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• Réussite étudiante
• Donner une nouvelle ambition pour la recherche
• Concevoir le nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche

1 – Agir pour la réussite de tous les étudiants

La réussite du plus grand nombre dans l’enseignement supérieur est à la fois un facteur de justice sociale et une condition de l’émergence d’une société durable. Or, le système d’ES français souffre de longue date de deux faiblesses : il reste figé dans une dualité qui contribue à perpétuer les inégalités sociales et à écarter les jeunes des formations les plus longues et de la recherche ; et les fortes sommes dépensées pour les filières sélectives cachent un sous-investissement chronique dans la formation de la majorité des étudiants. Une ambition nouvelle passe par des moyens nouveaux : il est impératif d’amener le financement moyen par étudiant et le taux d’encadrement (pédagogique comme administratif) au niveau des pays comparables les plus performants, et d’engager une politique sociale ambitieuse permettant à tous les jeunes de réussir, quelle que soit leur origine sociale.

La précarité est un obstacle majeur à la réussite éducative. L’heure est à un changement de paradigme avec la mise en place d’une véritable allocation d’autonomie pour tous les étudiants. Basée sur le principe d’un « crédit temps formation » de 16 semestres à prendre tout au long de la vie (en formation supérieure, initiale ou continue), elle serait composée d’une part incompressible versée à tous et d’une part variable indexée sur les revenus. Dans le même temps le développement du bâti social universitaire doit être amplifié pour atteindre 25000 livraisons (rénovations + constructions neuves) par an, dans le respect de standards écologiques élevés (consommation d’énergie, proximité des transports urbains…). La hausse des frais d’inscription, qui constitue une imposition différée et par définition non-progressive, est antinomique avec le principe d’accès du plus grand nombre au supérieur : quel que soit son niveau, l‘enseignement a vocation à être gratuit pour ses usagers.

La question de la réussite ne doit pas être réduite au taux d’obtention d’une licence en 3 ans. De ce point de vue, le système des compensations pour réduire les taux d’échec est d’ailleurs une mesure démagogique qui ne fait que masquer les problèmes en dévalorisant le diplôme de Licence. L’université est la seule voie de formation qui ne sélectionne pas pleinement ses étudiants : elle accueille donc aussi, dans les faits, tous les recalés des voies sélectives. Les parcours différenciés devraient y être la règle plutôt que l’exception, avec la mise en place de formations et de passerelles adaptées à la réalité de la diversité des publics (DAEU, stages d’été ou année préparatoire à la licence…). Les licences devraient devenir plus pluridisciplinaires, jusqu’à intégrer des matières mineures dans des domaines radicalement différents de la « majeure » (sciences humaines pour les cursus de science dure et vice-versa). Un travail sur la pédagogie est incontournable, notamment pour privilégier le travail personnel et en petits groupes des étudiants. L’évaluation des enseignements par les étudiants doit devenir systématique. Mais à côté de toutes ces évolutions internes, il revient aux tutelles de dégager les moyens d’améliorer l’encadrement (y compris administratif), d’accompagner les projets innovants, de valoriser la diversité des missions des enseignants-chercheurs et d’assurer aux bacheliers professionnels et techniques des quotas de places suffisants dans les BTS et les IUT.

L’accès à des logements de qualité, aux équipements sportifs et aux activités culturelles, sont d’autres facteurs importants de réussite pour les étudiants. Les bibliothèques et des espaces de travail adaptés doivent être enfin de qualité et en nombre suffisant. L’université doit également s’ouvrir plus largement au cours de l’année et à la diversité des publics pour devenir un lieu de formation tout au long de la vie, en intégrant les démarches de VAE, en accueillant des activités d’éducation populaire. Il faut faire des campus des lieux exemplaires en matière écologique.

Enfin, les étudiants doivent être des acteurs de leur formation. Leur représentation doit être renforcée dans les conseils et être de droit dans les jurys ; l’engagement associatif doit être valorisé dans les maquettes des formations, et les maisons étudiantes partout mieux soutenues.

2 – Donner une nouvelle ambition pour la recherche

En forçant les chercheurs à faire le choix de la concurrence plutôt que de la coopération, en concentrant les moyens sur un nombre toujours plus réduit d’équipes et de sites, en obligeant les chercheurs à mendier des moyens auprès de sources de financements toujours plus nombreuses et complexes, et en multipliant les strates de décision, les réformes des dernières années ont durement frappé le potentiel de recherche français. Une ambition nouvelle pour la recherche consiste à rendre aux scientifiques l’autonomie nécessaire à la conduite de leurs travaux tout en créant les conditions d’un nouveau dialogue avec la société.

Comme pour l’enseignement supérieur, cette ambition suppose des moyens nouveaux, l’ordre de 1 G€ d’accroissement chaque année. Ces moyens peuvent être obtenus sans impacter le budget de l’Etat, au moins en 2013 et 2014, grâce à une réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR). Si son intérêt est réel pour la recherche dans les PME, sa forme actuelle donne aussi aux grands groupes un effet d’aubaine énorme qui ne profite en rien à la production ou à l’emploi scientifique du pays. Il convient de plafonner le CIR à un montant de quelques millions d’euros par groupe ou holding, de le conditionner fortement au recrutement de docteurs, et de moduler son montant en fonction de l’adéquation des projets engagés avec la transition écologique.

La dérive du tout-projet doit être stoppée nette : les laboratoires bénéficiant d’un label reconnu d’unité de recherche doivent recevoir de leurs tutelles (organismes nationaux de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche…) des dotations suffisantes pour que les personnels de recherche puissent accomplir leur mission, et ce pour la durée de leur labellisation. Une réduction drastique du budget attribué à l’ANR doit être plus que compensée par une augmentation des fonds destinés aux recherches développées dans les organismes nationaux et les établissements d’ESR. Sur des thématiques identifiées comme étant d’intérêt majeur (santé – environnement, biodiversité, études sur les rapports sociaux de sexe, écotoxicologie, systèmes complexes, énergies renouvelables…), la constitution de réseaux d’acteurs sera accompagnée de crédits ad hoc dont la gestion sera déléguée aux réseaux constitués autour de ces thématiques.

Recruter sur des postes permanents plutôt que multiplier les contrats précaires est à la fois juste socialement et efficace du point de vue scientifique, car cela permet la prise de risque, l’expérimentation, la résistance aux modes du moment. Plusieurs milliers d’emplois stables doivent ainsi être créés chaque année dans tous les métiers de la recherche (ingénieurs, techniciens, administratifs, responsables de plate-formes mutualisées). Le coût est faible, car les emplois existent déjà budgétairement : il s’agit seulement de les transformer en postes permanents. Cela permettra de stabiliser les jeunes précaires accumulés ces dernières années et de libérer le temps de travail destiné à la recherche, entre autres en systématisant la décharge d’enseignement pour les Maîtres de conférence recrutés depuis moins de cinq ans.

Une grande part de la recherche effectuée en France repose sur les milliers de doctorants que comprend le pays. Il faut leur garantir un financement adéquat dans toutes les disciplines. En outre, le nombre de docteurs produits par le pays est notoirement insuffisant au regard des besoins de la société et ce déficit est encore accentué par la non reconnaissance du diplôme dans les grilles de la fonction publique comme dans les conventions collectives des entreprises. Le nombre d’allocations de recherche doctorale doit être progressivement augmenté et le doctorat doit être valorisé dans le public comme dans le privé.

La question de la culture scientifique et technique (CST) doit être entièrement repensée pour promouvoir la compréhension et le débat pluridisciplinaire sur les enjeux de notre monde, bien au-delà de ce que promeut Universcience dont le rôle doit être réenvisagé, notamment en clarifiant les circuits de financement de la CST avec un pilotage interministériel garant de cette mission de service public. Il faut faire découvrir et comprendre la démarche scientifique dès le plus jeune âge, par exemple avec des classes scientifiques mises en place sur le format des classes vertes. La protection du patrimoine scientifique doit recevoir les moyens nécessaires. Les actions de CST réalisées par les enseignants et les personnels de recherche (visites de laboratoires et de collections, interventions dans les classes, journées « grand public »…) doivent être davantage prises en compte dans l’évaluation de leurs activités et l’évolution des carrières.

Les partenariats des laboratoires publics n’ont aucune raison de se limiter au monde des entreprises, encore moins dans la configuration du subornation qui prévaut de plus en plus fréquemment. Il revient à l’Etat d’introduire parmi les missions des établissements de recherche, organismes et universités, l’impératif de l’ouverture vers d’autres pans de la société et en particulier vers le monde associatif. Le dispositif des Partenariats Institutions-Citoyens pour la Recherche et l’Innovation créé en 2005 par le conseil régional d’Île-de-France pourra servir de modèle de dispositif permettant d’encourager les recherches partenariales entre le monde citoyen et celui de la recherche académique. Les laboratoires qui s’engageront sur cette voie pourront bénéficier d’un label et de financements spécifiques. D’autres initiatives (boutiques de sciences…) devront être encouragées sur les campus universitaires pour que les sciences et la démarche scientifique soient enfin accessibles à des publics diversifiés. Le développement de la recherche participative doit être intégré au Code de la recherche.

Si l’autonomie méthodologique des chercheurs doit être strictement respectée, les grandes orientations scientifiques et techniques devraient, elles, faire l’objet de véritables débats publics. Les conclusions tirées par les responsables politiques s’appliqueraient particulièrement aux EPIC. La responsabilité de ces débats pourrait être confiée à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) si celui-ci ne souffrait d’une très insuffisante ouverture vers la société dans toute sa diversité. L’OPECST devrait donc être transformé en Office national indépendant, fonctionnant sur fonds uniquement publics, qui aurait une mission de veille permanente et d’animation du débat sur toutes les questions scientifiques et / ou technologiques ayant un possible impact sociétal. A cet égard, le fonctionnement du Board of Technology au service du Parlement et du Gouvernement danois pourrait être une source utile d’inspiration.

Enfin, les connaissances nouvelles résultant du travail permis par les dépenses publiques (européenne, nationale, collectivités territoriales) doivent entrer dans le domaine des biens communs. Il n’est pas acceptable que les éditeurs privés soient seuls dépositaires de ces productions, limitant de facto leur accessibilité au plus grand nombre. La publication en accès libre doit devenir une règle.

3 – Une nouvelle structuration de l’ESR

Les réformes menées ces dernières années ont abouti à une complexification inédite du paysage de l’ESR français, avec pour conséquences principales une dépossession des attributions des instances comprenant une proportion importante d’élus et pour les équipes de recherche la course permanente à des financements de trop court terme pour autoriser des recherches audacieuses. Il est urgent de redonner une lisibilité à notre système d’ESR en le simplifiant, d’améliorer la dimension collégiale de son fonctionnement, et de sortir d’un système contre-productif opposant université et classes préparatoires/grandes écoles.

Si les universités doivent voir leur rôle propre renforcé pour tendre à devenir des partenaires à part entière des organismes nationaux de recherche, ceux-ci doivent être réinstallés dans leur rôle majeur d’opérateurs de recherche : ils restent pertinents dans leur capacité à impulser et à mettre en cohérence les activités de recherche à l’échelle nationale, les diverses alliances ayant vocation à se limiter à une coordination souple et non institutionnalisée.

L’unité de base de la recherche reste un laboratoire, souvent une Unité mixte. Plutôt que de mettre en place de lourdes structures institutionnelles intervenant dans tous les domaines (projets de recherche mais aussi bâti, formation…), il faut privilégier une logique de réseaux de coopération scientifique conjuguant financement propre et mutualisation concertée. Les Labex récemment créés devront se conformer à cette logique et en aucune manière se substituer aux unités de recherche.

La loi appelée à remplacer la LRU devra assurer la représentation directe et majoritaire des personnels et étudiants dans toutes les instances de décision, dans les établissements d’ES, leurs structures de fédération ou les organismes. Il n’est pas d’autonomie de gestion s’il faut gérer la pénurie. L’autonomie n’a de sens que pour se mettre au service de la pédagogie et de la recherche. Une dimension de programmation budgétaire pluriannuelle est donc indispensable au futur texte de loi, accompagné de mécanismes assurant la bonne prise en compte des évolutions de la masse salariale.

Le système des classes préparatoires est à la fois coûteux, générateur de souffrance pour de trop nombreux jeunes, et facteur de reproduction des inégalités sociales. Il faut mettre fin à cette singularité française en sachant prendre le meilleur dans chaque filière : l’encadrement pédagogique doit être plus large et plus disponible et les enseignements à caractère pluri-disciplinaires pleinement intégrés aux cursus. Le remplacement des concours d’entrée aux « grandes écoles » par une sélection sur dossier rendra la notion même de classe préparatoire obsolète. Les écoles devraient systématiquement être intégrées à des universités structurées de manière confédérale : elles y conserveront leur autonomie pédagogique, mais la mutualisation avec les cursus de Master pourra ainsi se développer, avec un effet positif sur l’accès à la recherche. La tutelle de l’ensemble des formations du supérieur doit revenir au MESR, afin de permettre une action cohérente sur les différentes filières.

Malgré tous les effets d’annonce des Initiatives d’Excellence (Idex), le gain budgétaire promis aux lauréats reste si faible (260 M€/an pour les huit projets réunis !) qu’il pourraient facilement être compensé par une loi de programmation budgétaire – pour peu qu’elle soit ambitieuse. En outre, les Idex souffrent de défauts originels rédhibitoires : leur mode de préparation et de gouvernance anti-démocratique et leurs périmètres réduits. En cela, ils s’opposent à toute logique désirable de coopération et d’ouverture. Quant à la structuration de site, elle est parfaitement réalisable à travers des PRES revisités. Les Idex doivent donc être supprimés.

Les autres innovations introduites dans le cadre des Investissements d’avenir sont à examiner au cas par cas. Les SATT (Sociétés – de droit privé – d’accélération du transfert de technologies) complexifient encore le paysage institutionnel du soutien à l’innovation : elles devraient être abandonnées ; certains IRT (Instituts de recherche technologique) pourraient en revanche mériter d’être confortés si tant est qu’ils permettent au pays d’avancer vers les développements technologiques nécessaires à la transition écologique. Il faut prendre acte des équipements d’excellence (Equipex) financés en veillant à ce qu’ils ne phagocytent pas les moyens de leurs structures d’accueil.

La politique nationale de l’ESR ne doit laisser aucun territoire ou population à l’écart. Dans l’acte III de la décentralisation, la compétence ESR doit devenir partagée entre un niveau national restant prépondérant et un niveau régional complémentaire, parfaitement adapté à l’accompagnement des projets d’intérêt général proposés par les acteurs locaux ou à la gestion du bâti universitaire. Cette dévolution de compétence aux régions devra s’accompagner des transferts financiers appropriés et de la création d’un système de péréquation entre régions riches et moins riches. L’Île-de-France – plus de 40% des forces vives de la recherche – représente à l’évidence un cas extrême qui appelle un traitement spécifique. Dans le cadre du « Grand Emprunt », le seul milliard d’euros directement consommable a été attribué au projet Saclay de façon régalienne. Cette somme pourrait être remise dans un pot commun dont la gestion serait assurée conjointement par l’Etat et le conseil régional d’Île-de-France, pour des projets d’ESR répartis dans les divers territoires franciliens.

L’évaluation de toute activité financée sur fonds publics est légitime ; encore faut-il que les évaluateurs soient eux-mêmes reconnus comme légitimes par leurs pairs et que leurs évaluations visent à l’amélioration hors de tout jugement lapidaire. L’Aéres, au coût démesuré et qui ne répond à aucun de ces critères, doit être supprimée. L’évaluation des organismes et des universités pourrait être confiée à un HCST rénové et opérationnel (avec une participation étudiante sur les questions touchant à l’enseignement supérieur) ; et aux niveaux institutionnels inférieurs, les organismes nationaux de recherche savent convoquer les comités d’évaluation appropriés.

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La réussite du plus grand nombre dans l’enseignement supérieur est à la fois un facteur de justice sociale et une condition de l’émergence d’une société durable. Or, le système d’ES français souffre de longue date de deux faiblesses : il reste figé dans une dualité qui contribue à perpétuer les inégalités sociales et il écarte les jeunes des formations les plus longues et de la recherche ; et les fortes sommes dépensées pour les filières sélectives cachent un sous-investissement chronique dans la formation de la majorité des étudiants. Une ambition nouvelle passe par des moyens nouveaux : il est impératif d’amener le financement moyen par étudiant et le taux d’encadrement (pédagogique comme administratif) au niveau des pays comparables les plus performants, et d’engager une politique sociale ambitieuse permettant à tous les jeunes de réussir, quelle que soit leur origine sociale.

Face à ce défi de taille, les écologistes proposent des solutions concrètes pour restaurer l’Université dans son rôle de porte d’entrée dans le monde des connaissances, mais aussi le monde professionnel, la citoyenneté, l’autonomie et l’épanouissement de toutes et tous.

Revaloriser l’enseignement et la pédagogie

Le taux d’échec à l’université, notamment en licence, préoccupe les observateurs et les tutelles, au point que l’ancien Gouvernement a fait de la réussite en Licence un de ses chevaux de bataille, avec des réponses totalement inadaptées : des financements non récurrents, entraînant une hausse des heures complémentaires et des contrats précaires, car sans moyens humains associés ; la compensation entre matières et entre semestres, là encore sans moyens, ayant pour effet une baisse du niveau de formation ; la proposition de passer la licence à 1500 h, toujours sans moyens, qui va vider les diplômes de leur substance en obligeant les établissements à réduire les options et les groupes comme peau de chagrin…

De plus, l’analyse des causes de ce taux d’échec n’a pas été faite. Or ces causes sont multiples : bacheliers professionnels et techniques poussés hors des filières qui leurs sont théoriquement dédiées (BTS, IUT) et mal préparés à la méthodologie universitaire, niveau à la sortie du Bac insuffisant, étudiants contraints de travailler pour payer leurs études, ou arrivant « par défaut » à l’université après avoir échoué à toutes les filières sélectives (grandes écoles, IUT, BTS)… Les réponses doivent donc porter sur toutes les causes si l’on veut parvenir à des résultats, et permettre à l’Université de jouer le rôle d’ascenseur social qui est théoriquement le sien.

L’Université couple de manière intime enseignement et recherche. Or, la compétition internationale suscitée notamment par la recherche de « l’excellence » à travers des comparaisons comme le classement de Shanghai ne prend en compte que le volet recherche sans jamais valoriser les aspects de transmission des résultats de cette recherche. Pourtant, les idées d’innovation pédagogique existent et la volonté des enseignants est réelle, ce devrait donc être la mission du Gouvernement que d’accompagner ces innovations. Dans le cadre d’une politique volontariste sur le plan pédagogique, l’ensemble des mesures mises en place devront figurer dans les critères d’évaluation des facultés, instituts, écoles et universités.

Afin de renforcer la réussite des étudiants, l’accueil dans les premières années des cycles doit être repensé avec une systématisation du monitorat, du tutorat et de l’accompagnement en petits groupes. Le travail collaboratif et en équipe doit primer sur l’enseignement traditionnel en amphithéâtre – mesure dont l’impact sur l’occupation et l’aménagement des locaux devra bien entendu être pris en compte. Le rapprochement entre grandes écoles et classes préparatoires d’une part et universités d’autre part, mesure revendiquée par les écologistes depuis longtemps, pourrait permettre, entre autres, d’intégrer certaines dispositions d’accompagnement issus des filières sélectives tout en sortant des logiques destructrices dues à la compétition effrénée présente dans certains cursus.

Il faudra également inventer des dispositifs de préparation et d’élargissement de l’accès à l’université : poursuivre et amplifier leur effort pour permettre la préparation du Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU), politique volontariste d’accueil des élèves titulaires d’un baccalauréat « non général » (professionnel, technologique), stages d’été à destination des élèves venant de lycées professionnels, année L0 de « mise à niveau » disciplinaire et méthodologique, permettant de fait de passer une licence en 4 ans…

Les licences devraient devenir plus pluridisciplinaires, jusqu’à intégrer des matières mineures dans des domaines radicalement différents de la « majeure » (sciences humaines pour les cursus de science dure et vice-versa). De manière plus globale, le système d’orientation doit être refondé dès le secondaire puis dans le supérieur pour accompagner chacune et chacun vers la filière qui lui correspond. Il faut aussi redonner de la cohérence aux cursus et aux filières. Rapprocher les filières universitaires, les écoles, mais aussi IUT et BTS, doit être un moyen de permettre aux étudiant-e-s de suivre un enseignement pensé sur le temps réel de leurs études (filières courtes, filières longues).

L’Université doit s’ouvrir largement à toutes les citoyennes et tous les citoyens et devenir un véritable lieu de formation tout au long de la vie en favorisant notamment les cursus de formation continue, la participation des équipes pédagogiques et de recherche dans les formations de niveau V et VI et en intégrant les démarches de VAE (valorisation des acquis de l’expérience). L’Université doit aussi intégrer une dimension d’éducation populaire plus forte en invitant les citoyens qui le désirent à participer aux enseignements.

Rares sont les bibliothèques universitaires ouvertes en début de soirée. Pourtant, beaucoup d’étudiants gagneraient en confort et en qualité dans leur travail. L’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques est un objectif à poursuivre dans la contractualisation avec les établissements d’enseignement supérieur. Cette mesure est à mettre en parallèle d’une nécessaire refonte pédagogique des enseignements pour donner toute sa place à l’autonomie intellectuelle.

Les écologistes se battront pour que de véritables moyens soient mis en place dans les établissements pour encourager les innovations pédagogiques, la formation professionnelle des personnels – y compris enseignants -, pour sortir de la logique de la seule notation chiffrée, ainsi que la mise en place d’une véritable évaluation des enseignements par les étudiants, sur des critères pédagogiques. De même il faudra éviter les inégalités de traitement d’un établissement à l’autre, notamment en terme d’assiduité, de contestation, etc.

Des financements spécifiques pourront être alloués pour conduire des expérimentations, et une fois les mesures pérennisées les financements devront être récurrents.

Les moyens humains nécessaires seront fournis aux établissements, par le biais de recrutements statutaires d’enseignants, enseignants-chercheurs ; mais aussi de personnels administratifs et techniques et de bibliothèques (notamment pour gérer la scolarité spécifique de la formation tout au long de la vie, du DAEU, les habilitations d’apprentissage…).

Des étudiants acteurs de leurs parcours

Les étudiants doivent devenir de véritables acteurs de leur formation. Les écologistes revendiquent leur implication dans l’élaboration des cursus avec leurs enseignants, leur meilleure représentation dans les conseils, comme dans les jurys de fin d’année (ce qui est inscrit comme évident dans les collèges et les lycées -les délégués participent aux conseils de classe- ne le serait-il plus dans l’enseignement supérieur ?) Les doctorants pourraient également être associés lors des recrutements d’enseignants-chercheurs.

La réussite éducative ne peut aller sans des étudiants réellement autonomes. C’est pourquoi EELV souhaite la création d’une véritable allocation d’autonomie pour les étudiants avec le principe d’un « crédit temps formation » de 16 semestres à prendre tout au long de sa vie (en formation supérieure, initiale ou continue) et pour tous les étudiants. Elle se compose d’une part incompressible versée à tous, dont le montant reste à préciser mais qui pourrait s’élever autour de 300 € et d’une part variable indexée aux revenus de l’étudiant s’il est autonome ou à celui de ces parents (s’il est encore fiscalement rattaché à leur foyer). L’ensemble de l’allocation est versée sur 12 mois. L’objectif est de permettre à chaque étudiant qui souhaiterait ne plus dépendre de ses parents de vivre dignement sans avoir à travailler à côté pour financer ses études.

Avec cette allocation d’autonomie, il deviendrait totalement absurde d’augmenter les frais d’inscription dans les universités (ne pas reprendre de la main droite aux étudiants ce qui leur est alloué de la main gauche !). Le lissage vers le bas des frais d’inscription, ainsi que la suppression de tous les frais optionnels est nécessaire. C’est un service public gratuit de l’enseignement supérieur qu’il faut défendre !

Il est aussi important de renforcer les échanges internationaux pour les étudiants en aidant toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à partir à l’étranger, et en améliorant l’accueil de celles et ceux qui souhaitent venir étudier en France, et en mettant un terme à la politique discriminante envers les étudiants étrangers.

Enfin, la réussite éducative va au-delà des notes et des diplômes mais doit intégrer les questions de logement, de soins, d’alimentation, etc. C’est pourquoi, les écologistes souhaitent penser l’Université dans des éco-campus intégrés à la Cité. Le développement et la rénovation du bâti social universitaire doivent être portés à 25.000 logements par an, dans le respect de standards écologiques élevés (consommation d’énergie, proximité des transports urbains…). Une véritable stratégie foncière devra être mise en place avec les universités, les agglomérations et les régions pour limiter les difficultés des CROUS à engager des constructions. Dans le parc privé, les loyers doivent être encadrés. Les sites universitaires doivent être desservis par les transports en commun et facilement accessibles par les modes doux. Les régions doivent s’engager volontairement dans une tarification adaptée et multimodale pour les étudiants. La question des transports ne doit pas être prise indépendamment des mutations urbanistiques pour insérer davantage les établissements d’enseignement supérieur dans les villes. Des centres de santé universitaires doivent être développés, des crèches aménagées, l’alimentation des restaurants universitaires repensées pour devenir autant que possible biologique, locale et de saison, etc. Les activités sportives, culturelles, associatives seront promues, y compris par l’obtention de crédits d’enseignement pour implication dans des activités d’intérêt général (boutiques de sciences, encadrement dans les bibliothèques universitaires…).

Une politique écologiste se devrait de développer les maisons de la vie étudiante, gérées par eux-mêmes. Lieux de ressources et d’innovation, lorsqu’ils existent, ils sont un poumon (vert !) pour les étudiants. Radios associatives, cafétérias, salles de réunions, pépinières d’associations, guichets uniques, crèches, expositions, etc, beaucoup peut être fait en leur sein. Surtout beaucoup reste à inventer. Ces maisons sont donc à soutenir : financièrement, mais également administrativement.

La réussite éducative est un véritable défi. Pour les écologistes, tous les acteurs du monde académique doivent être rassemblés pour contribuer à trouver comment hisser enfin l’université française à la hauteur des enjeux du siècle.

Cela fait maintenant plus de 100 jours que les lycéens et les étudiants québécois se sont massivement mis en grève contre une très forte hausse des frais universitaires décidée par le gouvernement libéral de Jean Charest. La semaine dernière, alors que 175 000 jeunes continuaient leur mouvement exemplaire, démocratique et égalitaire, Jean Charest a fait voter en urgence une loi spéciale (la loi 78) qui restreint le droit de manifester, ferme les établissements en grève jusqu’à la mi août et menace de fortes amendes les associations étudiantes qui ne respecteraient pas cette loi scélérate.

Contrairement aux plans du gouvernement et malgré des centaines d’arrestations à Montréal et dans les principales villes du Québec où les manifestations se poursuivent, la loi 78 n’a pas étouffé le mouvement qui, au contraire, se radicalise et s’étend à d’autres secteurs de la société québécoise. La crise universitaire s’est transformée en crise politique majeure.

Europe Écologie Les Verts apporte son soutien aux étudiants québécois et à leurs revendications. Nous saluons leur ténacité et leur inventivité dans leurs actions non-violentes. Nous dénonçons les violences policières et les arrestations massives et souhaitons que le mouvement obtienne rapidement l’abrogation de la loi 78, l’ouverture de négociations et le gel définitif des frais de scolarité qui au Québec, comme en France et ailleurs, ne doivent jamais être un frein à l’accès aux études supérieures, ni lourdement endetter les étudiants.

C’est pour cela que plusieurs élus et militants d’EELV ont participé au rassemblement de soutien aux étudiants québécois organisé le 22 mai devant la fontaine Saint-Michel.

En renonçant à demander tout aménagement de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 31 mai sur la transformation des permis de séjour d’étude en permis de travail, Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a confirmé que pour le gouvernement, la seule vraie priorité est le dogme de l’immigration zéro – et il a mangé son chapeau au passage.

Saisi par le collectif du 31 mai, interpellé par Europe Ecologie Les Verts et les partis de gauche, le ministre semblait avoir pris la mesure de l’absurdité de la situation en déclarant le 6 octobre que la circulaire devait être « corrigée ». En effet, alors que la France se veut hautement attractive pour les jeunes étudiants étrangers, la circulaire de Claude Guéant a de facto pour conséquence d’empêcher tout jeune diplômé de travailler en France à l’issue de sa formation. Le débat semblait traverser tout le gouvernement, Valérie Pécresse s’étant elle aussi émue de la situation. Il faut dire que les milieux économiques ont largement fait part de leur opposition à cette mesure. Mais rien n’y a fait : finalement, la ligne xénophobe l’emporte une fois de plus. Il n’y aura ni retrait, ni même aménagement de la circulaire.

Or cette circulaire est d’autant plus absurde que les étudiants étrangers rencontraient déjà d’énormes obstacles pour obtenir le statut salarié. En plus de la recherche d’emploi, il leur faut permettre à l’entreprise de justifier de son choix d’embaucher un étranger après plusieurs mois de recherche d’un profil français capable de remplir la même mission. Dans ces conditions, seules les entreprises ayant réellement besoin d’un profil spécifique embauchent un diplômé étranger. Ces difficultés ne sont pas limitées au monde de l’entreprise : elles affectent également durement les chercheurs étrangers, dont les compétences sont très recherchées mais qui peinent à assurer la jonction entre leur soutenance de thèse française et un éventuel futur poste dans le public ou privé.

EELV déplore la volte-face de Laurent Wauquiez et renouvelle son appel au retrait immédiat de cette circulaire. Les étudiants étrangers, qu’ils retournent dans leur pays d’origine ou s’établissent temporairement ou définitivement en France, participent tous au rayonnement de notre pays. Ils sont un atout pour nos universités, notre économie et notre culture, et certainement pas un fardeau ou une menace.

Pascal DURAND, Porte-parole EELV

(Photo : les organisateurs de la convention ESR EELV avec Philippe Meirieu et Eva Joly (tous droits réservés))

Près de 150 personnes ont participé aux débats organisés par EELV à Lyon le samedi 1er octobre dans le cadre de la convention nationale « Des régions à l’Europe : perspectives pour reconstruire l’enseignement supérieur et la recherche ». Etudiants, personnels, responsables d’université, syndicalistes ou simples citoyens intéressés par les questions de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), ils sont venus débattre des propositions présentées par EELV pour 2012.

Après la plénière d’ouverture consacrée aux évolutions en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche en France et en Europe, la journée s’articulait en 5 ateliers, chacun préparé à l’aide de notes préalablement diffusées et bénéficiant de l’éclairage de « grands témoins ». Ainsi, les débats ont-ils dépassé les simples principes pour aller au fond des questionnements et aborder des mesures précises :

• Favoriser l’accès et le succès du plus grand nombre dans le supérieur, en mettant en place un revenu étudiant, en refusant résolument la hausse des droits d’inscription, en construisant 10 000 places de logement étudiant par an, en révisant la pédagogie des premiers cycles et en développant la pluridisciplinarité
• Sortir des logiques d’élitisme en rapprochant activement universités et écoles au sein de structures ancrées régionalement, en multipliant les années de transition entre filières, en ramenant progressivement les classes préparatoires vers l’université
• Garantir l’indépendance de la recherche, en rompant avec la logique de la prétendue excellence et son hyper-concentration des moyens pour retrouver une pérennité des financements, en résorbant la précarité et en remettant la collégialité au coeur du fonctionnement de l’ESR (remplacement de la loi LRU, suppression de l’Aéres et retour à une évaluation par les pairs)
• Développer les échanges entre sciences et société, en mettant en débat les grandes orientations de recherche, en finançant les travaux associant scientifiques et associatifs, en créant des boutiques de science pour répondre aux questions des citoyens, en valorisant le doctorat dans la fonction publique et les conventions collectives
• Favoriser l’innovation écologique en diminuant drastiquement le crédit d’impôt recherche, en conditionnant les aides aux entreprises innovantes, en développant des mécanismes novateurs de soutien aux projets (concours…), en faisant évoluer les pôles de compétitivité vers des pôles de coopération recentrés sur les PME/PMI.

Les attentes d’une communauté ESR malmenée par les réformes des dernières années étaient palpables. Les propositions déjà formulées par EELV ont été particulièrement bien reçues. D’autres ont émergé, qui vont maintenant être intégrées au projet 2012 des écologistes.

Lors de la plénière de conclusion, Eva Joly a souligné l’importance qu’elle attache à la formation des jeunes et à l’Université, ainsi qu’à la nécessaire indépendance des scientifiques, ceux-ci devant avoir les moyens d’être « de véritables contre-pouvoirs ». Elle a pointé la nécessité de « redonner confiance à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche » par une politique fondée sur la concertation avec les acteurs de l’ESR, à l’opposé des bouleversements autoritaires et des mensonges budgétaires du gouvernement.

Plénière de clôture : les vidéos

Plénière de clôture : intervention de Philippe Meirieu

Plénière de clôture : intervention de Eva Joly

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 Au programme de la convention

• Notes complémentaires
• Investir dans la confiance : un grand chantier
• Enseignement supérieur : assumer l’ambition de la démocratisation, note pour la Convention Education EELV Lille 2011

Partout dans le monde, l’enseignement supérieur et la recherche connaissent des bouleversements majeurs. En France, les textes réglementaires (LRU) et les multiples structures (ANR, AERES, LABEX, IDEX… – la liste ne semble pas avoir de fin) mis en place par la droite participent tous d’une même logique : remplacer la collégialité par une gouvernance managériale, concentrer les moyens sur quelques sites et précariser toujours davantage les personnels comme les étudiants. La course insensée aux classements internationaux, évaluations et autres outils de « benchmarking » a entrainé une politique de prétendue « excellence » qui sacrifie la masse des chercheurs et des enseignants-chercheurs au profit d’une élite éphémère et freine toute démocratisation réelle de l’enseignement supérieur. Les mouvements de protestation massifs d’étudiants et de personnels (enseignantschercheurs, chercheurs et BIATOSS) ont bien montré l’ampleur de l’opposition aux politiques du gouvernement. L’urgence en 2012 sera de rompre avec ces logiques pour refonder un système d’enseignement supérieur et de recherche sur des bases adaptées aux enjeux cruciaux du XXIe siècle.

La politique de l’enseignement supérieur et de la recherche que proposent les écologistes a pour ambition d’articuler la défense des libertés académiques et scientifiques, la promotion d’une démocratisation de l’enseignement supérieur dans son accès comme dans son fonctionnement, de garantir de bonnes conditions de travail pour les personnels comme pour les étudiants – ce qui inclut un combat résolu contre la précarité. Surtout, cette reconstruction ne pourra se faire qu’avec l’implication aussi large que possible des professionnels, des étudiants et des citoyens intéressés.

Assurément, rien de sera possible sans avoir regagné la confiance d’une communauté qui a été trop malmenée.

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Au programme de la convention

• 2 séances plénières
• Plénière d’ouverture : Les évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et en Europe voir un rapide bilan de l’ESR en France suite aux réformes
• Plénière de clôture : Les mesures d’urgence de 2012 et la nécessaire refondation de l’enseignement supérieur et de la recherche Avec EVA JOLY

• 5 laboratoires d’idées participatifs
• Premières pistes concrètes pour redessiner le paysage de l’ESR Voir la note préparatoire aux débats
• Pilotage, liberté de la recherche et démocratie scientifique Voir la note préparatoire aux débats
• Vers une vision écologique de l’innovation Voir la note préparatoire aux débats
• Vie étudiante. Des étudiants autonomes et acteurs de leur parcours Voir la note préparatoire aux débats
• Enseignement supérieur : pédagogie, contenu, orientation Voir la note préparatoire aux débats

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Créer l’allocation d’autonomie pour les étudiants

Objectifs :

• démocratisation de l’enseignement supérieur
• accès à l’autonomie pour les jeunes
• formation tout au long de la vie

En 2011, la démocratisation des formations d’enseignement supérieur reste un leurre. Une étude menée par l’Insee sur l’origine socioprofessionnelle des étudiants français montre que seuls 9 % des étudiants sont issus de familles d’ouvriers et 12 % d’employés¹. Les inégalités se creusent après la licence. Par ailleurs, 35 % d’entre eux cumulent études et emplois², constituant l’un des réels facteurs de l’échec en premier cycle. Le taux de pauvreté des jeunes de moins de 25 ans est quasiment le double des actifs adultes³.

C’est pourquoi les écologistes, dans la perspective de promouvoir une formation tout au long de la vie, de permettre à tous d’accéder aux formations d’enseignement supérieur et de contribuer à l’autonomie des étudiants, en particulier les jeunes étudiants, doivent d’une part porter avec force la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les étudiants⁴, d’autre part refuser toute augmentation des frais d’inscription dans les universités françaises.

L’allocation d’autonomie pour les étudiants fonctionne selon le principe d’un « crédit temps formation » de 16 semestres, utilisable tout au long de la vie (en formation supérieure, initiale ou continue) et pour tous les étudiants. Elle se compose d’une part incompressible versée à tous, dont le montant reste à préciser mais qui pourrait s’élever autour de 300 € et d’une part variable indexée aux revenus de l’étudiant s’il est autonome ou à celui de ces parents (s’il est encore fiscalement rattaché à leur foyer). L’ensemble de l’allocation est versée sur 12 mois. L’objectif est de permettre à chaque étudiant qui souhaiterait ne plus dépendre de ses parents de vivre dignement sans avoir à travailler à côté pour financer ses études.

Cette allocation serait financée en grande partie par la suppression du système actuel de bourses (largement insuffisant et pénalisant par ses effets de seuils, en particulier pour les classes moyennes) et de la demie part fiscale dont bénéficient les parents d’étudiants imposables à l’impôt sur le revenu (plus la famille est riche plus elle est aidée par ce système !). Il faut tenir compte dans son financement des économies provoquées par ailleurs, comme la libération d’emplois étudiants pour des chômeurs (diminution du nombre d’indemnités chômage distribuées). Cette allocation pourrait à terme être supplantée par l’instauration du revenu universel (sans restriction d’âge ou de condition).

La mise en place de cette allocation d’autonomie permettrait à chacun de mieux choisir son parcours (les conséquences d’un échec ou d’une réorientation pèseraient moins sur les familles), éviterait le cumul entre petit boulot et études (avec donc comme externalité positive une pression moins forte sur le marché de l’emploi) et rétablirait une forme d’égalité des chances (minorant les contraintes financières de la poursuite d’études). Le corollaire indispensable de ce système est un vrai service public de l’orientation et une réforme de la fiscalité plus redistributive !

Avec cette allocation d’autonomie, il deviendrait totalement absurde d’augmenter les frais d’inscription dans les universités (ne pas reprendre de la main droite aux étudiants ce qui leur est alloué de la main gauche!). Le lissage vers le bas des frais d’inscription, ainsi que la suppression de tous les frais optionnels est nécessaire. C’est un service public gratuit de l’enseignement supérieur qu’il faut défendre⁵ !

Garantir des conditions d’études optimales : vers des éco-campus !

Objectifs :

• qualité des services proposés aux étudiants
• responsabilité sociale et environnementale des politiques publiques engagées

Les conditions de vie des étudiants sont loin d’être optimales : pression sur les loyers et insuffisance de l’offre de résidences CROUS, qualité de la restauration au rabais dans les RU, transports publics insuffisants et inadaptés, désinvestissement des centres de santé universitaires, etc.

Si des efforts ont été faits ces dernières années, la réhabilitation des cités U doit être accélérée : en quantité et en qualité. La qualité environnementale du bâti c’est un confort pour les occupants, des économies à moyen terme, une action volontariste face au dérèglement climatique… Construire est une évidence. 50 000 nouvelles chambres doivent sortir de terre, 70 000 rénovées ! Enfin, dans le parc privé, les loyers doivent être encadrés. Une véritable stratégie foncière devra être mise en place avec les universités, les agglomérations et les régions pour limiter les difficultés des CROUS à engager des constructions.

Cette proposition s’articule étroitement avec les précédentes dans une démarche d’autonomie des étudiants vis-à-vis de leurs familles.

Du bio et du local, de la cantine jusqu’au RU ! Avec plusieurs dizaines de milliers de repas chaque jour, les restaurants universitaires sont un vrai levier de développement des produits locaux issus de l’agriculture biologique. Le recours systématique aux produits du commerce équitable est également indispensable. Les CROUS et les collectivités locales doivent s’engager résolument dans une conversion des pratiques : structuration de l’offre, formation des agents, sensibilisation des consommateurs… tout en maintenant des tarifs abordables. Une réforme des marchés publics est nécessaire pour élargir les éco-conditionnalités. Il faudrait également accompagner les projets d’AMAP ou de jardins partagés sur les campus.

Parfois excentrés, les sites universitaires méritent une desserte accrue et adaptée tant pour les modes doux (pistes cyclables, parkings à vélo…) que les transports en commun. Les places de stationnement doivent être restreintes (trop de campus ressemblent aujourd’hui à des parkings géants !). Les régions doivent s’engager volontairement dans une tarification adaptée et multimodale pour les étudiants. La question des transports ne doit pas être prise indépendamment des mutations urbanistiques pour insérer davantage les établissements d’enseignement supérieur dans les villes. L’urbanisme « durable » ça existe !

Les étudiants sont parmi les populations les plus exposées au manque de soins et à l’information en matière de santé. Le développement des centres de santé universitaire est indispensable, notamment pour guider les étudiants vers les soins dentaires, ophtalmologiques, psychologiques/psychiatriques… Ces centres doivent également servir à développer la médecine du travail au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Des ponts sont à créer avec les mutuelles étudiantes dans la promotion de l’accès aux soins et les CROUS pour les questions liées à la précarité étudiante.

La politique de prévention doit être le socle de ces centres : addictions (alcool, tabac, drogues…), troubles psychologiques, sexualité (articulation à développer avec les plannings familiaux par exemple)…

Afin de permettre à des jeunes parents de poursuivre sereinement leurs études, afin d’offrir aux personnels des établissements d’enseignement supérieur des conditions de travail améliorées, des crèches doivent être aménagées à proximité des universités. Spécifiques ou cogérées avec des collectivités locales, des entreprises… elles sont aujourd’hui essentielles !

L’accumulation des réformes gouvernementales a poussé les établissements à privilégier le bâti à la vie étudiante. En pâtissent d’abord la mutualisation des moyens dévolus à la culture et au sport. Pourtant, réussir ses études, c’est aussi l’épanouissement personnel et collectif. La promotion des activités sportives et des pratiques culturelles, pour tous et à tous les niveaux, est également un moyen d’intégrer les étudiants dans la cité. Cela pourrait passer par la promotion d’unités d’enseignement libre. La mixité d’usage des lieux est importante : gymnases, salles de spectacles… doivent autant être accessibles à tous les habitants (et pas aux seuls étudiants). Les campus ne doivent plus être coupés des villes mais participer de leur dynamisme.

Rares sont les bibliothèques universitaires ouvertes en début de soirée. Pourtant, beaucoup d’étudiants gagneraient en confort et en qualité dans leur travail. L’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques est un objectif à poursuivre dans la contractualisation avec les établissements d’enseignement supérieur. Cette mesure est à mettre en parallèle d’une nécessaire refonte pédagogique des enseignements pour donner toute sa place à l’autonomie intellectuelle.

Les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) sont aujourd’hui incontournables. Mais non pas une fin en soi, leur usage doit être centré sur les besoins des étudiants et des enseignants : compléments de cours en ligne, remises à niveau sur des points précis et identifiés, exercices de préparation collective d’exposés – et donc mise à disposition de lieux équipés et adaptés au travail en équipe –, ressources numériques des BU accessibles par les antennes délocalisées… Une articulation étroite est à établir avec une réforme pédagogique de l’université. L’impact des usages (notamment en terme de santé-environnement pour les réseaux wi-fi et de production de déchets) doit être mesuré.

La connexion des cités U au réseau internet doit encore largement être améliorée.

Faire des étudiants des acteurs de leur parcours universitaire

Objectifs :

• faire des étudiants des citoyens actifs et moteurs de leur parcours
• revitaliser le monde universitaire

La succession des réformes ces dernières années (PRES, LRU…) a considérablement affaibli la place des représentants des étudiants dans les instances universitaires. Sauf à renoncer à une « démocratie universitaire », il est impératif que davantage d’élus étudiants siègent dans les différents conseils. Pour leur permettre de contribuer avec pertinence aux décisions de l’université, il s’agirait de créer un « bureau des élus » (dotés d’appui humain et de moyens matériels). Un droit au référendum d’initiative étudiante pourrait être inventé. Afin d’améliorer la participation aux élections étudiantes, l’organisation du renouvellement des instances universitaires (conseils centraux et CROUS) pourrait se faire simultanément sur tout le territoire sur deux jours et bénéficier d’une vraie promotion médiatique.

Les organisations syndicales étudiantes ont un rôle prépondérant à jouer : dans l’animation citoyenne des universités, dans le relais des attentes des étudiants, dans l’information, et parfois le service aux étudiants, comme interlocutrices considérées aux échelons locaux, régionaux et nationaux. Or, force est de constater leur manque de légitimité et d’attractivité. Par ailleurs le système de financement actuel est injuste et induit des pratiques peu transparentes. C’est pourquoi le Ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche devra rapidement réunir toutes les organisations syndicales pour élaborer avec elles des propositions concrètes afin de pallier ces difficultés.

La valorisation de l’engagement associatif est nécessaire tant l’investissement sur des projets en dehors du seul cursus scolaire est formateur. Pour les engagements les plus exigeants, des aménagements de parcours devraient être envisagés (sur le modèle de ceux dont bénéficient les sportifs de haut-niveau). Plus simplement, des unités d’enseignement libres pourraient exister au sein desquelles les étudiants pourraient inscrire leurs engagements associatifs étudiants, de pompier bénévole, d’élu… Des rendus de projet attesteraient de la qualité des compétences acquises.

Les étudiants ne peuvent rester spectateurs de leurs formations ! Il est essentiel qu’une évaluation des formations (et des formateurs) par les étudiants soit mise en place, au-delà des expériences ponctuelles. Nous pourrions prendre modèle sur de nombreux autres pays. Ces évaluations compteraient pour une part dans les évolutions de carrière des enseignants-chercheurs. De même il est incompréhensible que les étudiants ne participent pas aux jurys de fin d’année. Ce qui est inscrit comme évident dans les collèges et les lycées (les délégués participent aux conseils de classe) ne le serait-il plus dans l’enseignement supérieur ? Les doctorants pourraient également être associés lors des recrutements d’enseignants-chercheurs.

Une politique écologiste se devrait de développer les maisons de la vie étudiante, gérées par eux-mêmes. Lieux de ressources et d’innovation, lorsqu’ils existent, ils sont un poumon (vert !) pour les étudiants. Radios associatives, cafétérias, salles de réunions, pépinières d’associations, guichets uniques, crèches, expositions, etc, beaucoup peut être fait en leur sein. Surtout beaucoup reste à inventer. Ces maisons sont donc à soutenir : financièrement, mais également administrativement (le modèle par une délégation de service public – DSP est problématique).

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