Urbanisation du littoral et risques côtiers

Motion adoptée par le CNIR des Verts des 18 et 19 septembre 2010 (position officielle d’EELV)

Attendus :

La France est la seconde nation maritime avec 11 millions de km² de Zone Economique Exclusive, dont 97 % en Outremer. Le littoral français est un espace convoité où se concentrent de nombreuses activités (industries maritimes, ostréiculture, tourisme de masse…) et une population toujours plus nombreuse. Ainsi, la densité des communes littorales est aujourd’hui près de 3 fois plus élevée que celle de la France métropolitaine (305 hab./km² contre 109 hab.). Il en résulte une urbanisation croissante le long du trait de côte pour satisfaire le « besoin de mer » des estivants, comme des populations pérennes, au détriment des espaces naturels et agricoles. La spéculation foncière sur le littoral entraîne même, dans certains secteurs, les populations moins aisées et les jeunes à se loger loin de leur lieu de travail, à l’intérieur des terres. Cette compétition pour l’espace se traduit par le mitage progressif du paysage, la multiplication des infrastructures routières et des réseaux urbains et l’artificialisation du trait de côte (infrastructures portuaires et de « défense » contre l’érosion côtière).

Or, dans un contexte de modifications climatiques avec l’élévation continue du niveau de la mer et l’augmentation du nombre et de la vigueur des épisodes tempétueux, les risques naturels sur le littoral (érosion côtière, submersion de tempête ou de tsunami) sont croissants. Ils sont souvent aussi aggravés par la construction d’ouvrages sur le littoral. Le passage récent de la tempête Xynthia sur la Vendée et la Charente-Maritime a joué le rôle de révélateur pour l’opinion des carences des pouvoirs publics dans la prévention des risques naturels sur le littoral et des aberrations qui ont trop souvent prévalu : artificialisation inconsidérée de la bande côtière, permis de construire autorisés dans des secteurs à risque par des élu-e-s locaux peu scrupuleux, absence de culture du risque… A ce jour, il existe peu de Plan de Prévention des Risques Inondation sur les côtes françaises : sur 864 communes littorales impactées par la submersion marine, seules 46 ont approuvé un PPR, 71 autres PPR ayant été prescrits.

Il est indispensable pour les écologistes de faire entendre leur voix, d’avoir une approche globale de la question, de rappeler les caractéristiques du milieu côtier, les enjeux de l’urbanisation sur le littoral et de ne pas se laisser piéger par l’émotion légitime suscitée par la catastrophe de Xynthia. Le gouvernement a répondu par l’annonce d’un Plan digues, qui a notamment pour but de financer leur consolidation, plan auquel les collectivités locales sont appelées à participer. Il convient de privilégier le préventif au curatif, en accord avec les conclusions du Grenelle de la Mer et de la Directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, et d’accepter un repli stratégique en phase avec la dynamique de recul du rivage.

Motion :

Le Cnir

1. rappelant que, dans les secteurs à risque majeur, le coût pour la collectivité du renforcement des digues ne doit pas excéder celui de l’expropriation des habitants ainsi protégés, une analyse coûts/bénéfices devant systématiquement être menée, préconise aux élu-e-s écologistes de refuser le financement public du renforcement des digues ou de tout autre ouvrage de défense contre l’érosion côtière là où ces infrastructures ne sont pas indispensables pour la sécurité des habitants et d’interdire la construction de nouvelles digues ;

2. se positionne pour privilégier la restauration des milieux dans la lutte contre l’érosion côtière, pour favoriser la dépoldérisation, pour détruire certains ouvrages inutiles ou néfastes (enrochements, épis…) ainsi que les bâtiments isolés et/ou soumis à de forts risques, comme l’autorise la loi « Barnier » (95-101), avec un souci de concertation et la mise en place d’un fond de solidarité spécifique pour les personnes délogées ;

3. se prononce pour l’interdiction de l’extraction des granulats, des galets et du maërl à proximité des côtes qui déséquilibre les transits sédimentaires et favorise l’érosion et la destruction d’écosystèmes ;

4. demande que la mise en place des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) dans les zones à hauts risques de submersion, prévue dans le Plan digues, soit accélérée ; ces zones étant déjà en grande partie connues, le délai pour leur identification (début 2011) nous semble trop long, et les procédures peuvent être simplifiées pour une mise en œuvre avant 2013 ;

5. propose que des sanctions financières soient prises à l’encontre des communes ne faisant pas respecter leur PPRNP, notamment pour la délivrance des permis de construire ;

6. rappelle l’existence des Schémas de Prévention des Risques prévus à l’article L. 565-2 du code de l’environnement (documents d’orientation quinquennaux, non opposables aux tiers, proposant un état des lieux et une mise en perspective) qu’il convient de généraliser rapidement sur tous les départements littoraux et de diffuser à la population, en particulier à tous les propriétaires et résidant-e-s du littoral, avant la réalisation à terme de PPRNP dans l’ensemble des communes littorales ;

7. demande à ce que la problématique des risques naturels soit systématiquement prise en compte dans les documents de prospective et d’aménagement du territoire (DTADD, SRADT, SCoT, auxquels il faut adjoindre un volet maritime, SMVM, PLU), en y intégrant une cote de montée des eaux dans la perspective des changements climatiques et le repli stratégique des populations ;

8. propose que la délivrance des permis de construire ne relève plus des maires des communes littorales, étant donné la pression exercée sur ces derniers par les propriétaires/électeurs, mais des intercommunalités, à condition que leurs représentant-e-s soient élu-e-s au suffrage direct ;

9. réaffirme que la loi « Littoral » qui régit entre autres l’urbanisation sur la bande côtière doit être respectée, en particulier dans les PLU, et que les outils de planification territoriale doivent imposer une urbanisation réellement maîtrisée du littoral (inconstructibilité des zones à risque, régulation et contrôle des activités commerciales « en dur » sur les plages et milieux naturels – paillotes… –, dans le respect des activités traditionnelles liées à la mer, coup d’arrêt à l’étalement urbain, densification des centres-villes, développement des bourgs rétrolittoraux…) ;

10. défend l’accès de tous à la côte et demande donc que les sentiers littoraux, reconnus par la loi n° 1285 du 31 décembre 1976, qui instaure une servitude de trois mètres minimum en bordure de toute côte du domaine public maritime, soient protégés contre les accaparements, les aménagements abusifs, et créés là où ils n’existent pas encore ;

11. demande la multiplication des Etablissements Publics Fonciers afin de mutualiser les moyens financiers des collectivités locales pour l’acquisition de terrains et la construction de logements sociaux dans les communes littorales, pour limiter la spéculation foncière et garantir l’accès au foncier des populations locales ;

12. demande le « réarmement » des directions régionales des services déconcentrés de l’Etat dans ses moyens techniques et budgétaires, afin de mener la politique volontariste qui s’impose sur le littoral (maintien et développement de la R&D, de la maîtrise d’ouvrage des Directions Maritimes, de l’animation, de la coordination et de l’ingénierie de projet des services de l’Etat…), en lien avec les politiques des régions ;

13. demande aux parlementaires Verts et Europe Ecologie, français et européens, de proposer ces mesures dans les assemblées.

Porteur : Guillaume Marie, responsable de la commission Mer et littoral

Autrs signataires :

Délégué-e-s : Laurence Abeille (Ile-de-France), Marie-Agnès Chalumeaux (Franche-Comté), Laurent Dupont (Languedoc-Roussillon), Christian Dupraz (Languedoc-Roussillon), Natalie Gandais-Riollet (Ile-de-France), Catherine Hervieu (Bourgogne), Elisabeth Loichot (Ile-de-France), Silvain Pastor (Languedoc-Roussillon), Maria Portugal (Ile-de-France), Philippe Schmitt (Bourgogne), Hugues Stoeckel (Alsace)

Membre du CE : Françoise Alamartine

Membres de la commission Mer et littoral : Jean-Pierre Bigorgne, Mireille Bourdon, Christian Bucher, Roland Debuysscher, Edwige Fadeieff, Patrick Garnon, Michelle Pendelièvre, Christine Sandel

Membre de la commission Environnement : Gilles Euzenat (responsable)

Atelier « Littoral » 20 août 2010

journées d’été Verts/Europe Ecologie  à Nantes

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Côtes en danger : comment concilier prévention des risques naturels et aménagement du territoire ?

La tempête Xynthia est venue nous rappeler les aberrations qui ont trop souvent prévalu : artificialisation inconsidérée du trait de côte, permis de construire autorisés dans des secteurs à risque, absence de culture du risque. L’atelier tentera d’apporter des réponses aux questions qui se posent actuellement sur nos littoraux.

Animatrice : Christine Sandel

Intervenants : Guillaume Marie, géographe, commission mer et littoral des Verts

Benoist Busson, juriste, France Nature Environnement

Alain Merckelbagh, Economiste, ancien directeur de l’environnement et de l’aménagement littoral à l’IFREMER

Présents : Janick Moriceau, Christian Bucher, Edwige Fadeieff de la commission mer +  18 personnes.

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Les fichiers « Power Point » des interventions seront envoyés sur la liste de discussion de la commission.

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Guillaume Marie, géographe, président de la commission mer et littoral des Verts

La catastrophe de Xynthia a joué le rôle de révélateur pour l’opinion des carences des pouvoirs publics dans la prévention des risques naturels sur le littoral

Plusieurs types de risques naturels : submersion de tempête, de cyclones, tsunamis, érosion côtière, ensablement/envasement

Contexte des changements climatiques :

Prévisions scientifiques entre + 18 et + 59 cm d’ici 2100  avec pour conséquences :

• Accroissement des risques d’érosion
• Destruction des zones humides côtières
• Augmentation du nombre des tempêtes

Concentration de la population sur le littoral (densité communes littorales 3 X plus importantes qu’en France métropolitaine) + accentuation entre 1999 et 2006

Face à ces risques accrus, la réponse a surtout été l’artificialisation du trait de côte

ex : presqu’île de Crozon (40%  déjà artificialisé)

+ conséquences sur l’érosion côtière

Quelle stratégie adopter ?

Généralisation des PPR (plan de préventions des risques) + les appliquer

Il n’y en a pas beaucoup encore dans les régions maritimes

+ SCoT…

Protection douce (dunes préservées par drainage, reprofilage, restauration de milieux, récifs artificiels…) expérimentée et fonctionne (mieux qu’aménagements coûteux)

Replis stratégique :

Interdiction d’installation et relocalisation pour habitat isolé et secteurs les plus à risques

Besoin de mesures sociales d’accompagnement (l’Etat n’a pas joué son rôle, même si certains habitants avaient conscience des risques)

Pour l’instant solidarité nationale avec le remboursement si arrêté de catastrophe naturel : mais quid des plagistes installés illégalement sur la Côte d’Azur ?

En conclusion, des pistes d’action :

1)      Mettre en place les PPR

2)      Prise en compte dans les docs de prospective

3)      Favoriser le préventif au curatif

4)      Nouvelle approche : envisager le retrait des installations humaines en lien avec le recul du trait de côte

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Benoist Busson, conseiller juridique et avocat de France Nature Environnement (juridique@fme.asso.fr)

L’état du droit. Deux codes sont directement concernés par la prévention des risques naturels :

• Code de l’environnement
• Code de l’urbanisme

A noter que l’expropriation pour cause de sécurité publique est possible et légale (loi Bannier 1995 –  mise en œuvre du principe de précaution : quand menaces graves pour la vie humaine) : le coût des ouvrages de protection par rapport à l’expropriation doit être pris en compte

Il existe plusieurs outils  juridiques et réglementaires

–    PPRNP – Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ;

Le PPRNP est opposable aux PLU, aux autorisations de construire…  Mais ils sont très longs à mettre en œuvre, peu existent à ce jour.

–          Schéma de prévention des risques prévus à l’article L. 565-2 du code de l’environnement

–          Schéma de prévision des crues

–          Plan de gestions des risques d’inondations (Grenelle 2) : possibilité de secteurs à risques

Le Code de l’urbanisme prévoit :

–          Depuis loi SRU, les SCOT, les PLU et les CC peuvent prévoir des « secteurs à risque »

–          Mais également droit à la reconstruction

+ Loi « littoral » qui peut jouer un rôle

Le problème des zones « bleues » dans les PPRI (inondations), contrôles par la commune = contrôles de légalité défaillant

Retards dans l’adoption des PPRI, approuvés souvent après PLU

Le gvt propose de renforcer les digues :

Quel intérêt ?

Dans certains endroits, élever les digues ne servira à rien

Ne le faire qu’après bilan

Supprimer des polders (ex. Ambon 56)

La gestion des risques: rôle de l’Etat (DTA), du CEL, de l’interco.

Proposition de FNE d’intégrer directement au CU L146-1 et s. un volet prise en compte des RN (L146-4-III, L146-6)

Questionnement : Les maires des communes littorales doivent-ils délivrer seuls les Permis de construire (trop de pressions, trop d’enjeux..)

Risque pénal

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Alain Merckelbagh, économiste, ancien directeur de l’environnement et de l’aménagement littoral à l’IFREMER et ancien conseiller du ministre de la Mer Louis Le Pensec

Bien que vulnérable, le littoral est toujours attractif

– Les activités résidentielle et touristique  dominent au détriment des activités maritimes et de l’agriculture.

– La consommation de l’espace augmente

– Une présence accrue du troisième âge et décroissante des jeunes

– L’exclusion sociale des moins favorisés

Exemple de la Bretagne : 30% de son littoral est construit et cela continue.

Des propositions :

Développement durable du littoral

• Rééquilibrer le territoire par la diversité des activités de protection
• Réhabiliter la mixité sociale
• Protéger la qualité du milieu marin et du littoral
• Ménager l’espace et aménager en profondeur
• Aménagement de l’arrière pays (montage en cours)

Clarifier les compétences

• Régions (droit d’initiative normatif non mis en œuvre par l’Etat) : accroître leur rôle en matière de gestion des façades maritimes
• Etat : réhabiliter l’aménagement du territoire et la réflexion prospective
• Intercommunalités : transfert du pouvoir urbain des petites communes

Problème du Grenelle : beaucoup d’espoir mais attente du passage à l’acte