Eva Joly – Libertés numériques (partage 2.0)

Eva Joly : « Je suis pour une société de partage »

fsoulabaille — Mon, 05 Mar 2012 16:30:47 +0000

Article également en ligne sur le site d’Eva Joly : http://evajoly2012.fr/2012/03/02/eva-joly-je-suis-pour-une-societe-de-partage/

François Hollande est revenu dans une tribune du Monde sur le flou qu’il laissait sur l’HADOPI. Plus de licence globale, plus de légalisation du partage, recul sur la répression judiciaire. Si on peut se féliciter de la volonté du candidat socialiste d’ouvrir le débat, Eva Joly, candidate écologiste à l’élection présidentielle, a tenu à réaffirmer ses positions :

« Envisager le partage sur Internet sur un modèle répressif est une vision faussée. D’une part, le partage est consubstantiel à Internet ; d’autre part, l’opposer à la création revient à mettre un frein à toute innovation, et pire que cela, à l’accès aux biens communs immatériels sur la toile.

Avec les écologistes, nous pensons qu’il importe d’encadrer et non de réprimer, de saisir le problème dans sa globalité et non du côté de l’un ou l’autre. À ce titre, je propose la légalisation du partage non marchand sur Internet et la mise en place d’une contribution créative, mettant à profit internautes, fournisseurs d’accès à Internet et diffuseurs de contenu, pour financer les artistes et les créateurs d’une façon juste.

Les obstacles ne sont pas techniques, car nous avons les moyens d’apporter des solutions. En revanche, il importe de s’engager politiquement, pour faire émerger des mécanismes de financement de la création innovants, et défendre la liberté sur Internet comme l’accès à la culture pour le plus grand nombre. Je suis pour une société de partage de la culture. »

ACTA : nouvelle mobilisation le 25 février

fsoulabaille — Fri, 17 Feb 2012 09:36:42 +0000

Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA.

Comme pour le 11 février dernier, nous vous invitons à manifester contre ce traité inique

Avec l’équipe de campagne d’Eva Joly, la commission Partage 2.0 à rédigé un tract destiné à être diffusé par celles et ceux qui souhaitent se rendre à ces manifestations.

Vous pouvez télécharger ici le tract EELV rédigé pour l’occasion :

Tract pleine page format A4

Tract double page A5

Sur le wiki StoppACTA, vous trouverez la liste complète des villes où des manifestations sont organisées.

Google map des manifestations prévues le 25 février

Voici la liste des manifestations contre l’ACTA du 25 février 2012 (mise à jour du : 17/02/2012)

Manifestations internationales contre ACTA le 11 février 2012

fsoulabaille — Wed, 08 Feb 2012 16:06:04 +0000

Dans de nombreuses villes en France et à travers l’Europe des manifestations sont organisées samedi 11 février 2012 pour dire non à ACTA.

Avec l’équipe de campagne d’Eva Joly, la commission Partage 2.0 à rédigé un tract destiné à être diffusé par celles et ceux qui souhaitent se rendre à ces manifestations.

Vous pouvez télécharger ici le tract EELV rédigé pour l’occasion :

Tract pleine page format A4

Tract double page A5

Les citoyens et les élus européens doivent se lever contre ACTA

fsoulabaille — Wed, 08 Feb 2012 15:48:04 +0000

Vingt-deux Etats de l’Union européenne, dont la France, ont signé le 26 janvier 2012 le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s’actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et ONG, les écologistes appellent l’assemblée à faire barrage à cet accord commercial, déjà signé par les Etats-unis, le Canada, l’Australie, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour…

Alors que les protestations se multiplient sur la toile contre les projets de loi anti-partage Sopa et Pipa aux Etats-Unis, et une semaine après la fermeture de MegaUpload, la liberté d’action et d’expression sur Internet est à nouveau au cœur de l’actualité. Ce jeudi 26 janvier 2012, à Tokyo, un petit club de pays a mis un terme à plusieurs années de négociations en signant l’accord commercial ACTA (qui signifie « anti-counterfeing trade agreement »).

Cet ACTA, qui pourrait au plus tôt être soumis au vote du Parlement européen au mois de juin 2012, « créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. » Cet accord est donc « une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet », selon La Quadrature du Net. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

Pour les eurodéputés écologistes, cette signature démontre une nouvelle fois « une volonté affichée de céder à la logique de privatisation des biens communs de la planète ». Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, « les chefs d’Etats et de gouvernements démontrent ici que les intérêts commerciaux et financiers de quelques-uns pèseraient plus que la défense de l’intérêt général. » En signant le texte, les 22 Etats-membres, bientôt suivis par les cinq restant, font en effet fi de l’avis d’éminents juristes ayant pointé l’incompatibilité du texte avec le droit européen, dont la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les eurodéputés EELV appellent le Parlement européen à défendre les droits des citoyens qu’il représente et à faire barrage à ACTA qui restreint les libertés publiques et fait peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques et de brevetabilité du vivant. « Citoyens, société civile, élus européens et nationaux… nous devons nous mobiliser pour défendre nos valeurs fondatrices et ses libertés », conclut Sandrine Bélier.

Pour en savoir plus, lire la rubrique Non à Acta sur le site Europeecologie.eu

CONTRE ACTA AVEC EVA JOLY ET EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

fsoulabaille — Tue, 07 Feb 2012 17:28:31 +0000

“La logique qui vise à mettre les ressources de l’État au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée.” Eva Joly, janvier 2012

ACTA , « Accord Commercial Anti-Contrefaçon» est un accord négocié dans la plus grande discrétion par 39 pays, dont l’Union européenne, les États-Unis et le Japon. Sans aucun débat démocratique, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries de la recherche et du divertissement.

Au prétexte de protéger les droits d’auteur, ACTA est un cheval de Troie qui organise le contrôle de l’Internet dans l’intérêt d’une poignée de multinationales. Son champ d’action va bien au-delà de la protection des droits d’auteur : mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, prohibition du partage de la culture sur internet…

En outre, le comité ACTA aura carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans intervention d’instances démocratiques.

ACTA est une menace pour le principe fondamental de la présomption d’innocence :
· En accroissant de façon disproportionnée les droits des industries du copyright aux détriments de ceux des citoyens.
· En obligeant les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright.
ACTA est une menace pour les libertés publiques :
· Vos supports informatiques seront inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3…)
ACTA représente une menace pour les libertés des internautes :
· Sanctions pour les utilisateurs violant le copyright en leur coupant l’accès à l’internet.
· Accès des industries du copyright à vos informations personnelles sans recours à un juge.
· Des activités banales criminalisées (partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d’une fête où on entendrait de la musique)

ACTA permet à de grandes entreprises de censurer Internet.
ACTA remet en cause l’accès aux médicaments génériques.
ACTA interdit aux agriculteurs de réutiliser leurs semences.

Face à cette menace, Eva Joly et les députés européens EELV ont été les premiers à se mobiliser, aux côtés d’associations citoyennes. Il faut à présent peser sur le Parlement Européen pour que l’accord soit rejeté par les parlementaires en avril.

Eva Joly parle des Anonymous et d’ACTA, invitée du Dimanche + 29/01/2012

fsoulabaille — Sun, 29 Jan 2012 17:39:50 +0000

Invitée dimanche 29 janvier 2012 sur Canal+, Eva Joly a estimé que les Anonymous menaient un « combat valeureux », mais a condamné certaines méthodes comme la divulgation de données personnelles de policiers. Elle réaffirme par ailleurs sa volonté d’abroger toute vision répressive du partage des oeuvres sur Internet.

Eva Joly : Contre la censure, prenons date avec les internautes pour un nouveau contrat social

fsoulabaille — Fri, 20 Jan 2012 11:20:11 +0000

Communiqué de presse de Eva Joly du 20 janvier 2012. Visible également ici :

http://evajoly2012.fr/2012/01/20/contre-la-censure-prenons-date-avec-les-internautes-pour-un-nouveau-contrat-social/

Les sites MegaUpload ont été bloqués hier soir et leurs dirigeants arrêtés à la demande des autorités américaines. En réponse, des hackers ont bloqué les sites responsables de cette attaque.

Eva Joly a tenu à réagir : «La fermeture de MegaUpload et l’arrestation de ses dirigeants est un symptôme supplémentaire de l’incapacité des pouvoirs publics à se projeter au 21ème siècle et à concevoir un projet global éthique associant rémunération des auteurs et fluidité de la culture sur internet. Faute de stratégie publique intelligente, et de réflexion internationale indépendante des lobbies, on continuera à assister à une guerre de l’industrie du copyright face aux créatures qu’elle a engendrées.

Elle poursuit : « Face aux projets de loi américaines SOPA et PIPA et à la proposition soutenue par la Commission Européenne toute aussi dangereuse, ACTA, nous devons condamner les responsables de cette atteinte aux libertés, qui a par ailleurs été saluée avec un zèle dérangeant par notre propre président. »

Hier, à l’occasion de sa visite à La Biennale Internationale du Spectacle à Nantes , Eva Joly a réaffirmé son refus des dispositions répressives et de contrôle des internautes, et sa volonté d’abroger les lois Hadopi, DADVSI et LOPPSI.

Eva Joly ajoute : « Après 5 années de faux débats autour d’Hadopi, sans solution ni bénéfice pour les artistes, pour les écologistes il est urgent de changer les termes de la discussion : ne plus opposer une « riposte graduée » à de prétendus « pirates » du partage, mais soutenir la création en libérant les internautes. Nous souhaitons poser les termes d’un nouveau contrat social qui allie des droits et des devoirs et qui repose sur deux mesures politiques précises : la légalisation du partage entre individus associée à la constitution d’une contribution à la création. Celle-ci permettrait de redistribuer chaque année 1 milliard d’euros, de quoi peser significativement sur la création aux côtés des artistes, notamment les plus précaires. »

En conclusion : « Nous souhaitons que l’élection présidentielle soit le moment pour les internautes de prendre date avec le pouvoir politique, qu’ils trouvent en réponse à leur trop longue attente des propositions politiques enfin adaptées, concrètes et assumées. »