Communiqué de presse d’Europe Ecologie les Verts – 6 mars 2012

Depuis plusieurs mois, le gouvernement souhaitait imposer un fichage généralisé de tous les possesseurs de carte d’identité. Le texte vient d’être adopté à l’Assemblée nationale.
L’objectif affiché de la loi est de lutter contre l’usurpation d’identité et ainsi favoriser le commerce en ligne. Mais les débats sur ce texte ont montré qu’il permettait un fichage généralisé « des gens honnêtes », qu’aucune démocratie n’a instauré. Il permettra de mettre un nom sur une empreinte digitale, quelle qu’en soit le propriétaire. L’instauration d’un tel fichier rend possible tous les débordements et les intentions malveillantes.
Les députés UMP ont supprimé les dispositions qui interdisaient l’identification faciale. Chaque Français, fiché, pourrait donc à terme être reconnu à partir de sa seule photo d’identité. L’actuelle majorité a également préféré que l’on identifie les possesseurs de carte d’identité (lien fort), plutôt qu’une authentification (lien faible), aussi efficace mais moins attentatoire aux libertés.
Les parlementaires d’Europe Ecologie les Verts se sont opposés à ce texte. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer et il faudra revenir sur ce fichier. Europe Ecologie les Verts fera tout pour que les citoyens français ne puissent pas être fichés dans leur ensemble.
Pascal Durand,
Porte-parole d’Europe Ecologie les Verts

Page rédigée par François Soulabaille (twitter : @fsoulabaille) Co-responsable, avec Gaelle Krikorian de la commission Partage 2.0 de EELV (twitter : @Numerique_EELV)

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Alors que la Grande-Bretagne et les Pays-Bas renoncent à un fichage généralisé de la population par crainte des dérapages comme des piratages, alors qu’en Israël un employé du gouvernement a pu diffuser sur Internet les données personnelles de 9 millions d’habitants, la France, sûre d’elle, choisit de créer un fichier que même Georges Orwell n’aurait pu imaginer !

L’Assemblée nationale a adopté hier, en deuxième lecture contre l’avis de la CNIL et du Sénat, une proposition de loi qui autorise la création d’un fichier centralisant des éléments d’état civil et données biométriques, permettant ainsi un fichage généralisé de l’ensemble de la population française par le Ministère de l’Intérieur. Entre 45 et 60 millions de Français sont concernés.

Sous le fallacieux prétexte de lutter contre les usurpations d’identité et la fraude, les cartes d’identité comporteront, dès 2012, deux puces électroniques RFID : une puce « régalienne » et une puce de signature électronique à vocation« commerciale », gérées par le ministère de l’Intérieur. Ce système permettra de croiser l’identité du citoyen avec son comportement de consommateur. Il sera également possible de lire le contenu de la carte à distance, sans contact, grâce à la technologie RFID. N’importe quelle personne possédant un lecteur de puces RFID pourra capter les données figurant dans la carte, ouvrant ainsi le champ à toutes les dérives possibles.

Europe Écologie les Verts déplore qu’une nouvelle fois, pour pouvoir faire passer des mesures attentatoires aux libertés publiques, la droite n’a pas hésité à manipuler les chiffres. Le nombre de cas annuel d’usurpations d’identité communiqué aux médias est passé de 13 900 cas de fraude avérés à une estimation fantaisiste de plus de 200 000 cas. Par ailleurs, l’UMP avec le soutien du gouvernement, s’est opposée à l’Assemblée nationale à la mise en place du moindre garde-fous.

Christian Vanneste, député UMP a ainsi déclaré : « Cela n’a rien à voir avec Orwell. L’informatique n’existait pas à l’époque ! ». Effectivement, EELV constate que c’est bien pire !