Il aura été de tous nos combats. Présent et fidèle. Modeste et obstiné. Toujours lumineux.

Fils de notables, il n’a cessé de dénoncer les privilèges et de s’insurger contre toutes les inégalités. Militant infatigable du « droit au logement », il ne tolérait pas que quiconque soit, à jamais, assigné à résidence.

Polytechnicien brillant, il a lutté jusqu’au bout contre les ravages de la compétition acharnée et de la sélection indigne. Il ne supportait pas la frénésie évaluative et classificatoire qui gangrène nos sociétés.

Ancien haut-fonctionnaire, il ne s’est jamais laissé impressionner par les oukases des technocrates ou les calculs des financiers. Il ne baissait pas les bras devant les « C’est pas possible ! » ou les « On n’y arrivera pas ! ».

Généticien remarquable, il s’est battu contre toutes les simplifications innéistes, opposant à la fatalité paresseuse une foi sans faille dans l’éducation. Il savait que nul n’est jamais condamné à l’échec et que tout être peut apprendre et grandir.

Militant écologiste de la première heure, il n’a cessé de rappeler que, dans un monde fini, la seule ressource infinie est l’humain. L’humain qu’il ne voulait ni arrogant ni suffisant. L’humain qu’il savait fragile et infiniment précieux à la fois. L’humain qu’il défendait contre toutes les formes brevetage et de marchandisation.

Contrairement aux esprits forts qui campent dans l’indifférence ou se réfugient dans l’ironie, Albert Jacquard, quand il était bouleversé, n’hésitait pas à pleurer. Je l’ai vu plusieurs fois, face à l’injustice ou à la cruauté, devant un visage d’enfant ou en retrouvant un ami, essuyer une larme. Nous sommes nombreux aujourd’hui à le pleurer. Sans honte. Avec une infinie tristesse. Mais en gardant en bandoulière l’espérance qu’il nous a laissée.

> Tribune publiée dans Libération le 12 septembre 2013

Il était bien sûr possible de laisser sans réponse la nouvelle charge de Pascal Bruckner contre l’écologie (1). Après tout, la pertinence de l’analyse de celui qui a soutenu la guerre de George W. Bush en Irak, fondé une revue proche des thèses des néoconservateurs américains et soutenu Nicolas Sarkozy est relative.

Mais, bien au-delà de son auteur, cette tribune s’inscrit dans une offensive idéologique qui cible l’écologie. J’ai jugé qu’il était de ma responsabilité de ne pas la laisser passer.

Cette offensive se fonde en premier lieu sur une remise en cause des données scientifiques en matière environnementale. Les écologistes noirciraient le tableau. Cette ligne de communication n’est pas nouvelle. Elle est suivie méthodiquement par les lobbys industriels quels que soient les sujets.

Les groupes qui nient aujourd’hui le réchauffement climatique utilisent les mêmes arguments que ceux qui niaient hier le caractère cancérigène de la cigarette, de l’amiante, des particules diesel… Ce sont eux qui sont dans la négation des résultats scientifiques. En matière de santé publique, comme de lutte contre le changement climatique, les écologistes ne
demandent qu’une chose : que les analyses des scientifiques soient enfin entendues. Il y a donc une contradiction absolue, qui ne semble pas émouvoir notre philosophe, à faire l’éloge de la science… tout en jetant aux oubliettes les conclusions des scientifiques.

Le second argument réside dans le fait que les écologistes seraient, par nature, opposés à tout progrès. Sans doute Pascal Bruckner n’a jamais entendu parler de la vache folle, de l’amiante, de Tchernobyl, de Fukushima, de l’augmentation du nombre de cancers liés aux pesticides, chez les agriculteurs notamment… Ni lu Rabelais pour qui, déjà, «science sans
conscience n’est que ruine de l’âme». L’obscurantisme est bien du côté de ceux qui croient aveuglément que toute invention est bonne. Et la raison du côté de ceux qui veulent des innovations utiles. Car l’écologie appelle bien une nouvelle révolution qui porte en elle des myriades d’innovations qui demandent de l’intelligence et de la science.

L’écologie serait aussi une nouvelle austérité destinée à nous appauvrir.
C’est au contraire la condition de notre prospérité future. Toutes les études scientifiques – oui scientifiques ! – montrent que le rythme des catastrophes naturelles s’est accéléré, contrairement à ce que dit Bruckner. Et que ces catastrophes deviennent de plus en plus coûteuses. Il va de soi que ce coût supplémentaire pèsera sur notre richesse et que la meilleure façon d’en réduire l’impact négatif est justement de mener des politiques écologiques.

Par ailleurs, la France importe pour près de 70 milliards d’euros d’énergies fossiles contre 20 milliards il y a dix ans. Ce sont ainsi 50 milliards d’euros en plus qui fuient la France, constituant une véritable saignée sur notre économie. La meilleure façon de garder cet argent à la maison, c’est bien de réduire notre consommation d’énergie grâce à des politiques d’investissements verts.

Au fond Pascal Bruckner rêve du monde d’hier, du monde de sa jeunesse perdue, des années 70. Un rêve fait d’autoroutes et de Concorde, un monde où l’énergie fossile était aussi inépuisable que bon marché. Cette idée de progrès est morte, non pas du fait des écologistes, mais parce qu’elle s’est heurtée, d’une part à la réalité des limites physiques de notre planète, et d’autre part aux nouvelles aspirations de la société.

La société française du XXIe siècle n’est plus celle des années 70 qui acceptait les 3 000 morts annuels de l’amiante ; la société française du XXIe siècle n’est plus prête à sacrifier ses paysages et son environnement pour exploiter des ressources fossiles incertaines. Le progrès aujourd’hui n’est pas dans le toujours plus mais dans le vivre-mieux partagé.

En ce sens, l’écologie est porteuse d’une nouvelle prospérité fondée sur des inégalités réduites au sein de nos sociétés mais aussi entre pays du Nord et du Sud. L’écologie est donc bien le contraire du prétendu néocolonialisme dénoncé par notre grand philosophe. Sans doute n’a-t-il pas lu les dernières études de la Banque mondiale, repère bien connu d’écologistes radicaux, qui démontrent que la plus grande menace sur la sécurité alimentaire et sur la mortalité des enfants dans les pays pauvres, c’est le changement climatique. Lutter vraiment contre le changement climatique est donc le plus grand service que nous puissions rendre au 1,3 milliard d’êtres humains qui vivent avec moins de 1 euro par jour.

Mais finalement, Pascal Bruckner croit-il lui-même à ses propres caricatures ? Car il ne manque pas de rappeler, au détour d’une phrase :
«Qu’il faille s’acheminer vers un développement compatible avec le respect de l’environnement, tout le monde est d’accord là-dessus !» A la bonne heure ! Alors, M. Bruckner, arrêtez de vous faire peur, arrêtez de chercher à nous faire peur avec des arguments qui n’en sont pas, et venez travailler avec nous à un monde meilleur, celui que nous voulons transmettre à nos enfants. Vous proposer de nous rejoindre après tant de propos qui dénoncent notre sectarisme est bien la meilleure preuve de notre ouverture d’esprit !

(1) «Libé» du 6 septembre et Libération.fr

Paradoxalement, c’est le ministre de l’Intérieur qui a pris la mesure la plus concrète et positive de ce gouvernement en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESR), en abrogeant dès mai 2012 la scandaleuse circulaire d’Hortefeu sur les étudiants étrangers. On peut également saluer l’annonce juste avant l’été d’une revalorisation de certaines tranches de bourses étudiantes – même si on reste encore très loin du revenu étudiant réclamé par les écologistes.

Pour le reste, le bilan de la première année du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est franchement insuffisant, pour ne pas dire innacceptable, tant sur le fond que sur la forme. Sur la forme, car la ministre Fioraso se montre extrêmement peu ouverte aux apports des écologistes, avec qui elle entretient des rapports notoirement exécrables depuis ses années passées à  promouvoir à tout crin les nanotechnologies. Sur le fond, car l’action gouvernementale en matière d’ESR ne marque aucune rupture avec celle de la droite.

Cette tendance à la continuité était manifeste dès la préparation du budget à l’été 2012 :

• le Crédit Impôt Recherche demeure une gabegie frisant les 6 milliards d’euros ;
• les financements extra-budgétaires et les structures liées aux Programme d’Investissements d’Avenir lancé sous Sarkozy (Idex, Labex, SATT…) perdurent ;
• le Glissement Vieillesse Technicité est toujours superbement ignoré dans les calculs de dotation publique, plaçant les Universités et les organismes dans une situation intenable ;
• Aucune action concrète n’a été engagée pour réduire la précarité qui concerne au bas mot 50000 personnes – les 1000 postes annuels annoncés sont dérisoires et de plus ils sont destinés à des professeurs du secondaire qui enseignent dans le supérieur (PRAG) ;
• La timide réduction du budget 2013 de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) n’a pas réellement bénéficié aux organismes de recherche.

L’automne 2012 a vu se dérouler des Assises de l’ESR. EELV a directement contribué à cette réflexion, tout en en déplorant la forme choisie, qui limitait fortement les possibilités d’expression de la communauté. Le rapport qui en a été tiré était néanmoins riche en propositions pertinentes. Hélas, la loi Fioraso, débattue au printemps 2013, n’en a repris qu’une fraction dérisoire. De nombreuses améliorations ont été introduites dans le texte au cours de la discussion parlementaire, en premier lieu par les éluEs EELV : relations science-société, reconnaissance du doctorat, renforcement du poids des élus dans les conseils des nouvelles « communautés d’universités ». Malgré cela, le texte final, bien trop focalisé sur la valorisation économique de la recherche, ne répond pas aux problèmes de fond de l’ESR. Il rate complètement l’objectif de simplification puisqu’il laisse intactes les structures mises en place par la droite (et le nouveau Haut conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – HCERES – ne fait pas exception: le changement est largement cosmétique). Il ne dit rien sur les moyens financiers ni humains. Et le droit d’accès automatique aux filières sélectives achève de marginaliser l’Université parmi les formations supérieures.

L’action gouvernementale en matière d’ESR est pour l’heure plutôt désespérante tant elle s’inscrit dans la continuité de l’action des gouvernements précédents. Les réformes qui permettront de libérer les énergies du système français de recherche, de garantir le dynamisme de la recherche amont, d’assurer la réussite du plus grand nombre et de faire davantage de place à la formation par la recherche restent à écrire. EELV est une force de proposition sur ces questions et doit impérativement être davantage écouté.

La politique de recherche s’était traduite par une raréfaction des moyens de la recherche fondamentale et un mépris pour la communauté scientifique qui avaient suscité une mouvement profond et inédit des chercheurs.

C’est dire que la communauté universitaire et le monde de la recherche attendaient beaucoup de la loi sur l’enseignement supérieur présentée par Geneviève Fioraso.  On attendait de la ministre qu’elle renoue les fils du dialogue et propose un nouveau modèle universitaire pour notre pays.

Le dialogue a certes eu lieu, au travers d’Assises de la recherche riches en contribution. Mais la loi présentée au parlement n’a traduit que de manière très partielle, et bien souvent infidèle, les conclusions de ces travaux. Préparée dans le secret des cabinets ministériels, sans concertation préalable avec les parlementaires de la majorité, le texte de Madame Fioraso était, nous l’avions dit, décevant.

Les écologistes sont entrés dans le débat parlementaire à l’Assemblée animés d’une quadruple ambition :

• l’ambition de la démocratisation de la gouvernance des futures communautés d’universités et établissements : nous demandions que les conseils d’administration soient au moins composés de 50% d’élus au suffrage direct et non d’une majorité de directeurs d’établissements et de personnalités extérieures. La question est fondamentale, car ces communautés se verront transférées de nombreuses compétences pouvant aller jusqu’à  la définition des formations dispensées ;
• l’ambition de voir enfin clarifiée la question de l’évaluation. Nous souhaitions que soit créée une agence, composée pour moitié d’élus et pour moitié de nommés, dont la responsabilité aurait été de valider les procédures d’évaluation (et non de faire elle-même les évaluations). Force est de constater que le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a que très peu évolué dans ses missions et pas du tout dans sa composition : Il reste une copie très proche de l’ancienne AERES tant décriée par les scientifiques ;
• l’ambition de conserver l’exclusivité de la délivrance de diplômes nationaux aux établissements universitaires. Or, la distinction entre master (diplôme national seulement délivré par les universités jusqu’à présent) et grade master (diplôme d’établissement délivré par de nombreux établissements publics comme privés) va disparaître et, sous couvert de communautés accréditées, des établissements privés risquent de pouvoir délivrer les diplômes nationaux ;
• l’ambition d’assurer le développement et de la recherche en sciences humaines et sociales, et de la recherche fondamentale – laquelle constitue le terreau indispensable à toute recherche appliquée. Or, la question du lien entre enseignement et transfert vers le monde économique des résultats de la recherche n’a pas été éclaircie par la loi, bien au contraire.

Au final, les députés écologistes ressentent amertume et dépit, tant sur la méthode de préparation de cette réforme que sur le déroulement des débats – qui ont certes permis l’adoption de certains de nos amendements, mais ont traduit un refus incompréhensible de la ministre de répondre aux quatre interrogations centrales qui étaient les nôtres.

L’élaboration de ce texte comme son contenu ne sont pas à la hauteur des engagements qui avaient été les nôtres envers une communauté universitaire et un monde de la recherche qui avaient mis de grands espoirs dans l’alternance démocratique de 2012.

C’est la raison pour laquelle les député-e-s écologistes voteront contre ce projet de loi.

Alors que le projet de loi de Geneviève Fioraso est en cours d’examen à l’Assemblée, les députés écologistes lancent un cri d’alerte.

Le gouvernement présente un texte qui comporte, certes, une avancée : nous nous réjouissons de ce fameux article 2 sur la possibilité de dispenser des cours en anglais dans nos universités. Contrairement aux idées reçues nous sommes persuadés que la maîtrise de langues étrangères n’est pas un renoncement à notre culture. C’est bien au contraire l’ouverture de la boite des connaissances, c’est la liberté de travailler, de publier dans le monde entier, sans limite. Une telle mesure sera utile tant aux étudiants francophones qu’aux étudiants étrangers. Pour celles et ceux qui ne pratiquent pas parfaitement notre langue, c’est la possibilité d’apprendre à leur rythme tout en suivant leurs cours en anglais. Les doctorants étrangers venant terminer leur cursus en France, devraient par ailleurs pouvoir rédiger leur thèse en anglais sans avoir à en demander l’autorisation. Ces docteurs qui auront été immergés dans la culture française pendant des années seront nos meilleurs ambassadeurs.

Mais, au-delà de cette mesure intéressante, que de reculs, que de déceptions : Les Assises régionales et nationales de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont permis l’audition de centaines d’organisations, syndicats et collectifs. Plus de 130 propositions ont été formulées afin notamment de lutter contre la précarité.

Quelques semaines et un projet de loi plus tard, que reste-t-il des propositions des assises pour la recherche ? Rien ou pas grand chose. Il reste surtout l’immense déception de ceux qui croyaient encore à cet exercice de démocratie participative après des années de vache maigre.

Nous, écologistes, ne nous étions pas toujours intégralement retrouvés dans le rapport final de Vincent Berger. Notre demande d’un « mieux de science « , garantissant la pluralité et la liberté des recherches, permettant à la société de questionner les scientifiques et aidant les citoyens à devenir des acteurs du développement des connaissances, n’avait pas été assez entendue. Cela aurait supposé un tissu de recherche dynamique, qui ne soit pas inféodé aux intérêts économiques, un accès pleinement ouvert aux connaissances et une démocratisation complète de l’accès à l’enseignement supérieur, hors de toute contrainte de ressource ou d’âge.

Il y avait pourtant dans les conclusions des Assises des demandes clairement formulées qui auraient permis d’ouvrir la voie à une véritable réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. On y trouvait une remise en cause du fonctionnement de l’AERES et une réforme en profondeur de l’ANR donnant enfin aux laboratoires la possibilité de travailler dans des conditions sereines. Nulle trace de ces deux remises en question dans le projet de loi.

Afin de simplifier le mille-feuille institutionnel, les Assises préconisaient de remplacer un grand nombre d’entités, type labex, RTRA, GIS, equipex, etc., par un groupement de coopération scientifique. Où est passé ce projet? Il était également prévu de supprimer le statut dérogatoire de « Grand Établissement ». Pourquoi ne pas l’avoir fait ?

Concernant les conditions d’études, le CROUS n’a pas été renforcé dans ses missions, Campus France continue de – mal – gérer l’accompagnement des étudiants étrangers et la création d’une allocation d’étude est reportée aux calendes grecques. Où sont passées les améliorations du statut des doctorants ? Plus de la moitié d’entre eux abandonnent en cours de thèse. Ce sont des centaines de milliers d’euros d’allocations et d’argent public qui partent en fumée chaque année par manque d’accompagnement et de suivi des recherches. Et comment justifier le maintien de la procédure de qualification, qui fait de la France le seul pays où le doctorat n’est pas suffisant pour devenir enseignant-chercheur ?

Par contre, le projet de loi innove en imposant à l’enseignement supérieur les missions de transfert de la recherche vers le monde économique. Cette mission n’a jamais fait l’objet d’un débat national et n’est pas apparue comme un sujet prépondérant au cours des Assises. Or, Ce transfert ne fait pas l’unanimité auprès de la communauté universitaire et nous sommes profondément opposés à la philosophie qui le sous-tend.

Nous sommes convaincus que le mode de gouvernance des communautés d’universités et établissements prévu dans ce projet de loi représente un grave recul de la démocratie universitaire. Nous pourrions en effet aboutir à des conseils d’administration composés à 60% de personnalités nommées et à 40% de représentants élus au suffrage indirect! De plus, par la création de ces communautés, des établissements privés pourront être accrédités indirectement à délivrer des diplômes nationaux. Est-ce vraiment ce que nous souhaitons ?

Disons-le tout net : si, depuis un an – et c’est bien normal dans une majorité pluraliste – certains projets gouvernementaux ont pu susciter insatisfactions ou doutes chez les écologistes, cette réforme universitaire nous inspire, en l’état, amertume et défiance.

Isabelle Attard, députée écologiste du Calvados, secrétaire de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et chef de file pour le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche.

Barbara Pompili et François de Rugy, co-présidents du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.

L’écologie politique se caractérise par un rapport singulier à la science : elle est à la fois le courant politique qui doit le plus à une analyse scientifique de l’état du monde, et le seul à remettre en cause l’automaticité du lien entre le développement de la techno-science et le progrès humain. La réponse écologiste à cette rupture n’est pas la négation de la démarche de recherche, mais au contraire la demande d’un « mieux de science », en garantissant la pluralité et la liberté des recherches, en permettant à la société de questionner les scientifiques et en aidant les citoyens à devenir des acteurs du développement des connaissances. Cette évolution suppose un tissu de recherche dynamique, qui ne soit pas inféodé aux intérêts économiques ; un accès pleinement ouvert aux connaissances ; et une démocratisation complète de l’accès à l’enseignement supérieur, hors de toute contrainte de ressource ou d’âge.

Les politiques menées ces dernières années ont hélas suivi des logiques très éloignées de ces principes. Pour Sarkozy, il s’agissait de garantir l’utilité économique des travaux de recherche, d’assurer l’efficience de la dépense publique par la mise en concurrence, et de disposer de davantage de leviers sur le quotidien de l’ESR en retirant leurs prérogatives aux instances collégiales au profit de structures aux responsables nommés. Tandis que les moyens des laboratoires publics étaient rabotés et redéployés en forme de financement sur projet (portés par l’Agence Nationale de la Recherche, ANR), peu propice à la prise de risque, le Crédit Impôt Recherche (CIR) offert aux entreprises a atteint la somme faramineuse de 5 milliards d’euros annuels. La légitimité des pairs a été battue en brèche par la création de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) et la mise en place de structures nouvelles (Laboratoires d’Excellence et Initiatives d’Excellence, financés par le Grand Emprunt sous une forme entièrement extra-budgétaire). Rien de durable n’a été fait pour assurer la réussite des étudiants ou réduire les énormes disparités entre filières ; pire, une concentration des moyens a été programmée sur quelques sites, menaçant de transformer toute une partie du pays en désert universitaire. Quant aux questions de participation citoyenne, elles n’ont jamais intéressé les ministres successifs.

Les personnels de l’ESR et les étudiants attendaient une rupture politique nette avec l’arrivée aux responsabilités d’une nouvelle majorité. Or, mis à part l’abrogation de la délirante circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, aucun signe fort n’a été donné durant la première année du ministère Fioraso. Le budget 2013 n’a touché ni CIR ni aux structures porteuses du Grand Emprunt, et a à peine réduit les montants confiés à l’ANR. La ministre s’est bornée à organiser des Assises, dont le caractère représentatif laissait à désirer, mais dont les conclusions comportaient néanmoins nombre d’éléments pertinents : la lutte contre la précarité, la simplification du paysage de l’ESR, la pédagogie à l’université, l’aide sociale aux étudiants, le dialogue entre science et société, une meilleure reconnaissance du doctorat, la limitation stricte du financement sur projet, et bien sûr l’urgence des besoins humains et financiers.

Chacun espérait que ces conclusions formeraient l’ossature de la grande loi d’orientation qu’avait promis le candidat Hollande – à défaut de la loi de programmation dont le pays a besoin mais dont le principe a très tôt été écarté par le gouvernement. Las, la loi Fioraso, malgré quelques timides avancées, constitue surtout une énorme déception tant elle fait l’impasse sur les vrais problèmes, quand elle n’en crée pas de nouveaux. Les quatre objectifs affichés du texte sont la réussite de tous les étudiants ; un nouvel élan pour la recherche ; la réduction de la complexité institutionnelle et le rayonnement international. Pour atteindre ces objectifs, le projet propose de revoir les formations de premier cycle, la gouvernance des universités, et les modalités de transfert de la recherche vers le monde socio-économique. Le projet crée aussi de nouveaux regroupements d’établissements : les « communautés d’université et établissements », un conseil stratégique de la recherche chargé d’élaborer une stratégie de la recherche et remplace l’AERES par une nouvelle structure. Enfin, le projet accroît l’ouverture des universités à l’international.

Personne ne pense que les mesures proposées permettront d’atteindre les objectifs proclamés. En effet, le texte ne répond pas aux enjeux définis lors des Assises, passe des problèmes essentiels comme la précarité ou les conditions d’études par pertes et profis, et renforce les effets pervers des réformes du précédent gouvernement. Le fil conducteur, c’est de mettre la recherche – et par extension l’enseignement supérieur, qui doit s’appuyer sur la recherche – au service exclusif de la compétitivité des entreprises. Tous les enjeux liés à la nécessaire émancipation de la société sont occultés. Ce projet s’inscrit clairement dans une inspiration néo-libérale.

Un certain nombre de points positifs peuvent néanmoins être reconnus : les écologistes se réjouissent de la reconnaissance de la formation tout au long de la vie, de l’extension des possibilités d’enseignement et de recherche en langues étrangères, de la reconnaissance d’un rôle des régions, de l’introduction du principe de parité, le contrôle par l’administration de la gestion des ressources humaines dans les universités, ou encore de la diminution de certains pouvoirs des présidents d’université.

La priorité d’accès pour les bacheliers pro et technologiques dans les STS/IUT et la reconnaissance du doctorat ne sont mis en place que de manière trop limitée. Les évolutions pédagogiques, l’accompagnement des étudiants, le dialogue entre scientifiques et citoyens, la remise en cause de l’omniprésence des classes préparatoires, n’ont aucune place dans cette loi. Et la question de la précarité est totalement absente du texte.

Enfin et surtout, le mode de gouvernance des nouvelles « communautés d’université et d’établissements (CUE) », appelées à jouer un rôle absolument central (elles deviennent les interlocuteurs exclusifs de l’Etat), se caractérise par un recul démocratique choquant ; et la nouvelle agence d’évaluation n’est qu’un rhabillage de l’actuelle AERES, alors que le retour à une évaluation collégiale par les pairs élus est une revendication centrale de la communauté de l’ESR.

Face à ce texte, tous les syndicats, associations ou instances représentatives de l’ESR sont au mieux déçus, au pire franchement furieux. Même au PS, ce projet a suscité de fortes réticences.

Le conseil fédéral d’EELV :

• rappelle son engagement en faveur d’une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur, permettant à chacunE d’accéder au plus haut niveau de formation et de qualification ;
• rappelle son attachement au caractère de service public de l’enseignement supérieur, qui doit être financé à la hauteur de ses besoins réels et s’approcher autant que possible de la gratuité pour ses usagers ;
• rappelle son engagement en faveur d’une recherche publique indépendante de tous les pouvoirs, financée de manière pérenne, menée par des personnels disposant d’un statut stable, évaluée selon les principes de collégialité qui ont cours partout dans le monde, et interagissant de manière plus soutenue avec le monde associatif ;
• déplore le peu de cas fait des conclusions des Assises de l’ESR pourtant convoquées par la ministre, et entend la déception de la très grande majorité des syndicats, associations et instances représentatives de l’ESR ;
• déplore que le projet de loi Fioraso, malgré certaines avancées, accorde trop de place à la valorisation économique, ne règle en rien les problèmes récurrents de l’ESR français (complexité des structures, inégalités entre filières, manque d’investissement pédagogique, précarité), et ne soit pas accompagné d’une loi de programmation budgétaire ;
• déplore que le travail parlementaire ait été limité par la procédure d’urgence adoptée par le gouvernement et par la restriction apportée au temps de débat à l’Assemblée nationale, alors que les parlementaires écologistes avaient élaboré plus de 130 amendements pour infléchir ce texte vers les valeurs portées par l’écologie politique ;
• constate que le débat parlementaire en 1ere lecture a permis quelques avancées, notamment grâce à la forte mobilisation des députés EELV, mais que sur des points décisifs que sont l’évaluation et la gouvernance des structures, le texte n’apporte aucune avancée, voire est source de reculs;
• affirme donc qu’en l’état, ce texte n’est pas acceptable par EELV.

Motion sur la Loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche – Adoptée à l’unanimité par le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie-Les Verts le 26 mai 2013

La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait initié à l’automne 2012 un temps de débat important avec l’ensemble des acteurs universitaires au travers d’Assises régionales puis nationales. Il est incompréhensible que la représentation nationale ne puisse, elle aussi, débattre pleinement d’un projet aussi important pour le futur de nos universités et de la recherche.

Alors que la communauté universitaire a déjà commencé à exprimer ses inquiétudes sur le projet de loi, il semblerait nécessaire que la Ministre prenne au contraire le temps du débat et de l’explication de texte. Un débat tronqué au Parlement ne pourra que renforcer les oppositions naissantes à l’extérieur. La recherche et l’enseignement supérieur en France, mis à genoux par cinq années de politiques sarkosystes, méritent mieux. Les chercheurs, les universitaires, les personnels et les étudiants ont besoin d’une loi forte et ambitieuse qui leur redonnent espoir dans notre système et leur permette d’envisager sereinement leur avenir.

Le Gouvernement ne peut pas considérer que le débat s’est arrêté avec la clôture des Assises. Beaucoup de propositions intéressantes qui y ont été formulées ont malheureusement été écartées du projet de loi. Les députés écologistes, qui sont toujours restés au contact de la communauté universitaire, estiment qu’ils ont beaucoup à apporter au texte et regrettent de ne pouvoir disposer du temps nécessaire pour exposer leurs propositions. En ayant recours au temps programmé dès la première lecture, c’est l’opposition qui disposera du plus large temps de parole, alors que des propositions vraiment constructives auraient pu être portées, au sein de la majorité, notamment par les écologistes.

« Le texte, en l’état, présente de nombreuses lacunes. Il n’est pas à la hauteur du changement de direction qu’appellent de leurs vœux les acteurs du monde académique afin que l’enseignement supérieur et la recherche sortent enfin des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Les écologistes travaillent ces questions depuis longtemps. Nous avons de nombreuses propositions constructives à présenter à la Ministre et à la représentation nationale. Il est dommage que l’on ne nous accorde pas le temps nécessaire pour présenter et débattre de ces solutions. Le risque est d’aboutir à un texte qui ne sera pas satisfaisant, qui sera difficilement acceptable pour les parlementaires et qui risque d’être rejeté par les acteurs. » a déclaré Isabelle Attard pour le groupe des écologistes.

Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) se sont terminées cette semaine après plusieurs mois de travail sur tout le territoire. Le rapport final ne sera dévoilé que dans plusieurs jours, mais il est d’ores-et-déjà évident que l’objectif initial d’impulser une nouvelle dynamique au sein du monde de l’ESR n’a pas été atteint.

Le format d’Assises qui a été choisi a donné une voix prépondérante aux institutions, au détriment de l’expression des acteurs de terrain de l’ESR, des étudiants et de la société. De plus, après des années de chamboulement du système français de l’ESR, des mesures d’urgence étaient indispensables pour rétablir la confiance des acteurs et préparer l’avenir : elles n’ont pas été au rendez-vous.

La question du financement était centrale et, si nous avons noté avec satisfaction l’absence de coupes dans le budget 2013, nous appelions à une inflexion plus forte par rapport aux tendances antérieures. En particulier, le glissement Vieillesse-technicité (GVT), source de déficit chronique de nos établissements, n’est pas suffisamment pris en compte. De même, si le plan de titularisation va dans le bon sens, il reste très insuffisant face aux 50 000 à 70 000 personnes frappées par la précarité dans l’ESR.

Quant à la question de la simplification des structures de l’ESR, la déclaration du Premier ministre soulignant que l’utilité de l’Aeres (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) et de l’ANR (Agence nationale de la recherche) n’étaient « sérieusement contestées par personne » préempte les conclusions des Assises et indique clairement que seuls des aménagements limités sont à attendre, en dépit des demandes quasi-unanimes des syndicats et des associations du monde académique.

Malgré cela, EELV a tout le long de ces Assises souhaité être une force de proposition. Nous avons donc transmis notre contribution au comité d’organisation national des Assises (consultable en ligne : Contribution EELV – Assises ESR). Nos positions et réflexions sur le statut des chercheurs, sur les financements, sur la place de la société civile dans le monde de la recherche et sur l’avenir de l’université sont innovantes et ambitieuses.

Nous continuerons à suivre avec attention les suites que le gouvernement donnera aux Assises. De même, nous nous impliquerons fortement dans le débat parlementaire sur la loi d’orientation que proposera la ministre concernée.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, Porte-parole