Le quinquennat précédent avait été marqué par l’adoption aux forceps et sans concertation d’une loi Pécresse qui a déstabilisé l’ensemble du système universitaire français, plongeant certaines universités dans une grande détresse financière.

La politique de recherche s’était traduite par une raréfaction des moyens de la recherche fondamentale et un mépris pour la communauté scientifique qui avaient suscité une mouvement profond et inédit des chercheurs.

C’est dire que la communauté universitaire et le monde de la recherche attendaient beaucoup de la loi sur l’enseignement supérieur présentée par Geneviève Fioraso.  On attendait de la ministre qu’elle renoue les fils du dialogue et propose un nouveau modèle universitaire pour notre pays.

Le dialogue a certes eu lieu, au travers d’Assises de la recherche riches en contribution. Mais la loi présentée au parlement n’a traduit que de manière très partielle, et bien souvent infidèle, les conclusions de ces travaux. Préparée dans le secret des cabinets ministériels, sans concertation préalable avec les parlementaires de la majorité, le texte de Madame Fioraso était, nous l’avions dit, décevant.

Les écologistes sont entrés dans le débat parlementaire à l’Assemblée animés d’une quadruple ambition :

• l’ambition de la démocratisation de la gouvernance des futures communautés d’universités et établissements : nous demandions que les conseils d’administration soient au moins composés de 50% d’élus au suffrage direct et non d’une majorité de directeurs d’établissements et de personnalités extérieures. La question est fondamentale, car ces communautés se verront transférées de nombreuses compétences pouvant aller jusqu’à  la définition des formations dispensées ;
• l’ambition de voir enfin clarifiée la question de l’évaluation. Nous souhaitions que soit créée une agence, composée pour moitié d’élus et pour moitié de nommés, dont la responsabilité aurait été de valider les procédures d’évaluation (et non de faire elle-même les évaluations). Force est de constater que le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a que très peu évolué dans ses missions et pas du tout dans sa composition : Il reste une copie très proche de l’ancienne AERES tant décriée par les scientifiques ;
• l’ambition de conserver l’exclusivité de la délivrance de diplômes nationaux aux établissements universitaires. Or, la distinction entre master (diplôme national seulement délivré par les universités jusqu’à présent) et grade master (diplôme d’établissement délivré par de nombreux établissements publics comme privés) va disparaître et, sous couvert de communautés accréditées, des établissements privés risquent de pouvoir délivrer les diplômes nationaux ;
• l’ambition d’assurer le développement et de la recherche en sciences humaines et sociales, et de la recherche fondamentale – laquelle constitue le terreau indispensable à toute recherche appliquée. Or, la question du lien entre enseignement et transfert vers le monde économique des résultats de la recherche n’a pas été éclaircie par la loi, bien au contraire.

Au final, les députés écologistes ressentent amertume et dépit, tant sur la méthode de préparation de cette réforme que sur le déroulement des débats – qui ont certes permis l’adoption de certains de nos amendements, mais ont traduit un refus incompréhensible de la ministre de répondre aux quatre interrogations centrales qui étaient les nôtres.

L’élaboration de ce texte comme son contenu ne sont pas à la hauteur des engagements qui avaient été les nôtres envers une communauté universitaire et un monde de la recherche qui avaient mis de grands espoirs dans l’alternance démocratique de 2012.

C’est la raison pour laquelle les député-e-s écologistes voteront contre ce projet de loi.