ACTA – Libertés numériques (partage 2.0)

ACTA : La démocratie européenne triomphe d’ACTA !

fsoulabaille — Thu, 05 Jul 2012 10:32:53 +0000

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 4 juillet 2012

Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE :

« Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le Parlement européen a répondu présent à l’appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C’est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels.

Nous avons ensemble dit Non au monde que nous proposait ACTA. Je me réjouis que le chantier sur le partage des savoirs culturels, agricoles, de la santé et de l’innovation puisse s’ouvrir au débat, avec et pour les citoyens européens, en toute transparence. »

Et l’eurodéputée de conclure : » La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. En rejetant ACTA les députés européens ont adressé un signal historique et clair de Strasbourg : « la règle du jeu a changé. »

Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international,

« La mort d’ ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C’est d’abord la sanction d’un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l’opacité à la transparence, la participation citoyenne et l’implication du parlement européen. C’est aussi le signe qu’une société civile européenne existe, qu’elle s’est emparée d’un enjeu majeur de société, qu’elle s’est mobilisée massivement et qu’elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement. C’est encore la démonstration que la culture, la connaissance, l’agriculture, la santé et les libertés publiques peuvent gagner face aux intérêts des grands groupes privés et à la criminalisation des citoyens. C’est enfin une belle victoire pour le groupe des Verts au parlement qui a toujours milité pour stopper ACTA et qui a progressivement été rejoint par les autres groupes, PPE exclu.

Et Yannick Jadot d’ajouter : «Alors qu’ACTA voulait traiter la difficile question de la protection de la propriété intellectuelle à travers les seules dimensions économique et répressive, son rejet signifie l’ouverture d’un espace de débat citoyen, à l’échelle européenne et dans chaque Etat membre, pour tenter de trouver un juste équilibre entre la rémunération et la protection de la création et de l’innovation d’une part, le partage de la connaissance et les libertés publiques d’autre part. Un immense chantier auquel participeront les écologistes».

« ACTA c’est non, la liberté c’est oui ! »

fsoulabaille — Mon, 05 Mar 2012 16:25:59 +0000

Tou-tes les député-es europén-nes d’EELV sont présent dans cette vidéo pour dénoncer le traité scélérat.

Si la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire, des milliers de manifestants ont défilé une nouvelle fois ce week-end. Avec eux, les eurodéputés EELV sont décidés à poursuivre la mobilisation contre ACTA jusqu’à ce que l’accord soit retiré.

ACTA : nouvelle mobilisation le 25 février

fsoulabaille — Fri, 17 Feb 2012 09:36:42 +0000

Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA.

Comme pour le 11 février dernier, nous vous invitons à manifester contre ce traité inique

Avec l’équipe de campagne d’Eva Joly, la commission Partage 2.0 à rédigé un tract destiné à être diffusé par celles et ceux qui souhaitent se rendre à ces manifestations.

Vous pouvez télécharger ici le tract EELV rédigé pour l’occasion :

Tract pleine page format A4

Tract double page A5

Sur le wiki StoppACTA, vous trouverez la liste complète des villes où des manifestations sont organisées.

Google map des manifestations prévues le 25 février

Voici la liste des manifestations contre l’ACTA du 25 février 2012 (mise à jour du : 17/02/2012)

Infographie : Le processus de ratification d’ACTA

fsoulabaille — Thu, 16 Feb 2012 11:28:15 +0000

Un excellent article du 11 février 2012 sur le site d’Owni, intitulé « Un ACTA de guerre » , présente une superbe infographie permettant de mieux comprendre les prochaines étapes de ratification d’ACTA

l’article est visible ici : http://owni.fr/2012/02/11/un-acta-de-guerre-infographie/

Création infographie : Félix Tréguer, Guillaume Ledit (éditorial) et Loguy (design)

Sandrine Bélier appelle à la mobilisation citoyenne face à ACTA

fsoulabaille — Thu, 09 Feb 2012 17:55:21 +0000

Sandrine Bélier, Eurodéputée écologiste, appelle à se mobiliser face à ACTA, traité « anti-contrefaçon », à mobiliser famille et proches, aussi, contre ce traité antidémocratique, négocié sans les pays en voie de développement, sans l’OMC, les parlementaires ou les associatifs.

Si ce traité devait être ratifié, au printemps prochain, par le Parlement Européen, les conséquences seraient multiples :

– conséquences démocratiques, avec la création d’une nouvelle institution le «Comité ACTA», non élue, et qui pourrait elle même changer les règles ;

– conséquences sur les libertés numériques, qui se trouveraient gravement menacées par le contrôle, la censure, le filtrage, et le fichage. De nombreux experts estiment que ce point est contraire à l’esprit et à la lettre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ;

– Accès à la santé pour tous, avec une menace sur les médicaments génériques : en effet, le traité permettrait aux grands laboratoires pharmaceutiques de faire saisir, et détruire, des médicaments sur simple suspicion de contrafaçon ;

– conséquences sur l’agriculture et une alimentation saine, puisque les brevets sur les semences ne seraient finalement pas exclus du champ du traité.

Pour toutes ces raisons, il faut amplifier la mobilisation existante. Près de 2 millions d’entre-nous ont déjà signé la pétition d’Avaaz (http://www.avaaz.org/en/eu_save_the_internet_spread/). Il faut continuer. Ecrivez à vos parlementaires, descendez dans la rue, pour, ensemble, défendre nos libertés les plus fondamentales.

Manifestations internationales contre ACTA le 11 février 2012

fsoulabaille — Wed, 08 Feb 2012 16:06:04 +0000

Dans de nombreuses villes en France et à travers l’Europe des manifestations sont organisées samedi 11 février 2012 pour dire non à ACTA.

Avec l’équipe de campagne d’Eva Joly, la commission Partage 2.0 à rédigé un tract destiné à être diffusé par celles et ceux qui souhaitent se rendre à ces manifestations.

Vous pouvez télécharger ici le tract EELV rédigé pour l’occasion :

Tract pleine page format A4

Tract double page A5

Les citoyens et les élus européens doivent se lever contre ACTA

fsoulabaille — Wed, 08 Feb 2012 15:48:04 +0000

Vingt-deux Etats de l’Union européenne, dont la France, ont signé le 26 janvier 2012 le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s’actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et ONG, les écologistes appellent l’assemblée à faire barrage à cet accord commercial, déjà signé par les Etats-unis, le Canada, l’Australie, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour…

Alors que les protestations se multiplient sur la toile contre les projets de loi anti-partage Sopa et Pipa aux Etats-Unis, et une semaine après la fermeture de MegaUpload, la liberté d’action et d’expression sur Internet est à nouveau au cœur de l’actualité. Ce jeudi 26 janvier 2012, à Tokyo, un petit club de pays a mis un terme à plusieurs années de négociations en signant l’accord commercial ACTA (qui signifie « anti-counterfeing trade agreement »).

Cet ACTA, qui pourrait au plus tôt être soumis au vote du Parlement européen au mois de juin 2012, « créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. » Cet accord est donc « une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet », selon La Quadrature du Net. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

Pour les eurodéputés écologistes, cette signature démontre une nouvelle fois « une volonté affichée de céder à la logique de privatisation des biens communs de la planète ». Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, « les chefs d’Etats et de gouvernements démontrent ici que les intérêts commerciaux et financiers de quelques-uns pèseraient plus que la défense de l’intérêt général. » En signant le texte, les 22 Etats-membres, bientôt suivis par les cinq restant, font en effet fi de l’avis d’éminents juristes ayant pointé l’incompatibilité du texte avec le droit européen, dont la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les eurodéputés EELV appellent le Parlement européen à défendre les droits des citoyens qu’il représente et à faire barrage à ACTA qui restreint les libertés publiques et fait peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques et de brevetabilité du vivant. « Citoyens, société civile, élus européens et nationaux… nous devons nous mobiliser pour défendre nos valeurs fondatrices et ses libertés », conclut Sandrine Bélier.

Pour en savoir plus, lire la rubrique Non à Acta sur le site Europeecologie.eu

CONTRE ACTA AVEC EVA JOLY ET EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

fsoulabaille — Tue, 07 Feb 2012 17:28:31 +0000

“La logique qui vise à mettre les ressources de l’État au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée.” Eva Joly, janvier 2012

ACTA , « Accord Commercial Anti-Contrefaçon» est un accord négocié dans la plus grande discrétion par 39 pays, dont l’Union européenne, les États-Unis et le Japon. Sans aucun débat démocratique, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries de la recherche et du divertissement.

Au prétexte de protéger les droits d’auteur, ACTA est un cheval de Troie qui organise le contrôle de l’Internet dans l’intérêt d’une poignée de multinationales. Son champ d’action va bien au-delà de la protection des droits d’auteur : mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, prohibition du partage de la culture sur internet…

En outre, le comité ACTA aura carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans intervention d’instances démocratiques.

ACTA est une menace pour le principe fondamental de la présomption d’innocence :
· En accroissant de façon disproportionnée les droits des industries du copyright aux détriments de ceux des citoyens.
· En obligeant les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright.
ACTA est une menace pour les libertés publiques :
· Vos supports informatiques seront inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3…)
ACTA représente une menace pour les libertés des internautes :
· Sanctions pour les utilisateurs violant le copyright en leur coupant l’accès à l’internet.
· Accès des industries du copyright à vos informations personnelles sans recours à un juge.
· Des activités banales criminalisées (partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d’une fête où on entendrait de la musique)

ACTA permet à de grandes entreprises de censurer Internet.
ACTA remet en cause l’accès aux médicaments génériques.
ACTA interdit aux agriculteurs de réutiliser leurs semences.

Face à cette menace, Eva Joly et les députés européens EELV ont été les premiers à se mobiliser, aux côtés d’associations citoyennes. Il faut à présent peser sur le Parlement Européen pour que l’accord soit rejeté par les parlementaires en avril.

Eva Joly parle des Anonymous et d’ACTA, invitée du Dimanche + 29/01/2012

fsoulabaille — Sun, 29 Jan 2012 17:39:50 +0000

Invitée dimanche 29 janvier 2012 sur Canal+, Eva Joly a estimé que les Anonymous menaient un « combat valeureux », mais a condamné certaines méthodes comme la divulgation de données personnelles de policiers. Elle réaffirme par ailleurs sa volonté d’abroger toute vision répressive du partage des oeuvres sur Internet.

Eva Joly appelle les citoyens européens à faire barrage à ACTA

fsoulabaille — Thu, 26 Jan 2012 15:19:27 +0000

Communiqué de Presse d’Eva joly du 26 janvier 2012

http://evajoly2012.fr/2012/01/26/eva-joly-appelle-les-citoyens-europeens-a-faire-barrage-a-acta/

Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et vingt-deux de ses États membres, dont la France, viennent de signer ACTA, « accord commercial anti-contrefaçon».

Eva Joly a tenu à réagir : « Alors qu’aux États-Unis les projets de loi SOPA et PIPA se sont fait retoquer suite à la mobilisation massive des internautes, l’Union européenne et la France poursuivent aveuglément la voie tracée par les lobbies industriels, en restant sourdes aux interpellations des citoyens. »

Eva Joly dénonce le fait qu’ACTA ait été négocié dans la plus grande opacité par une quarantaine de pays, sans consultation des peuples. « Cet accord est potentiellement dangereux pour les malades dépendants de médicaments génériques autant que pour les agriculteurs qui risquent de voir s’accroître sur eux la mainmise des semenciers. Il représente de surcroît une menace pour les internautes dont la liberté risque d’être supprimée en même temps que les principes fondamentaux de justice que sont la présomption d’innocence et la charge de la preuve. »

Depuis quelques jours, la mobilisation s’organise dans le monde entier : pétitions aux États-Unis, manifestations en Pologne, lettres de citoyens envoyées au Parlement européen. Alors que celui-ci devra se prononcer pour ou contre ACTA dans les prochains mois, Eva Joly apporte son soutien à ces mouvements de protestation : « L’escalade anti-démocratique doit cesser. La logique qui vise à mettre les ressources de l’État au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée. Ce sont les intérêts des citoyens et de la justice que les élus et les gouvernements doivent servir. Comme de nombreux citoyens européens, je suis mobilisée pour faire barrage à ACTA. »

Eva Joly