurdes que la fusion Centre-Pays de la Loire. Nous devons, après le temps de la construction des futurs projets régionaux, laisser la place à un processus démocratique, dans les départements des actuelles régions administratives, voire à l’échelle des intercommunalités. Il faut que chacun puisse décider, en toute connaissance de cause, du choix de sa future région. Nous sommes convaincus que c’est par le renforcement des débats d’idée et des processus démocratiques que nous sortirons d’un débat piégé par les postures et les calculs politiques de courte vue.

Yannik Bigouin, conseiller régional de Bretagne
Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique
François de Rugy, député de Loire-Atlantique
Joël Labbé, sénateur du Morbihan
René Louail, président du groupe EELV au Conseil régional de Bretagne
Jean-Philippe Magnen, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire
Matthieu Theurier, vice-président de Rennes Métropole
Ronan Pichon, vice-président de Brest Métropole Océane

Consciente que la diversité culturelle est une richesse, la France n’a de cesse de promouvoir la francophonie à travers le monde. Elle ne se prive pas non plus de dénoncer, à juste titre, l’attitude des États qui ne respectent pas leurs minorités linguistiques. Mais à l’intérieur des frontières françaises, la diversité des langues de France est niée. Les langues régionales et minoritaires ne possèdent toujours aucun statut ; aucune loi ne les reconnait. Elles participent pourtant à la richesse culturelle de notre pays.

Il est temps que le mépris de la France pour ses langues cesse. Il est temps que la France s’engage dans un processus de reconnaissance des langues régionales et minoritaires. Cela passe notamment par la ratification de la Charte européenne des langues et culture régionales, promise par le candidat François Hollande et l’adoption d’une loi cadre.

EELV appelle tous les défenseurs de la diversité linguistique à se rendre sur le parvis de l’UNESCO à Paris (7 place de Fontenoy, 7^ème arr) mercredi 15 mai à 11 h 00

Yannik Bigouin, animateur de la Commission « Région et fédéralisme » d’EELV

L’échec du référendum alsacien de fusion des collectivités est une lourde déception pour celles et ceux qui, comme les écologistes, jugent nécessaire la simplification du « millefeuille » territorial et le renforcement, dans cette perspective, de l’échelon régional.

Si le Oui l’emporte sur l’ensemble de la région, une majorité de Non dans le département du Haut-Rhin interdit l’adoption de la fusion.

Pour Europe Ecologie – Les Verts, il faut entendre ce refus majoritaire dans le Haut-Rhin comme une sérieuse alerte sur l’inégalité des territoires telle qu’elle est vécue. C’est sur ce sentiment de domination des « petits territoires » par les plus grands qu’ont joué les forces politiques conservatrices et réactionnaires. C’est ce sentiment de relégation persistante qui doit être entendu, au delà de l’Alsace, si nous voulons réduire les fractures qui minent la cohésion de notre pays.

« Nous restons convaincus que nous avions raison de soutenir le Oui pour la justice et l’égalité des territoires. Malheureusement, la crise économique et sociale ainsi que le climat politique ont fait basculer l’opinion vers le Non. C’est une vraie déception !, mais nous persisterons sur la durée à promouvoir cette fusion, à travers les leviers nouveaux qu’elle pourrait activer au service des territoires de l’Alsace et des Alsaciens », analyse Jacques Fernique, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts au conseil régional d’Alsace.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole

L’Alsace devait entériner dimanche 7 avril, par référendum, la fusion de ses assemblées régionale et départementales pour donner naissance à la Collectivité unique d’Alsace. A l’échelle de l’Alsace, une majorité s’est prononcée en faveur d’un tel projet. Mais pour mener le processus à terme, il fallait un vote positif de chaque département ; Or, les habitants du Haut-Rhin ont voté contre empêchant ainsi la fusion.

Cette fusion aurait pourtant permis d’avantage de lisibilité, de simplicité, de clarté, d’efficacité et la réalisation d’économies importantes. Les alsaciens avaient l’occasion de se doter d’une Région forte, de dimension européenne, et mieux armée pour répondre aux enjeux de leur territoire.

Il semble que le contexte national ait joué en défaveur du projet alsacien. Les perspectives d’avenir floues favorisent un vote contestataire. Surtout, la crainte des habitants du Haut-Rhin d’une centralisation régionale autour de l’agglomération de Strasbourg a été déterminante dans un vote « non ». Si la création d’une collectivité territoriale unique d’Alsace était justement un moyen de garantir un meilleur équilibre des territoires, ce résultat rappelle l’importance qu’il y a, à apporter des réponses aux territoires ruraux et péri-urbains qui se sentent aujourd’hui délaissés. La réforme de la décentralisation, plutôt que de faire la part belle aux métropoles, doit favoriser des régions fortes, seules à même de garantir un aménagement équilibré des territoires.

C’est pourquoi, par souci de garantir un aménagement équilibré du territoire, nous réaffirmons notre volonté d’une réforme de la décentralisation ambitieuse et qui fasse des Régions le coeur de l’action publique.

Yannik Bigouin, Responsable de la Commission nationale Régions et Fédéralisme d’EELV

Les élu-e-s Europe Ecologie les Verts au Conseil régional de Bretagne se félicitent de l’inscription du Fest-noz au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.

Cette inscription est le fruit d’un long travail des associations culturelles bretonnes que nous tenons à saluer.

S’il est encore nécessaire d’en faire la démonstration, cette reconnaissance internationale démontre que la Bretagne peut apporter au monde des éléments de sa culture particulière et riche de valeurs universelles. L’acte culturel du fest-noz en est la magnifique illustration : diversité de danses, techniques et corpus de chants et  musiques, et en même temps, unité des danseurs portés par l’émotion d’être ensemble. L’UNESCO affirme ainsi l’égale dignité de la culture bretonne vis à vis des autres cultures. Une belle reconnaissance pour une culture longtemps dénigrée.

Notre souhait est désormais que, rapidement et conformément aux engagements du Président de la République, la langue bretonne, dernière langue celtique continentale vivante et patrimoine immatériel inestimable, soit enfin reconnue comme langue de la République à coté du français et dispose de nouveaux droits qui lui permette de  s’épanouir. Il en va de même pour le Gallo.

Yannik Bigouin et Guy Hascoët pour le groupe Europe Ecologie Les Verts au conseil régional de Bretagne

Communiqué de presse EELV du 2 novembre

Aurore Martin a été expulsée hier en Espagne, peu de temps après avoir été contrôlée par la gendarmerie française. Elle est membre du parti indépendantiste, Batasuna, organisation illégale en Espagne et légale en France. C’est pour cette raison qu’elle est aujourd’hui extradée en Espagne, alors qu’elle ne pourrait pas être poursuivie pour ce motif dans son pays, la France. Cela repose le problème du mandat d’arrêt européen (MAE).

Si le mandat d’arrêt européen a été un progrès pour l’Europe judiciaire, il n’est pas normal que des citoyens puissent être expulsés pour des faits qui ne seraient pas condamnables dans leur propre pays.

Cette expulsion pose également le problème des dérives des législations anti-terroristes qui n’ont cessé de se renforcer, des deux côtés de la frontière. La lutte légitime contre l’organisation terroriste et meurtrière qu’est ETA (plus de 800 morts en 40 ans) ne justifie ni une criminalisation de tout le mouvement basque, ni l’arrestation et l’expulsion de la militante politique qu’est Aurore Martin.

Jean-Philippe Magnen, Elise Lowy, porte-parole d’EELV

—
Communiqué de presse d’Europe Ecologie Les Verts Pays basque et EELV Aquitaine du 2novembre 2012

QUE CHERCHE MANUEL VALLS ?

Avec l’arrestation et la remise aux autorités espagnoles d’Aurore Martin, citoyenne de nationalité française, Europe Écologie Les Verts du Pays Basque est une nouvelle fois choqué par l’attitude de Monsieur Valls concernant le Pays Basque et s’inquiète de voir pratiquer une répression que rien ne justifie dans le climat actuel.

Alors que les élus de tous bords, au-delà des clivages politiques, et la Société Civile s’allient à la fois pour travailler à l’avenir du territoire et pour rendre pérenne la paix rendue possible par le dépot des armes de ETA, Monsieur Valls semble vouloir créer la discorde en entretenant sciemment l’amalgame et la confusion.

Europe Ecologie Les Verts du Pays Basque condamne ces agissements et demande que soient entendues les revendications légitimes du Pays Basque.

Ce ne sont pas ces pratiques méprisantes et provocatrices que nous attendons du Ministre de l’Intérieur. Ce que nous attendons, c’est la hauteur de vue d’un médiateur avisé, au service du processus de paix.

Jean Lissar et Alice Leiciagueçahar, porte paroles d’EELV Pays Basque
Marie Ange Thébaud, porte parole et Stéphane Saubusse, Secrétaire Régional EELV Aquitaine.

Lyon, le 19 octobre 2012

Les conclusions des assises de la décentralisation et les débats du 8e congrès de l’Association des Régions de France laissent les conseillers régionaux EELV sur leur faim. Dans l’attente d’un nouvel acte de la décentralisation, les élu-es EELV étaient venus en nombre à Lyon pour participer à ce qui aurait dû être les prémices d’une véritable réforme de la démocratie locale.

La teneur des débats et des interventions qui se sont succédés nous laissent craindre que l’acte III de la décentralisation ne soit ni plus ni moins qu’un acte II bis. Le discours de clôture de Marylise Lebranchu, Ministre en charge de le reforme des collectivités ne nous a pas rassurés, au contraire.

Nous restons déterminés et engagés pour que la prochaine réforme garantisse davantage d’efficacité, de clarté de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale dont les piliers doivent être le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats.

Les conseillers régionaux EELV sont aujourd’hui les seuls à former des propositions concrètes pour que les régions aient de véritables moyens financiers et réglementaires d’assurer la transition écologique indispensable à la sortie de crise :
1. Doter les régions d’un pouvoir d’innovation réglementaire et donner un caractère prescriptif aux schémas cadres.
2. Maintenir la clause générale des compétences et permettre aux régions de devenir de véritables cheffes de file pour les autres collectivités territoriales.
3. Assurer l’autonomie financière des régions par une réforme fiscale.
4. Maintenir et renforcer la péréquation pour assurer une réelle solidarité entre les territoires.
5. Permettre aux régions de gérer directement les fonds européens (FEDER, FSE ET PAC).
6. Utiliser la Banque Publique d’Investissement (BPI) au service de la transition écologique.
7. Renforcer les outils de démocratie participative.
8. Séparer les fonctions délibératives et exécutives, faciliter le redécoupage des régions pour prendre en compte les réalités territoriales et historiques, renforcer les coopérations transfrontalières.
9. Supprimer progressivement les départements.
10. Adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour répondre à l’objectif de transition écologique de l’économie : biodiversité, efficacité énergétique…

Pour la Coordination nationale des élu-es régionaux EELV :
Mounir SATOURI, Président du Groupe EELV, Région Ile-de-France

Alexandra CUSEY, Présidente du Groupe EELV, Région Rhône-Alpes

Guillaume CROS, Président du Groupe EELV Région Midi-Pyrénées

Myriam CAU, Présidente du Groupe EELV, Région Nord-Pas-de-Calais

Mickaël MARIE, conseiller régional de Basse-Normandie membre du bureau de l’ARF.

Le Ministère des Affaires étrangères a refusé de procéder à la mise à jour d’un livret de famille bilingue français / breton édité par la Ville de Carhaix au motif que « seule la langue française, langue de la République, doit être utilisée dans les actes publics ». Ce refus s’appuie, notamment, sur la loi n°118 du… 2 Thermidor An II (20juillet 1794), édité pendant la Terreur par Robespierre.

Nous voulons rappeler au Ministère des Affaires étrangères que deux siècles plus tard une modification de la constitution de la République française en date du 23 juillet 2008 reconnait les langues régionales comme « patrimoine de la France ». Cette modification a ouvert la perspective d’une ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires et donc l’adoption d’un statut protecteur pour ces dernières. François Hollande s’est engagé à ratifier la charte pendant sa campagne.

La décision du Ministère des Affaires étrangères est donc non seulement en complète contradiction avec les engagements du Président de la République mais elle relève de plus d’une époque révolue ou au nom de l’unité de la République la diversité des peuples, langues et cultures de France a été broyée. Personne ne songerait raisonnablement aujourd’hui a remettre au goût du jour les politiques indignes de la France envers les cultures et peuples minoritaires vivant sur son territoire.

Les langues régionales sont une richesse à cultiver. Par la ratification et l’application de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, par l’attribution aux régions de la compétence linguistique dans le cadre d’un nouvel acte de la décentralisation, par la généralisation sur la base du volontariat de l’enseignement des langues régionales, nous avons aujourd’hui la possibilité de mener une politique ambitieuse en faveur des langues de France.

Yannik Bigouin, conseiller régional Europe Écologie Les Verts Bretagne

For immediate release 25 January 2012

The Scottish Green Party today welcomed the publication of the independence referendum consultation, and called for the coming months of civic debate to act as testbed for a more inclusive way of doing politics in Scotland.

Greens have welcomed the role of the Electoral Commission, and repeated their call for the UK Government to give ground and withdraw their opposition to allowing 16 and 17 year olds to vote in the referendum.

Patrick Harvie MSP has today asked the First Minister to confirm that any negotiations regarding the transition to an independent Scotland would leave no room for a deal on Trident remaining in Scotland.

Patrick Harvie MSP said:

« I welcome this consultation and the opportunity for a genuine discussion on how, over the coming years, we can engage in an effective and fair way with all Scots on the future of our constitution and our democracy. Greens have a vision of a more radical democracy in Scotland, with far greater levels of discussion and decision making at community level. Our hope is that the debate over independence will spark a new enthusiasm for people taking control over the future of our country and our communities.

« The draft bill published today gives the Scottish Parliament a real chance to prove its ability to work constructively and design a referendum that is fair and decisive. I welcome the move to accept the oversight of the Electoral Commission by the Scottish Government. Now it’s time for Westminster to give ground and allow 16 and 17 year olds to vote. Young adults of this age can be sent to war – how can it possibly be just to deny them a vote on what type of country theirs is in the world?     

« The First Minister is right to say that an independent Scotland could rid itself of the presence of nuclear weapons. But we need to go further: no Scottish Government, either before the referendum or after it, should be able to do a deal with the UK to retain Trident on our shores. »

« There are many people who want to vote Yes, who came to support independence on the nuclear issue alone. We must not betray them by leaving the door open to nuclear weapons in Scotland. That door must be locked forever. »

Source: Scottish Greens