Note préparatoire pour le Projet 2012 Mer – Littoral

Commission Mer et Littoral Europe Ecologie – Les Verts

15 mai 2011

La France est un pays peu tourné vers la mer malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde). Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

Le développement soutenable de ces espaces côtiers et marins, qui passe par la protection et la restauration des écosystèmes, la cohabitation et la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale, doit être un axe majeur de la campagne des écologistes pour les élections de 2012, alors que la législation en la matière devrait évoluer à cette période avec les traductions politiques attendues du Grenelle de la Mer.

Analyse de la situation actuelle :

Aujourd’hui, la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de développement durable de la mer et du littoral est plus que jamais nécessaire, compte tenu des diverses atteintes que ce milieu subit de façon croissante depuis une cinquantaine d’années (marées noires, algues vertes, dégradation de la qualité des eaux côtières, étalement urbain, artificialisation du littoral…). La thématique marine et son extension littorale sont trop souvent vues comme des variables d’ajustement. En témoigne l’apparition puis la disparition du terme « mer » dans l’intitulé à géométrie variable du ministère de l’écologie en fonction des remaniements ministériels. Cela fait près de 30 ans qu’il n’existe plus de Secrétariat d’État à la Mer. Les écologistes demandent de longue date la création d’un ministère de la mer et des activités littorales, seul à même selon nous de traiter ces questions à la fois spécifiques et transversales, dans leur globalité (pêche, cultures marines, transport maritime, sécurité maritimes, lutte contre les pavillons de complaisance, énergies marines renouvelables, préservation de la biodiversité marine et littorale, gestion intégrée des zones côtières…). Ces thématiques sont malheureusement souvent perçues à Paris comme des sujets annexes, alors qu’ils sont au cœur des préoccupations des habitants des régions côtières, où se masse plus de 10 % de la population française. Seule une politique volontariste et intégrée, conduite sous une autorité politique et administrative cohérente, est susceptible de répondre à l’ambition que nous devons tous avoir pour un milieu si fragile et convoité.

En 2009, le Grenelle de la Mer a soulevé d’énormes espoirs chez les associations, les usagers et les professionnels de la mer. Malheureusement, à l’instar du Grenelle de l’Environnement, cette grande concertation, dans laquelle de nombreuses propositions intéressantes ont été émises et acceptées par consensus par les différents partenaires, s’avère être déjà, si ce n’est un échec, au moins une sérieuse désillusion. Les conclusions des comités opérationnels ont été rendus l’an passé et depuis rien, ou si peu… Au final, quelques mesures phares seront retenues, mais quel gâchis par rapport à la masse de travail accumulée, dans laquelle les élu-e-s et militant-e-s écologistes ont pris leur part.

A l’heure où une triple crise, écologique, sociale et économique, s’installe durablement dans le paysage, où des bouleversements sont à prévoir sur la frange littorale avec l’élévation du niveau marin, l’accentuation des phénomènes météorologiques et l’érosion généralisée des côtes, où l’environnement marin et littoral continue à subir de nombreuses agressions, où l’activité de pêche doit faire face à une nécessaire mutation pour espérer se maintenir et préserver la biodiversité marine, où de plus en plus de marins étrangers sont abandonnés par leurs armateurs dans des ports français dans l’indifférence générale, il est pourtant grand temps d’agir ! Pour cette raison, la commission Mer et Littoral d’Europe Ecologie – Les Verts souhaite que 4 thèmes forts soient portés durant la campagne par les candidat-e-s écologistes aux élections de 2012 et les militant-e-s.

Les quatre propositions phares pour 2012 :

L’avènement d’une pêche soutenable

La politique des pêches actuelle ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de maintien de l’activité de pêche à moyen terme. Une pêche durable, soucieuse des générations futures et fixant les populations côtières qui y sont liées, est pourtant possible. Pour cela, différentes mesures doivent être prises rapidement afin de stopper le pillage des océans, notamment dans les pays du Sud, avec en particulier l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, pour lesquels il faudra par ailleurs faire des économies d’énergie. Le développement des circuits courts de commercialisation et le perfectionnement de la traçabilité et de l’étiquetage des produits de la pêche, tout comme l’éducation du public à une consommation halieutique plus éco-responsable, sont également à encourager. Promouvoir la diversification des revenus pour les pêcheurs est enfin indispensable afin de maintenir la pêche artisanale et la petite pêche côtière.

Une réforme de la Politique Commune de la Pêche est attendue en 2012. Après des années d’errements, où la politique communautaire n’a jamais permis de mettre fin à la surexploitation de certaines espèces, le Livre Vert de l’UE, sorti récemment, qui promeut une approche plus écosystémique et décentralisée, permet d’espérer dans l’avenir une meilleure gestion des ressources halieutiques. Il est néanmoins important que les écologistes se mobilisent pour qu’une politique de privatisation des ressources halieutiques à travers les Quotas Individuels Transférables ne se mette pas en place au niveau européen. En cette année décisive, les écologistes français devront, avec leurs eurodéputé-e-s, se battre pour que leurs propositions soient adoptées.

Le développement des énergies marines renouvelables

Si les économies d’énergie doivent demeurer l’enjeu prioritaire de toute politique énergétique, la promotion des énergies renouvelables, en particulier celles extraites du milieu marin, est nécessaire. Ce secteur économique prometteur n’en est aujourd’hui qu’à ses balbutiements en France. Pourtant tous les experts s’accordent pour montrer le potentiel en termes de capacité énergétique et d’emploi. Or en la matière, il n’existe aucune réelle planification nationale et les investissements de l’Etat sont limités alors que de grands groupes d’investisseurs privés s’emparent de ce marché. Dans plusieurs pays européens, une filière industrielle innovante et à forte valeur ajoutée est en train de se créer ; la France, comme autrefois avec l’éolien et le solaire, est à la traine… Un soutien important à la recherche et au développement de ces nouvelles techniques est indispensable. La promotion de ces énergies du futur devra mettre en avant la nécessaire intégration environnementale de tels projets et le souci de la concertation avec les acteurs locaux.

La sortie de crise de l’ostréiculture

On assiste depuis trois ans à une surmortalité sans précédent des jeunes huîtres (naissains) associées à un virus, compromettant durablement la situation économique des ostréiculteurs. Dans le même temps, la qualité des eaux côtières ne cesse de se dégrader et des écloseries, de plus en plus nombreuses, exploitent une huître stérile (triploïde), manipulée chromosomiquement, dont on ignore encore les conséquences sur le milieu naturel et la filière ostréicole. Le principe de précaution doit être appliqué pour cette espèce et une plus grande transparence sur sa production et sa commercialisation, ainsi que sur les recherches menées est nécessaire. Des actions doivent être également menées pour limiter les risques de pollution du milieu littoral, tout en favorisant la production de juvéniles pour le repeuplement des zones de pêche.

Un littoral préservé

Les littoraux doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale, la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. La loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, doit être respectée à la lettre, quitte à entraîner la destruction de bâtiments illégalement construits. Il en va de même pour certaines infrastructures bâties sur des terrains soumis à de forts risques d’érosion ou d’inondation. Les outils de planification territoriale doivent servir à limiter l’urbanisation et l’artificialisation sur le littoral en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification des bourgs et en anticipant sur l’intensification à prévoir des risques d’érosion côtière et de submersion marine.

Atelier « pêche durable » août 2010

journées d’été Verts/Europe Ecologie  à Nantes

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Pêche Durable, la quête du Graal ? Des AMAP pêche peuvent-elles y contribuer ?

Le film Océans a récemment mis en exergue les richesses fabuleuses de la mer et les dangers que la pêche fait peser sur elles. Cette activité en crise depuis 20 ans reste vitale pour de nombreuses populations littorales. A l’heure où une nouvelle politique se met en place en Europe, une pêche durable peut-elle voir le jour et comment y parvenir, notamment grâce aux AMAP ?

               Animatrice : Janick Moriceau

Intervenants :

               André Forest, IFREMER Nantes Département écologie § modèles halieutiques

Philippe Favrelière, Collectif Pêche et Développement

Présents : Janick Moriceau, Michel Daverat, Guillaume Marie, Edwige Fadeieff, Christine Sandel, Françoise Alamartine de la commission mer +  15 personnes dont J-Yves Wegner (AMAP poissons sud Landes), Philippe Durand (AMAP poissons 44), Jean-Philippe Brothier (inter-AMAP poissons  La Rochelle), Philippe Vrand (AMAP poissons Nantes avec l’île d’Yeu), Sophie Sury Présidente du syndicat d’ostréiculture traditionnelle de l’île de Ré et Poitou Charentes.

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Les fichiers « Power Point » des interventions seront envoyés sur la liste de discussion de la commission.

               André Forest, IFREMER Nantes Département écologie § modèles halieutiques :

               Intervention faite avec un power point intitulé : « pêche durable, la quête du Graal » dans lequel il expose la production mondiale de capture de la pêche (90 millions de tonnes depuis le milieu des années 80, avec 7 millions de tonnes de rejets) , ainsi que l’état des stocks.

               Actuellement, même en augmentant la pression de la pêche, on diminue les captures. Il faut :

1)      maîtriser l’effort de pêche

2)      intervenir sur la taille des captures pour préserver les juvéniles

stocks en très mauvais état : dorade rose, empereur (pêche fermée aujourd’hui) , anchois (s’améliore), anguilles, thon rouge, certains requins et raies.

stocks  en bon état : sardines, harengs, bars, rougets barbets, lieus noirs, langoustines (souvent), tourteaux, céphalopodes, homards.

Stocks surexploités : morues (la capture diminue au détriment des harengs), merlus, églefins, merlans, grenadiers, juliennes, dorades, maquereaux, baudroies, soles, araignées, langoustines (parfois).

Constat : les captures de juvéniles sont très importantes, les capacités de capture trop grandes, les stocks trop bas, les droits d’accès mal régulés, avec une efficacité des navires qui ne cesse d’augmenter. Mise en péril de l’activité de pêche elle-même, également impactée par des prix bas du poisson et un coût de l’énergie important.

Impacts physiques sur le fond des rejets ; impact sur les mammifères marins, sur le fonctionnement même de l’écosystème.

La biomasse augmente en climat chaud, mais la pression de la surpêche fait diminuer le stock.

Mise en place de naissains à partir d’écloseries. Développement de l’aquaculture off-shore.

Bilan de la PCP très mitigé :

–          divergence dans les objectifs entre états

–          divergence d’intérêt entre les professionnels

–          conditions d’accès aux ressources mal contrôlées

–          insuffisance des bases scientifiques d’aide à la décision

–          déficit d’application des mesures

–          davantage de stocks en déclin qu’en reconstitution

Les raisons d’espérer :

–          les acteurs sont plus sensibles sur la gestion et l’environnement

–          vision plus globale

–          mise en œuvre d’outils de gestion

–          meilleure concertation entre les acteurs (Comités Consultatifs Régionaux)

–          meilleure application des règles de gestion

Il faut diminuer la pression globale de la pêche, le nombre de navires et la durée de pêche, avec une meilleure sélectivité des engins.

Diagrammes présentés sur la sole, le merlu et la langoustine.

Philippe Favrelière, du Collectif Pêche et Développement :

Site internet du collectif pêche et développement, du comité des pêches du Guilvinec et Encre de mer en Paca à voir.

Il nous expose les principales zones de pêche et d’aquaculture dans le monde (voir également le Power Point), ainsi que le chiffrage du commerce mondial de produits halieutiques (année 2008) et l’évolution de la consommation de poisson comparée à la viande.

La consommation moyenne en France est de 35 kg par an et par personne (16 kg en moyenne en Europe).

Plusieurs interventions sur les AMAP poissons et en particulier de Philippe Vrand de Nantes, qui a constitué un GIE pour faire une inter-AMAP avec 4 pêcheurs de l’île d’Yeu depuis septembre 2009.

Cette livraison représente 20% de la production d’un bateau, et le coût pour les familles de 8 à 10 euros le kilo de poisson, quel qu’en soit l’espèce (100 colis de 3 kg livrés sur des lieux différents). Expérimenté depuis mai et juin 2010 : pour l’instant une seule livraison par mois, mais ils n’en sont qu’au démarrage du projet. Il y a plus de demandes que de colis disponibles ! Une distribution par semaine est envisagée par bateau sur 9 mois dans l’année.

Une charte « nature § progrès » est à élaborer. Il faut tenir compte des aléas de l’état de la mer.

Le bilan est positif : soutien de la communauté de pêcheurs, fraîcheur du poisson, engagement « pêche durable » du pêcheur par rapport au prix.

Intervention de Sophie Sury Présidente de l’association nationale d’ostréiculture traditionnelle (exerce sur l’île de Ré).

Il est important de dégager une position commune d’Europe Ecologie / Les Verts sur l’avenir de l’ostréiculture traditionnelle. Pour cela il est décidé d’organiser une réunion thématique à Arcachon dans la 2^ème quinzaine d’octobre 2010. Michel DAVERAT se propose de l’organiser et de trouver les intervenants professionnels et scientifiques.

Après Copenhague, arrêtons les demi-mesures : pour un arrêt rapide de la commercialisation des thons rouges

5 février 2010

Après Copenhague, arrêtons les demi-mesures : pour un arrêt rapide de la commercialisation des thons rouges
 Le thon rouge est aujourd’hui au bord de l’extinction en raison de la surpêche des senneurs industriels et de la pêche illégale massive, notamment en Méditerranée. Son inscription à l’annexe I de la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’Extinction) est désormais impérative pour interdire la pêche et laisser les stocks se reconstituer.

Eléments pour une politique régionale de la mer et du littoral

en vue des élections de 2010

Commission Mer et Littoral des Verts

Novembre 2009

15 des 26 régions françaises possèdent une façade maritime. Dans ces régions, les exécutifs doivent faire face à des problématiques spécifiques, que ce soit en mer ou sur le littoral. Ces milieux, particulièrement fragiles, sont en effet confrontés à de fortes pressions : exploitation des ressources primaires marines, trafic maritime, pollutions marines ou côtières, concentration des hommes et des activités sur le littoral… Le développement durable de cet espace côtier et marin, où les enjeux en termes de protection des écosystèmes, de cohabitation et de pérennité des activités économiques et de maintien de la cohésion sociale sont particulièrement forts, doit être un axe majeur de la campagne d’Europe Ecologie pour les élections régionales de 2010.

Même si les conseils régionaux n’ont pas toujours les compétences réglementaires pour pouvoir appliquer une politique maritime d’ampleur régionale, ils peuvent, par leur représentation dans de nombreuses instances, par le biais du subventionnement ou du refus de subventionnement, par une politique volontariste et ciblée et par la cohérence de leur discours sur le sujet œuvrer pour une réelle politique de la mer et du littoral qui modifie les pratiques actuelles ou accompagnent les mutations. A l’heure où une triple crise, écologique, sociale et économique, s’installe durablement dans le paysage, où des bouleversements sont à prévoir sur la frange littorale avec l’élévation du niveau marin, l’accentuation des phénomènes météorologiques et l’érosion généralisée des côtes, où l’activité de pêche doit faire face à une nécessaire mutation pour espérer se maintenir et préserver la biodiversité marine, il est grand temps d’agir.

Deux axes prioritaires sont détaillés (pêche et littoral), ainsi que les mesures à promouvoir dans les différents champs de compétence des régions (économie maritime, transports maritimes, formation-recherche-innovation).

Axe prioritaire 1 : une pêche soucieuse des générations futures et favorisant le maintien des populations côtières qui y sont liées

La politique des pêches, qui ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de l’activité de pêche à moyen terme, est fortement contingentée par l’Union Européenne. Cependant, les compétences des régions en matière de développement économique et d’emploi permettent aux élus régionaux d’avoir des leviers d’action. Les trois piliers d’une politique des pêches, prise dans son ensemble, sont pour les Verts :

• le maintien des ports de pêche, comme axe structurant des zones littorales ;
• le maintien des pêcheurs artisans et de la petite pêche ;
• le maintien de la biodiversité halieutique.

Dans le détail nous préconisons notamment :

• d’arrêter le pillage des ressources des pays tiers (c’est à dire principalement les pays du Sud) ;
• en cas de fermeture de quotas pour la pêche professionnelle, d’interdire également la pêche de l’espèce concernée aux pêcheurs plaisanciers ;
• d’aider et d’encourager à la diversification des revenues pour les pêcheurs, les femmes de pêcheurs, mais aussi les ostréiculteurs ;
• de faciliter la construction de bateaux neufs pour la pêche côtière, moins gourmands en énergie et intégrant les nouvelles normes de sécurité, en les renouvelant à taille égale ;
• de modifier la réglementation sur la jauge, qui incite à la construction de navires dangereux et suréquipés ;
• de mettre en place un service d’intérêt économique général dans les ports pour permettre l’enregistrement des débarquements consignés dans les look-book des bateaux (et non les statistiques faites de poisson sous criées) afin d’avoir d’une part la connaissance précise des prises en mer, et d’autre part pour instaurer la vente par circuits courts;
• de favoriser la traçabilité et l’étiquetage des produits de la pêche vendus dans la grande distribution, ainsi que pour les produits mis à l’étal, surgelés, cuisinés et proposés dans la restauration collective.

A l’échelon régional, plusieurs idées doivent être portées par les candidats aux Régionales :

• instauration d’une zone côtière protégée, réservée à la petite pêche professionnelle ;
• gestion territorialisée des pêches, par façade maritime et régionalement ;
• arrêt de la politique de régulation de la pêche par une politique de démolition et de concentration des flottes, au profit de sociétés de plus en plus grosses et puissantes ;
• modification du matériel de pêche, dans le sens de « pêcher moins pour pêcher mieux » (sélectivité des engins de pêche, économies d’énergie) ;
• promotion des circuits courts de commercialisation permettant une rémunération plus juste des pêcheurs ;
• accompagnement du travail de traçabilité, de normalisation et d’écosociolabelisation qui prendraient également en compte les aspects sociaux ;
• soutien financier des associations éduquant le public à une consommation halieutique plus éco-responsable (espèces non menacées, circuits courts, poissons à taille adulte…) ;
• amélioration des filières de formation professionnelle (voir partie sur la formation).

Axe prioritaire 2 : Le littoral, un espace fragile à préserver

En matière d’aménagement du territoire, les régions doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière de leurs littoraux qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale (populations moins aisées reléguées loin à l’intérieur des terres), la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. Des actions sont à entreprendre en la matière au niveau régional :

• élaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale d’aménagement du territoire, à partir des documents stratégiques, en créant une mission mer et littoral dans chaque région littorale ;
• faire respecter la loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, en proposant dans certains cas un repli stratégique (déconstruction)
• stopper l’étalement urbain en densifiant les centres-villes, en particulier dans les petites villes de la zone rétrolittorale ;
• peser pour une urbanisation maîtrisée du littoral dans les outils de planification territoriale (schémas régionaux d’aménagement, SCoT…) ;
• limiter drastiquement les activités commerciales sur les plages et milieux naturels, en limitant l’installation de douches de plage et en favorisant la concentration des commerces de façon raisonnée et concertée en arrière du trait de côte, en travaillant le cas échéant avec le conservatoire du littoral ;
• développer les chartes de bonne conduite (charte de GIZC, charte paysagère, labellisation…), bien qu’elles restent insuffisantes et que des réglementations doivent être portées au niveau national ;
• créer des Etablissements Publics Fonciers pour limiter la spéculation foncière en mutualisant les moyens financiers des collectivités locales pour l’acquisition de terrains et la construction de logements sociaux répondant aux minima de la loi SRU  et pour préserver des héritages maritimes bâtis menacés privilégier la concertation avec les acteurs du littoral (collectivités locales, professionnels, habitants) dans une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières ;
• définir une capacité d’accueil des villes côtières, et particulièrement des stations balnéaires pour limiter l’empreinte écologique du tourisme et diminuer l’injustice sociale dans certains secteurs
• préserver et mettre en valeur le patrimoine maritime culturel, bâti ou immatériel, support de l’identité littorale afin de le transmettre aux générations futures.

Le tourisme littoral est surtout synonyme de pression sur le milieu et de « bétonnage des côtes ». La politique du tout-tourisme est à proscrire et de nouvelles pratiques à développer et à accompagner :

• arrêt de la construction de nouveaux ports de plaisance et de l’extension des ports existants, en limitant les reconversions de ports de pêche en ports de plaisance ;
• développement de la navigation collective (co-propriété ou co-location, systèmes de location pour tous, écoles de voile…) ;
• limitation des mouillages forains ;
• création de ports à sec et requalification d’espaces portuaires délaissés ;
• développement de l’éconavigation (construction, utilisation, accueil et déconstruction des bateaux dans un objectif durable) ;
• soutien aux structures d’hébergements accueillant les catégories sociales les plus défavorisées ou les saisonniers (campings encadrés et centres de vacances pour enfants), dans certains secteurs en voie de disparition.

La biodiversité marine et littorale, aujourd’hui soumise à de nombreuses pressions, doit être préservée :

• en freinant l’artificialisation du littoral ;
• en développant des espaces protégés (PNR, AMP, trames bleues…) ;
• en restaurant les écosystèmes dégradés, en particulier en milieu récifal ;
• en construisant des récifs artificiels en matériaux non polluants (béton et non pneus par exemple) pour servir de frayères aux poissons, en le couplant éventuellement avec des éoliennes off-shore (supports des pylônes) ;
• en limitant la fréquentation des sites les plus fragiles.

Des mesures spécifiques sur la qualité des eaux côtières et marines doivent être prises :

• restauration de la qualité des eaux côtières via les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ;
• lutte contre les pollutions terrestres (agriculture productiviste et emploi de phytotoxiques par les collectivités et jardiniers amateurs, stations d’épuration insuffisantes ou sous-normes diffusant des déchets humains et industriels dans les rivières et finalement dans la mer) et marines (voir partie sur les transports maritimes) ;
• généralisation des installations de traitements des eaux noires et grises à l’ensemble des ports ;
• recensement des polluants dans les boues de dragage, interdiction stricte des rejets pollués en mer, traitement à terre dans des bassins, recensement des dépôts anciens non traités et travail préventif pour la non-prolifération des pollutions dans les ports ;
•  « intégration dans les taxes portuaires du débarquement des déchets opérationnels du navire (« boues » d’hydrocarbures, résidus huileux, poubelles) »

Enfin, dans un contexte général d’élévation du niveau de la mer et d’érosion côtière, la prévention des risques naturels est essentielle :

• prise en compte des risques dans les documents de prospective et d’aménagement du territoire ;
• généralisation des Schémas de Prévention des Risques dans les communes littorales ;
• limiter la construction d’aménagements littoraux contre l’érosion côtière aux ouvrages indispensables (îles basses, zone urbanisée dense…), voire déconstruction de certains ouvrages
• interdire l’extraction des granulats et du maërl à proximité des côtes qui déséquilibre les transits sédimentaires et favorise l’érosion et la destruction d’écosystèmes.

Une économie maritime à soutenir

L’approche maritime reste à ce jour souvent très sectorielle. Au-delà de la pêche, c’est l’ensemble de la filiale maritime qu’il faut soutenir, pour peu que les activités soient éco-responsables, afin de maintenir l’emploi en zone côtière et préserver la mixité sociale :

• l’agriculture littorale respectueuse de l’environnement, fortement menacée par la pression foncière ;
• la construction, la réparation navale et surtout la déconstruction navale, secteur à soutenir en priorité en restant attentif aux risques de pollution ;
• la conchyliculture, de façon raisonnée, en travaillant à l’amélioration des conditions de milieu dans un contexte de développement des algues toxiques et de réchauffement climatique ;

Le développement des énergies marines renouvelables constitue une opportunité réelle pour les régions littorales d’atteindre leur autonomie énergétique. Les conseils régionaux doivent soutenir la recherche et développement en la matière (prototypes, études environnementales…), définir une stratégie régionale cohérente et intégrée et la mettre en application en promouvant certains principes :

• encourager la démocratie locale autour de la mise en place des projets d’éoliennes off-shore et de leur suivi ;
• faciliter la présence de toutes les parties prenantes dans les comités de pilotage à créer (approche concertée) ;
• encourager la mise en place de fonds d’investissement de proximité dans lesquels les collectivités pourraient être partie prenantes.

Des transports maritimes plus sûrs et redéployés

Les régions possèdent des compétences en matière de transport et sont gestionnaires de nombreux ports régionaux depuis 2007. Les régions littorales devront donc investir fortement dans ce secteur :

• développement du petit et du grand cabotage (autoroutes de la mer), en particulier en Outremer ;
• développement soutenu du cabotage dans les ports secondaires pour créer activités et emplois et faciliter la réorganisation de la trame portuaire française sur une base multipolaire ;
• amélioration de la sécurité dans le transport maritime pour le bien des marins et pour limiter les pollutions marines, en particulier par hydrocarbures (remises à niveau des marins pour la sécurité à bord, recherches sur l’amélioration de la sécurité en mer, amélioration de la formation des lycées maritimes) ;
• équipement en moyens de réceptions appropriés en matière de lutte contre les pollutions marines, en encourageant notamment la mise en place de syndicats mixte de lutte contre les pollutions de type VIGIPOL et en créant des plans infrapolmar sur l’ensemble du littoral ;
• amélioration de l’efficacité  des contrôles en mer et à quai (normes de sécurité, nombre et qualification des contrôleurs, effectif des navires suffisants, horaires des marins permettant la sécurité des hommes, du navire, et des biens, conditions sociales…) ;
• mise en place d’un dispositif d’assistance juridique pour les marins abandonnés.

La formation, la recherche et l’innovation

Les compétences régionales en matière de formation, mais également les initiatives possibles dans la recherche scientifique (PRIR) ou l’innovation technologique, rendent ce volet déterminant dans une politique maritime régionale :

• développement et prise en charge financière de la formation continue pour les pêcheurs ;
• soutien fort aux formations aux métiers de la mer dans les lycées maritimes et accompagnement dans le cadre des réformes en cours ;
• intégration dans les formations initiale et continue des bonnes pratiques en matière de pêche durable et de sécurité en mer ;
• création de nouvelles filières pour améliorer l’offre de formation (filière de déconstruction des navires, des énergies marines renouvelables…) ;
• promotion de la transversalité des métiers de mer (pêche / mareyage / transformation des produits….) permettant des passerelles entre les différentes filières maritimes ;
• amélioration de la formation sur la sécurité en mer dans le cadre de l’apprentissage (interventions de professionnels dans les lycées maritimes, équipement de gilets…), en lien avec l’institut maritime de prévention (organisme national) ;
• renforcement des réseaux d’éducation à l’environnement marin et littoral ;
• soutien à la recherche (écosystèmes marins et littoraux, énergies renouvelables en mer, pêche dans un objectif durable, polluants dans les eaux côtières, déconstruction de navires, outils d’aide à la décision pour une gestion intégrée du littoral et de la mer côtière…). ;
• création de centres de ressources régionaux sur la mer et le littoral ;
• mise en réseau des acteurs professionnels, des scientifiques, des élus et de la société civile pour les sensibiliser aux enjeux actuels et futurs en matière de développement durable des littoraux et des océans.

Commission Mer et Littoral de EELV – Fiche Thématique – mars 2002

Cette fiche est issue du travail des militants d’Europe-Ecologie-Les Verts et a été validée par la Commission Mer et Littoral de EELV. Il ne s’agit néanmoins pas de la position officielle d’EELV sur le sujet.

Etat des lieux

Les ressources halieutiques ont longtemps été considérées comme inépuisables. Ce n’est que depuis peu que le constat a été fait que des espèces ont disparu de certaines zones de pêche. Les poissons ne disparaîtront pas physiquement des océans mais économiquement, les pêcheurs voient des espèces disparaître. C’est le cas par exemple de la dorade rose dans certaines régions, et le merlu, la sole, la lotte, sont des espèces qui risquent d’être en danger si la surpêche continue dans les conditions actuelles.
Face au constat de cet appauvrissement de la ressource, une politique de gestion durable aurait dû être mise en place. Au lieu de cela on a constaté une fuite en avant vers les poissons des grands fonds qui se reproduisent lentement, et le développement de la pêche minotière, pratique prédatrice où toutes les espèces pêchées sont transformées en farine pour l’alimentation animale (pisciculture et agriculture).
Toutes les pratiques de pêche, peu importe les apparaux utilisés, sont prédatrices. Il existe quand même des variations. Le Nabéran, le chalut à perche sur certains fonds, les chaluts pélagiques… , sont des engins de pêche particulièrement « efficaces » et sont en général utilisés par les pêches industrielle. Mais, malgré l’utilisation de ces engins, la rentabilité des navires même gros, est difficile.
Par ailleurs, le contrôle des tailles marchandes se fait mal ou pas du tout. La taille de commercialisation, qui ne tient pas compte de la biologie la plus élémentaire, produira à terme la baisse globale de la ressource.
Dans les années 80 l’Europe a développé une Politique Commune des Pêches (PCP). Cette politique a surtout consisté en subventions pour le remplacement des navires, avec comme principe la diminution de la puissance globale. Ce qui s’est traduit par une fuite en avant des flottes de pêche, et l’augmentation de la part de la flotte industrielle. La politique prévue dans le cadre de la PCP 2002 préconise la réduction des flottilles pour protéger la ressource, une politique des quotas individuels transmissibles (Q.I.T) qui va accélérer les concentrations de capitaux pour la pêche industrielle, diminuer le nombre des bateaux et des licences de pêche, pour la pêche artisanale. A brève échéance cela signifie l’extinction des marins-pêcheurs artisans.
Pourtant la pêche artisanale nourrit des populations plus nombreuses, pour un coût financier et énergétique moindre. Elle se consacre presque exclusivement à la consommation humaine. L’industrie de la pêche emploie de 5 à 30 personnes par million de dollars investis, la pêche artisanale en emploie entre 500 et 4 000.
Les armements de pêche industrielle pratiquent un politique d’économie sur les emplois. Ces entreprises font de plus en plus appel aux marins de pays les plus pauvres qui sont rémunérés sur la base des revenus moyens de leurs pays. A Madagascar, un pêcheur peut être payé 2,5 kg de crevette (celles que l’on trouve dans les super marché congelées a coté des crevettes d’élevages qui détruisent les mangroves de certains pays)
En fait il n’y a pas de politique de gestion des ressources et des hommes, pas de véritable politique économique. On laisse le marché réguler tout, ce qui ne laisse d’autres choix au producteur que de pêcher plus.
La logique économique actuelle entraînera un appauvrissement  de la ressource et la disparition de bon nombre d’entreprises de pêche. Les plus petits souffrent de la pollution littorale. Les moyens et plus gros iront jusqu’au bout de la sur-pêche.
Et pour aller jusqu’au bout de la logique, des économies sont faites sur les équipages, qui entraînent la fuite des marins hexagonaux au profit de marins qu’il est facile de payer moins. Et des accords inégaux signés avec les pays en voie de développement permettent un pillage des ressources halieutiques de ces pays, au détriment des pêcheurs locaux.
Débat en cours et analyse critique
Les Verts ne peuvent que condamner la pêche industrielle qui ne travaille pas d’une manière responsable. La quantité de poissons débarquée à des tailles limites fait plonger les cours et les stocks sont détruits ou transformés en aliments pour animaux en faisant toucher au pêcheur un prix retrait (financé en partie par nos impôts).
Mais la prise de conscience des pêcheurs se fait toujours hélas lorsque la crise est présente. Rarement d’anticipation. Les représentants nationaux de la profession sont dans des logiques industrielles.
Des contacts avec la confédération paysanne sont en cours avec les plus petites entreprises de pêche. La mise en place des quotas de pêche est une éternelle tractation où les voix raisonnables si elles existent, ne sont guère entendues.
Les CTE (Contrats Territoriaux d’Exploitation) maritimes seraient une possibilité de gérer la ressource. Une modification dans ce sens de la loi sur les CTE avec extension aux zones côtières et possibilités de CTE collectifs est nécessaire. De tels contrats permettront de combler le manque à gagner qui se profile vu les quotas en diminution sur certaines espèces.
Quelles seront les contraintes qui seront demandées aux pêcheurs pour quels avantages ? –  La réflexion ne fait que commencer.
Il est souhaitable qu’un réel dialogue s’instaure entre tous les professionnels de la filière le plus largement possible, avec chercheurs, juristes professionnels de la pêche, de la conchyliculture, des élus du littoral et des régions bref toutes les institutions travaillant a tous les niveaux pour essayer de mettre sur pied une politique a long terme au lieu de gérer au coup par coup et dans l’urgence.

Position officielle des Verts sur ce sujet
(Livre des Verts, motion CNIR sur le bar, plaquettes sur la maturité sexuelle des poissons, autocollants poissons sauvages, poissons d’élevage)
Instauration d’une zone côtière protégée, réservée à la petite pêche. Soutien à la pêche artisanale, maintien des pêcheurs et des activités économiques du littoral,
Modification des principes de gestion. Gestion de la ressource avec les professionnels (stocks et licences). Mise sous quotas de toutes espèces pêchées et vendues (voir exemple de gestion du bar, fiche annexée). Mise en place de CTE maritimes. Mobilisation contre le principe des quotas individuels transmissibles.
Plafonnement des aides à la production pour freiner la concentration des entreprises. Limitation des subventions à 2 bateaux par armateur.
Renforcement de la sélectivité des techniques de pêche, et moratoire sur les techniques les plus dévastatrices. Modification de la réglementation sur la taille de commercialisation, afin de la faire correspondre à la taille de maturité sexuelle des poissons et des crustacés. Respect des repos biologiques pour les espèces dont on connaît le cycle de reproduction.
Suppression des pêches minotières dont les prélèvements importants pour nourrir les poissons d’élevage, épuisent les ressources naturelles de l’océan.
Information complète des consommateurs, par l’étiquetage (poisson d’élevage ou sauvage, lieu de pêche obtenu récemment par l’Europe), mais aussi information sur les techniques de pêche, et surtout les composants alimentaires des poissons d’élevage …
Moratoires sur les engins de pêche les plus prédateurs et une forte incitation à l’étude des engins sélectifs. Interdiction des pélagiques dans la zone des 12 milles.

Autres prises de position proposées par la commission
– Inclure le coût de la sécurité dans le prix des produits de la mer,
– Soutenir un prix au producteur lui permettant de vivre de sa pêche sans être obligé à la “ sur-pêche ”,
– Moderniser la flottille par la construction de bateaux neufs pour la pêche côtière, en les renouvelant à taille égale et en intégrant les normes de sécurité.
– Tenir compte de la gestion des animaux marins, en s’assurant qu’ils se sont reproduits au moins une fois avant d’être pêchés,
– Reconnaître les femmes de marins comme des partenaires de travail à part entière (logistique à terre).

Rédactrice de la fiche
Michelle PENDELIEVRE
Roch Izella
29120  TREMEOC
Tél/Fax :02.98.66.04.58

Personnes ressources sur le thème
Michèle PENDELIEVRE , Catherine BOUDIGOU

Slogans de campagne
Ne pêchons pas les juvéniles !
UN EXEMPLE DE GESTION DE LA RESSOURCE HALIEUTIQUE

Le bar ou loup est un poisson prisé par les consommateurs français. A ce titre il est très recherché par les pêcheurs plaisanciers et professionnels, Son élevage s’est aussi fortement développé dans plusieurs pays méditerranéens dont la France, Les bars se regroupent en hiver pour se reproduire dans certaines zones qui peuvent changer au fil des années. La pointe Bretagne fait partie de ces zones. Le bar peut être péché par toutes les techniques existantes. Deux techniques sont principalement utilisées par les pêcheurs professionnels : la ligne et le chalut pélagique.

LES LIGNEURS : Pêchent toute l’année sur cette espèce qui représente 80% de leur chiffre d’affaires, Il s’agit là de petites entreprises, des canots entre 5 et 9 mètres de long, une personne à bord, le patron, sa conjointe qui commercialise la pêche et gère l’entreprise. Un étiquetage des bars se pratique, à différents endroits du littoral , dans le but de préciser au consommateur le mode de pêche, l’identification du bateau, ce qui donne une traçabilité au produit.

LES PELAGIQUES : Travaillent par 2 bateaux traînant un chalut ensemble. Ils peuvent être équipés d’informatique immergée pour le positionnement du filet et la densité des captures à rentrer dans le filet, couplée à de l’informatique embarquée.  Le bar représente pour ces entreprises 40% de leur chiffre d’affaires. Navires de 16 à 25 m ayant à bord 5 à 7 hommes embarqués sur l’un des bateaux et 3 à 4 hommes sur l’autre. Ces bateaux pêchent le bar deux mois de l’année pendant la période de reproduction, suivant les conditions climatiques, la température de l’eau et la concentration des poissons. Les pélagiques représentent 10% de l’ensemble de la flottille et pêchent 53% de la production.

REGLEMENATIONS ET PRATIQUES
La France a instauré une limite de pêche aux pélagiques soit : 5 tonnes hebdomadaire par navire (en 1999, du 1er janvier au 30 avril). L’Europe n’a instauré aucune limite de pêche sur cette espèce, non soumise à quota, ce qui signifie que sur les mêmes zones de pêche à la pointe de la Bretagne, des bateaux battant pavillon anglais ou néerlandais peuvent pêcher sans limitation, ce qui s’est produit cette année. Des pêches de 30 tonnes n’étant pas exceptionnelles, pour 1 à 8 jours de pêche. Il arrive que ces bateaux pêchent dans la zone française des 12 milles, zone qui est encore actuellement sous le contrôle de chaque état européen. La ponction pêchée par la plaisance n’est pas évaluée. Il y a 15 ans, le même scénario s’est produit avec la dorade rose à la pointe de la Bretagne. En trois ans ce poisson était devenu une espèce négligeable au niveau économique pour les petits bateaux et les plus gros. Elle avait disparu.
BARS D’ELEVAGE
L’élevage du bar dans des fermes aquacoles paraît être, pour certains, une solution intéressante de s’affranchir des contraintes et des carences du milieu naturel.  Il permet certes un approvisionnement régulier du marché, de poissons calibrés avec des critères de fraîcheur intéressants. Ces aspects ne doivent pas faire perdre de vue ce qu’induit ces élevages à caractère intensif :
– Chutes des cours car non maîtrise de la production qui affecte aussi la production sauvage.
– Utilisation importante de produits de traitement “ préventifs et curatifs ” qui sont dispersés dans le milieu marin (vaccins anti-parasitaires, antibiotiques, etc.).
– Risque de contamination des espèces sauvages.
– Le prélèvement de poissons sauvages dans le milieu naturel pour fabriquer des farines nécessaires à cet élevage et aux élevages d’autres espèces, quelles soient maritimes ou terrestres (l’agriculture pouvant au passage remplacer les farines animales par des farines de poisson), risque à terme d’interrompre une chaîne alimentaire existante dans le milieu naturel. Pour 1 kilo de bar d’élevage, au minimum 4 kilos de poissons sauvages sont nécessaires.
– Il n’y a pas de taille marchande définie pour ce poisson d’élevage.
– Le consommateur ne doit plus rester dans le flou et doit connaître la réalité des produits achetés.

PROPOSITIONS DES VERTS
Depuis quelques années, la gestion des ressources halieutiques est devenue particulièrement difficile à mener, tant en France que dans le reste du monde.  Les stocks s’épuisent sans que l’on sache exactement les possibilités de renouvellement. Cette situation engendre de graves difficultés économiques, sociales et culturelles.
Des mesures sont à prendre à plusieurs niveaux, des textes existent déjà et doivent être appliqués :
– Intervention des Affaires maritimes pour faire respecter les restrictions de pêche dans la zone des 12 milles.
– Sanctions à la hauteur des infractions constatées.
– Restriction de la pêche au bar en période de reproduction pour toutes les flottes européennes, sur l’ensemble de la mer communautaire.
– Mise en place de quotas de pêche. Cette espèce, sous estimée, reste une espèce vitale pour les petits métiers côtiers qui la pêchent toute l’année.
– Soutenir l’initiative d’étiquetage prise par les ligueurs de la pointe Bretagne, et l’étendre aux autres espèces.
– Faire respecter la taille de commercialisation minimum de ces poissons par tous les pêcheurs, professionnels et plaisanciers.
– Tenir compte, dans la décision de supprimer une technique de pêche qui passe pour plus prédatrice qu’une autre, des personnes qui en vivent. Dans tous les cas cette décision ne devra pas entraîner une exportation des dégâts sur d’autres espèces qui sont elles même en danger de surexploitation. Le report des efforts de pêche doit être analysé.
– Adapter les Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE), valables dans le domaine agricole, pourrait permettre de soutenir les entreprises et les hommes vivants sur les territoires du littoral, et de mettre en place une vraie gestion de la ressource.
– Maîtriser la recherche sur les nouvelles techniques de pêche. Du maillage des filets à l’informatique embarquée, il devient vital de mettre en place des garde-fous. La recherche ne doit pas s’orienter uniquement vers le “pêcher plus” mais doit prendre en compte “le gérons mieux”. Cela passera par un plus juste prix payé aux producteurs.
Il devient urgent que l’étiquetage “POISSON SAUVAGE/POISSON D’ELEVAGE” se mette en place ou niveau national, européen et mondial.
La ressource des mers et océans n’est pas inépuisable et il est important que l’ensemble des consommateurs en ait conscience.

Commission Mer et Littoral de EELV – Fiche Thématique – mars 2002

Cette fiche est issue du travail des militants d’Europe-Ecologie-Les Verts et a été validée par la Commission Mer et Littoral de EELV. Il ne s’agit néanmoins pas de la position officielle d’EELV sur le sujet.

Etat des lieux

Le nombre de décès par accident du travail et naufrage dans les professions de la pêche met en évidence que ces professions sont les plus dangereuses au niveau national, européen, international.

Pour la France, 29 marins ont perdu la vie en 2000. Pour 2001 la comptabilité morbide est la même et 2002 commence sombrement.

La politique européenne des pêches ((PCP) consiste en une diminution des bateaux pour essayer de gérer la ressource. Ce qui a pour conséquence un vieillissement des navires. Le prix des navires d’occasion flambe et, pour les rentabiliser, l’augmentation du temps passé en mer est nécessaire.

Les chefs de quartier des affaires maritimes, responsable du respect des effectifs de sécurité à bord des navires, donnent sans état d’âme des dérogations concernant les effectifs embarqués (on n’immobilise pas un bateau à quai parce qu’il manque un matelot !), ce qui peut poser problème pour certains types de pêche.

Globalement, ces professions n’ont actuellement pas une culture de sécurité. Les ministères de tutelle (Transport-Equipement et Agriculture-Pêche), l’administration des Affaires Maritimes, l’ENIM (régime social des marins), les syndicats, les organisations professionnelles, ainsi que les associations de femmes, ont travaillé sur le sujet et certaines choses se mettent en place, qui nous font penser que le problème est enfin abordé : rappel des obligations de sécurité, réactualisation des formations des professeurs des écoles maritimes, stage quinquennal de remise à niveau de tous les marins pour la sécurité à bord, visites annuelles de sécurité des navires qui se feront en présence de tout l’équipage avec manipulation des diverses alarmes, mise en place d’un pôle d’ingénieries qui travaillera en collaboration avec les professionnels et les chantiers navals pour la création de navires intégrant la sécurité, et étude sur les vêtements individuels flottants au niveau national.

A terre, la sécurité a avancé avec la législation sur l’accident du travail, dont une des mesures est l’augmentation de la contribution pour les entreprises où les accidents sont les plus nombreux. Un tel système n’existe pas dans le régime des marins. Les armateurs ne cotisent pas à une caisse accidents du travail, et la jurisprudence refuse même, jusqu’à présent, d’accorder au marin ou à ses ayants droit le bénéfice de la majoration de pension lorsque l’accident est dû à une faute inexcusable de l’employeur.

Economiquement, la sécurité a un coût bien réel. Tous les types de pêche et toutes les tailles de bateaux sont concernés.

Le soutien psychologique des marins et de leurs familles lors d’évènements de mer se met en place timidement par l’intermédiaire de la formation des assistantes sociales. Cela n’est pas suffisant.

Débat en cours et analyse critique

Le chiffre élevé d’accidents du travail et de décès dans ces professions n’est plus tolérable. La logique économique libérale où le marché dicte sa loi a des conséquences sur la sécurité. La gestion européenne des pêches, en échec depuis 20 ans, aussi.

Certains pays renouvellent leurs flotilles. Ce n’est pas le cas de la France qui est en retard sur la quantité de bateaux à détruire dans le cadre de la PCP.

Faire avancer la culture de sécurité dans ces professions n’est pas évident culturellement. La réduction du temps de travail à la pêche se mets en place avec pour conséquence un nombre de jours de mer plus important pour les bateaux (embauche d’un marin supplémentaire pour faire les rotations) et donc avec une usure plus rapide de ces derniers.

Le système de rémunération à la part de pêche oblige à pêcher plus pour en vivre. Si les mesures annoncées se mettent en place, c’est un premier pas. Remettre en cause la gestion ultra-libérale de l’Europe au niveau de la pêche n’est pas d’actualité. La France raccommode comme elle peut les effets pervers de cette politique au niveau de la sécurité.

Rédactrice de la fiche

Michelle PENDELIEVRE

EELV Bretagne

(Commission Mer et Littoral des Verts)

12 septembre 2010

La France est un pays peu tourné vers la mer malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde). Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

Le développement durable de ces espaces côtiers et marins, qui passe par la protection des écosystèmes, la cohabitation et la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale, doit être un axe majeur de la campagne des écologistes pour les élections de 2012, alors que la législation en la matière pourrait évoluer à cette période avec les conclusions du Grenelle de la Mer.

Si la majorité des propositions sur cette thématique concerne le chantier 1 (réduction de l’empreinte écologique), les autres chantiers sont également abordés.

Chantier 1 : Réduction de l’empreinte écologique

Afin de réduire l’empreinte écologique, particulièrement prégnante sur le littoral, plusieurs chantiers pourraient être ouverts.

Depuis de nombreuses années déjà, le développement massif d’algues vertes, en particulier en Bretagne, fait l’actualité. Si l’apport de nitrates, en grande partie d’origine agricole, en est la cause, d’autres pollutions menacent la qualité des eaux côtières. Des mesures spécifiques doivent être prises pour lutter contre les pollutions terrestres (agriculture productiviste, emploi de phytotoxiques par les collectivités et jardiniers amateurs, manque de stations d’épuration…) ou celles liées à l’activité portuaire (généralisation des installations de traitements des eaux noires et grises, interdiction stricte des rejets pollués en mer…). Il en va de la conservation de la biodiversité marine et côtière et de la survie de l’ostréiculture.

Le virus touchant actuellement les naissains d’huîtres, et qui reste à ce jour d’origine inconnu, montre la fragilité de ce type d’activité. Il conviendra de favoriser la production de juvéniles au bénéfice du repeuplement ou de l’aménagement des zones de pêche. Le principe de précaution doit être appliqué pour les huîtres triploïdes, issues d’une manipulation chromosomique, avec a minima une transparence sur les recherches menées, la production et la commercialisation de ces bivalves qui pourraient coloniser les élevages naturels et le milieu maritime.

L’avènement d’une pêche durable passe par le maintien des pêcheurs artisans et de la petite pêche tout en préservant la biodiversité halieutique. Pour cela, différentes mesures peuvent être prises afin de limiter le pillage des océans, notamment dans les pays du Sud, de favoriser la diversification des revenues pour les pêcheurs, l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche et les économies d’énergie, la sécurité en mer, les circuits courts de commercialisation, la traçabilité et l’étiquetage des produits de la pêche, l’éducation du public à une consommation halieutique plus éco-responsable…

L’une des voies possibles pour limiter le développement du fret routier et son impact environnemental, outre le ferroviaire, est de promouvoir le cabotage par la mise en place « d’autoroutes de la mer ». Même si le terme n’est pas heureux, il permettrait de rentabiliser le transport maritime, en particulier en Outremer. Le développement soutenu du cabotage dans les ports secondaires permettrait également d’y créer activités économiques et emplois.

En matière d’aménagement du territoire, les littoraux doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale (populations moins aisées reléguées loin à l’intérieur des terres), la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. La loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, doit être respectée à la lettre, quitte à entraîner la destruction de bâtiments illégalement construits. Les outils de planification territoriale (schémas régionaux d’aménagement, SCoT…) doivent servir à limiter l’urbanisation et l’artificialisation sur le littoral (habitat, zones commerciales, aménagements de plage, infrastructures censées limiter l’érosion côtières, souvent inutiles et coûteuses) en préservant les espaces naturels et agricoles et en favorisant la densification des bourgs, en particulier rétro-littoraux. Ces documents doivent également prendre en compte les risques d’érosion côtière et de submersion marine et faciliter la généralisation des Schémas de Prévention des Risques dans les communes littorales. Le Conservatoire du littoral doit avoir les moyens de son ambition (tiers sauvage) et les autres espaces protégés doivent être développés (PNR, AMP, trames bleues…). Certains écosystèmes dégradés nécessiteront une restauration rapide, en particulier en milieu récifal.

Le tourisme littoral est surtout synonyme de pression sur le milieu et de « bétonnage des côtes ». La politique du tout-tourisme est à proscrire (arrêt de la construction de nouveaux ports de plaisance) et de nouvelles pratiques à développer et à accompagner. La navigation collective (co-propriété ou co-location, systèmes de location pour tous, écoles de voile…) est ainsi à développer, tout comme l’éconavigation. Les structures d’hébergements accueillant les catégories sociales les plus défavorisées ou les saisonniers (campings encadrés et centres de vacances pour enfants), qui dans de nombreux secteurs sont en voie de disparition, devront être aidés en priorité. Une capacité d’accueil des villes côtières, et particulièrement des stations balnéaires, pourra néanmoins être définie pour limiter l’empreinte écologique du tourisme de masse dans certains secteurs.

Chantier 2 : Economie

Dans les régions littorales, alors que nombreuses villes portuaires sont particulièrement touchées par la crise, la conversion écologique de l’économie passe notamment par le développement des énergies marines renouvelables. Ce secteur économique, si spécifique, n’en est aujourd’hui qu’à ses balbutiements en France. Pourtant tous les experts s’accordent pour montrer le potentiel en termes de capacité énergétique et d’emploi. Or en la matière, il n’existe aucune réelle planification nationale et les investissements sont limités. Dans plusieurs pays européens, une filière industrielle innovante et à forte valeur ajoutée est en train de se créer ; la France, comme autrefois avec l’éolien et le solaire, est à la traine…

D’autres secteurs économiques peuvent participer à la mutation écologique nécessaire. Ainsi, la filière de la construction navale, moribonde à l’exception des chantiers de St-Nazaire, pourrait progressivement se reconvertir vers la destruction et le recyclage d’ancien bateaux, là où les infrastructures portuaires sont adaptées (Bordeaux, Brest…). L’éco-conception de navires est également un secteur d’avenir.

Ces nouvelles activités, comme les filières plus anciennes, doivent pouvoir cohabiter sur le littoral et dans la mer côtière. Pour limiter les conflits d’usage, une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) doit systématiquement être mise en place en privilégiant la concertation entre les différents acteurs (professionnels, habitants, collectivités locales).

Chantier 3 : Vivre-ensemble

Sur le littoral, le « vivre-ensemble » est souvent difficile en raison d’une balnéarisation des communes côtières (développement des résidences secondaires et des hébergements pour touristes) qui chasse progressivement les populations les plus jeunes et modestes. L’accès au logement n’est plus possible et ces personnes, travaillant pourtant sur la côte, sont obligés de s’installer loin à l’intérieur des terres, entraînant des problèmes de transport et la multiplication des infrastructures routières.

Afin de limiter ce phénomène récurent sur l’ensemble des côtes françaises, il conviendrait, au-delà du simple respect de la loi SRU par les communes, de prendre plus systématiquement en compte cette évolution dans les documents prospectifs et de définir une stratégie par bassin de vie (densification de l’habitat, développement des pôles urbains rétro-littoraux…). Des Etablissements Publics Fonciers pourront être créés pour limiter la spéculation foncière en mutualisant les moyens financiers des collectivités locales pour l’acquisition de terrains et la construction de logements sociaux et pour préserver des héritages maritimes bâtis menacés. Ce patrimoine spécifique, bâti comme immatériel, support de l’identité des régions littorales, doit en effet être mis en valeur et protégé afin de le transmettre aux générations futures.

Chantier 5 : Transnational

Au niveau international, la France a un grand rôle à jouer pour impulser des avancées majeures dans le droit international de la mer :

reconnaissance du préjudice écologique (marées noires), modification des normes de sécurité maritime (double-coque….), des normes sociales, préservation de la biodiversité des espaces maritimes (en lien avec l’exploitation des ressources minières sous-marines), lutte contre les pavillons de complaisance….