Note préparatoire pour le Projet 2012 Mer – Littoral

Commission Mer et Littoral Europe Ecologie – Les Verts

15 mai 2011

La France est un pays peu tourné vers la mer malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde). Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

Le développement soutenable de ces espaces côtiers et marins, qui passe par la protection et la restauration des écosystèmes, la cohabitation et la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale, doit être un axe majeur de la campagne des écologistes pour les élections de 2012, alors que la législation en la matière devrait évoluer à cette période avec les traductions politiques attendues du Grenelle de la Mer.

Analyse de la situation actuelle :

Aujourd’hui, la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de développement durable de la mer et du littoral est plus que jamais nécessaire, compte tenu des diverses atteintes que ce milieu subit de façon croissante depuis une cinquantaine d’années (marées noires, algues vertes, dégradation de la qualité des eaux côtières, étalement urbain, artificialisation du littoral…). La thématique marine et son extension littorale sont trop souvent vues comme des variables d’ajustement. En témoigne l’apparition puis la disparition du terme « mer » dans l’intitulé à géométrie variable du ministère de l’écologie en fonction des remaniements ministériels. Cela fait près de 30 ans qu’il n’existe plus de Secrétariat d’État à la Mer. Les écologistes demandent de longue date la création d’un ministère de la mer et des activités littorales, seul à même selon nous de traiter ces questions à la fois spécifiques et transversales, dans leur globalité (pêche, cultures marines, transport maritime, sécurité maritimes, lutte contre les pavillons de complaisance, énergies marines renouvelables, préservation de la biodiversité marine et littorale, gestion intégrée des zones côtières…). Ces thématiques sont malheureusement souvent perçues à Paris comme des sujets annexes, alors qu’ils sont au cœur des préoccupations des habitants des régions côtières, où se masse plus de 10 % de la population française. Seule une politique volontariste et intégrée, conduite sous une autorité politique et administrative cohérente, est susceptible de répondre à l’ambition que nous devons tous avoir pour un milieu si fragile et convoité.

En 2009, le Grenelle de la Mer a soulevé d’énormes espoirs chez les associations, les usagers et les professionnels de la mer. Malheureusement, à l’instar du Grenelle de l’Environnement, cette grande concertation, dans laquelle de nombreuses propositions intéressantes ont été émises et acceptées par consensus par les différents partenaires, s’avère être déjà, si ce n’est un échec, au moins une sérieuse désillusion. Les conclusions des comités opérationnels ont été rendus l’an passé et depuis rien, ou si peu… Au final, quelques mesures phares seront retenues, mais quel gâchis par rapport à la masse de travail accumulée, dans laquelle les élu-e-s et militant-e-s écologistes ont pris leur part.

A l’heure où une triple crise, écologique, sociale et économique, s’installe durablement dans le paysage, où des bouleversements sont à prévoir sur la frange littorale avec l’élévation du niveau marin, l’accentuation des phénomènes météorologiques et l’érosion généralisée des côtes, où l’environnement marin et littoral continue à subir de nombreuses agressions, où l’activité de pêche doit faire face à une nécessaire mutation pour espérer se maintenir et préserver la biodiversité marine, où de plus en plus de marins étrangers sont abandonnés par leurs armateurs dans des ports français dans l’indifférence générale, il est pourtant grand temps d’agir ! Pour cette raison, la commission Mer et Littoral d’Europe Ecologie – Les Verts souhaite que 4 thèmes forts soient portés durant la campagne par les candidat-e-s écologistes aux élections de 2012 et les militant-e-s.

Les quatre propositions phares pour 2012 :

L’avènement d’une pêche soutenable

La politique des pêches actuelle ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de maintien de l’activité de pêche à moyen terme. Une pêche durable, soucieuse des générations futures et fixant les populations côtières qui y sont liées, est pourtant possible. Pour cela, différentes mesures doivent être prises rapidement afin de stopper le pillage des océans, notamment dans les pays du Sud, avec en particulier l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, pour lesquels il faudra par ailleurs faire des économies d’énergie. Le développement des circuits courts de commercialisation et le perfectionnement de la traçabilité et de l’étiquetage des produits de la pêche, tout comme l’éducation du public à une consommation halieutique plus éco-responsable, sont également à encourager. Promouvoir la diversification des revenus pour les pêcheurs est enfin indispensable afin de maintenir la pêche artisanale et la petite pêche côtière.

Une réforme de la Politique Commune de la Pêche est attendue en 2012. Après des années d’errements, où la politique communautaire n’a jamais permis de mettre fin à la surexploitation de certaines espèces, le Livre Vert de l’UE, sorti récemment, qui promeut une approche plus écosystémique et décentralisée, permet d’espérer dans l’avenir une meilleure gestion des ressources halieutiques. Il est néanmoins important que les écologistes se mobilisent pour qu’une politique de privatisation des ressources halieutiques à travers les Quotas Individuels Transférables ne se mette pas en place au niveau européen. En cette année décisive, les écologistes français devront, avec leurs eurodéputé-e-s, se battre pour que leurs propositions soient adoptées.

Le développement des énergies marines renouvelables

Si les économies d’énergie doivent demeurer l’enjeu prioritaire de toute politique énergétique, la promotion des énergies renouvelables, en particulier celles extraites du milieu marin, est nécessaire. Ce secteur économique prometteur n’en est aujourd’hui qu’à ses balbutiements en France. Pourtant tous les experts s’accordent pour montrer le potentiel en termes de capacité énergétique et d’emploi. Or en la matière, il n’existe aucune réelle planification nationale et les investissements de l’Etat sont limités alors que de grands groupes d’investisseurs privés s’emparent de ce marché. Dans plusieurs pays européens, une filière industrielle innovante et à forte valeur ajoutée est en train de se créer ; la France, comme autrefois avec l’éolien et le solaire, est à la traine… Un soutien important à la recherche et au développement de ces nouvelles techniques est indispensable. La promotion de ces énergies du futur devra mettre en avant la nécessaire intégration environnementale de tels projets et le souci de la concertation avec les acteurs locaux.

La sortie de crise de l’ostréiculture

On assiste depuis trois ans à une surmortalité sans précédent des jeunes huîtres (naissains) associées à un virus, compromettant durablement la situation économique des ostréiculteurs. Dans le même temps, la qualité des eaux côtières ne cesse de se dégrader et des écloseries, de plus en plus nombreuses, exploitent une huître stérile (triploïde), manipulée chromosomiquement, dont on ignore encore les conséquences sur le milieu naturel et la filière ostréicole. Le principe de précaution doit être appliqué pour cette espèce et une plus grande transparence sur sa production et sa commercialisation, ainsi que sur les recherches menées est nécessaire. Des actions doivent être également menées pour limiter les risques de pollution du milieu littoral, tout en favorisant la production de juvéniles pour le repeuplement des zones de pêche.

Un littoral préservé

Les littoraux doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale, la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. La loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, doit être respectée à la lettre, quitte à entraîner la destruction de bâtiments illégalement construits. Il en va de même pour certaines infrastructures bâties sur des terrains soumis à de forts risques d’érosion ou d’inondation. Les outils de planification territoriale doivent servir à limiter l’urbanisation et l’artificialisation sur le littoral en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification des bourgs et en anticipant sur l’intensification à prévoir des risques d’érosion côtière et de submersion marine.

Eléments pour une politique régionale de la mer et du littoral

en vue des élections de 2010

Commission Mer et Littoral des Verts

Novembre 2009

15 des 26 régions françaises possèdent une façade maritime. Dans ces régions, les exécutifs doivent faire face à des problématiques spécifiques, que ce soit en mer ou sur le littoral. Ces milieux, particulièrement fragiles, sont en effet confrontés à de fortes pressions : exploitation des ressources primaires marines, trafic maritime, pollutions marines ou côtières, concentration des hommes et des activités sur le littoral… Le développement durable de cet espace côtier et marin, où les enjeux en termes de protection des écosystèmes, de cohabitation et de pérennité des activités économiques et de maintien de la cohésion sociale sont particulièrement forts, doit être un axe majeur de la campagne d’Europe Ecologie pour les élections régionales de 2010.

Même si les conseils régionaux n’ont pas toujours les compétences réglementaires pour pouvoir appliquer une politique maritime d’ampleur régionale, ils peuvent, par leur représentation dans de nombreuses instances, par le biais du subventionnement ou du refus de subventionnement, par une politique volontariste et ciblée et par la cohérence de leur discours sur le sujet œuvrer pour une réelle politique de la mer et du littoral qui modifie les pratiques actuelles ou accompagnent les mutations. A l’heure où une triple crise, écologique, sociale et économique, s’installe durablement dans le paysage, où des bouleversements sont à prévoir sur la frange littorale avec l’élévation du niveau marin, l’accentuation des phénomènes météorologiques et l’érosion généralisée des côtes, où l’activité de pêche doit faire face à une nécessaire mutation pour espérer se maintenir et préserver la biodiversité marine, il est grand temps d’agir.

Deux axes prioritaires sont détaillés (pêche et littoral), ainsi que les mesures à promouvoir dans les différents champs de compétence des régions (économie maritime, transports maritimes, formation-recherche-innovation).

Axe prioritaire 1 : une pêche soucieuse des générations futures et favorisant le maintien des populations côtières qui y sont liées

La politique des pêches, qui ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de l’activité de pêche à moyen terme, est fortement contingentée par l’Union Européenne. Cependant, les compétences des régions en matière de développement économique et d’emploi permettent aux élus régionaux d’avoir des leviers d’action. Les trois piliers d’une politique des pêches, prise dans son ensemble, sont pour les Verts :

• le maintien des ports de pêche, comme axe structurant des zones littorales ;
• le maintien des pêcheurs artisans et de la petite pêche ;
• le maintien de la biodiversité halieutique.

Dans le détail nous préconisons notamment :

• d’arrêter le pillage des ressources des pays tiers (c’est à dire principalement les pays du Sud) ;
• en cas de fermeture de quotas pour la pêche professionnelle, d’interdire également la pêche de l’espèce concernée aux pêcheurs plaisanciers ;
• d’aider et d’encourager à la diversification des revenues pour les pêcheurs, les femmes de pêcheurs, mais aussi les ostréiculteurs ;
• de faciliter la construction de bateaux neufs pour la pêche côtière, moins gourmands en énergie et intégrant les nouvelles normes de sécurité, en les renouvelant à taille égale ;
• de modifier la réglementation sur la jauge, qui incite à la construction de navires dangereux et suréquipés ;
• de mettre en place un service d’intérêt économique général dans les ports pour permettre l’enregistrement des débarquements consignés dans les look-book des bateaux (et non les statistiques faites de poisson sous criées) afin d’avoir d’une part la connaissance précise des prises en mer, et d’autre part pour instaurer la vente par circuits courts;
• de favoriser la traçabilité et l’étiquetage des produits de la pêche vendus dans la grande distribution, ainsi que pour les produits mis à l’étal, surgelés, cuisinés et proposés dans la restauration collective.

A l’échelon régional, plusieurs idées doivent être portées par les candidats aux Régionales :

• instauration d’une zone côtière protégée, réservée à la petite pêche professionnelle ;
• gestion territorialisée des pêches, par façade maritime et régionalement ;
• arrêt de la politique de régulation de la pêche par une politique de démolition et de concentration des flottes, au profit de sociétés de plus en plus grosses et puissantes ;
• modification du matériel de pêche, dans le sens de « pêcher moins pour pêcher mieux » (sélectivité des engins de pêche, économies d’énergie) ;
• promotion des circuits courts de commercialisation permettant une rémunération plus juste des pêcheurs ;
• accompagnement du travail de traçabilité, de normalisation et d’écosociolabelisation qui prendraient également en compte les aspects sociaux ;
• soutien financier des associations éduquant le public à une consommation halieutique plus éco-responsable (espèces non menacées, circuits courts, poissons à taille adulte…) ;
• amélioration des filières de formation professionnelle (voir partie sur la formation).

Axe prioritaire 2 : Le littoral, un espace fragile à préserver

En matière d’aménagement du territoire, les régions doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière de leurs littoraux qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale (populations moins aisées reléguées loin à l’intérieur des terres), la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. Des actions sont à entreprendre en la matière au niveau régional :

• élaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale d’aménagement du territoire, à partir des documents stratégiques, en créant une mission mer et littoral dans chaque région littorale ;
• faire respecter la loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, en proposant dans certains cas un repli stratégique (déconstruction)
• stopper l’étalement urbain en densifiant les centres-villes, en particulier dans les petites villes de la zone rétrolittorale ;
• peser pour une urbanisation maîtrisée du littoral dans les outils de planification territoriale (schémas régionaux d’aménagement, SCoT…) ;
• limiter drastiquement les activités commerciales sur les plages et milieux naturels, en limitant l’installation de douches de plage et en favorisant la concentration des commerces de façon raisonnée et concertée en arrière du trait de côte, en travaillant le cas échéant avec le conservatoire du littoral ;
• développer les chartes de bonne conduite (charte de GIZC, charte paysagère, labellisation…), bien qu’elles restent insuffisantes et que des réglementations doivent être portées au niveau national ;
• créer des Etablissements Publics Fonciers pour limiter la spéculation foncière en mutualisant les moyens financiers des collectivités locales pour l’acquisition de terrains et la construction de logements sociaux répondant aux minima de la loi SRU  et pour préserver des héritages maritimes bâtis menacés privilégier la concertation avec les acteurs du littoral (collectivités locales, professionnels, habitants) dans une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières ;
• définir une capacité d’accueil des villes côtières, et particulièrement des stations balnéaires pour limiter l’empreinte écologique du tourisme et diminuer l’injustice sociale dans certains secteurs
• préserver et mettre en valeur le patrimoine maritime culturel, bâti ou immatériel, support de l’identité littorale afin de le transmettre aux générations futures.

Le tourisme littoral est surtout synonyme de pression sur le milieu et de « bétonnage des côtes ». La politique du tout-tourisme est à proscrire et de nouvelles pratiques à développer et à accompagner :

• arrêt de la construction de nouveaux ports de plaisance et de l’extension des ports existants, en limitant les reconversions de ports de pêche en ports de plaisance ;
• développement de la navigation collective (co-propriété ou co-location, systèmes de location pour tous, écoles de voile…) ;
• limitation des mouillages forains ;
• création de ports à sec et requalification d’espaces portuaires délaissés ;
• développement de l’éconavigation (construction, utilisation, accueil et déconstruction des bateaux dans un objectif durable) ;
• soutien aux structures d’hébergements accueillant les catégories sociales les plus défavorisées ou les saisonniers (campings encadrés et centres de vacances pour enfants), dans certains secteurs en voie de disparition.

La biodiversité marine et littorale, aujourd’hui soumise à de nombreuses pressions, doit être préservée :

• en freinant l’artificialisation du littoral ;
• en développant des espaces protégés (PNR, AMP, trames bleues…) ;
• en restaurant les écosystèmes dégradés, en particulier en milieu récifal ;
• en construisant des récifs artificiels en matériaux non polluants (béton et non pneus par exemple) pour servir de frayères aux poissons, en le couplant éventuellement avec des éoliennes off-shore (supports des pylônes) ;
• en limitant la fréquentation des sites les plus fragiles.

Des mesures spécifiques sur la qualité des eaux côtières et marines doivent être prises :

• restauration de la qualité des eaux côtières via les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ;
• lutte contre les pollutions terrestres (agriculture productiviste et emploi de phytotoxiques par les collectivités et jardiniers amateurs, stations d’épuration insuffisantes ou sous-normes diffusant des déchets humains et industriels dans les rivières et finalement dans la mer) et marines (voir partie sur les transports maritimes) ;
• généralisation des installations de traitements des eaux noires et grises à l’ensemble des ports ;
• recensement des polluants dans les boues de dragage, interdiction stricte des rejets pollués en mer, traitement à terre dans des bassins, recensement des dépôts anciens non traités et travail préventif pour la non-prolifération des pollutions dans les ports ;
•  « intégration dans les taxes portuaires du débarquement des déchets opérationnels du navire (« boues » d’hydrocarbures, résidus huileux, poubelles) »

Enfin, dans un contexte général d’élévation du niveau de la mer et d’érosion côtière, la prévention des risques naturels est essentielle :

• prise en compte des risques dans les documents de prospective et d’aménagement du territoire ;
• généralisation des Schémas de Prévention des Risques dans les communes littorales ;
• limiter la construction d’aménagements littoraux contre l’érosion côtière aux ouvrages indispensables (îles basses, zone urbanisée dense…), voire déconstruction de certains ouvrages
• interdire l’extraction des granulats et du maërl à proximité des côtes qui déséquilibre les transits sédimentaires et favorise l’érosion et la destruction d’écosystèmes.

Une économie maritime à soutenir

L’approche maritime reste à ce jour souvent très sectorielle. Au-delà de la pêche, c’est l’ensemble de la filiale maritime qu’il faut soutenir, pour peu que les activités soient éco-responsables, afin de maintenir l’emploi en zone côtière et préserver la mixité sociale :

• l’agriculture littorale respectueuse de l’environnement, fortement menacée par la pression foncière ;
• la construction, la réparation navale et surtout la déconstruction navale, secteur à soutenir en priorité en restant attentif aux risques de pollution ;
• la conchyliculture, de façon raisonnée, en travaillant à l’amélioration des conditions de milieu dans un contexte de développement des algues toxiques et de réchauffement climatique ;

Le développement des énergies marines renouvelables constitue une opportunité réelle pour les régions littorales d’atteindre leur autonomie énergétique. Les conseils régionaux doivent soutenir la recherche et développement en la matière (prototypes, études environnementales…), définir une stratégie régionale cohérente et intégrée et la mettre en application en promouvant certains principes :

• encourager la démocratie locale autour de la mise en place des projets d’éoliennes off-shore et de leur suivi ;
• faciliter la présence de toutes les parties prenantes dans les comités de pilotage à créer (approche concertée) ;
• encourager la mise en place de fonds d’investissement de proximité dans lesquels les collectivités pourraient être partie prenantes.

Des transports maritimes plus sûrs et redéployés

Les régions possèdent des compétences en matière de transport et sont gestionnaires de nombreux ports régionaux depuis 2007. Les régions littorales devront donc investir fortement dans ce secteur :

• développement du petit et du grand cabotage (autoroutes de la mer), en particulier en Outremer ;
• développement soutenu du cabotage dans les ports secondaires pour créer activités et emplois et faciliter la réorganisation de la trame portuaire française sur une base multipolaire ;
• amélioration de la sécurité dans le transport maritime pour le bien des marins et pour limiter les pollutions marines, en particulier par hydrocarbures (remises à niveau des marins pour la sécurité à bord, recherches sur l’amélioration de la sécurité en mer, amélioration de la formation des lycées maritimes) ;
• équipement en moyens de réceptions appropriés en matière de lutte contre les pollutions marines, en encourageant notamment la mise en place de syndicats mixte de lutte contre les pollutions de type VIGIPOL et en créant des plans infrapolmar sur l’ensemble du littoral ;
• amélioration de l’efficacité  des contrôles en mer et à quai (normes de sécurité, nombre et qualification des contrôleurs, effectif des navires suffisants, horaires des marins permettant la sécurité des hommes, du navire, et des biens, conditions sociales…) ;
• mise en place d’un dispositif d’assistance juridique pour les marins abandonnés.

La formation, la recherche et l’innovation

Les compétences régionales en matière de formation, mais également les initiatives possibles dans la recherche scientifique (PRIR) ou l’innovation technologique, rendent ce volet déterminant dans une politique maritime régionale :

• développement et prise en charge financière de la formation continue pour les pêcheurs ;
• soutien fort aux formations aux métiers de la mer dans les lycées maritimes et accompagnement dans le cadre des réformes en cours ;
• intégration dans les formations initiale et continue des bonnes pratiques en matière de pêche durable et de sécurité en mer ;
• création de nouvelles filières pour améliorer l’offre de formation (filière de déconstruction des navires, des énergies marines renouvelables…) ;
• promotion de la transversalité des métiers de mer (pêche / mareyage / transformation des produits….) permettant des passerelles entre les différentes filières maritimes ;
• amélioration de la formation sur la sécurité en mer dans le cadre de l’apprentissage (interventions de professionnels dans les lycées maritimes, équipement de gilets…), en lien avec l’institut maritime de prévention (organisme national) ;
• renforcement des réseaux d’éducation à l’environnement marin et littoral ;
• soutien à la recherche (écosystèmes marins et littoraux, énergies renouvelables en mer, pêche dans un objectif durable, polluants dans les eaux côtières, déconstruction de navires, outils d’aide à la décision pour une gestion intégrée du littoral et de la mer côtière…). ;
• création de centres de ressources régionaux sur la mer et le littoral ;
• mise en réseau des acteurs professionnels, des scientifiques, des élus et de la société civile pour les sensibiliser aux enjeux actuels et futurs en matière de développement durable des littoraux et des océans.

Atelier « Grenelle de la mer »

Journées d’été de Nîmes Août 2009

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Présents :  Christine Sandel, Janick Moriceau,  Edwige Fadeieff,  Michel Daverat, Jean-Patrick Leduc, Guillaume Marie…

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Intervention de Christine Sandel qui a participé au groupe n° 1 :« La délicate rencontre entre la terre et la mer »

Une commission nationale mer et littoral des Verts existe depuis plusieurs années. Certains sont présents dans la salle. Nous bataillons chez les Verts pour que cette thématique soit reconnue à sa juste valeur, et nous avons tout naturellement cherché à participer à ce Grenelle car cela nous semblait un sujet capital en matière de développement économique, écologique, social et culturel. PLACE INDISPENSABLE ET SIGNIFICATIVE DE L’OUTRE MER

Le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l’environnement auquel certains d’entre nous ont participé avec des engagements proposés par un comité opérationnel No12 concernant la mer et le littoral :

• proposition de gestion concertée pour la mer et le littoral par écosystème,
• réduction et prévention des polluants venant du continent,
• gestion des stocks halieutiques par mise en place des Unités d’Exploitation et de Gestion concertées et par un réseau d’aires marines protégées,
• établissement d’un programme méditerranéen pilote pour cette gestion concertée,
• écolabellisation des produits de la pêche.
• De même a été produit un projet de texte législatif concernant la mise en place d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi qu’un conseil national, des conseils maritimes et littoraux par façade maritime aux niveaux écosystémiques pertinents, la mise en place de démarches de gestion intégrée de la mer et du littoral au niveau territorial, la création d’un fonds national de gestion.

Cependant le Grenelle de l’Environnement est largement passé à côté des enjeux que représentent les milieux marins. Deuxième espace maritime du monde : plus de 11 millions de kilomètres carrés dont 97% outre-mer et 68% dans le Pacifique Sud

Les océans et les zones côtières représentent plus de 60% des services rendus à l’homme par l’ensemble des écosystèmes.

Les océans assurent un quart du stockage des gaz à effets de serre.

Le Grenelle de la Mer est présenté comme une définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Dans ce cas, il nous semblait essentiel de participer au débat en tant que militants et élus verts.

• Le temps imparti était très contraint : 2 mois en avril et mai pour 6 réunions nationales,

• quatre groupes de travail dont la mission était, à partir d’un état des lieux partagé, de dresser une liste de propositions afin d’inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable et de favoriser une nouvelle politique de la Mer et du Littoral.

• La composition des quatre groupes : cinq collèges de 8 personnes et un collège d’experts et de personnalités qualifiées : Etat, élus ( un député, un sénateur, 3 AMF, 2ADF, 1 ARF, 1 groupement communes), ONG (FNE, Greenpeace, WWF, Robin des Bois et fondation N hulot), syndicats salariés CGT,CFDT,FO,CGE-CGC CFTC et collège des employeurs (armateurs de France, industries nautiques, constructions navales et armements navals, armateurs à la pêche, industries agroalimentaires, union française le l’électricité, des industries pétrolières, des industries de carrières et matériaux de construction)

L’instance de gouvernance en collèges à 5 peut être critiquable dans la mesure où les personnes présentes sont soigneusement choisies (choix stratégique des Présidents et vice-présidents, choix des rapporteurs parmi les services de l’Etat).

Les Verts ont participé aux collèges des ONG et des élus.

• Les thèmes de chacun des groupes était :

1. La délicate rencontre entre la terre et la mer : gouvernance, connaissance et surveillance des écosystèmes, protection par la gestion des milieux et la prévention des risques, l’aménagement qualitatif au service de l’équilibre protection – développement, développement durable des activités

1. Entre menaces et potentiels une mer fragile et promesse d’avenir :

Renforcer la connaissance, l’observation, la recherche et l’innovation, développer de manière coordonnée et durable les activités maritimes, concevoir le port du futur, concevoir de nouveaux navires, favoriser les transports du futur, définir et mettre en œuvre une stratégie pour les énergies marines renouvelables, mieux tirer partie des autres potentialités de la mer tout en contribuant à la protection de l’environnement, améliorer la gestion des ressources halieutiques et développer les cultures marines

3. Partager la passion de la mer : pour une révolution culturelle du maritime, France des îles et des territoires, éducation, recherche formation, communication et sensibilisation, les besoins professionnels, la question de la sécurité, la mer vivante, les nouvelles synergies, le patrimoine et le développement durable.

4.  Planète mer : inventer de nouvelles régulations : assurer une bonne gouvernance en développant la connaissance fondamentale du milieu marin aux plans national, européen et mondial, renforcer et organiser la recherche en appui de la politique maritime intégrée, anticiper les conflits d’usage, renforcer la surveillance pour aboutir à une vision commune de la situation des activités maritimes, planifier les espaces maritimes au plus près des réalités écosystémiques, combler les déficits de gouvernance. La France doit être face à ses responsabilités particulières : changer de perspective outremer, renforcer le rôle de l’Etat, renforcer les moyens d’une politique maritime intégrée, soutenir activement la définition d’une politique maritime européenne et peser sur la gouvernance mondiale des océans. Faire du secteur maritime un secteur exemplaire dans l’économie mondialisée en soutenant de nouvelles filières qui favorisent le DD, en promouvant des emplois durables et un travail décent dans le secteur maritime, en luttant contre les pavillons de complaisance, en promouvant une politique de gestion intégrée et planifiée des pêches associant les finalités écologiques, sociales et économiques et en adaptant la législation pour intégrer les objectifs de la nouvelle stratégie littorale et marine de la France.

• Chaque groupe avait une grande autonomie de décisions sur la méthode utilisée.
• Nous avons pour le groupe 1 toujours travaillé en séance plénière (à 50) durant les six réunions nationales et non en sous groupes et nous n’avons délibérément pas isolé les ultra marins de nos travaux.

• A l’issue des travaux nationaux des quatre groupes, 18 réunions régionales ont eu lieu à la mi-juin ainsi que l’ouverture d’un site internet pour recueillir les avis des internautes.

• Enfin trois tables rondes finales se sont déroulées à Paris les 10 et 11 Juillet pour valider les propositions.

• Nous avons donc participé à un certain nombre de réunions nationales et régionales. Il est certain que la conduite des réunions était menée par les services de l’Etat, Etat bien démissionnaire depuis de nombreuses années sur le sujet de la mer et du littoral ( pas de CIMER depuis 2003, lancement de l’appel à projet GIZC en 2005 sans suivi des projets.. ) Nous étions au cœur de la concertation parmi les 200 experts choisis avec pour certains d’entre nous une approche « grenelle de l’Environnement

• La plupart des sujets relatifs à la mer et au littoral ont été débattus à l’exception des sujets relatifs à la Défense nationale, au nucléaire même si un tiers du parc électronucléaire  se trouve sur le littoral et dans une moindre mesure les risques industriels liés aux installations classées situées sur le littoral.

Nous allons donc vous présenter les principales dispositions relatives au littoral, à la pêche et au transport maritime prises selon un consensus en dégageant les dispositions qui n’ont pu faire l’objet de tel consensus.

LITTORAL

Cette zone côtière fait l’objet de multiples usages :

activités de cultures marines, de pêche maritime et de loisir, navigation commerciale ou de plaisance, pose et présence de cables sous marins, extraction de matériaux et clapage de déblais de dragage, production d’énergie, activités portuaires, réseaux de transport, tourisme, urbanisation,

activités agricoles…

• Il est couramment admis que 80% des pollutions de la mer viennent de la terre.

Nous avons donc élaborer collectivement un diagnostic construit autour de huit grands thèmes :

1. connaissance/diagnostic des écosystèmes
2. dimension marine :lagunes, estuaires, mangroves, récifs, laisse de mer
3. intégration à l’échelle des bassins versants/gestion durable des ressources naturelles
4. rejets, pollutions, risques
5. transversalité, gestion intégrée, croisement des regards, concertation et démarche participative, gouvernance
6. identité, paysage, culture
7. ressources comme contribution au développement économique/services écologiques et leur valorisation
8. résilience, optimisme, innovation, prospective

Le diagnostic collectif a permis de montrer :

• la nécessité de renforcer la connaissance et la surveillance des écosystèmes du littoral et de la mer,
• d’identifier des pistes pour préserver la qualité des milieux marins et littoraux en adoptant une large épaisseur continentale et marine,
• de développer la solidarité amont aval au sein des bassins versants, d’assurer une meilleure intégration de la dimension marine dans les politiques territoriales du littoral,
• d’imaginer un aménagement durable du littoral prenant en compte ses différentes fonctions et en privilégiant le maintien des activités primaires
• d’appréhender les risques naturels et technologiques en lien avec les conséquences des changements climatiques tout en veillant à leur prise en compte dans la planification spatiale du littoral.

155 propositions sont issues du groupe de travail 1

Certaines sont essentielles, d’autres sont plus anecdotiques. Cinq ambitions sont portées par le groupe 1 : gouvernance et connaissance, protection et aménagement, et développement

Je vous présente quelques unes de ces propositions dont certaines sont particulièrement novatrices comme le concept BAYLIMER

GOUVERNANCE

• Création du conseil national de la mer et du littoral (prévu dans le cadre du Grenelle 2) mais dans une notion plus large : conseil chargé des problématiques de la mer et du littoral dans leurs relations avec celle des bassins versants pour valider la stratégie nationale
• De même, à l’échelle des 6 bassins hydrographiques de l’hexagone, création d’une conférence BAYLIMER et 8 en outre mer par grande unité biogéographique de type grenelle
• Création de documents stratégiques baylimer assurant la cohérence des différents outils existants en matière d’urbanisme et de planification.

Gouvernance et connaissance sont indissociables : il est nécessaire de mieux connaître les écosystèmes  (mer,littoral et bassins versants) pour mieux les protéger.

CONNAISSANCE

• Proposition importante d’une Alliance nationale pour les sciences de la Mer tout en renforçant les systèmes d’observation et d’information.

PROTECTION

• Création de la trame bleue marine étendant ainsi la trame verte et bleue à la mer et au littoral. En effet la trame bleue marine peut déjà comprendre les espaces marins protégés : zones natura 2000 en mer, réserves marines, parcs nationaux, domaine maritime des sites du conservatoire du littoral, parcs naturels régionaux littoraux…

• Développement accru des aires marines protégées sur 10% des zones économiques exclusives en 2012 et 20% en 2020 dont 50% en réserves de pêche

• Programme d’actions « France Estuaires 2015 »

• Anticiper la réalisation du tiers sauvage de 2050 à 2020. Cependant dans la version finale est mentionné 2020/2030

Malheureusement pas de consensus trouvé pour proposer la plus grande réserve marine profonde du monde en Méditerranée

• Des avancées importantes sur la mise en place d’une stratégie nationale pour la gestion du trait de côte, pour le recul stratégique et la défense contre la mer dans le cadre de la gestion des risques naturels face au changement climatique

• Des propositions importantes également de prise en compte de la valeur des services écologiques, du coût de maintenance des écosystèmes et d’une nouvelle approche de la compensation.

AMENAGEMENT

• Proposition de véritables projets de territoire à des échelles biogéographiques appropriées, développant l’approche par bassin versant des BAYLIMER

• Nous avons souligné l’intérêt des contrats de baie et leur extension à l’ensemble du littoral ainsi que la couverture des régions littorales par des SCOT comportant un volet maritime. L’articulation entre les documents d’urbanisme et de planification et les domaines de l’eau, de l’environnement et du littoral est essentielle. Il faut cependant rechercher une simplification de l’ensemble des démarches de gestion du littoral pour passer d’une gestion intégrée des zones côtières à une gestion intégrée de la mer et du littoral.

• Renforcement du  contrôle de légalité par les Préfets

• Nous avons abordé la capacité d’accueil des communes littorales comme un moyen de maîtriser l’urbanisation sans toutefois faire des propositions concrètes qui devraient cependant faire l’objet d’un COMOP

• Plus aucun aménagement sans anticipation des risques naturels et du changement climatique. Rendre obligatoire la prise en compte des risques côtiers dans les dispositifs réglementaires et les documents de planification actuels.

• Le renforcement des activités primaires sur le littoral est bien sûr avancé sans que l’on ait abordé les moyens de renforcer ces activités. En effet le prix du foncier est bien souvent un lourd handicap pour les pêcheurs, agriculteurs, conchyliculteurs…

• Proposition chère aux militants verts : intégrer la mer aux logiques de transport, développer le transport multimodal, cabotage maritime, élaboration de schémas cohérents de transport fret dans les ports

Dans l’ensemble beaucoup de propositions relèvent des bonnes intentions sans toutefois faire des propositions concrètes. Cependant dans le temps imparti et bien souvent le chevauchement des thématiques abordées dans d’autres groupes de travail, il n’était pas possible d’entrer plus avant sur un certain nombre de propositions.

La présence constante des ONG à nos côtés ( groupe 1 et 2) à permis de faire valoir un certain nombre de nos propositions autant au niveau national que régional et par l’intermédiaire  des internautes.

L’ensemble du travail effectué permet de nourrir une stratégie nationale qui soit en mesure d’orienter et d’encadrer le développement soutenable de nos littoraux( espaces terrestres et maritimes), de contribuer aussi au développement de la connaissance.

Intervention Janick Moriceau participant au groupe n° 2 : « Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir »

Dans le Grenelle de l’environnement, il y avait eu une absence de prise en compte de l’aspect maritime ; seulement la mise en place d’un comité opérationnel sur la mer et un plan stratégique sur les espaces marins. Dans ce Grenelle de la mer, les représentants verts étaient présents soit au titre d’une ONG, soit au titre de l’Association des Régions de France.

Dans le groupe de travail n° 2, trois sous-groupes ont été constitués au départ : ports et transports / exploitation des ressources halieutiques / tout le reste : énergies maritimes, extraction granulats etc…

L’animateur du groupe a demandé de ne faire que 4 propositions par sous-groupe, ce qui a extrêmement réduit le rapport final. Négation de l’aspect européen, débat franco-français.

Ports et transports :

–          pas de consensus sur les pavillons de complaisance

–          mise en place de programmes de recherche sur le navire du futur et port du futur

–          mise en synergie de l’ensemble des ports pour améliorer le transport maritime

exploitation des ressources halieutiques :

–          les aires marines protégées (AMP) sont situées en zone côtière. Les objectifs sont de 20% en 2020. Dans ces AMP 50% sont en protection et renouvellement des équilibres halieutiques. Manifestation d’une très grande inquiétude des pêcheurs.

–          Greenpeace, les représentants de la pêche et WWF se sont mis d’accord sur une plate forme pour mettre en place des outils de gestion très sélective. La compétence de la pêche est européenne sur les quotas de poissons et les directives sont à appliquer.

–          Des assises de la pêche sont annoncées pour l’automne. L’argent donné sur l’aide  aux carburants est à rembourser, du moins la partie donnée aux armateurs. Si les remboursements ne se font pas, c’est le gel des aides nationales, régionales et européennes. Les assises de la pêche vont sans doute être différées.

–          L’Europe a sorti un « livre vert » pour une nouvelle politique de la pêche et fait des propositions. Celles-ci sont à amender.

Le reste :

–          Les Verts ont mis insisté sur le démantèlement des vieux navires. Mise en place d’une filière de démantèlement et d’une filière des énergies renouvelables. Recherches et centres d’essai par façade maritime. Nous avons 11 millions de km2 de zones marines ce qui fait de la France le 1^er pays maritime de l’Europe. Borloo a promis 100 millions d’euros pour les énergies renouvelables. Des projets ont déjà démarré avec des financements régionaux (Bretagne et Pays de la Loire notamment)

–          Sur les nouvelles installations d’exploitations de granulats, des études d’impact sont menées. Demande  d’indépendance des études d’impact de la part des Verts qui n’a pas été obtenue. Une tierce expertise peut toujours être demandée.

–          Sur le nautisme : pseudo label « bateau bleu » porté par les industriels eux-mêmes. Nous demandons un éco-label.

–          Gouvernance : planification d’une stratégie marine intégrée. Nous demandons une reconnaissance des pouvoirs régionaux et locaux, ce qui n’est pas partagé par les ONG.

–          Capacité d’accueil des communes littorales : pas de propositions faites par rapport à l’empreinte écologique.

–          Patrimoine maritime culturel : consensus des participants sur la question pour une meilleure protection et mise en valeur de ces héritages

Les remontées des réactions régionales ont été intégrées dans le Grenelle, ainsi qu’une prise en compte forte des propositions des ultramarins.

Réponses aux questions posées dans la salle :

–          les algues vertes n’ont pas été abordées dans la gestion du littoral. Suite aux derniers évènements survenus il y a une possibilité de condamnation de l’Etat si les personnes atteintes portent plainte.

–          Eoliennes en mer : la région Bretagne met en place un plan de concertation jusqu’en décembre, entre les gestionnaires des zones d’emplacement d’éoliennes offshore (jusqu’à 30 m de profondeur) et les pêcheurs. Les éoliennes flottantes sont ancrées au-delà de 30 mètres de profondeur.

–          Mise sur le marché des ressources halieutiques : 70% des poissons vendus proviennent de pays qui ne sont pas européens. C’est au détriment des pays du Sud qui développent également l’élevage qui engendre aussi des pollutions…. Dans les attendus du Grenelle il faut se poser la question des approvisionnements de la pêche des Européens. Les marchés sont coupés des producteurs et nous voyons apparaître des AMAP et des organisations de vente directe de la pêche pour un plus juste prix au pêcheur. Prendre en compte également la question de la faible consommation de certaines espèces où les quotas ne sont pas atteints (sardines, merlus…). Développement d’éco-labels à inventer.

–          Problème de la capacité d’accueil du littoral : sujet à creuser dans la commission en utilisant la notion d’empreinte écologique. Prendre en compte également la dimension sociale (mixité) et  la capacité d’accueil touristique. Des expérimentations seront menées dans un premier temps dans les îles.

Pour plus d’informations, voir site le internet du Grenelle de la Mer où trouver l’ensemble des rapports des différents groupes : http://www.legrenelle-mer.gouv.fr

Commission Mer et Littoral de EELV – Fiche Thématique – décembre 2001

Cette fiche est issue du travail des militants d’Europe-Ecologie-Les Verts et a été validée par la Commission Mer et Littoral de EELV. Il ne s’agit néanmoins pas de la position officielle d’EELV sur le sujet.

Etat des lieux

Le monde maritime traverse une crise qui affecte profondément les sociétés humaines littorales et l’environnement marin et littoral. Le déclin des activités économiques traditionnelles comme la pêche côtière favorise le développement d’activités économiques non-durables (urbanisation touristique incontrôlée, développement de la pisciculture intensive…). Aujourd’hui, la mise en œuvre d’une politique de développement durable de la Mer et du Littoral est nécessaire. Cette politique devrait se saisir de trois thématiques étroitement articulées : la gestion des ressources halieutiques, la protection de l’environnement marin et littoral et le développement d’un transport maritime sécurisé.

La politique de la Mer et du Littoral devra contribuer à :

– un développement durable du littoral passant par : le strict respect de la loi Littoral du 3 janvier 1986 et l’émergence de projets locaux de développement durable fondés sur le soutien aux activités économiques liées à la mer et respectueuses de l’environnement (pêche, conchyliculture, saliculture…), le développement de l’éco-tourisme et la protection des espaces littoraux et marins remarquables.

– une gestion durable de la ressource halieutique passant par : l’intervention des Affaires Maritimes pour faire respecter les restrictions de pêche dans la zone des 12 milles et l’instauration de sanctions à la hauteur des infractions constatées ; la mise en œuvre des quotas de pêche pour les espèces sensibles ; l’adaptation des contrats territoriaux d’exploitation (CTE) à la pêche pour soutenir les entreprises de pêche s’inscrivant une vraie gestion de la ressource ; l’orientation de la recherche sur les nouvelles techniques de pêche non plus vers le “ pêcher plus ” mais vers le “ gérons mieux ” ; la maîtrise du développement de la pisciculture.

– un transport maritime sécurisé passant par : la préservation de la capacité de construction et de réparation navales française et européenne et par l’édiction de règles de navigabilité strictes associées à la mise en place des moyens nécessaires pour veiller à leur respect.

– lutter contre toutes formes de pollution par les navires quels qu’ils soient (commerce, pêche, plaisance, marine nationale). Les pollutions actuelles vont bien au-delà de ce qui est visible et médiatisé. Il y a les pollutions accidentelles (marées noires) et les rejets volontaires d’hydrocarbures, mais également les pollutions dues aux peintures anti-fouling, et, moins connue, la pollution atmosphérique par les cheminées due à la combustion des fuels lourds de propulsion et des diesels de production électrique. Certains pays comme la Suède ont mis en place une législation qui impose aux navires qui transitent dans leurs eaux des normes de rejet équivalentes à ce qui existe pour les usines locales, en particulier pour les centrales électriques et les incinérateurs. Il n’existe rien de tel en France.

– une représentation de la France à l’OMI à la mesure des enjeux. Ce qui implique des fonctionnaires formés aux questions maritimes en nombre suffisant, pour que la représentation de la France dans les diverses commissions ne soit pas l’affaire des seuls experts professionnels.

L’actuelle organisation gouvernementale rend difficile la mise en œuvre d’une telle politique. La gestion des problèmes maritimes et littoraux est éclatée entre différents ministères : Equipement, Agriculture, Environnement. Cet éclatement symbolise l’absence d’une vision claire de ce que doit être la politique de la Mer et du Littoral et altère la capacité des pouvoirs publics à adopter les approches transversales pourtant nécessaires pour aborder les problèmes maritimes (transport maritime-environnement, pêche-environnement…).

Position officielle des Verts sur ce sujet

La mise en œuvre de cette politique de la Mer et du Littoral passe par la création d’un ministère de la Mer et du Littoral doté de moyens humains, financiers et techniques à la hauteur des enjeux. Ce ministère devra pouvoir coordonner l’action des différents services de l’Etat agissant en Mer et sur le Littoral (Affaires Maritimes, DDE, DDAF, DDASS, Directions Régionales de l’Environnement) et représenter la France dans les instances européennes et internationales abordant les questions maritimes et littorales (25 propositions des Verts pour en finir avec les Erika, proposition n°1)

Les acteurs de la société impliqués dans ce débat

Ministère de l’Environnement pour la protection du littoral jusqu’à sa partie maritime.

Ministère des Transports et de l’Equipement pour le domaine public maritime, mais avec une administration à statut militaire (les Affaires Maritimes).

Ministère de l’Intérieur pour la mise en œuvre du plan POLMAR terre.

Ministère des Armées (Marine Nationale) pour la mise en œuvre du plan POLMAR mer, et pour l’action de l’Etat en mer, tant en ce qui concerne la prévention que la mise en œuvre des secours.

Ministère des finances (Douanes) pour les contrôles anti pollution en mer par aéronefs.

Ministère des Transports et de l’Equipement pour le contrôle des navires en escale (inspecteurs de l’Etat du port), et pour les contrôles des navires près des côtes (vedettes des Affaires Maritimes).

Services bénévoles de la S.N.S.M. (Société Nationale de Secours Maritimes en Mer) pour les actions de secours rapides aux personnes en détresse près des côtes (il n’existe pas de service public rapide, et ces bénévoles ont “ l’avantage ” de ne pas compter leurs heures !).

Ministère des Transports et de l’Equipement pour le suivi de la sécurité des navires de commerce, et l’administration des marins de commerce et de la pêche.

Ministère de l’Agriculture pour la politique de la pêche, et tout ce qui concerne les navires de pêche.

Il existe peu de personnes au niveau de ces acteurs officiels pour souhaiter le regroupement de leurs activités maritimes au sein d’un ministère de la mer. En effet une telle décision retirerait du pouvoir, du budget, de l’influence …

Par ailleurs, le monde professionnel est divisé sur la question. L’expérience du Ministère de la Mer sans lendemain en 1981 fait que ce projet apparaît à beaucoup comme non crédible.

Enfin, les pêcheurs sont divisés entre le souhait d’un ministère qui les rapprocherait des autres professionnels de la mer, et celui du maintien dans le ministère de l’Agriculture et des Pêches, qui a l’avantage d’être un gros ministère. Et, en France, pour qu’un ministre puisse défendre efficacement son secteur, il faut qu’il soit à la tête d’un “ gros ministère ”.

Rédacteur (s) de la fiche

Jean-Paul Declercq

EELV Pays-de-la-Loire