Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) se sont terminées cette semaine après plusieurs mois de travail sur tout le territoire. Le rapport final ne sera dévoilé que dans plusieurs jours, mais il est d’ores-et-déjà évident que l’objectif initial d’impulser une nouvelle dynamique au sein du monde de l’ESR n’a pas été atteint.

Le format d’Assises qui a été choisi a donné une voix prépondérante aux institutions, au détriment de l’expression des acteurs de terrain de l’ESR, des étudiants et de la société. De plus, après des années de chamboulement du système français de l’ESR, des mesures d’urgence étaient indispensables pour rétablir la confiance des acteurs et préparer l’avenir : elles n’ont pas été au rendez-vous.

La question du financement était centrale et, si nous avons noté avec satisfaction l’absence de coupes dans le budget 2013, nous appelions à une inflexion plus forte par rapport aux tendances antérieures. En particulier, le glissement Vieillesse-technicité (GVT), source de déficit chronique de nos établissements, n’est pas suffisamment pris en compte. De même, si le plan de titularisation va dans le bon sens, il reste très insuffisant face aux 50 000 à 70 000 personnes frappées par la précarité dans l’ESR.

Quant à la question de la simplification des structures de l’ESR, la déclaration du Premier ministre soulignant que l’utilité de l’Aeres (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) et de l’ANR (Agence nationale de la recherche) n’étaient « sérieusement contestées par personne » préempte les conclusions des Assises et indique clairement que seuls des aménagements limités sont à attendre, en dépit des demandes quasi-unanimes des syndicats et des associations du monde académique.

Malgré cela, EELV a tout le long de ces Assises souhaité être une force de proposition. Nous avons donc transmis notre contribution au comité d’organisation national des Assises (consultable en ligne : Contribution EELV – Assises ESR). Nos positions et réflexions sur le statut des chercheurs, sur les financements, sur la place de la société civile dans le monde de la recherche et sur l’avenir de l’université sont innovantes et ambitieuses.

Nous continuerons à suivre avec attention les suites que le gouvernement donnera aux Assises. De même, nous nous impliquerons fortement dans le débat parlementaire sur la loi d’orientation que proposera la ministre concernée.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, Porte-parole

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Lire le détail de nos analyses et propositions pour chaque thématique :

• Réussite étudiante
• Donner une nouvelle ambition pour la recherche
• Concevoir le nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche

1 – Agir pour la réussite de tous les étudiants

La réussite du plus grand nombre dans l’enseignement supérieur est à la fois un facteur de justice sociale et une condition de l’émergence d’une société durable. Or, le système d’ES français souffre de longue date de deux faiblesses : il reste figé dans une dualité qui contribue à perpétuer les inégalités sociales et à écarter les jeunes des formations les plus longues et de la recherche ; et les fortes sommes dépensées pour les filières sélectives cachent un sous-investissement chronique dans la formation de la majorité des étudiants. Une ambition nouvelle passe par des moyens nouveaux : il est impératif d’amener le financement moyen par étudiant et le taux d’encadrement (pédagogique comme administratif) au niveau des pays comparables les plus performants, et d’engager une politique sociale ambitieuse permettant à tous les jeunes de réussir, quelle que soit leur origine sociale.

La précarité est un obstacle majeur à la réussite éducative. L’heure est à un changement de paradigme avec la mise en place d’une véritable allocation d’autonomie pour tous les étudiants. Basée sur le principe d’un « crédit temps formation » de 16 semestres à prendre tout au long de la vie (en formation supérieure, initiale ou continue), elle serait composée d’une part incompressible versée à tous et d’une part variable indexée sur les revenus. Dans le même temps le développement du bâti social universitaire doit être amplifié pour atteindre 25000 livraisons (rénovations + constructions neuves) par an, dans le respect de standards écologiques élevés (consommation d’énergie, proximité des transports urbains…). La hausse des frais d’inscription, qui constitue une imposition différée et par définition non-progressive, est antinomique avec le principe d’accès du plus grand nombre au supérieur : quel que soit son niveau, l‘enseignement a vocation à être gratuit pour ses usagers.

La question de la réussite ne doit pas être réduite au taux d’obtention d’une licence en 3 ans. De ce point de vue, le système des compensations pour réduire les taux d’échec est d’ailleurs une mesure démagogique qui ne fait que masquer les problèmes en dévalorisant le diplôme de Licence. L’université est la seule voie de formation qui ne sélectionne pas pleinement ses étudiants : elle accueille donc aussi, dans les faits, tous les recalés des voies sélectives. Les parcours différenciés devraient y être la règle plutôt que l’exception, avec la mise en place de formations et de passerelles adaptées à la réalité de la diversité des publics (DAEU, stages d’été ou année préparatoire à la licence…). Les licences devraient devenir plus pluridisciplinaires, jusqu’à intégrer des matières mineures dans des domaines radicalement différents de la « majeure » (sciences humaines pour les cursus de science dure et vice-versa). Un travail sur la pédagogie est incontournable, notamment pour privilégier le travail personnel et en petits groupes des étudiants. L’évaluation des enseignements par les étudiants doit devenir systématique. Mais à côté de toutes ces évolutions internes, il revient aux tutelles de dégager les moyens d’améliorer l’encadrement (y compris administratif), d’accompagner les projets innovants, de valoriser la diversité des missions des enseignants-chercheurs et d’assurer aux bacheliers professionnels et techniques des quotas de places suffisants dans les BTS et les IUT.

L’accès à des logements de qualité, aux équipements sportifs et aux activités culturelles, sont d’autres facteurs importants de réussite pour les étudiants. Les bibliothèques et des espaces de travail adaptés doivent être enfin de qualité et en nombre suffisant. L’université doit également s’ouvrir plus largement au cours de l’année et à la diversité des publics pour devenir un lieu de formation tout au long de la vie, en intégrant les démarches de VAE, en accueillant des activités d’éducation populaire. Il faut faire des campus des lieux exemplaires en matière écologique.

Enfin, les étudiants doivent être des acteurs de leur formation. Leur représentation doit être renforcée dans les conseils et être de droit dans les jurys ; l’engagement associatif doit être valorisé dans les maquettes des formations, et les maisons étudiantes partout mieux soutenues.

2 – Donner une nouvelle ambition pour la recherche

En forçant les chercheurs à faire le choix de la concurrence plutôt que de la coopération, en concentrant les moyens sur un nombre toujours plus réduit d’équipes et de sites, en obligeant les chercheurs à mendier des moyens auprès de sources de financements toujours plus nombreuses et complexes, et en multipliant les strates de décision, les réformes des dernières années ont durement frappé le potentiel de recherche français. Une ambition nouvelle pour la recherche consiste à rendre aux scientifiques l’autonomie nécessaire à la conduite de leurs travaux tout en créant les conditions d’un nouveau dialogue avec la société.

Comme pour l’enseignement supérieur, cette ambition suppose des moyens nouveaux, l’ordre de 1 G€ d’accroissement chaque année. Ces moyens peuvent être obtenus sans impacter le budget de l’Etat, au moins en 2013 et 2014, grâce à une réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR). Si son intérêt est réel pour la recherche dans les PME, sa forme actuelle donne aussi aux grands groupes un effet d’aubaine énorme qui ne profite en rien à la production ou à l’emploi scientifique du pays. Il convient de plafonner le CIR à un montant de quelques millions d’euros par groupe ou holding, de le conditionner fortement au recrutement de docteurs, et de moduler son montant en fonction de l’adéquation des projets engagés avec la transition écologique.

La dérive du tout-projet doit être stoppée nette : les laboratoires bénéficiant d’un label reconnu d’unité de recherche doivent recevoir de leurs tutelles (organismes nationaux de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche…) des dotations suffisantes pour que les personnels de recherche puissent accomplir leur mission, et ce pour la durée de leur labellisation. Une réduction drastique du budget attribué à l’ANR doit être plus que compensée par une augmentation des fonds destinés aux recherches développées dans les organismes nationaux et les établissements d’ESR. Sur des thématiques identifiées comme étant d’intérêt majeur (santé – environnement, biodiversité, études sur les rapports sociaux de sexe, écotoxicologie, systèmes complexes, énergies renouvelables…), la constitution de réseaux d’acteurs sera accompagnée de crédits ad hoc dont la gestion sera déléguée aux réseaux constitués autour de ces thématiques.

Recruter sur des postes permanents plutôt que multiplier les contrats précaires est à la fois juste socialement et efficace du point de vue scientifique, car cela permet la prise de risque, l’expérimentation, la résistance aux modes du moment. Plusieurs milliers d’emplois stables doivent ainsi être créés chaque année dans tous les métiers de la recherche (ingénieurs, techniciens, administratifs, responsables de plate-formes mutualisées). Le coût est faible, car les emplois existent déjà budgétairement : il s’agit seulement de les transformer en postes permanents. Cela permettra de stabiliser les jeunes précaires accumulés ces dernières années et de libérer le temps de travail destiné à la recherche, entre autres en systématisant la décharge d’enseignement pour les Maîtres de conférence recrutés depuis moins de cinq ans.

Une grande part de la recherche effectuée en France repose sur les milliers de doctorants que comprend le pays. Il faut leur garantir un financement adéquat dans toutes les disciplines. En outre, le nombre de docteurs produits par le pays est notoirement insuffisant au regard des besoins de la société et ce déficit est encore accentué par la non reconnaissance du diplôme dans les grilles de la fonction publique comme dans les conventions collectives des entreprises. Le nombre d’allocations de recherche doctorale doit être progressivement augmenté et le doctorat doit être valorisé dans le public comme dans le privé.

La question de la culture scientifique et technique (CST) doit être entièrement repensée pour promouvoir la compréhension et le débat pluridisciplinaire sur les enjeux de notre monde, bien au-delà de ce que promeut Universcience dont le rôle doit être réenvisagé, notamment en clarifiant les circuits de financement de la CST avec un pilotage interministériel garant de cette mission de service public. Il faut faire découvrir et comprendre la démarche scientifique dès le plus jeune âge, par exemple avec des classes scientifiques mises en place sur le format des classes vertes. La protection du patrimoine scientifique doit recevoir les moyens nécessaires. Les actions de CST réalisées par les enseignants et les personnels de recherche (visites de laboratoires et de collections, interventions dans les classes, journées « grand public »…) doivent être davantage prises en compte dans l’évaluation de leurs activités et l’évolution des carrières.

Les partenariats des laboratoires publics n’ont aucune raison de se limiter au monde des entreprises, encore moins dans la configuration du subornation qui prévaut de plus en plus fréquemment. Il revient à l’Etat d’introduire parmi les missions des établissements de recherche, organismes et universités, l’impératif de l’ouverture vers d’autres pans de la société et en particulier vers le monde associatif. Le dispositif des Partenariats Institutions-Citoyens pour la Recherche et l’Innovation créé en 2005 par le conseil régional d’Île-de-France pourra servir de modèle de dispositif permettant d’encourager les recherches partenariales entre le monde citoyen et celui de la recherche académique. Les laboratoires qui s’engageront sur cette voie pourront bénéficier d’un label et de financements spécifiques. D’autres initiatives (boutiques de sciences…) devront être encouragées sur les campus universitaires pour que les sciences et la démarche scientifique soient enfin accessibles à des publics diversifiés. Le développement de la recherche participative doit être intégré au Code de la recherche.

Si l’autonomie méthodologique des chercheurs doit être strictement respectée, les grandes orientations scientifiques et techniques devraient, elles, faire l’objet de véritables débats publics. Les conclusions tirées par les responsables politiques s’appliqueraient particulièrement aux EPIC. La responsabilité de ces débats pourrait être confiée à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) si celui-ci ne souffrait d’une très insuffisante ouverture vers la société dans toute sa diversité. L’OPECST devrait donc être transformé en Office national indépendant, fonctionnant sur fonds uniquement publics, qui aurait une mission de veille permanente et d’animation du débat sur toutes les questions scientifiques et / ou technologiques ayant un possible impact sociétal. A cet égard, le fonctionnement du Board of Technology au service du Parlement et du Gouvernement danois pourrait être une source utile d’inspiration.

Enfin, les connaissances nouvelles résultant du travail permis par les dépenses publiques (européenne, nationale, collectivités territoriales) doivent entrer dans le domaine des biens communs. Il n’est pas acceptable que les éditeurs privés soient seuls dépositaires de ces productions, limitant de facto leur accessibilité au plus grand nombre. La publication en accès libre doit devenir une règle.

3 – Une nouvelle structuration de l’ESR

Les réformes menées ces dernières années ont abouti à une complexification inédite du paysage de l’ESR français, avec pour conséquences principales une dépossession des attributions des instances comprenant une proportion importante d’élus et pour les équipes de recherche la course permanente à des financements de trop court terme pour autoriser des recherches audacieuses. Il est urgent de redonner une lisibilité à notre système d’ESR en le simplifiant, d’améliorer la dimension collégiale de son fonctionnement, et de sortir d’un système contre-productif opposant université et classes préparatoires/grandes écoles.

Si les universités doivent voir leur rôle propre renforcé pour tendre à devenir des partenaires à part entière des organismes nationaux de recherche, ceux-ci doivent être réinstallés dans leur rôle majeur d’opérateurs de recherche : ils restent pertinents dans leur capacité à impulser et à mettre en cohérence les activités de recherche à l’échelle nationale, les diverses alliances ayant vocation à se limiter à une coordination souple et non institutionnalisée.

L’unité de base de la recherche reste un laboratoire, souvent une Unité mixte. Plutôt que de mettre en place de lourdes structures institutionnelles intervenant dans tous les domaines (projets de recherche mais aussi bâti, formation…), il faut privilégier une logique de réseaux de coopération scientifique conjuguant financement propre et mutualisation concertée. Les Labex récemment créés devront se conformer à cette logique et en aucune manière se substituer aux unités de recherche.

La loi appelée à remplacer la LRU devra assurer la représentation directe et majoritaire des personnels et étudiants dans toutes les instances de décision, dans les établissements d’ES, leurs structures de fédération ou les organismes. Il n’est pas d’autonomie de gestion s’il faut gérer la pénurie. L’autonomie n’a de sens que pour se mettre au service de la pédagogie et de la recherche. Une dimension de programmation budgétaire pluriannuelle est donc indispensable au futur texte de loi, accompagné de mécanismes assurant la bonne prise en compte des évolutions de la masse salariale.

Le système des classes préparatoires est à la fois coûteux, générateur de souffrance pour de trop nombreux jeunes, et facteur de reproduction des inégalités sociales. Il faut mettre fin à cette singularité française en sachant prendre le meilleur dans chaque filière : l’encadrement pédagogique doit être plus large et plus disponible et les enseignements à caractère pluri-disciplinaires pleinement intégrés aux cursus. Le remplacement des concours d’entrée aux « grandes écoles » par une sélection sur dossier rendra la notion même de classe préparatoire obsolète. Les écoles devraient systématiquement être intégrées à des universités structurées de manière confédérale : elles y conserveront leur autonomie pédagogique, mais la mutualisation avec les cursus de Master pourra ainsi se développer, avec un effet positif sur l’accès à la recherche. La tutelle de l’ensemble des formations du supérieur doit revenir au MESR, afin de permettre une action cohérente sur les différentes filières.

Malgré tous les effets d’annonce des Initiatives d’Excellence (Idex), le gain budgétaire promis aux lauréats reste si faible (260 M€/an pour les huit projets réunis !) qu’il pourraient facilement être compensé par une loi de programmation budgétaire – pour peu qu’elle soit ambitieuse. En outre, les Idex souffrent de défauts originels rédhibitoires : leur mode de préparation et de gouvernance anti-démocratique et leurs périmètres réduits. En cela, ils s’opposent à toute logique désirable de coopération et d’ouverture. Quant à la structuration de site, elle est parfaitement réalisable à travers des PRES revisités. Les Idex doivent donc être supprimés.

Les autres innovations introduites dans le cadre des Investissements d’avenir sont à examiner au cas par cas. Les SATT (Sociétés – de droit privé – d’accélération du transfert de technologies) complexifient encore le paysage institutionnel du soutien à l’innovation : elles devraient être abandonnées ; certains IRT (Instituts de recherche technologique) pourraient en revanche mériter d’être confortés si tant est qu’ils permettent au pays d’avancer vers les développements technologiques nécessaires à la transition écologique. Il faut prendre acte des équipements d’excellence (Equipex) financés en veillant à ce qu’ils ne phagocytent pas les moyens de leurs structures d’accueil.

La politique nationale de l’ESR ne doit laisser aucun territoire ou population à l’écart. Dans l’acte III de la décentralisation, la compétence ESR doit devenir partagée entre un niveau national restant prépondérant et un niveau régional complémentaire, parfaitement adapté à l’accompagnement des projets d’intérêt général proposés par les acteurs locaux ou à la gestion du bâti universitaire. Cette dévolution de compétence aux régions devra s’accompagner des transferts financiers appropriés et de la création d’un système de péréquation entre régions riches et moins riches. L’Île-de-France – plus de 40% des forces vives de la recherche – représente à l’évidence un cas extrême qui appelle un traitement spécifique. Dans le cadre du « Grand Emprunt », le seul milliard d’euros directement consommable a été attribué au projet Saclay de façon régalienne. Cette somme pourrait être remise dans un pot commun dont la gestion serait assurée conjointement par l’Etat et le conseil régional d’Île-de-France, pour des projets d’ESR répartis dans les divers territoires franciliens.

L’évaluation de toute activité financée sur fonds publics est légitime ; encore faut-il que les évaluateurs soient eux-mêmes reconnus comme légitimes par leurs pairs et que leurs évaluations visent à l’amélioration hors de tout jugement lapidaire. L’Aéres, au coût démesuré et qui ne répond à aucun de ces critères, doit être supprimée. L’évaluation des organismes et des universités pourrait être confiée à un HCST rénové et opérationnel (avec une participation étudiante sur les questions touchant à l’enseignement supérieur) ; et aux niveaux institutionnels inférieurs, les organismes nationaux de recherche savent convoquer les comités d’évaluation appropriés.

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La réussite du plus grand nombre dans l’enseignement supérieur est à la fois un facteur de justice sociale et une condition de l’émergence d’une société durable. Or, le système d’ES français souffre de longue date de deux faiblesses : il reste figé dans une dualité qui contribue à perpétuer les inégalités sociales et il écarte les jeunes des formations les plus longues et de la recherche ; et les fortes sommes dépensées pour les filières sélectives cachent un sous-investissement chronique dans la formation de la majorité des étudiants. Une ambition nouvelle passe par des moyens nouveaux : il est impératif d’amener le financement moyen par étudiant et le taux d’encadrement (pédagogique comme administratif) au niveau des pays comparables les plus performants, et d’engager une politique sociale ambitieuse permettant à tous les jeunes de réussir, quelle que soit leur origine sociale.

Face à ce défi de taille, les écologistes proposent des solutions concrètes pour restaurer l’Université dans son rôle de porte d’entrée dans le monde des connaissances, mais aussi le monde professionnel, la citoyenneté, l’autonomie et l’épanouissement de toutes et tous.

Revaloriser l’enseignement et la pédagogie

Le taux d’échec à l’université, notamment en licence, préoccupe les observateurs et les tutelles, au point que l’ancien Gouvernement a fait de la réussite en Licence un de ses chevaux de bataille, avec des réponses totalement inadaptées : des financements non récurrents, entraînant une hausse des heures complémentaires et des contrats précaires, car sans moyens humains associés ; la compensation entre matières et entre semestres, là encore sans moyens, ayant pour effet une baisse du niveau de formation ; la proposition de passer la licence à 1500 h, toujours sans moyens, qui va vider les diplômes de leur substance en obligeant les établissements à réduire les options et les groupes comme peau de chagrin…

De plus, l’analyse des causes de ce taux d’échec n’a pas été faite. Or ces causes sont multiples : bacheliers professionnels et techniques poussés hors des filières qui leurs sont théoriquement dédiées (BTS, IUT) et mal préparés à la méthodologie universitaire, niveau à la sortie du Bac insuffisant, étudiants contraints de travailler pour payer leurs études, ou arrivant « par défaut » à l’université après avoir échoué à toutes les filières sélectives (grandes écoles, IUT, BTS)… Les réponses doivent donc porter sur toutes les causes si l’on veut parvenir à des résultats, et permettre à l’Université de jouer le rôle d’ascenseur social qui est théoriquement le sien.

L’Université couple de manière intime enseignement et recherche. Or, la compétition internationale suscitée notamment par la recherche de « l’excellence » à travers des comparaisons comme le classement de Shanghai ne prend en compte que le volet recherche sans jamais valoriser les aspects de transmission des résultats de cette recherche. Pourtant, les idées d’innovation pédagogique existent et la volonté des enseignants est réelle, ce devrait donc être la mission du Gouvernement que d’accompagner ces innovations. Dans le cadre d’une politique volontariste sur le plan pédagogique, l’ensemble des mesures mises en place devront figurer dans les critères d’évaluation des facultés, instituts, écoles et universités.

Afin de renforcer la réussite des étudiants, l’accueil dans les premières années des cycles doit être repensé avec une systématisation du monitorat, du tutorat et de l’accompagnement en petits groupes. Le travail collaboratif et en équipe doit primer sur l’enseignement traditionnel en amphithéâtre – mesure dont l’impact sur l’occupation et l’aménagement des locaux devra bien entendu être pris en compte. Le rapprochement entre grandes écoles et classes préparatoires d’une part et universités d’autre part, mesure revendiquée par les écologistes depuis longtemps, pourrait permettre, entre autres, d’intégrer certaines dispositions d’accompagnement issus des filières sélectives tout en sortant des logiques destructrices dues à la compétition effrénée présente dans certains cursus.

Il faudra également inventer des dispositifs de préparation et d’élargissement de l’accès à l’université : poursuivre et amplifier leur effort pour permettre la préparation du Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU), politique volontariste d’accueil des élèves titulaires d’un baccalauréat « non général » (professionnel, technologique), stages d’été à destination des élèves venant de lycées professionnels, année L0 de « mise à niveau » disciplinaire et méthodologique, permettant de fait de passer une licence en 4 ans…

Les licences devraient devenir plus pluridisciplinaires, jusqu’à intégrer des matières mineures dans des domaines radicalement différents de la « majeure » (sciences humaines pour les cursus de science dure et vice-versa). De manière plus globale, le système d’orientation doit être refondé dès le secondaire puis dans le supérieur pour accompagner chacune et chacun vers la filière qui lui correspond. Il faut aussi redonner de la cohérence aux cursus et aux filières. Rapprocher les filières universitaires, les écoles, mais aussi IUT et BTS, doit être un moyen de permettre aux étudiant-e-s de suivre un enseignement pensé sur le temps réel de leurs études (filières courtes, filières longues).

L’Université doit s’ouvrir largement à toutes les citoyennes et tous les citoyens et devenir un véritable lieu de formation tout au long de la vie en favorisant notamment les cursus de formation continue, la participation des équipes pédagogiques et de recherche dans les formations de niveau V et VI et en intégrant les démarches de VAE (valorisation des acquis de l’expérience). L’Université doit aussi intégrer une dimension d’éducation populaire plus forte en invitant les citoyens qui le désirent à participer aux enseignements.

Rares sont les bibliothèques universitaires ouvertes en début de soirée. Pourtant, beaucoup d’étudiants gagneraient en confort et en qualité dans leur travail. L’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques est un objectif à poursuivre dans la contractualisation avec les établissements d’enseignement supérieur. Cette mesure est à mettre en parallèle d’une nécessaire refonte pédagogique des enseignements pour donner toute sa place à l’autonomie intellectuelle.

Les écologistes se battront pour que de véritables moyens soient mis en place dans les établissements pour encourager les innovations pédagogiques, la formation professionnelle des personnels – y compris enseignants -, pour sortir de la logique de la seule notation chiffrée, ainsi que la mise en place d’une véritable évaluation des enseignements par les étudiants, sur des critères pédagogiques. De même il faudra éviter les inégalités de traitement d’un établissement à l’autre, notamment en terme d’assiduité, de contestation, etc.

Des financements spécifiques pourront être alloués pour conduire des expérimentations, et une fois les mesures pérennisées les financements devront être récurrents.

Les moyens humains nécessaires seront fournis aux établissements, par le biais de recrutements statutaires d’enseignants, enseignants-chercheurs ; mais aussi de personnels administratifs et techniques et de bibliothèques (notamment pour gérer la scolarité spécifique de la formation tout au long de la vie, du DAEU, les habilitations d’apprentissage…).

Des étudiants acteurs de leurs parcours

Les étudiants doivent devenir de véritables acteurs de leur formation. Les écologistes revendiquent leur implication dans l’élaboration des cursus avec leurs enseignants, leur meilleure représentation dans les conseils, comme dans les jurys de fin d’année (ce qui est inscrit comme évident dans les collèges et les lycées -les délégués participent aux conseils de classe- ne le serait-il plus dans l’enseignement supérieur ?) Les doctorants pourraient également être associés lors des recrutements d’enseignants-chercheurs.

La réussite éducative ne peut aller sans des étudiants réellement autonomes. C’est pourquoi EELV souhaite la création d’une véritable allocation d’autonomie pour les étudiants avec le principe d’un « crédit temps formation » de 16 semestres à prendre tout au long de sa vie (en formation supérieure, initiale ou continue) et pour tous les étudiants. Elle se compose d’une part incompressible versée à tous, dont le montant reste à préciser mais qui pourrait s’élever autour de 300 € et d’une part variable indexée aux revenus de l’étudiant s’il est autonome ou à celui de ces parents (s’il est encore fiscalement rattaché à leur foyer). L’ensemble de l’allocation est versée sur 12 mois. L’objectif est de permettre à chaque étudiant qui souhaiterait ne plus dépendre de ses parents de vivre dignement sans avoir à travailler à côté pour financer ses études.

Avec cette allocation d’autonomie, il deviendrait totalement absurde d’augmenter les frais d’inscription dans les universités (ne pas reprendre de la main droite aux étudiants ce qui leur est alloué de la main gauche !). Le lissage vers le bas des frais d’inscription, ainsi que la suppression de tous les frais optionnels est nécessaire. C’est un service public gratuit de l’enseignement supérieur qu’il faut défendre !

Il est aussi important de renforcer les échanges internationaux pour les étudiants en aidant toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à partir à l’étranger, et en améliorant l’accueil de celles et ceux qui souhaitent venir étudier en France, et en mettant un terme à la politique discriminante envers les étudiants étrangers.

Enfin, la réussite éducative va au-delà des notes et des diplômes mais doit intégrer les questions de logement, de soins, d’alimentation, etc. C’est pourquoi, les écologistes souhaitent penser l’Université dans des éco-campus intégrés à la Cité. Le développement et la rénovation du bâti social universitaire doivent être portés à 25.000 logements par an, dans le respect de standards écologiques élevés (consommation d’énergie, proximité des transports urbains…). Une véritable stratégie foncière devra être mise en place avec les universités, les agglomérations et les régions pour limiter les difficultés des CROUS à engager des constructions. Dans le parc privé, les loyers doivent être encadrés. Les sites universitaires doivent être desservis par les transports en commun et facilement accessibles par les modes doux. Les régions doivent s’engager volontairement dans une tarification adaptée et multimodale pour les étudiants. La question des transports ne doit pas être prise indépendamment des mutations urbanistiques pour insérer davantage les établissements d’enseignement supérieur dans les villes. Des centres de santé universitaires doivent être développés, des crèches aménagées, l’alimentation des restaurants universitaires repensées pour devenir autant que possible biologique, locale et de saison, etc. Les activités sportives, culturelles, associatives seront promues, y compris par l’obtention de crédits d’enseignement pour implication dans des activités d’intérêt général (boutiques de sciences, encadrement dans les bibliothèques universitaires…).

Une politique écologiste se devrait de développer les maisons de la vie étudiante, gérées par eux-mêmes. Lieux de ressources et d’innovation, lorsqu’ils existent, ils sont un poumon (vert !) pour les étudiants. Radios associatives, cafétérias, salles de réunions, pépinières d’associations, guichets uniques, crèches, expositions, etc, beaucoup peut être fait en leur sein. Surtout beaucoup reste à inventer. Ces maisons sont donc à soutenir : financièrement, mais également administrativement.

La réussite éducative est un véritable défi. Pour les écologistes, tous les acteurs du monde académique doivent être rassemblés pour contribuer à trouver comment hisser enfin l’université française à la hauteur des enjeux du siècle.

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Si l’on veut réellement que progressent les savoirs et que se préparent les révolutions scientifiques de demain, il est totalement contre-productif de marchander aux chercheurs leur liberté. C’est malheureusement le cours que suivent les choses quand la recherche est promue essentiellement pour les retombées économiques qu’on en attend et de ce point de vue, les bouleversements introduits par les gouvernements des années récentes n’ont fait qu’aggraver une tendance de fond de la politique française de recherche déjà clairement à l’oeuvre dans les années Jospin-Allègre. Disons-le clairement : pour les écologistes, l’action publique doit viser à un avancement général des connaissances et la recherche cognitive doit être soutenue en conséquence.

Des moyens pérennes et une ambition nouvelle pour la recherche

La période écoulée a vu la concurrence effrénée entre acteurs de la recherche érigée en moteur de l’excellence. Or, loin de découler automatiquement de la concurrence, l’excellence censée émerger d’une répétition sans fin d’appels à projets aux taux de succès de plus en plus faibles aboutit à coup sûr à des pertes considérables d’énergie et de temps et in fine à un appauvrissement des capacités de production et de transmission de connaissances réellement nouvelles dans les laboratoires du pays.

Les laboratoires bénéficiant d’un label reconnu d’unité de recherche doivent recevoir de leurs tutelles (organismes nationaux de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche…) des dotations suffisantes pour que les personnels de recherche puissent accomplir leur mission première : développer leurs recherches. Une réduction drastique du budget attribué à l’ANR doit être plus que compensée par une augmentation des fonds destinés aux recherches développées dans les organismes nationaux et les établissements d’ESR. Le reliquat des crédits revenant à l’ANR doit être réservé à des recherches réellement émergentes (projets blancs bottom up) ou pour lesquelles existent encore des lacunes thématiques au niveau national (santé – environnement, biodiversité, études sur les rapports sociaux de sexe, écotoxicologie, systèmes complexes, énergies renouvelables…), et permettre le financement de projets de taille modeste, au suivi administratif allégé.

Plutôt que de systématiser la concurrence, c’est la coopération entre acteurs qu’il faut susciter et encourager. Sur des thématiques identifiées comme étant d’intérêt majeur, la constitution de réseaux d’acteurs sera accompagnée de crédits ad hoc dont la gestion sera déléguée aux réseaux constitués autour de ces thématiques.

Pour amplifier les recherches, il faut stabiliser les milliers de jeunes précaires accumulés ces dernières années, libérer le temps de travail destiné à la recherche en recrutant les forces manquantes dans tous les métiers de la recherche (ingénieurs, techniciens, administratifs, responsables de plateformes mutualisées). A cet effet, il faut chaque année créer plusieurs milliers d’emplois stables. Le temps d’enseignement des Maîtres de conférence recrutés depuis moins de cinq ans doit par ailleurs être largement allégé. Une grande part de la recherche effectuée en France repose sur les milliers de doctorants que comprend le pays. Cependant, tous ne sont pas financés de façon adéquate, en particulier dans les champs appartenant aux sciences humaines et sociales. En outre, le nombre de docteurs produits par le pays (environ 10 000 doctorats délivrés chaque année contre 15 000 au Royaume-Uni et 25 000 en Allemagne !) est notoirement insuffisant au regard des besoins de la société, et ce déficit est encore accentué par la non reconnaissance du diplôme que ce soit dans les grilles de la fonction publique ou dans les conventions collectives des entreprises. Ceci doit être corrigé d’urgence ! Une augmentation importante et progressive du nombre d’allocations de recherche doctorale (et de leur montant !) offertes chaque année aux titulaires d’un diplôme de master ou équivalent qui envisagent de s’engager dans la difficile aventure d’un travail de recherche personnel et original est absolument requise.

Cette ambition suppose des moyens nouveaux, qui peuvent être obtenus sans impacter le budget de l’Etat, par une réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR). Si son intérêt est réel pour la recherche dans les PME, sa forme actuelle donne aussi aux grands groupes un effet d’aubaine énorme qui ne profite en rien à la production ou à l’emploi scientifique du pays. Il convient de plafonner le CIR à un montant de quelques millions d’euros par groupe ou holding, de le conditionner fortement au recrutement de docteurs, et d’introduire une modulation de son montant en fonction de l’adéquation des projets engagés avec la transition écologique.

Au stade où nous en sommes arrivés, c’est toute l’organisation du système français de recherche qui doit être revu. Ce ne pourra se faire qu’après un processus, complexe à mettre en oeuvre mais absolument nécessaire, de très large élaboration démocratique. Il s’agira de rendre le système globalement plus performant, mais aussi de combler des déficits dans certaines grandes disciplines. L’éternelle question de la transversalité devra être revisitée puisque, chacun en convient, c’est aux frontières entre les disciplines que les chances sont les plus grandes de produire ces avancées soudaines qui transforment la perception d’une question, ouvrent de nouveaux champs thématiques, remettent à plat certaines problématiques.

Inventer un véritable dialogue sciences – société

A l’habituelle représentation opposant secteur académique – la recherche d’amont – et secteur des entreprises – l’aval – l’écologie politique préférera l’image du trépied dont la stabilité dépend d’une troisième composante, le monde associatif et citoyen.La recherche partenariale permet de diversifier la nature des recherches développées par les partenaires et d’impliquer un nombre croissant d’acteurs dans la production de connaissances nouvelles, dans l’innovation technologique et sociale. Cependant, cette terminologie est curieusement – et fallacieusement – réservée à des recherches développées entre entreprises et laboratoires publics avec une forte incitation à l’externalisation des activités de recherche des premières vers les seconds. Cette négation des spécificités des uns et des autres est délétère. Outre que la subordination croissante des laboratoires publics aux besoins des entreprises privées doit être contrecarrée, les partenaires des laboratoires publics n’ont aucune raison de se limiter au monde des entreprises. Les liens noués par la recherche publique doivent au contraire s’élargir vers d’autres pans de la société et en particulier vers le monde associatif. Il revient donc à l’Etat d’introduire parmi les missions des établissements de recherche, organismes et universités, cet impératif d’ouverture.Il s’agira de créer des dispositifs innovants pour encourager les recherches partenariales entre le monde citoyen et celui de la recherche académique. Le dispositif des Partenariats Institutions – Citoyens pour la Recherche et l’Innovation créé en 2005 par le conseil régional d’Ile-de-France pourra servir de modèle aux organismes de recherche et aux établissements d’ESR appelés à s’impliquer résolument dans ces nouveaux aspects d’une recherche partenariale redéfinie. Les laboratoires qui s’engageront sur cette voie pourront bénéficier d’un label (le pendant des Instituts Carnot pour la recherche partenariale avec les entreprises) et de financements spécifiques.

D’autres initiatives (boutiques de sciences…) devront être encouragées sur les campus universitaires pour que les sciences et la démarche scientifique soient enfin accessibles à des publics diversifiés.

Egalement, la diffusion de plus en plus large des outils numériques de travail coopératif laisse espérer une implication citoyenne de plus en plus marquée dans les processus de recherche participative, sur le modèle de ce que coordonne le Muséum national d’histoire naturelle dans le domaine de la recherche sur la biodiversité. Ce type d’implication citoyenne doit être facilité et reconnu.

Pour retrouver le sens de la culture scientifique et technique (CST), pour promouvoir la compréhension et le débat pluridisciplinaire sur les enjeux de notre monde, un pilotage interministériel garant de cette mission de service public est nécessaire. La question de la CST doit être entièrement repensée, bien au-delà de ce que promeut Universcience (regroupement de la Cité des sciences et de l’industrie et du Palais de la découverte) dont le rôle doit être réenvisagé, avec notamment une clarification des circuits de financement. Il faut faire découvrir et comprendre la démarche scientifique dès le plus jeune âge, par exemple en proposant aux publics scolaires, dans chaque région, des classes scientifiques (sur le format des classes vertes) se déroulant dans des Maisons d’initiation et de sensibilisation aux sciences et bénéficiant d’un encadrement scientifique professionnel. Le manque de moyens destinés à la protection du patrimoine scientifique est également criant et doit être corrigé. Les actions de CST réalisés par les enseignants et les personnels de la recherche (visites de laboratoires et de collections, interventions dans les classes, journées « grand public »…) doivent être davantage prises en compte dans l’évaluation de leur activité et pour leur carrière.

Des ambitions stratégiques pour la recherche et l’innovation

Si la recherche fondamentale ne peut s’accommoder d’objectifs outrageusement finalisés, il reste que la puissance publique a toute légitimité pour définir de grandes orientations en termes d’objectifs à poursuivre. Les missions des organismes de recherche et en particulier des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) tels le CEA seront utilement réexaminées en référence aux grands objectifs politiques démocratiquement actés. Par exemple, la transition énergétique du pays appelle à une réduction importante de la part du nucléaire dans le mix français d’électricité et porte en corollaire la nécessité du développement d’une filière d’excellence en matière de démantèlement des centrales vieillissantes et de gestion des déchets. Le CEA pourra en être chargé en accord avec ses compétences.

Nous avons besoin d’une autre politique de l’innovation, bien plus sélective, moins coûteuse pour les budgets de l’État et des collectivités publiques. Elle devra se concentrer sur les PME, TPE et projets individuels et permettre l’émergence d’activités et d’entreprises innovantes dans les secteurs économiques du futur. Parmi ceux-ci figurent à l’évidence l’économie numérique dans toutes ses déclinaisons (mais dont le dynamisme interne présente un impact environnemental de plus en plus problématique, ce qui appelle… de nouvelles innovations) et tous les secteurs liés à la transition écologique vers une économie robuste, réellement soutenable et au service des habitants : énergie, bâtiment, transports, agriculture, biens communs…

Les aides publiques à l’innovation devront s’adresser à toutes les sortes de projets innovants, ceux qui concernent des produits, des procédés, du design… mais aussi les services offerts au public et toutes les innovations d’ordre sociétal. Cependant, n’importe quel projet innovant, même proposé par une PME et potentiellement créateur de valeur ajoutée, n’a pas vocation à être soutenu publiquement. Ses finalités et ses effets attendus doivent être soupesés à l’aune des trois facettes, économique, environnementale, sociale, qui permettent de le caractériser. Cette analyse doit comporter des critères d’exclusion : risques d’atteintes supplémentaires à l’environnement, technologies jugées trop dangereuses pour les libertés, la santé, la paix… A l’opposé, les aides envisageables doivent voir leur ampleur liée à l’adéquation avec les critères de responsabilité écologique et sociale. Elles peuvent selon les circonstances adopter diverses formes (subventions, prêts remboursables, engagement de commandes…). Le recrutement non seulement d’ingénieurs ou de techniciens mais aussi de titulaires d’un doctorat doit être récompensé. La constitution de grilles d’analyse ad hoc procureun outil pédagogique particulièrement utile, aussi bien pour les demandeurs que pour les évaluateurs.

Au-delà des aides aux projets existants, des politiques volontaristes doivent aussi servir à en faire émerger d’autres, audacieux et imaginatifs. Loin de l’effet cafétéria invoqué pour le rassemblement d’établissements de formation, de laboratoires publics et d’entreprises sur le plateau de Saclay sur le modèle fantasmé de la Silicon Valley, dans chaque région, chaque territoire d’importance, un organisme financé sur fonds publics (région, autres collectivités territoriales, Oséo…) aurait parmi ses objectifs une mission spécifique d’interfaçage (entre chercheurs, PME, collectivités, associations…). Accueillies sur la base du volontariat, des personnes issues aussi bien du secteur public que du secteur privé seraient appelées à agir en « facilitateurs d’interface » pour faire émerger des projets innovants d’intérêt général. Cet organisme public dont le financement serait assuré par une réorientation progressive d’une partie des sommes budgétaires aujourd’hui affectées au CIR, aurait pour vocation de mettre en phase les structures déjà existantes dans tous les lieux importants de recherche, organismes, universités, en privilégiant la recherche de synergies, à l’opposé du modèle concurrentiel absolu auquel mène inéluctablement la politique actuelle.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) devrait se saisir de tous ces enjeux en priorité. Cependant, dans son fonctionnement actuel, l’OPECST souffre d’une très insuffisante ouverture vers la société dans toute sa diversité. Cet organisme spécifiquement parlementaire devrait être transformé en office national indépendant, fonctionnant sur fonds uniquement publics, qui aurait une mission de veille permanente et d’animation du débat sur toutes les questions scientifiques et / ou technologiques ayant un possible impact sociétal. A cet égard, le fonctionnement du Board of Technology au service du Parlement et du Gouvernement danois pourrait servir de source utile d’inspiration.

Les connaissances nouvelles résultant du travail permis par les dépenses publiques (européenne, nationale, collectivités territoriales) doivent entrer dans le domaine des biens communs. Il n’est pas acceptable que les éditeurs privés soient seuls dépositaires de ces productions, limitant de facto leur accessibilité au plus grand nombre. Entre le modèle du libre particulièrement adapté au secteur de l’économie numérique et les politiques de brevetage systématique utilisées comme protection de la propriété intellectuelle – dont il faudra évaluer les effets pervers et le rapport coût-bénéfice pour l’intérêt général – d’autres modes de protection existent qui appellent aujourd’hui l’application de politiques publiques plus finement définies. Des moyens doivent être déployés pour que les acteurs de la recherche publique publient leurs résultats en accès libre sans que cela ne pénalise leurs carrières.

De façon plus générale, les missions inscrites dans le Code de la recherche doivent être révisées et complétées pour que l’évaluation de l’ensemble des acteurs de la recherche prenne effectivement en compte leurs activités professionnelles dans toute leur diversité.

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Les réformes menées ces dernières années ont abouti à une complexification inédite du paysage de l’ESR français, avec pour conséquences principales une dépossession des attributions des instances comprenant une proportion importante d’élus et pour les équipes de recherche la course permanente à des financements de trop court terme pour autoriser des recherches audacieuses. Il est urgent de redonner une lisibilité à notre système d’ESR en le simplifiant, d’améliorer la dimension collégiale de son fonctionnement, et de sortir d’un système contre-productif opposant université et classes préparatoires/grandes écoles.

Une réorganisation et une simplification nécessaires

Notre système d’enseignement supérieur aboutit à une reproduction des élites qui repose largement sur la filière classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) – Grandes écoles très largement à l’écart du système universitaire. Cette dualité est un handicap majeur pour le dynamisme de la société française. Ne pas s’y attaquer serait une erreur monumentale.

Pour cela, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche doit voir ses prérogatives élargies de manière à être le lieu de décision pour l’ensemble du supérieur, et pas seulement pour le monde académique. La tutelle des classes préparatoires aux grandes écoles – CPGE et celle de l’ensemble des « grandes écoles » lui seront donc confiées (les tutelles d’autres ministères renvoient à une époque où chaque école formait les cadres desdits ministères, un temps plus que révolu), et les procédures d’habilitation des écoles privées seront revues pour assurer une meilleure coordination.

Les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) créés dans le cadre de la loi de programmation de 2006 ont ouvert des pistes intéressantes. Sont autorisées des mutualisations entre établissements qui peuvent à la fois être souples et adaptées aux contextes locaux. Les Pres fournissent un cadre certes imparfait – notamment sous statut d’EPCS imposé par le MESR dans le cadre du plan campus : statut anti-démocratique, risques de coupure enseignement / recherche, de « balkanisation » des licences, particulièrement lors des liens avec les IDEX – ; mais qui sous réserve d’aménagements peut se prêter aux nécessaires rapprochements entre classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et universités, de même qu’à l’intégration progressive des écoles, « grandes » ou moins prestigieuses. Les PRES pourraient donc être revisités et réorientés vers des actions de rapprochement profitables à tous, dans un cadre universitaire qui constitue la référence universelle en matière d’enseignement supérieur.

La multiplicité des structures créées depuis 2006 a cependant abouti à un paysage où la complexité confine désormais à l’illisibilité. Simplifier est donc un impératif incontournable. Mais cela ne peut se faire par l’imposition top-down de la création de méga-établissements dont le projet d’université de Paris-Saclay n’est que l’avatar le plus caricatural et dont l’objet commun – faire monter des universités françaises dans le classement de Shanghai (qui avec ses paramètres ne mesure que ce qu’il peut mesurer) – n’a rien à voir avec la qualité des formations prodiguées. Rappelons enfin que le système français de recherche continue de figurer parmi les plus performants au monde et que le principal organisme français de recherche, le CNRS, demeure une référence internationale.

Les superstructures nées ou à naître dans le cadre des « Investissements d’avenir » de la présidence Sarkozy sont à revoir. En particulier, les huit Idex (Initiatives d’excellence) retenues ne peuvent tenir lieu de politique soutenable en matière d’ESR. Outre les dérives insupportables constatées par exemple à Toulouse, tous les Idex souffrent peu ou prou de la définition d’un périmètre d’excellence (« péridex ») qui aboutit à laisser de côté une grande part des forces vives de recherche et d’enseignement des établissements impliqués. Autre perversion induite par le système, le transfert automatique et durable d’une fraction importante des ressources attribuées par le ministère aux établissements parties prenantes vers une partie restreinte de leurs acteurs. Et cela au moment où nombre d’universités sont déjà en très grande difficulté financière. Puisque par ailleurs des régions entières sont restées sans lauréats aux deux phases de sélection des Idex, et que même au sein des régions mieux pourvues, les exclus sont majoritaires, il apparaît indispensable de revenir sur le principe même de cette politique. La signature des conventions Idex doit donc être suspendue.

Les autres innovations introduites dans le cadre des Investissements d’avenir sont à examiner au cas par cas. Les Equipex sont issus d’un travail du terrain, et devraient à ce titre être financés. En revanche certains grands projets financés au titre des investissements d’avenir seront gelés et leur pertinence remise en débat : ITER, ASTRID (conférence de citoyens?). Les Labex apparaissent d’abord comme un outil de déstructuration, et les financements au final assez modestes. Ils seront supprimés en temps que structures, la dotation correspondante étant distribuée aux organismes afin d’assurer la continuité des travaux éventuellement engagés. Les Unités mixtes de recherche (UMR) doivent être confortées dans leur forme actuelle, ayant comme tutelles au moins une université et un organisme national de recherche.

Les moyens dédiés aux Idex et au plan campus feront l’objet d’une remise à plat globale, dans le cadre de la définition d’universités confédérales de dimension régionale. La création des fondations (FCS) prévues, et notamment celles liées à certains projets d’Idex, sera également suspendue. Les SATT (Sociétés – de droit privé – d’accélération du transfert de technologies), outils de mise en concurrence et de pilotage de la recherche et de l’enseignement par l’industrie, doivent être abandonnées ; certains Instituts de recherche technologique – IRT pourraient en revanche mériter d’être confortés si tant est qu’ils permettent au pays d’avancer vers les développements technologiques nécessaires à la transition écologique. Il faut prendre acte des équipements d’excellence (Equipex) financés en veillant à ce qu’ils ne phagocytent pas les moyens de leurs structures d’accueil.

Des moyens sur la durée : la clé de la réussite

Un audit global de l’ensemble des lignes de la Mission interministérielle recherche enseignement supérieur (MIRES) devra être immédiatement lancé afin d’y voir enfin clair sur l’état réel des comptes publics après des années de voltige budgétaire et d’annonces jamais suivies d’effets.

Un financement pérenne majoritaire, et des postes permanents, en enseignement comme en recherche, sont indispensables. Le financement sur projets, qui a pris en recherche ces dernières années des proportions insupportables, induisant une lourdeur de gestion et une précarité croissantes, doit être ramené à un niveau minoritaire. Ces appels à projets devront prioritairement financer des axes de recherche en direction de la reconversion écologique de la société.

Ces moyens peuvent être obtenus sans impacter le budget de l’Etat, par une réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR). Si son intérêt est réel pour la recherche dans les PME, sa forme actuelle donne aussi aux grands groupes un effet d’aubaine énorme qui ne profite en rien à la production ou à l’emploi scientifique du pays. Il convient de plafonner le CIR à un montant de quelques millions d’euros par groupe ou holding, de le conditionner fortement au recrutement de docteurs, et d’introduire une modulation de son montant en fonction de l’adéquation des projets engagés avec la transition écologique.

Certaines mesures pourront ainsi être mises en œuvre immédiatement :

• création de plusieurs centaines de postes statutaires, autant pour les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs que les personnels Biatoss, marquant le démarrage d’un plan de résorption de la précarité qui s’étendra sur la mandature (5.000 postes), la progressivité étant nécessaire pour assurer la richesse du vivier de recrutement et limiter les effets d’accordéon démographique. Les crédits prévus pour des CDD pourront être réaffectés au financement de cette mesure, en réduisant considérablement la portée budgétaire ;

• réévaluation des dotations récurrentes des organismes de recherche compensant les diminutions des budgets 2011 et 2012 (et d’ors et déjà annoncées pour 2013…) ;

• retour d’une partie des crédits non engagés vers les établissements et organismes, amorçant ainsi la décrue des montants gérés par cette agence, le reliquat des crédits devant être réservé à des recherches réellement émergentes (projets blancs bottom up) ou pour lesquelles existent encore des lacunes thématiques au niveau national (santé – environnement, biodiversité, études sur les rapports sociaux de sexe, écotoxicologie, systèmes complexes, énergies renouvelables…), et permettant le financement de projets de taille modeste, au suivi administratif allégé ;

• transformation des diverses « Primes » non encore attribuées en augmentation du nombre de promotions dans les différents échelons, et revalorisation des salaires (perte de 10% de pouvoir d’achat en 10 ans dans la fonction publique).

L’ESR en lien avec les territoires, des Régions à l’Europe

La politique de l’ESR telle qu’elle sera issue de la future loi devra à l’évidence s’inscrire en cohérence avec la nouvelle étape de décentralisation prévue par le programme du Gouvernement. D’ores et déjà, les régions et un certain nombre d’autres grandes collectivités territoriales ont anticipé le mouvement en s’impliquant en matière d’ESR dans le cadre de leur clause générale de compétence qu’il faut confirmer. Parfaitement illustratif est le rôle croissant des collectivités, au premier rang desquelles les régions, dans le financement des opérations inscrites dans les CPER successifs et en particulier dans les derniers Contrats de projets Etat-Régions 2007-2013. Dans l’acte III de la décentralisation, la compétence ESR doit devenir partagée entre le niveau national qui restera prépondérant (grands organismes nationaux et des diplômes définis nationalement) et le niveau régional complémentaire qui est parfaitement adapté à l’accompagnement des projets d’intérêt général proposés par les acteurs locaux ou à la gestion du bâti universitaire. Il va de soi que cette nouvelle compétence qui sera reconnue aux régions par la loi doit s’accompagner de l’assurance de recettes nouvelles et pérennes et de la création d’un système de péréquation entre régions riches et moins riches, faute de quoi seules les premières seraient en mesure d’intervenir dans ces secteurs essentiels pour l’avenir du pays.

C’est également ce qu’exige la politique d’équilibre entre les territoires affichée dans la structure même du Gouvernement (Ministère de l’égalité entre les territoires attribué à Cécile Duflot). L’Île-de-France où travaillent plus de 40% des forces vives de la recherche française représente à l’évidence un cas extrême qui appelle un traitement spécifique. En matière d’ESR, l’engagement du Conseil régional d’Île-de-France est budgétairement limité. Dans cette région comme partout ailleurs, une politique équilibrée de l’ESR est indispensable pour ne pas laisser des populations et des territoires entiers à l’écart du mouvement. Dans le cadre des 20 et quelques milliards du « Grand emprunt Sarkozy » destinés à soutenir l’ESR, le seul milliard d’euros directement consommable a été attribué au projet Saclay, hors jury et de façon totalement régalienne. Ce projet pharaonique a par ailleurs été sélectionné au titre du plan campus et de très nombreux appels à projets dans le cadre des Investissements d’avenir. Ce milliard d’euros cash sera utilement remis dans un pot commun dont la gestion sera déléguée au conseil régional d’Île-de-France pour des projets d’ESR équilibrés entre les divers territoires de l’ESR francilien.

Les financements européens de la recherche ont pris ces dernières années une place croissante, en particulier avec la montée en puissance du Conseil européen de la recherche. Ce qui se prépare dans le cadre du programme Horizon 2020 (le plan qui remplacera les anciens PCRD pour la période 2014-2020) devrait être plus largement discuté au sein des diverses instances françaises, qui en matière d’ESR comme du reste se tiennent encore trop éloignées des discussions européennes. La dimension européenne de la recherche, l’encouragement à la libre circulation des acteurs européens de la recherche, doivent devenir prioritaires et affichés, y compris chez les plus jeunes chercheurs, dès leur formation doctorale.

Des établissements réellement autonomes,
au fonctionnement démocratique renforcé

La loi sur les Libertés et responsabilités des universités (LRU) est à remplacer. Elle n’a en aucune manière apporté aux universités l’autonomie qu’abusivement elle prétendait leur conférer, elle a au contraire généré une bureaucratisation au détriment du service aux usagers, et ne leur a guère permis que de de gérer la pénurie. L’abrogation pure et simple de la loi LRU créerait, sur le plan légal et pratique, autant de difficultés qu’elle en résoudrait : une large partie de cette loi n’en est pas moins inacceptable et une réforme en profondeur est donc indispensable. Cette nouvelle loi devra être préparée avec la contribution de l’ensemble du monde académique, des étudiants et de la société. Dans l’intervalle, les dévolutions de patrimoine seront suspendues.

Dans son essence, l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur est à promouvoir. Une autonomie qui autorisera enfin le déploiement de politiques d’établissement créatives, innovantes, au service de l’ensemble des usagers de ce service public de l’enseignement supérieur que nous appelons de nos voeux. Il faut pour cela une réforme d’ampleur du mode de financement de l’enseignement supérieur en France, afin d’amener le financement moyen par étudiant et le taux d’encadrement (pédagogique comme administratif) au niveau des pays comparables les plus performants, et d’engager une politique sociale ambitieuse permettant à tous les jeunes de réussir, quelle que soit leur origine sociale.

Afin de remettre le fonctionnement démocratique au coeur des pratiques académiques, l’ensemble des conseils d’administration, des études et de la vie étudiante, et scientifiques de toutes les structures d’enseignement ou de recherche rattachées au MESR ou de structures les intégrant (Pres notamment) devront comporter au minimum un tiers d’élus direct. Les alliances ont été mises en place au nom des vertus de la coordination inter-établissements, mais elles sont surtout un moyen de limiter le rôle des scientifiques élus et de donner plus de poids à la finalisation des recherches. Elles seront donc dissoutes pour être transformées en structures légères de coordination scientifique.

L’évaluation de toute activité financée sur fonds publics est non seulement légitime mais désirable afin d’en améliorer l’efficacité. L’évaluation des organismes et des universités pourrait être confiée à un HCST rénové et opérationnel. Du fait du mode international de fonctionnement de la recherche, les activités des chercheurs sont soumises à évaluation quasi permanente, qu’il s’agisse de publier ses résultats, d’obtenir des contrats pour développer ses recherches, d’être recruté ou promu. Dans le monde entier, ce sont les pairs qui procèdent à l’évaluation, et ces pairs doivent être reconnus par ceux qui seront évalués. Un mix d’évaluateurs élus et nommés reste la meilleure solution pour la constitution des comités d’évaluation. Celle-ci est formalisée dans le cadre des organismes nationaux de recherche qui en France emploient les chercheurs. Pour les enseignants-chercheurs dont les missions à l’université sont plus diverses, la situation est nécessairement plus complexe. La part recherche doit être évaluée par des pairs selon des procédures adaptées à la diversité de leurs activités. En revanche, l’évaluation de leurs enseignements appelle à d’autres procédures, l’avis des étudiants devant être pris en compte. En toute hypothèse, l’Aéres (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), au coût démesuré pour la collectivité et qui n’a nullement fait la preuve de sa valeur ajoutée, doit être soit supprimée, soit très largement restreinte dans ses missions, ses champs d’intervention et son coût de fonctionnement.