En matière d’ESR, la droite n’a jamais annoncé clairement de vision stratégique, si ce n’est celle d’une compétition mondiale lue au prisme déformant du classement de Shangaï. On peut toutefois dégager deux grandes lignes directrices : une main de fer pilotant (et élaguant) sans cesse la recherche sous le gant de velours de l’autonomie et des appels à projet, et les premiers jalons d’une réorganisation des universités françaises sur un modèle américain – « colleges » de licence ressemblant de plus en plus à un lycée et universités de recherche, en nombre très restreint, pour les niveaux M et D. Or, ces deux objectifs, associés à l’obsession de la maîtrise comptable des dépenses, sont à rebours d’un ESR facteur d’émancipation et de progrès. De plus, la droite va laisser derrière elle un lourd héritage en termes de structures nouvelles et de plans de financement bancals (plan campus, LabEx, IdEx, EquipEx) dont il faudra organiser la sortie sans pour autant léser les équipes et organismes qui ont obtenu des promesses de crédits.

Les premiers mois de la nouvelle mandature devront remplir un triple objectif :

• mettre en oeuvre des mesures de court terme, notamment budgétaires, suffisamment significatives pour indiquer clairement dans quelle perspectives se situera la suite des réformes et remobiliser la communauté académique ;
• lancer un temps de réflexion associant étroitement les personnels de la recherche et de l’ES, les étudiants, mais aussi des citoyens et des associations, qui devra déboucher, 30 ans après ceux de 1982, sur de nouveaux états généraux de l’ESR : il ne s’agit pas de passer à marche forcée une réforme de grande ampleur, comme cela avait été fait avec la LRU ;
• accompagner cette rupture méthodologique d’un changement de vocabulaire, pour passer de l’excellence à la qualité, de la compétition à la coopération, etc.

Vers des Etats Généraux de l’ESRI

La première urgence est de réinstaurer un climat de confiance avec la communauté académique et de créer la situation d’un véritable dialogue et d’une concertation réelle. Après des années d’une politique alternant miroirs aux alouettes et passages en force, la lassitude a pu gagner beaucoup de personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur, toutes catégories confondues. Le travail de sape de la droite a attaqué jusqu’aux fondements du système d’ESRI : de véritables états généraux, prenant le temps de faire remonter les propositions dans chaque établissement de recherche ou d’enseignement supérieur, ne seront donc pas de trop pour permettre de remobiliser les personnels. Ce travail de proposition et de concertation ne doit d’ailleurs pas se limiter aux personnels de l’ESR mais être ouvert aux étudiants, au monde économique, et plus largement aux citoyens, qui ne peuvent plus être considérés comme de simples spectateurs de l’élaboration de la science. Il ne s’agit pas seulement de réparer les dégâts mais bien d’inventer un système de recherche capable de répondre aux défis du XXIe siècle : une recherche ouverte sur l’ensemble des champs de la connaissance, dont l’indépendance soit pleinement garantie, sachant être à l’écoute des besoins citoyens sans aucunement s’y réduire, et aux résultats librement accessibles à tous.

Un ministère de plein exercice

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche doit voir ses prérogatives élargies de manière à être le lieu de décision pour l’ensemble du supérieur, et pas seulement pour le monde académique. La tutelle des classes préparatoires aux grandes écoles – CPGE et celle de l’ensemble des « grandes écoles » lui seront donc confiées (les tutelles d’autres ministères renvoient à une époque où chaque école formait les cadres desdits ministères, un temps plus que révolu), et les procédures d’habilitation des écoles privées seront revues pour assurer une meilleure coordination.

Le ministère doit aussi englober la dimension « innovation ».

Une direction « science et citoyenneté » y sera mise en place. Une de ses premières tâches sera de préparer des conférences de citoyens qui auront à définir des domaines d’intérêt majeur, pour lesquels des financements additionnels seront mis en place dans les années suivantes.

Déserrer le garrot budgétaire

Un audit global de l’ensemble des lignes de la Mission interministérielle recherche enseignement supérieur (MIRES) devra être immédiatement lancé afin d’y voir enfin clair sur l’état réel des comptes publics après des années de voltige budgétaire et d’annonces jamais suivies d’effets.

Il est possible de changer fortement la situation dans les organismes de recherche sans impact budgétaire si dans le même temps, les premières limitations du crédit impôt recherche – CIR sont mises en place (volume consolidé et plafonnement à 50 M€, ainsi que proposé sans succès lors de l’examen du budget 2011). Dans le collectif budgétaire qu’une majorité d’alternance ne manquerait pas de réaliser en juillet 2012 devront ainsi figurer :

• la création de plusieurs centaines de postes statutaires pour l’automne 2012, autant pour les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs que les personnels Biatoss, marquant le démarrage d’un plan de résorption de la précarité qui s’étendra sur la mandature, la progressivité étant nécessaire pour assurer la richesse du vivier de recrutement et limiter les effets d’accordéon démographique. Les crédits prévus pour des CDD pourront être réaffectés au financement de cette mesure, en réduisant considérablement la portée budgétaire ;
• une réévaluation des dotations récurrentes des organismes de recherche compensant les diminutions des budgets 2011 et 2012 ;
• le retour d’une partie des crédits ANR non engagés vers les établissements et organismes, amorçant ainsi la décrue des montants gérés par cette agence, le reste des fonds (de l’ordre de 500 M€/an) étant désormais mieux fléché dans une perspective d’utilité écologique et sociale ;
• la transformation des diverses « Primes » non encore attribuées en augmentation du nombre de promotions dans les différents échelons.

Plus de démocratie, mieux d’évaluation

En matière d’évaluation, un moratoire immédiat des évaluations par l’AERES sera décrété pour 6 mois. Ce temps permettra de réaliser une démarche de concertation aboutissant à la mise en place d’une instance se définissant effectivement comme une émanation de la communauté de l’ESR. Les contrats actuels, dépendant d’une éventuelle évaluation (contrats quinquennaux des universités par exemple), seront prolongés d’un an, le temps que les travaux aboutissent.

L’abrogation pure et simple de la loi LRU créerait, sur le plan légal et pratique, autant de difficultés qu’elle en résoudrait : une large partie de cette loi n’en est pas moins inacceptable et une réforme en profondeur est donc indispensable. Les discussions menant aux états généraux devront permettre de préparer cette nouvelle loi avec la contribution de l’ensemble du monde académique, des étudiants et de la société. Dans l’intervalle, les dévolutions de patrimoine seront suspendues, et les universités non encore passées à l’autonomie (s’il y en a) n’y seront pas contraintes.

Afin de remettre le fonctionnement démocratique au coeur des pratiques académiques, l’ensemble des conseils d’administration et conseils scientifiques de toutes les structures d’enseignement ou de recherche rattachées au MESRI ou de structures les intégrant (PRES notamment) devront comporter au minimum un tiers d’élus direct.

Les alliances ont été mises en place au nom des vertus de la coordination inter-établissements, mais elles sont surtout un moyen de limiter le rôle des scientifiques élus et de donner plus de poids à la finalisation des recherches. Les alliances seront donc dissoutes pour être transformées en structures légères de coordination scientifique.

La gestion des « Ex » et des multiples nouvelles structures

Les equipex, labex, idex et les projets de CHS, SATT et autres IRT… recouvrent des réalités très différentes et ne peuvent être traités selon la même philosophie.

Les Equipex sont issus d’un travail du terrain, et devraient à ce titre être financés. En revanche certains grands projets financés au titre des investissements d’avenir seront gelés et leur pertinence remise en débat : ITER, ASTRID (conférence de citoyens?)

Les Labex, quelle que soient la qualité des équipes qui les portent, apparaissent d’abord comme un outil de déstructuration des laboratoires et même des EPST. Les financement qui leur étaient destinés sont en règle générale assez modestes une fois qu’on dépasse le chiffre mirobolant du capital placé et qu’on ramène ces sommes en dotation annuelle. Aussi, les Labex seront supprimés en temps que structures, la dotation correspondante étant distribuée aux organismes avec instruction d’assurer la continuité des travaux éventuellement engagés.

Les Idex et les CHS sont la traduction de la volonté gouvernementale de concentrer les moyens sur un nombre restreint de sites. L’impératif de « gouvernance resserrée » qui leur a été associé ajoute le déni de démocratie à la volonté de concentrer les moyens pour mieux contracter les effectifs. Les moyens dédiés aux Idex et au plan campus feront l’objet d’une remise à plat globale, dans le cadre de la définition d’universités confédérales de dimension régionale. La création des fondations (FCS) prévues, et notamment celles liées à certains projets d’Idex, sera également suspendue.

La réforme du CIR, particulièrement la forte baisse du montant collecté, aura de fait un impact fort sur les fondations existantes, qui risquent de se voir vidées de leur substance. Une réflexion sur la réelle utilité de ces outils dans le nouveau paysage de l’ESR sera de toute façon nécessaire. Leur dissolution éventuelle devra donner lieu à une redistribution équitable (équilibres disciplinaires, territoriaux…) des fonds collectés, et à un reclassement de leurs personnels. En tout état de cause, leur pérennité ne pourra se concevoir que dans le cadre de la refonte globale du financement de l’ESR (limitation du financement sur projets, CIR limité aux TPE/PME…), et afin de permettre une réelle innovation économique et sociale de réponse aux enjeux écologiques et sociétaux. Et enfin, les SATT et IRT sont des outils de mise en concurrence entre établissements (notamment par siphonnage des financements), et de pilotage de la recherche et de l’enseignement par l’industrie, grands groupes en tête. Ces projets doivent donc être abandonnés.

(Photo : les organisateurs de la convention ESR EELV avec Philippe Meirieu et Eva Joly (tous droits réservés))

Près de 150 personnes ont participé aux débats organisés par EELV à Lyon le samedi 1er octobre dans le cadre de la convention nationale « Des régions à l’Europe : perspectives pour reconstruire l’enseignement supérieur et la recherche ». Etudiants, personnels, responsables d’université, syndicalistes ou simples citoyens intéressés par les questions de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), ils sont venus débattre des propositions présentées par EELV pour 2012.

Après la plénière d’ouverture consacrée aux évolutions en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche en France et en Europe, la journée s’articulait en 5 ateliers, chacun préparé à l’aide de notes préalablement diffusées et bénéficiant de l’éclairage de « grands témoins ». Ainsi, les débats ont-ils dépassé les simples principes pour aller au fond des questionnements et aborder des mesures précises :

• Favoriser l’accès et le succès du plus grand nombre dans le supérieur, en mettant en place un revenu étudiant, en refusant résolument la hausse des droits d’inscription, en construisant 10 000 places de logement étudiant par an, en révisant la pédagogie des premiers cycles et en développant la pluridisciplinarité
• Sortir des logiques d’élitisme en rapprochant activement universités et écoles au sein de structures ancrées régionalement, en multipliant les années de transition entre filières, en ramenant progressivement les classes préparatoires vers l’université
• Garantir l’indépendance de la recherche, en rompant avec la logique de la prétendue excellence et son hyper-concentration des moyens pour retrouver une pérennité des financements, en résorbant la précarité et en remettant la collégialité au coeur du fonctionnement de l’ESR (remplacement de la loi LRU, suppression de l’Aéres et retour à une évaluation par les pairs)
• Développer les échanges entre sciences et société, en mettant en débat les grandes orientations de recherche, en finançant les travaux associant scientifiques et associatifs, en créant des boutiques de science pour répondre aux questions des citoyens, en valorisant le doctorat dans la fonction publique et les conventions collectives
• Favoriser l’innovation écologique en diminuant drastiquement le crédit d’impôt recherche, en conditionnant les aides aux entreprises innovantes, en développant des mécanismes novateurs de soutien aux projets (concours…), en faisant évoluer les pôles de compétitivité vers des pôles de coopération recentrés sur les PME/PMI.

Les attentes d’une communauté ESR malmenée par les réformes des dernières années étaient palpables. Les propositions déjà formulées par EELV ont été particulièrement bien reçues. D’autres ont émergé, qui vont maintenant être intégrées au projet 2012 des écologistes.

Lors de la plénière de conclusion, Eva Joly a souligné l’importance qu’elle attache à la formation des jeunes et à l’Université, ainsi qu’à la nécessaire indépendance des scientifiques, ceux-ci devant avoir les moyens d’être « de véritables contre-pouvoirs ». Elle a pointé la nécessité de « redonner confiance à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche » par une politique fondée sur la concertation avec les acteurs de l’ESR, à l’opposé des bouleversements autoritaires et des mensonges budgétaires du gouvernement.

Plénière de clôture : les vidéos

Plénière de clôture : intervention de Philippe Meirieu

Plénière de clôture : intervention de Eva Joly

(Photo : les organisateurs de la convention ESR EELV avec Philippe Meirieu et Eva Joly (tous droits réservés))

Intervention d’Eva Joly, candidate des écologistes à la présidentielle 2012, lors de la plénière de clôture de notre convention nationale « Des régions à l’Europe : perspectives pour reconstruire l’enseignement supérieur et la recherche », organisée à Lyon samedi 1er octobre 2011

« Je veux que la grande communauté de l’ESR redevienne actrice de son évolution, et non plus victime. Car je fais confiance à cette communauté.

Redonner rapidement confiance à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Puis lui faire confiance pour se transformer. Redonner confiance à la société et faire confiance à la société. Voilà un concept qui serait une réponse radicale au sarkozysme. »

Plénière de clôture : intervention de Eva Joly

En préparant cette convention, en discutant avec les experts, une chose m’a frappée : les similitudes qui existent entre les problématiques de la justice – et vous savez que j’y suis sensible – et celles de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La principale de ces similitudes tient dans le fait que la recherche, les universités, comme la justice, sont des lieux très importants de contre-pouvoirs. Ce sont des lieux de défense des fondements d’une démocratie. Les juges, les étudiants, les jeunes, les chercheurs, les artistes doivent pouvoir faire preuve d’impertinence, inventer et ré-inventer, critiquer. Ils ouvrent le champ des possibles, ils ouvrent des voies. Et aujourd’hui peut-être encore plus qu’hier, nous avons besoin de ce regard décalé, indépendant, de ces nouvelles voies.

Pour ceux qui douteraient encore de l’importance de ces espaces de liberté, pensez aux économistes qui doivent s’écarter des chemins orthodoxes pour comprendre la crise, pour avoir un nouveau regard sur la croissance économique et les conditions de notre prospérité. Pensez aux lanceurs d’alerte dont le rôle a été tellement important, crucial même pour mettre dans le débat public des interrogations fondamentales. Pensez à Gilles-Eric Seralini, André Cicolella, Rachel Carson. Grâce à eux sont sortis des analyses contradictoires, gênantes, sur l’amiante, l’éther glycol, les OGM ou l’état de l’environnement. Pensez aussi aux révoltes ou aux révolutions douces qui sont nées ou ont grandi avec la jeunesse ou dans les universités: Mai 68, le Printemps arabe, les révoltes grecques, le Chili…

Je veux des contre-pouvoirs forts. C’est pourquoi je veux garantir l’accès de tous à l’enseignement supérieur, dans de bonnes conditions, et tout au long de la vie. Je veux garantir les conditions du dialogue et non de la dépendance entre l’enseignement supérieur, la recherche et le monde de l’entreprise. Je veux une recherche qui ne soit ni sous le joug du marché, ni sous celui de l’Etat. Je veux inventer, avec vous, une nouvelle gouvernance qui laisse plus de place aux territoires, à la société civile, à la jeunesse.

Vous connaissez comme moi les chiffres de la précarité étudiante, vous connaissez comme moi les parcours épuisants de ces jeunes qui cumulent études, emplois, stages, logement précaires. Vous savez aussi comme moi que l’on peut rater ses études pour de mauvaises raisons et subir ensuite longtemps en termes de carrière professionnelle les conséquences de cet échec.

Face à cela, je pose deux principes fondamentaux : L’accès de tous à de bonnes conditions d’étude et le droit inaliénable à reprendre des études.

Depuis 10 ans la proportion d’une classe d’âge qui accède aux études supérieures a diminué de 3 points en France alors qu’elle augmentait de 4 points dans le même temps en Allemagne. Alors pour renverser cette tendance, il faut donner les moyens financiers aux étudiants. Cela passe par une allocation d’autonomie. Cela a un double avantage: créer plus de justice et permettre l’indépendance des jeunes.

Vous le savez, les jeunes français sont parmi les plus stressés du monde. Ce stress est lié à l’élistisme, à l’hyper sélection et à l’absence de droit à l’erreur. Je veux donner le droit à l’erreur, le droit de rater, le droit de recommencer, de partir de travailler et de revenir. C’est pourquoi, couplé à l’allocation d’autonomie, je reprends l’idée d’un crédit formation de 8 années. Un crédit utilisable tout au long de la vie.

L’émancipation de la jeunesse passe aussi par le logement. Véritable clé de voute des conditions de vie étudiantes, le logement étudiant ne doit pas être le grand oublié des politiques d’aménagement du territoire, la dernière priorité du financement des universités. On sait aujourd’hui que le CROUS est exsangue. Engageons nous à construire 50 000 logements sur le quinquennat.

Évidemment cela va sans dire, mais cela toujours mieux en le disant, un accès de tous aux études supérieures ne peut se concevoir que dans un système d’enseignement supérieur gratuit. Mais l’accès à tous signifie aussi une réforme en profondeur des méthodes pédagogiques. Nous devons adapter les méthodes pédagogiques à tous les publics. Ce n’est en effet pas qu’aux étudiants de s’adapter au système d’enseignement mais au système de prendre en compte la diversité de ses publics. Compléter les cours magistraux, développer le travail en équipe, le monitorat, le tutorat… Les pistes sont nombreuses. Cela passe par une révision des taux d’encadrement, par une harmonisation et un rapprochement entre grandes écoles et universités.

Les grandes écoles… Permettez moi de revenir sur une précédente intervention que j’ai pu faire sur ce sujet. J’ai dit lors d’une précédente convention d’EELV que je souhaitais la suppression des grandes écoles. Quelques personnes ont trouvé ce propos excessif. C’est vrai que c’est une option assez radicale… Alors je vais préciser pourquoi la situation actuelle m’est clairement insupportable.

Je ne suis pas opposée à l’excellence. Donner les moyens de leur art et de leur talent aux plus brillants d’entre nous, c’est aussi permettre l’exploration et la découverte de nouveaux horizons pour notre société. Mais l’excellence ne peut pas être l’alibi du pire.

Je refuse que l’excellence soit l’alibi de la ségrégation. Notre système d’excellence – dans les grandes écoles en particulier – est aujourd’hui un système de reproduction des classes sociales qui exclut les classes populaires, les jeunes des banlieues et ceux issus de l’immigration.

J’ai regardé avec sympathie l’idée du « concours ZEP » à sciences Po. Le simple fait d’avoir pris en compte cette réalité est déjà un acquis. Mais je pose une question et je souhaite la mettre en rapport avec la problématique qui a été développée ici sur l’innovation pédagogique dans l’enseignement supérieur. Ces jeunes des ZEP à sciences po réussissent aussi bien que les autres. C’est donc très bien. Mais pourquoi donc conserver un mode de sélection à l’entrée qui les exclue ? C’est le contenu des concours « classiques » qu’il faut réformer puisqu’il empêche de reconnaître le talent de tous ces jeunes « moins bien nés ».

Je refuse une excellence qui conduit à la ségrégation. Je refuse une excellence qui sert d’alibi à la pénurie. Un certain nombre de nos grandes écoles forment une jolie carte postale de l’enseignement supérieur français. Mais cette carte postale cache mal une réalité plus triste. La réalité c’est que notre effort en la matière est inférieur à la moyenne de l’Union européenne. La réalité, c’est qu’un étudiant « coûte » moins qu’un lycéen et pratiquement deux fois moins qu’un élève de grande école. J’ai le sentiment là aussi d’un gâchis considérable.

Je refuse une excellence qui serve d’alibi à un système qui ne prend en compte aucun des parcours de vie. Je vous ai dit mon regret d’un système qui ne donne pas droit à l’erreur. Les grandes écoles en sont l’incarnation, avec un concours couperet qui fige les élites de demain. C’est une autre cause du gâchis des intelligences, des talents et des volontés.

Alors, faut-il supprimer les grandes écoles ? En tous cas, je crois qu’il faut les réformer, dans le cadre d’une grande refonte de notre système d’enseignement supérieur qui permette l’accès de tous et toute la vie.

Il faut garantir cet accès. Il faut aussi garantir les conditions du dialogue entre l’enseignement supérieur et le monde de l’entreprise. Le dialogue et non la dépendance.

Les universités sont des lieux d’éducation et non uniquement de formation à un emploi. Non, les programmes ne doivent pas être co-construits avec les entreprises comme le propose la commission européenne au parlement. Non, nous ne devons pas avoir des licences professionnelles d’assistant gestionnaire RH en PME ou de collaborateur comptable spécialisé en technologies de l’information. Oui au développement de l’apprentissage mais non à l’hyper spécialisation sur un type d’emploi et un seul parce qu’après il n’y a plus de possibilité de reconversion.

Saviez vous que, début septembre, la faculté de médecine de bordeaux a organisé avec le laboratoire Sanofi une réunion pour les internes de médecine générale ? Une réunion qui compte dans la validation de leur cycle d’étude. Je ne peux me résoudre à la forte présence des laboratoires pharmaceutiques dans la formation initiale de nos futurs médecins, car je veux que l’on tire ensemble les leçons du médiator. Je ne peux me résoudre à un dialogue qui devienne une dépendance.

C’est vrai pour l’enseignement supérieur, c’est vrai aussi pour la recherche.

La recherche est sans aucun doute le socle de la compréhension et de l’évolution de notre société. Certes, une partie de son débouché s’oriente naturellement vers l’économie. A cet égard, une coopération avec les entreprises est utile. Nous ne vivons pas dans un monde éthéré. Quand je place la transition écologique de notre économie au cœur du projet que je propose à notre pays, c’est aussi parce que j’ai conviction que notre recherche va nous donner les moyens de transformer l’économie, de changer les procès de production, de faire évoluer les rapports sociaux au sein des firmes, de changer notre rapport au travail et son organisation.

Mais une fois dit cela, je veux aussi rappeler la nécessité absolue d’une autonomie et de l’indépendance de la recherche. Une recherche caporalisée, par le marché comme par l’état, c’est une recherche en voie de fossilisation. Je pense évidemment à la recherche fondamentale. Mais je dis aussi cela parce que je vois bien que le gouvernement a conduit ses réformes avec l’idée d’une recherche qui doit obéir.

Les chercheurs aujourd’hui doivent sans cesse répondre à des appels à projet de l’Etat. Ils sont transformés en super VRP, mallette à la main pour aller chercher des contrats, des crédits auprès des entreprises ou de l’Agence Nationale de la Recherche. La recherche n’a pas vocation à être sous le joug de l’Etat. Elle n’a pas vocation à être sous l’omnipotence des marchés.

Forcément, en période de crise budgétaire, la question se pose : a-t-on les moyens de se priver de financements privés ? Ma réponse est : oui, nous avons les moyens. Surtout si nous réformons des outils comme le crédit impôt recherche.

Au départ l’idée du CIR n’est pas mauvaise: développer la recherche au sein des entreprises en leur permettant de diminuer leurs impôts. Le problème est que ce crédit ne fait l’objet d’aucun contrôle quant à la réalité des recherches effectuées. Résultat : un gigantesque effet d’aubaine et une nouvelle niche fiscale qui bénéficie encore aux grandes entreprises. Vous vous demandiez où trouver l’argent pour lancer les réformes? Eh bien voilà une piste. Diminuer ce crédit impôt recherche en le recentrant sur les PME et en le soumettant à des conditions sociales et environnementales. Car je préfère aider les entreprises qui produisent localement et n’ont pas les moyens de recourir à des chercheurs. Car je sais que les PME jouent un rôle majeur dans l’innovation. Car je préfère aider à l’émergence de modes de production durables plutôt qu’au développement du dernier 4×4 diesel.

Crédit impôt recherche, ANR, plan campus, plan pour les investissements d’avenir… Il y a des moyens. Mais ils sont dédiés à la logique du « big is beautifull », car la France rêve encore du retour des grands projets, comme au XXe siècle. Car la France reste jacobine.

L’enseignement supérieur et la recherche ne doivent pas avoir à choisir entre le contrôle par les entreprises ou celui de l’Etat. Je veux inventer avec vous une nouvelle gouvernance, qui donne toute sa place aux territoires, à la société, à la jeunesse.

Commençons par faire discuter ensemble la science et la société. Faire dialoguer science et société est important pour ne pas tomber dans le piège scientiste de la solution facile du progrès technique. La recherche est là pour développer nos technologies mais aussi pour nous donner les clés des changements de comportements, d’organisation qui nous permettrons de voir l’avenir sereinement. Créons les conditions du dialogue. Pourquoi financer autant la recherche/innovation à destination des entreprises et non à destination des associations ? Il n’est pas moins légitime qu’une partie des budgets de la recherche soit destinée à répondre à la demande sociale. Voyez le succès du dispositif PICRI, les Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation, en Ile-de-France. Souvenez vous de l’émergence de groupes de « profanes éclairés » quand apparut le sida. En écho aux labels Carnot, attribués aux laboratoires publics particulièrement engagés dans des partenariats avec les entreprises, je veux que soit créé un nouveau label, avec les financements ad hoc, pour les laboratoires qui coopèrent activement avec le monde associatif. Je veux développer les «  boutiques de science », les Conférence débats ouvertes à tous dans les universités.

Je veux des universités coopératives et coopératrices. Je veux des universités fortes pour pouvoir nouer des partenariats sereins avec les entreprises et les pouvoirs publics, discuter avec les collectivités territoriales tout en restant indépendantes et maitresses de leur destin. Cela passe par le développement de réseaux régionaux, au sein desquels la recherche de synergie, la mutualisation priment sur la compétition.

Je veux renouveler la démocratie au sein des universités. Développons le référendum d’initiative étudiante, augmentons la place des étudiants et des élus des personnels dans les Conseils d’administration. Nos universités fonctionnaient sur un système d’auto-gestion, d’auto-détermination, des immenses coopératives. Relançons cette dynamique.

Car ces dernières années, sous couvert d’autonomie, c’est surtout une chaîne de commandement qui s’installe – terme moins politiquement correct pour décrire une « gouvernance forte ». Pour dire les choses encore plus crument : il y a risque réel d’une retour en force de ce que l’on appelle le mandarinat. C’est une vision cohérente avec la brutalité du pouvoir tel qu’il est conçu par Nicolas Sarkozy.

Quelques mots, pour conclure, sur la méthode. La cascade de réformes de ces dernières années a « assommé » les acteurs de terrain. Il faudra donc des mesures rapides et fortes pour leur redonner confiance. Il faudra un vaste plan de résorption de la précarité. Il faudra rediriger les moyens de l’ANR et du CIR. Il faudra augmenter les bourses étudiantes et travailler sur la démocratie interne.

Mais je veux aussi recréer les conditions d’une réflexion globale sur l’ESR. A la brutalité du Président actuel, à la course à l’échalote des réformes, je veux opposer le temps de la discussion et de la décision, avec tous les acteurs. Je veux des Etats généraux de l’ESR avec les chercheurs, les enseignants, les syndicats, les entreprises, les étudiants, les associations, les citoyens. Je veux que la grande communauté de l’ESR redevienne actrice de son évolution, et non plus victime. Car je fais confiance à cette communauté.

Redonner rapidement confiance à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Puis lui faire confiance pour se transformer. Redonner confiance à la société et faire confiance à la société. Voilà un concept qui serait une réponse radicale au sarkozysme.

Mis à jour le 29/9/11

Convention nationale « Des régions à l’Europe : perspectives pour reconstruire l’enseignement supérieur et la recherche »

Lyon – Samedi 1er octobre 2011

Projet 2012 – Convention thématique Europe Ecologie Les Verts

Université Lumière Lyon II, site des quais, quai Claude Bernard, Lyon, Amphi Say (accessible PMR)

Programme

Télécharger le programme en PDF (150 Ko)

9h30 Accueil

10h Plénière d’ouverture

Mot d’accueil de André Tiran, Président de l’Université Lumière Lyon II (sous réserve)

Les évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et en Europe
Par Michèle Rivasi, Eurodéputée EELV ; et Laurent Audouin et Sophie Bossy, co-responsables de la commission « Enseignement supérieur et recherche – ESR » EELV
Voir un rapide bilan de l’ESR en France suite aux réformes

10h30 – 12h Laboratoires d’idées participatifs

Enseignement supérieur : pédagogie, contenu, orientation : Perspectives pour une « révolution copernicienne » de la pédagogie dans l’enseignement supérieur…
Animé par Sophie Bossy, co-responsable de la commission ESR EELV
Avec Laure Endrizzi, ingénieure d’études, auteure d’un rapport « Savoir enseigner dans le supérieur » réalisé pour l’Institut Français de l’Education ; et Philippe Meirieu, Professeur en Sciences de l’éducation à l’Université Lyon II
Voir la note préparatoire aux débats

Vers une vision écologique de l’innovation : Le soutien à l’innovation, comment et pourquoi ?
Animé par Marc Lipinski, ancien Vice-Président ESR de la Région Ile-de-France, EELV
Avec Jean-Philippe Touffut, économiste
Voir la note préparatoire aux débats

12h – 13h30 Déjeuner sur place (PAF libre)

13h30 – 15h30 Laboratoires d’idées participatifs

Premières pistes concrètes pour redessiner le paysage de l’ESR : Des Régions à l’Europe, quel paysage pour l’ESR au XXIe siècle ?
Animé par Laurent Audouin, co-responsable de la commission ESR EELV
Avec Lise Dumasy, Présidente de l’Université Stendhal Grenoble3, Présidente de l’Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche – ADUDA
Voir la note préparatoire aux débats

Télécharger la synthèse des débats de la convention du 1/10/11 en PDF (180 Ko)

Pilotage, liberté de la recherche et démocratie scientifique
Animé par Marc Lipinski, ancien Vice-Président ESR de la Région Ile-de-France, EELV
Avec Olivier Gandrillon, Sauvons la Recherche ; et Michèle Rivasi, Eurodéputée EELV
Voir la note préparatoire aux débats

Vie étudiante : des étudiants autonomes et acteurs de leur parcours
Animé par Gaël Roustan, ancien coprésident de Fac Verte, ancien élu au Cevu puis au CA de Grenoble II
Avec Claire Guichet, représentante étudiante au Conseil économique, social et environnemental – CESE
Voir la note préparatoire aux débats

16h Plénière de synthèse

Retour des laboratoires d’idées participatifs par les animateurs

Sandrine Rousseau, coordinatrice du projet 2012 EELV, Vice-Présidente ESR de la Région Nord-Pas-de-Calais

Philippe Meirieu, Président du Conseil fédéral EELV, Vice-président à la formation tout au long de la vie de la Région Rhône-Alpes

17h15 – 18h Plénière de clôture

Les mesures d’urgence de 2012 et la nécessaire refondation de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avec EVA JOLY
Candidate des écologistes à la Présidentielle 2012

Vous serez présent le 1er octobre ? Prenez-en connaissance pour préparer les débats !
Vous ne pouvez pas être des nôtres ? N’hésitez pas à nous faire des remarques, propositions… en nous contactant par mail !

 Au programme de la convention

• Notes complémentaires
• Investir dans la confiance : un grand chantier
• Enseignement supérieur : assumer l’ambition de la démocratisation, note pour la Convention Education EELV Lille 2011

Samedi 1er Oct 2011 de 10h à 18h (accueil à 9h30) – Université Lumière Lyon II, site des quais, quai Claude Bernard, Lyon, amphi Aubrac (tram T1 – arrêt Rue de l’Université)

Chères amies, chers amis,

Nous avons le plaisir de solliciter votre présence lors de notre convention nationale « Des régions à l’Europe : perspectives pour reconstruire l’enseignement supérieur et la recherche », que nous organisons à Lyon samedi 1er octobre 2011 (Université Lumière Lyon II, site des quais, quai Claude Bernard, Lyon, amphi Aubrac (tram T1 – arrêt Rue de l’Université). Cette rencontre s’inscrit dans la démarche participative de production du « projet 2012 » des écologistes.

Si nous tenons tant à votre présence, c’est parce que, comme nous l’avons déjà fait dans le cadre d’autres conventions de notre mouvement, nous voulons non seulement recueillir votre avis, mais également engager avec vous un véritable débat. Cet échange, que nous souhaitons le plus libre possible autour de 5 ateliers et 2 plénières, est pour nous la condition nécessaire au processus fertile de coélaboration du projet que nous présenterons aux Français en 2012.

Signe de l’importance de ces questions pour notre mouvement, notre candidate à l’élection présidentielle, Eva Joly, se joindra à nous et interviendra personnellement lors de la séance plénière de clôture.

Il n’est malheureusement pas possible d’aborder en une seule journée l’ensemble des problématiques liées à l’enseignement supérieur et la recherche. Nous avons donc tenté de choisir les thèmes les plus saillants et les questions les plus urgentes dans la perspective des élections de 2012 (organisation de établissements d’enseignement supérieur et de recherche, liberté et pilotage de la recherche, politiques d’innovation, vie étudiante, formations et questions pédagogiques). Le document joint à ce message balise les 5 ateliers autour desquels nous échangerons le 1er octobre.

Afin d’établir une base de débat qui favorise le dialogue, nous porterons à votre connaissance dès les jours à venir une série de notes internes qui reprennent les sujets que nous souhaiterions aborder avec vous. Rédigés en leurs noms propres par des membres de notre mouvement, ces documents de travail défendent des visions écologiques de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils appellent de votre part toutes réactions, suggestions, recommandations ou critiques que vous voudrez bien porter à notre attention.

En espérant pouvoir vous compter parmi nous le 1er octobre, nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

Laurent Audouin et Sophie Bossy, Co-responsables de la commission Enseignement supérieur – recherche d’Europe Ecologie Les Verts

P.S. : Pour des raisons d’organisation nous vous serions reconnaissants, si cela vous est possible, de nous indiquer à l’avance si vous pensez pouvoir être des nôtres lors de la convention, par email à l’adresse : convention-esr@eelv.fr.

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Partout dans le monde, l’enseignement supérieur et la recherche connaissent des bouleversements majeurs. En France, les textes réglementaires (LRU) et les multiples structures (ANR, AERES, LABEX, IDEX… – la liste ne semble pas avoir de fin) mis en place par la droite participent tous d’une même logique : remplacer la collégialité par une gouvernance managériale, concentrer les moyens sur quelques sites et précariser toujours davantage les personnels comme les étudiants. La course insensée aux classements internationaux, évaluations et autres outils de « benchmarking » a entrainé une politique de prétendue « excellence » qui sacrifie la masse des chercheurs et des enseignants-chercheurs au profit d’une élite éphémère et freine toute démocratisation réelle de l’enseignement supérieur. Les mouvements de protestation massifs d’étudiants et de personnels (enseignantschercheurs, chercheurs et BIATOSS) ont bien montré l’ampleur de l’opposition aux politiques du gouvernement. L’urgence en 2012 sera de rompre avec ces logiques pour refonder un système d’enseignement supérieur et de recherche sur des bases adaptées aux enjeux cruciaux du XXIe siècle.

La politique de l’enseignement supérieur et de la recherche que proposent les écologistes a pour ambition d’articuler la défense des libertés académiques et scientifiques, la promotion d’une démocratisation de l’enseignement supérieur dans son accès comme dans son fonctionnement, de garantir de bonnes conditions de travail pour les personnels comme pour les étudiants – ce qui inclut un combat résolu contre la précarité. Surtout, cette reconstruction ne pourra se faire qu’avec l’implication aussi large que possible des professionnels, des étudiants et des citoyens intéressés.

Assurément, rien de sera possible sans avoir regagné la confiance d’une communauté qui a été trop malmenée.

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Au programme de la convention

• 2 séances plénières
• Plénière d’ouverture : Les évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et en Europe voir un rapide bilan de l’ESR en France suite aux réformes
• Plénière de clôture : Les mesures d’urgence de 2012 et la nécessaire refondation de l’enseignement supérieur et de la recherche Avec EVA JOLY

• 5 laboratoires d’idées participatifs
• Premières pistes concrètes pour redessiner le paysage de l’ESR Voir la note préparatoire aux débats
• Pilotage, liberté de la recherche et démocratie scientifique Voir la note préparatoire aux débats
• Vers une vision écologique de l’innovation Voir la note préparatoire aux débats
• Vie étudiante. Des étudiants autonomes et acteurs de leur parcours Voir la note préparatoire aux débats
• Enseignement supérieur : pédagogie, contenu, orientation Voir la note préparatoire aux débats

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Un des grands chantiers auxquels devront faire face les professions, les pouvoirs publics, mais aussi les « nouveaux managers » de l’école, de l’université et de la recherche… – donc de fait la société dans son ensemble – sera de trouver le moyen de prendre en compte les effets produits par l’activité de l’ESR. Il s’agira en effet decesser de seulement tenir compte des effets apparents ou immédiats ou visibles (classement de Shanghai, nombre de bacheliers), pour plus fondamentalement s’attacher aux résultats à long terme, souvent indirects, moins visibles…

On doit considérer que, comme une activité de services (ce que sont la recherche et l’éducation) est une activité de transformation (d’un être, d’une collectivité, d’une profession, d’une famille…), il est dès lors nécessaire de distinguer ce que le service transforme, ou produit, à long terme d’une part ; et d’autre part ce que le service affiche en tant que performance immédiate, c’est-à-dire juste après que l’activité de service soit accomplie (fin d’une année de cours, d’un programme ANR…). Le résultat immédiat est celui des indicateurs qui se sont imposés et qui ne font que s’intéresser aux actions ou aux projets et non à ce qu’ils produisent ou transforment réellement. Lorsque l’on s’intéresse à ce que produisent de telles activités, et particulièrement lorsqu’il s’agit de service collectif, il est nécessaire de caractériser en quoi la production a des effets utiles pour la société.

Or, dans bon nombre de cas, les effets utiles pour la société n’apparaissent que décalés dans le temps. Ceci est caractéristique autant des domaines de la santé, de l’éducation, que de la police. Il y a un décalage entre les moments des actes, c’est à dire le travail – le soin, la formation, les actes de police… – et la production des effets utiles – l’amélioration, éventuellement durable, de la santé, la connaissance ou la compétence, l’amélioration de la sécurité publique…

Les effets de tels services ne sont pas seulement produits par des professionnels compétents, ils sont coproduits par ceux qui en bénéficient. Produire du savoir, de la compétence supposent que les usagers soit impliqués, motivés, réceptifs… Les conditions pour que l’ESR produise des résultats pour la société, suppose que la société soit impliquée dans les décisions, les usages. Ainsi on peut dire que la démocratie dans l’ESR n’est pas un complément, c’est une condition pour que des effets soit produits.

Les effets utiles n’apparaissent pas non plus au regard des seuls bénéficiaires apparents (c’est à dire pas au regard des seuls individus), mais plus largement de la collectivité. Il convient d’intégrer ce que les économistes appellent des externalités positives : l’amélioration de la santé ou des compétences d’une personne ou d’un groupe social a des répercussions sur l’ensemble de la collectivité, au-delà du bénéfice individuel.

De ce fait, il s’agit de produire autre chose que des indicateurs de performance synthétique de court terme. Cela suppose de rétablir des formes de confiance, car la confiance (confiance à l’égard de la profession, confiance à l’égard des établissements, confiance à l’égard des chercheurs, voire confiance à l’égard de la population en tant que coproductrice des décisions publiques majeures) est la condition pour se défocaliser du court termisme et ses indicateurs de performance immédiate et de la performance et l’excellence (laquelle n’est pas considérée au bénéfice de la société mais d’une seule élite qui cherche à se confronter aux autres élites mondiales).

Une certaine forme de confiance devient ainsi un capital, non pas individuel mais collectif, on pourrait même considérer que le rétablissement de la confiance est une sorte de patrimoine collectif. Ainsi s’engager sur une politique de confiance est un investissement immatériel. Il convient pour la profession, mais aussi pour la recherche (et l’enseignement) dans son ensemble de réfléchir à la confiance en tant que patrimoine collectif. Ce faisant le Nouveau management public et le flux des réformes actuelles apparaîtront comme ce qu’ils sont : des instruments de la défiance. Défiance des dirigeants à l’égard des salariés, défiance des élites étatiques à l’égard des institutions de l’ESR, défiance de l’État à l’égard de la société civile, défiance de l’éducation nationale à l’égard des parents. Bien sûr parler de confiance pourrait être considéré comme une naïveté, ce serait une grave erreur. A contrario considérer les activités travail à partir de l’autonomie des salariés montre à quel point il est nécessaire d’accorder la confiance non seulement dans une perspective de mobilisation et de motivation, mais aussi pour éviter les travers des dispositifs de contrôle qui asservissent et soumettent.

L’enjeu de la confiance est un enjeu de démocratie. Il s’agit alors de regarder la proximité comme un espace possible d’appropriation, et donc d’autonomie, alors que ce dont on souffre est profondément issu d’une perte de pouvoir de chacun (parents, profs, chercheurs, chefs d’établissement…). Cette perte d’autonomie (voire la discussion autour d’une forme d’hétéronomie) relève tant d’une bureaucratie qui s’étend que d’une division du travail qui s’approfondit. Bureaucratie et division du travail sont deux tendances séculaires du capitalisme. Ces tendances produisent une perte d’autonomie des sujets. Ainsi investir dans la confiance et dans des règles permettant aux acteurs à l’échelle locale de produire ensemble (co-produire) est d’une part un gage de construction d’instances démocratiques, et d’autre part un moyen de penser ensemble à ce que l’on produit (finalité de la recherche, réalité de l’éducation). Bref il s’agit de penser des espaces dans lesquels peut se discuter la science, l’éducation, le savoir. Or ce n’est qu’avec l’ensemble des acteurs, identifiés, reconnus, donc confiants que l’on pourra déterminer les activités nécessaire à la production d’une utilité sociale discutée collégialement.

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Les licences sont-elles condamnées à devenir des « colleges »?

L’intérêt des licences universitaire est d’offrir un premier contact avec le monde académique. Le modèle américain du college, s’il devait s’installer en France, s’accompagnerait sans doute d’économies budgétaires sensibles puisque les enseignants se consacreraient à plein temps aux étudiants ; mais il marquerait un appauvrissement pédagogique évident, que nous refusons fermement. L’heure est au contraire à mettre les étudiants dans les meilleures conditions pour profiter de l’ensemble des possibilités qu’offre leur passage par l’université.

Pour pouvoir continuer à accueillir à l’Université une large diversité de publics, il faut y créer des parcours différenciés. Ceux qui ne peuvent accéder immédiatement aux exigences d’une licence doivent se voir proposer des cursus adaptés (année préparatoire ou licence en 4 ans à partir du bac, formation sur 2 ans permettant d’obtenir la licence à la suite d’un BTS…). Il faut également se donner les moyens humains d’un fort renforcement de l’encadrement pédagogique : l’autonomie de travail que suppose la forme universitaire ne s’acquiert pas du jour au lendemain. Il faudra aussi réfléchir à des moyens de prendre en compte les différents rythmes d’apprentissages (possibilité de faire des doubles cursus pour les « forts en thème » par exemple).

Les premiers cycles universitaires devraient également incarner l’idéal pluridisciplinaire, souvent invoqué mais aujourd’hui bien peu présent. La spécialisation en cours de licence devrait être plus progressive, et un système de composantes dites « majeure » et « mineure » être systématiquement possible, cette dernière pouvant constituer une part significative des unités d’enseignement validées (par exemple entre un sixième et un tiers, au choix des étudiants). Ces « mineures » pourraient d’ailleurs être pour partie des activités de nature diversifiée (activités associatives, tutorat, responsabilités collectives dans le monde académique…).

Que faire des classes préparatoires aux grandes écoles – CPGE ?

Les classes préparatoires aux grandes écoles – CPGE sont l’ultime incarnation du mythe de la méritocratie à la française. Censées être un outil de promotion sociale (recrutement sur le seul mérite scolaire), les « prépas » sont devenus au contraire un outil de reproduction sociale : par exemple, à résultats égaux, les enfants d’ouvriers sont 2 fois moins nombreux à tenter d’y entrer que ceux de cadres. Elles privent les licences universitaires des meilleurs bacheliers et, en amenant mécaniquement leurs élèves vers les écoles, les détournent de la formation à la recherche. Enfin, les effets délétères de ce système pour les étudiants sont aujourd’hui reconnus, et les bénéfices souvent mis en avant (dépassement de soi, ascèse) justifient difficilement une telle souffrance collective, d’autant que les moyens extrêmement conséquents donnés à l’encadrement des « prépas » pourraient être utilisés de manière différente, par exemple au bénéfice d’étudiants en difficulté.

Il convient donc de faire converger licences et classes préparatoires : augmenter l’encadrement pédagogique des premières et y valoriser les enseignements à caractère pluridisciplinaire (composante obligatoire de sciences humaines et sociales pour les sciences de la matière et de la vie, et réciproquement), et migrer progressivement les secondes vers l’université. La réforme progressive des modes de sélection des écoles (passage du concours au dossier) rendra de toute manière obsolète la notion même de classe préparatoire, qui pourront évoluer naturellement vers une logique de cursus renforcé avec une découverte précoce des aspects expérimentaux et de recherche. Une telle réforme doit offrir des évolutions attrayantes aux professeurs de « prépas », par exemple en leur offrant la possibilité de devenir des enseignants-chercheurs à part entière, avec notamment la possibilité de démarrer une activité de recherche (et de préparer un doctorat pour ceux qui n’en seraient pas encore titulaires), avec à terme des possibilités d’accéder à des fonctions de maîtres de conférence ; ou bien en les reclassant à temps plein à l’université sur la base d’un service d’enseignement renforcé.

Comment sortir par le haut de la césure entre universités et écoles ?

Si des passerelles se créent lentement entre universités et écoles, l’enseignement supérieur français reste profondément structuré par sa dichotomie. La primauté de fait des écoles dans la formation des décideurs économiques, administratifs et politiques, outre son impact en termes de reproduction sociale, fait que ceux-ci n’ont le plus souvent aucune pratique de la recherche et de ses méthodes : affrontement de problématiques nouvelles, temps de l’analyse, méthodologie du doute, confrontation des idées… Mais ce découplage entre recherche et formation des cadres trouve désormais ses limites, comme en témoignent les difficultés récurrentes de l’industrie française à investir les secteurs réellement innovants et celles de notre classe politique à appréhender les changements de paradigmes qu’impose le défi écologique.

La situation n’est certes pas figée : les universités s’efforcent de développer des filières « professionnalisantes », tandis que les écoles les plus prestigieuses essaient d’intégrer une dimension de recherche – un effort qui doit parfois autant, si ce n’est plus, à la reconnaissance mondiale dont bénéficie la formation par la recherche (sans laquelle il est impossible de figurer dans les classements internationaux) qu’à une réelle prise de conscience de sa pertinence…

Ces évolutions sont cependant beaucoup trop timides pour remédier à cette malheureuse exception française. Redonner toute sa place à la formation par la recherche n’implique pas de démanteler des écoles, structures qui fonctionnent et possèdent des identités fortes et des équipes pédagogiques efficaces dans leur domaine ; mais le rapprochement avec les universités doit être largement accéléré, au bénéfice de tous. Les formations de décideurs généralistes pourront ainsi entrer à l’université, tout en ouvrant les filières d’ingénierie à la dimension de la recherche et de l’innovation. De tels rapprochements devraient s’opérer dans le cadre de structures fédératives permettant des transitions culturelles progressives, structures pouvant s’inspirer pour partie des PRES. A terme, les écoles pourraient devenir des instituts universitaires à part entière, conservant une forte autonomie mais parties prenantes de la dynamique de pôles universitaires rénovés.

Indispensables, ces rapprochements ne régleront toutefois pas une autre singularité française, la médiocre reconnaissance du doctorat sur le marché de l’emploi. Or cette reconnaissance est une condition préalable à ce que la formation par la recherche soit réellement attrayante pour les étudiants. Le doctorat doit donc immédiatement entrer dans les grilles de la fonction publique et les partenaires sociaux devront être convoqués pour travailler à une position spécifique du doctorat dans les conventions collectives.

Les Régions sont-elles légitimes à intervenir dans l’ESR ?

Les rapports entre universités et territoires ont connu deux grandes phases : une quasi-absence hors de Paris et de quelques métropoles régionales jusque dans les années 60, puis une multiplication des établissements universitaires, d’abord sous l’impulsion de l’Etat qui en a fait des instruments d’aménagement du territoire, puis à la demande des collectivités locales lorsque celles-ci, dans les années 80, ont mesuré à quel point universités et laboratoires sont des atouts économiques, sociaux et culturels. Si ces implantations multiples ont eu pour vertu de donner aux universités une dimension de proximité, donc d’ouvrir leur accès à des publics plus diversifiés et/ou modestes, elles n’ont pas toujours été menées avec un souci de cohérence scientifique, ni avec les moyens nécessaires pour en faire des pôles universitaires complètement équipés qui auraient permis aux enseignants-chercheurs d’exercer leur activité de recherche sur place.

Pour les écologistes, l’heure est à un troisième temps dans ces rapports : universités et territoires doivent désormais dialoguer pour que les développements de sites conjuguent un effet de proximité nécessaire à une démocratisation réelle de l’enseignement supérieur et la mise en place de lieux de recherche possédant la taille critique nécessaire (si le concept est contestable s’agissant de la taille des laboratoires ou des équipes, il resurgit dès lors qu’on s’intéresse aux problèmes d’infrastructures, qu’il s’agisse des bibliothèques pour les sciences humaines et sociales ou des équipements techniques des sciences de la matière et de la vie). Ce dialogue n’est possible que si les collectivités locales, en premier lieu les Régions, ont la possibilité de mener une politique autonome en la matière, ce qu’elles ont fait avec volontarisme depuis une vingtaine d’années. Dans ce contexte, la suppression de la clause générale de compétence par la réforme de la loi sur les collectivités territoriales, qui priverait les Régions de toute base légale d’action à partir de 2014, est aussi aberrante qu’inacceptable. Nous défendons au contraire l’inscription explicite de l’ESR parmi les compétences régionales, et proposons de mettre à l’étude un transfert du bâti universitaire vers les régions sur le modèle de celui mis en place pour les lycées, qui a prouvé son efficacité. Une telle mesure ne se conçoit toutefois que dans le cadre de transferts financiers adéquats de la part de l’Etat accompagnés d’une action régulatrice au niveau national.

Quelle vision pour l’Europe de l’ESR ?

A l’échelle européenne, les textes de référence en matière d’enseignement supérieur sont aujourd’hui le processus de Bologne et dans une moindre mesure celui de Lisbonne. La formulation très lâche de ces textes offre des marges de manœuvre politique importantes : il est donc excessif d’affirmer que la politique de casse de l’enseignement supérieur et de la recherche menée par la droite depuis 2002 est leur conséquence directe. Ces 2 processus comportent à la fois des éléments intéressants (harmonisation des cadres de diplômes, valorisation de la connaissance) et de redoutables dangers (apologie de la concurrence généralisée, accent sur les compétences aux détriment des savoirs, vision utilitariste et marchandisation de la connaissance). Il faut souligner et s’appuyer sur les premiers, tout en combattant résolument les seconds.

10 ans après Lisbonne, il est grand temps de donner un second souffle à la construction d’un espace européen des savoirs. A l’image de tout le processus de la construction européenne, il faut rompre avec l’obsession économique et néo-libérale pour donner la priorité au développement humain. Par exemple, en 1998, une première déclaration de Bologne, à l’initiative du monde académique lui-même, avait débouché sur une charte européenne de l’université. Cette « Magna Charta » (en référence à la charte anglaise de 1215) pose comme principes l’indépendance de l’université face à tous les pouvoirs (politique, économique, idéologique), l’intrication entre recherche et enseignement, le rôle de garant des moyens et des libertés universitaires dévolu aux pouvoirs publics, l’ouverture culturelle et le rejet des barrières de toute nature. Ce texte, éclipsé par les décisions de la conférence inter-gouvernementale de l’année suivante, devrait servir de base à une refondation de la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur, conçu comme un véritable processus communautaire au lieu d’être un simple cadre de discussion inter-gouvernemental.

En matière de recherche et d’innovation, les programmes cadres de recherche et développement – PCRD ont su évoluer d’une vision initialement très applicative pour intégrer une dimension science et société et s’ouvrir à la recherche fondamentale. En l’absence de structure de recherche réellement européenne, la dimension de projet demeure difficilement contournable ; en revanche un effort important devrait être fait sur l’allègement des procédures de contrôle, notamment au niveau du temps de travail dont le niveau de détail confine aujourd’hui à l’absurde. A moyen terme, le mouvement d’intégration européen pourrait déboucher sur l’apparition d’un véritable « Centre Européen de la Recherche Scientifique – CESR », habilitant des laboratoires sur le modèle des Unités Mixtes de Recherche (UMR) soutenues en France par le CNRS, et créant un statut du chercheur européen.

Peut-on réformer l’Aéres ?

L’Aéres, avec son fonctionnement digne d’une agence de notation financière et sa scandaleuse opacité, est une des réformes gouvernementales les plus emblématiques et les plus dommageables pour notre système d’ESR : les notes attribuées sont rapidement devenues de véritables couperets pour l’avenir des structures, tandis que les procédures arbitraires sont à rebours des pratiques universelles d’évaluation par les pairs. Pour autant, la pluralité des structures du système de recherche français, les tutelles multiples (au premier rang les laboratoires mixtes) plaident en faveur d’une structure d’évaluation commune, creuset d’un brassage des cultures des différents organismes et permettant des regards croisés et des retours d’expérience qui ne peuvent être qu’enrichissants. Il serait dommage de jeter le bébé d’une évaluation partagée avec le bain de l’Aéres…

Une structure commune à l’ensemble de l’ESR (appelons-la Céres – C pour Comité ) aurait compétence pour l’évaluation de l’ensemble des laboratoires et structures d’enseignement recevant des dotations du MESR (y compris par exemple l’Inserm, le CEA ou les écoles concernées). Son fonctionnement serait régi par un ensemble de principes fondateurs : 2/3 de membres élus pour un mandat non-renouvelable de 4 ans, système de collèges garantissant la pluralité des origines, respect des règles européennes de transparence, publicité des avis avec droit de réponse, possibilité d’expression d’avis divergents d’une partie du comité de visite dans le rapport, appréciation strictement qualitative (suppression des « notes »).

Faut-il une Agence Nationale pour financer la Recherche?

L’idée d’une agence agissant ponctuellement, dans un registre complémentaire à celui des organismes, figurait déjà dans les propositions des états généraux de 2004. Le gouvernement a doublement perverti cette idée : l’ANR s’est vue dotée de moyens disproportionnés et son financement s’est fait à volume total constant, donc en rabotant les financements récurrents des laboratoires. Mais outre la charge de travail administratif inédite qu’elle impose aux équipes, l’ANR a acquis une influence délétère jusque sur les choix de recherche : en systématisant un financement par projet, elle favorise les recherches applicatives ou à l’issue prévisible à court terme, au détriment de la prise de risque et de l’exploration, et concentre les financements sur les sciences exactes et du vivant, plus à même de cerner de larges projets et d’engager de coûteux investissements que les sciences humaines et sociales. Il faut donc, dès 2012, renvoyer vers les organismes et les universités une bonne partie des financements de l’ANR pour revenir à un financement plus équilibré de la recherche.

Une agence de financement peut néanmoins trouver une place dans un paysage de l’ESR rénové, selon 3 axes. Des projets ou des axes de recherche très transversaux entre organismes et disciplines peuvent bénéficier d’un regard extérieur (trans-organismes et trans-disciplinaire). L’Etat peut souhaiter conduire des appels d’offres thématiques pour faire émerger des disciplines jusque là peu développées ou accélérer une recherche sur un domaine précis. Des projets de recherche associant monde académique et associations ou collectivités, sur le modèle des Picri franciliens, peuvent répondre à des besoins sociétaux sans forcément pouvoir trouver aisément un financement auprès des structures académiques. Pour répondre à ces 3 types de besoins, une ANR dont le budget serait limité autour de 200 à 300 M€ par an serait un outil intéressant. Son fonctionnement devra bien sûr devenir pleinement transparent et la formation de ses conseils scientifiques largement démocratisée.

Le CNRS a-t-il encore une place aux côtés d’universités autonomes ?

Historiquement, le CNRS a été mis en place pour dynamiser la recherche française, que les universités s’avéraient peu aptes à entraîner. S’il a pleinement réussi sa mission, il a aussi pérennisé cette situation, les universités n’ayant dans nombre de disciplines d’autre possibilité que de « suivre » au travers de leurs UMR. De plus, il est une des meilleures incarnations d’une recherche largement indépendante, pouvant donc être radicalement critique du pouvoir politique – ce qui lui a valu dès les années 70 une franche hostilité de la droite, jamais démentie depuis. Avec l’aspiration à l’autonomie des universités, le gouvernement a trouvé un prétexte pour démanteler – très progressivement pour le moment, mais sûrement – le CNRS en lui retirant son rôle d’opérateur de recherche. Si les évolutions en cours devaient se poursuivre, il n’en resterait à terme qu’un ensemble de personnels et d’équipements dont le travail dépendrait entièrement de financements extérieurs, donc de décisions stratégiques prises ailleurs (notamment au ministère, caché derrière les grandes orientations données à l’ANR ou agissant ouvertement au travers des initiatives liées au grand emprunt), à moins qu’il ne soit entièrement dépecé afin de renforcer des organismes plus dociles et/ou plus proches des applications.

Nous pensons au contraire que l’existence d’un organisme associant liberté académique poussée (autonomie de décision, mobilité des chercheurs, possibilité de faire de la recherche sans obligation d’enseignement) et capacité de coordination à l’échelle nationale dans un souci de vision globale est un atout considérable pour notre tissu de recherche et notre pays. De plus, le modèle des UMR a prouvé son efficacité. Partant de ce constat, nous proposons non seulement de restituer au CNRS son plein rôle d’opérateur de recherche, mais de renforcer sa vocation à couvrir l’ensemble du champ des connaissances et ses missions d’expertise et de dissémination des connaissances, en l’incitant à se saisir de champs thématiques insuffisamment structurés en France comme les études de genre ou l’agro-écologie.. Pour autant, il n’est plus envisageable que les universités françaises ne soient pas des partenaires à part entière des choix scientifiques : une partie du financement de la recherche fondamentale doit leur être confiée.

L' »excellence » est-elle soluble dans une politique de gauche ?

« L’excellence est le nom d’un truisme énorme et d’un désastre scientifique« , écrivaient il y a quelques mois Barbara Cassin et Philippe Büntgen dans une tribune lumineuse. On ne saurait mieux dire. L’excellence n’existe que parce que la majorité n’est pas excellente, l’excellence ne trouve son sens que pour vouer aux gémonies ce qui ne l’est pas. L’excellence est en quelque sorte l’archétype d’une politique de droite contemporaine : la compétition érigée en moteur de l’évolution, la concentration des richesses (ici, le financement public) présentée comme facteur d’efficacité, la démocratie écartée comme une lourdeur inutile, un contrôle de tous les instants traduisant un manque radical de confiance.

Un gouvernement de gauche devra changer radicalement de grille d’analyse, pour remettre la coopération et la pluralité au cœur des politiques d’ESR. Abandonner l’excellence, c’est aussi arrêter net la multiplication des structures et voies de financement créées en son nom, notamment au titre du Grand Emprunt. Mis à part les Equipex, projets concrets souvent issus d’un travail de terrain, les Labex, Idex sont autant d’outils de déstructuration de l’ESR et de contournement de sa dimension démocratique. Les opérations non démarrées devraient être stoppées net, et celles déjà engagées évaluées avec attention, leur financement étant éventuellement redistribué auprès des organismes partenaires. Les financements du plan campus devraient être intégrés à une initiative globale de remise à niveau du bâti universitaire, concernant cette fois toutes les universités. Enfin, certains grands projets (Iter, Astrid, Saclay…) portés à bouts de bras par le pouvoir politique et financés au titre des investissements d’avenir seront gelés et leur pertinence remise en débat, par exemple par l’organisation de conférences de citoyens ou de débats organisés sous l’égide de la Commission nationale du débat public.

La précarité des personnels et la rémunération individuelle (« au mérite ») sont l’horizon ultime de l’excellence, maintenant les personnels sous tension et sous pression. Pourtant, dans les deux cas, au-delà même de la vision scandaleuse des ressources humaines qu’elles représentent, c’est la qualité même de la recherche et de l’enseignement qui est menacée : la possibilité de travailler dans la durée, sur des périodes de plusieurs années, est incontournable pour développer des projets de recherche véritablement ambitieux et est donc incompatible avec des personnels ballottés de contrat précaire en contrat précaire. Quant au travail collaboratif en équipe, il est au cœur même de l’ESR : prétendre distinguer une personne dans une équipe est inutile et même contre-productif. Il y a aujourd’hui urgence à enrayer la montée de la précarité dans l’ESR : un plan pluri-annuel de transformation des emplois précaires, qui correspondent de fait à des emplois permanents (d’enseignants chercheurs, de chercheurs et de personnels administratifs et techniques), est non seulement souhaitable humainement, mais permettra de renforcer la qualité des activités menées par ces personnels. Il est en revanche impératif que ce plan soit progressif, afin de garantir la qualité des recrutement et d’éviter les effets d’accordéon.

Quelle autonomie pour quelles universités ?

En fait d’autonomie, la LRU a surtout mis en place un système managérial de direction des universités – un choix logique pour un gouvernement persuadé que seule la compétition est source d’efficience. L’idée d’une autonomie financière, sous-jacente à la mise en place des fondations, est un mythe dangereux : le mécénat étant limité, les éventuels moyens ne pourraient venir que du privé (avec toutes les dérives qu’on peut anticiper), de la valorisation directe de la recherche (là aussi facteur de dérives) ou des poches des étudiants, une option qui n’en est pas une. Les pouvoirs excessifs qui ont été confiés aux présidents et la marginalisation de fait des CS et CEVU dans les processus de décision sont non seulement des reculs démocratiques inacceptables, mais aussi des entorses au principe de collégialité des décisions et d’indépendance des chercheurs qui prévalent dans la plupart des pays du monde. Dans le même temps, les procédures d’habilitation des maquettes d’enseignement donnent un pouvoir fort au ministère (là où une autonomie pédagogique consisterait à fixer un cadre national et à laisser les universités opérer dans ce cadre), tout comme le financement de la recherche sur projets contraint les scientifiques quant à leurs choix de recherche et contredit le principe d’indépendance scientifique. Malgré les ratés liés au manque de préparation à l’exercice de compétences nouvelles et à un contexte de politiques publiques marquées au fer rouge de la RGPP et des restrictions budgétaires, la délégation de gestion a été assumée correctement. Mais l’extension de l’autonomie de gestion aux ressources humaines, dans le cadre rigide d’un volume d’emplois figé, a mis des universités en situation difficile, poussant au recours aux contrats précaires ou à devoir arbitrer entre enseignants chercheurs et personnels administratifs.

Une véritable autonomie universitaire est souhaitable et nécessaire, loin du trompe-l’œil qu’est la LRU. Mais elle doit se fonder sur une démocratie interne renouvelée, avec un président et un conseil d’administration gestionnaires, le CS et le CEVU étant pleinement compétents sur les décisions scientifiques pour le premier et pédagogiques pour le second. De même, toute structure fédérative comme les PRES doit respecter les mêmes principes de direction collégiale et démocratiquement élue. Un travail d’accompagnement poussé doit être entrepris pour permettre aux directions des universités d’assumer efficacement l’ensemble de leurs missions nouvelles ; un système de formation à la direction des universités, sur le modèle des formations de directeurs d’hôpitaux, pourrait ainsi être mis en place. La dévolution du bâti ouvre la voie à toutes les dérives : mieux vaudrait un transfert aux Régions ou, peut-être, mettre à l’étude un système de baux emphytéotiques qui offriraient aux universités une maîtrise de fait des actions entreprises sur leurs bâtiments tout en garantissant leur maintien dans le giron public. Sur le plan des ressources humaines, le caractère national des statuts doit être pérennisé, les universités pouvant conserver une délégation de gestion des affaires courantes (paie, gestion des heures complémentaires et des congés…) et la maîtrise d’une moitié seulement des promotions, le reste demeurant du ressort d’une instance nationale.

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En France, l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) subissent un vaste mouvement de restructuration. Les réformes, qu’elles soient législatives et/ou sur les modes de financement, s’enchaînent à un rythme effréné :

• 2002 : réforme LMD (pour Licence – Master – Doctorat) qui remet à plat l’organisation des cycles universitaires dans le cadre d’une harmonisation européenne. Si cette réforme n’a pas eu les effets dévastateurs des suivantes, elle a enclenché la concurrence entre établissements, et inauguré la mauvaise habitude de missions nouvelles sans moyens supplémentaires
• 2005 : 1er appel à projets « pôles de compétitivité », qui vise à financer sur appels d’offre des projets industriels innovants, en lien soit-disant naturel avec l’ESR, et en poussant à des regroupements en grands pôles
• 2006 : Loi recherche dite « Pacte pour la recherche » (Loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche), qui met en place les PRES, EPCS, FCS, Instituts Carnot, RTRA et autres RTRS¹, et l’AERES²
• 2007 : Création de l’Agence nationale de la recherche – ANR, et de sa politique de financement sur projets. Un lien direct entre la mise en place massive de ce mode de financement et la précarité dans l’ESR est observable³
• 2007 : Loi sur l’autonomie des universités – LRU (Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), qui notamment délègue directement aux universités la gestion de la masse salariale des employés titulaires
• févr 2008 : le démantèlement des organismes de recherche démarre
• févr 2008 : Opération campus, appel à projet pour la mise en place de pôles universitaires par association d’établissements, opération immobilière sans moyens en fonctionnement
• févr 2009 : Plan de relance (financements dédiés et assouplissement des règles de la commande publique), dont l’ESR est « bénéficiaire » pour des opérations d’infrastructures comme le podcast ou le wi-fi, qui ne correspondent ni à des priorités ni à des demandes du terrain
• 2009 : réforme du statut des enseignants-chercheurs, avec la mise en place de la modulation des services, et l’enseignement conçu comme punition pour les mauvais chercheurs
• 2009 : réforme de la formation des enseignants, dite « mastérisation », avec la quasi disparition de l’apprentissage sur le terrain durant la formation
• 2009 : mise en place du « contrat doctoral », auquel un mouvement de mobilisation reproche de favoriser la concurrence entre doctorants, les risques de recrutements « à la tête du client » par les Présidents et donc le retour en force du mandarinat, et le risque de pilotage de la recherche par les entreprises (possibilités de cumuler la thèse avec un travail pour un partenaire)
• mai 2010 : 2e appel à projets « pôles de compétitivité »
• juin 2010 : Grand emprunt (« Investissements d’avenir »), pour financer des projets de recherche (Labex), des équipements de recherche (Equipex), et mettre en place des regroupements d’établissements censément de taille mondiale pour piloter et financer sur projets des politiques « d’excellence » en formation et recherche (Idex)
• 2011 : nouvel arrêté sur la licence (bac+ 3), réformant en profondeur le diplôme, avec une « collegialisation » de la licence, et une coupure accentuée d’avec la recherche

Le cadre dans lequel s’inscrit cette restructuration est celui de la « Stratégie de Lisbonne », dont l’objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne est de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».⁴ Il s’agit donc d’une logique libérale de privatisation de l’ESR.

Ces réformes ont été conduites sans concertation avec la communauté ESR, qui les subit.

Les conséquences des réformes

La première conséquence sur le terrain est que les universités et organismes de recherche sont toujours en retard d’une réforme, et passent leur temps à réagir en catastrophe aux injonctions ministérielles, dans une urgence sciemment organisée pour empêcher tout débat de fond et toute prise de recul : la course à l’échalote permanente devient un mode d’organisation, particulièrement destructeur pour les conditions de travail.

Pour l’université, la formation

• université à 2 vitesses : « collegialisation » de la licence, Pôles universitaires de proximité – PUP centrés sur le premier cycle, périmètres d’excellence réservés à une élite
• coupure du 1e cycle d’avec la recherche
• non renouvellement d’un départ à la retraite sur 2 délégué aux établissements (sous-financement organisé dans le cadre du passage à l’autonomie : 99,9% de la masse salariale consommée pour 85% de postes pourvus)

Pour la recherche

• pilotage de la recherche par l’aval au profit des entreprises, et donc privatisation des axes et des résultats de la recherche (brevets)
• risques au public, profits au privé
• l’innovation technologique et industrielle est fixée comme objectif unique de la recherche
• financement de la recherche sur projets au détriment du financement récurrent

Pour l’ESR en général

• nouvelles missions sans moyens nouveaux
• menaces sur des pans disciplinaires entiers : Sciences humaines et sociales, mais aussi tout ce qui n’est pas monnayable donc toute la recherche fondamentale
• logique de court terme
• précarisation, dégradation des conditions d’emploi et de travail, recentrage sur les « cœurs de métier » et suppression de la gestion directe de certaines activités (ménage, informatique, paie, cabinets d’audit et de conseil…)
• concurrence entre établissements
• métropolisation, « big is beautiful » : impacts sur l’accès à l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire
• recul démocratique par empilage de structures (établissements, PRES/EPCS, FCS…)
• les liens université / recherche / société ne sont envisagés que sous l’angle économique (employabilité, lien avec le monde de l’entreprise, insertion professionnelle)
• bureaucratisation galopante : indicateurs, pilotage, évaluation
• logique d’évaluation quantitative et non pas qualitative (bibliométrie, nombre de brevets, de prix Nobel, classement internationaux…)

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