Note préparatoire pour le Projet 2012 Mer – Littoral

Commission Mer et Littoral Europe Ecologie – Les Verts

15 mai 2011

La France est un pays peu tourné vers la mer malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde). Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

Le développement soutenable de ces espaces côtiers et marins, qui passe par la protection et la restauration des écosystèmes, la cohabitation et la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale, doit être un axe majeur de la campagne des écologistes pour les élections de 2012, alors que la législation en la matière devrait évoluer à cette période avec les traductions politiques attendues du Grenelle de la Mer.

Analyse de la situation actuelle :

Aujourd’hui, la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de développement durable de la mer et du littoral est plus que jamais nécessaire, compte tenu des diverses atteintes que ce milieu subit de façon croissante depuis une cinquantaine d’années (marées noires, algues vertes, dégradation de la qualité des eaux côtières, étalement urbain, artificialisation du littoral…). La thématique marine et son extension littorale sont trop souvent vues comme des variables d’ajustement. En témoigne l’apparition puis la disparition du terme « mer » dans l’intitulé à géométrie variable du ministère de l’écologie en fonction des remaniements ministériels. Cela fait près de 30 ans qu’il n’existe plus de Secrétariat d’État à la Mer. Les écologistes demandent de longue date la création d’un ministère de la mer et des activités littorales, seul à même selon nous de traiter ces questions à la fois spécifiques et transversales, dans leur globalité (pêche, cultures marines, transport maritime, sécurité maritimes, lutte contre les pavillons de complaisance, énergies marines renouvelables, préservation de la biodiversité marine et littorale, gestion intégrée des zones côtières…). Ces thématiques sont malheureusement souvent perçues à Paris comme des sujets annexes, alors qu’ils sont au cœur des préoccupations des habitants des régions côtières, où se masse plus de 10 % de la population française. Seule une politique volontariste et intégrée, conduite sous une autorité politique et administrative cohérente, est susceptible de répondre à l’ambition que nous devons tous avoir pour un milieu si fragile et convoité.

En 2009, le Grenelle de la Mer a soulevé d’énormes espoirs chez les associations, les usagers et les professionnels de la mer. Malheureusement, à l’instar du Grenelle de l’Environnement, cette grande concertation, dans laquelle de nombreuses propositions intéressantes ont été émises et acceptées par consensus par les différents partenaires, s’avère être déjà, si ce n’est un échec, au moins une sérieuse désillusion. Les conclusions des comités opérationnels ont été rendus l’an passé et depuis rien, ou si peu… Au final, quelques mesures phares seront retenues, mais quel gâchis par rapport à la masse de travail accumulée, dans laquelle les élu-e-s et militant-e-s écologistes ont pris leur part.

A l’heure où une triple crise, écologique, sociale et économique, s’installe durablement dans le paysage, où des bouleversements sont à prévoir sur la frange littorale avec l’élévation du niveau marin, l’accentuation des phénomènes météorologiques et l’érosion généralisée des côtes, où l’environnement marin et littoral continue à subir de nombreuses agressions, où l’activité de pêche doit faire face à une nécessaire mutation pour espérer se maintenir et préserver la biodiversité marine, où de plus en plus de marins étrangers sont abandonnés par leurs armateurs dans des ports français dans l’indifférence générale, il est pourtant grand temps d’agir ! Pour cette raison, la commission Mer et Littoral d’Europe Ecologie – Les Verts souhaite que 4 thèmes forts soient portés durant la campagne par les candidat-e-s écologistes aux élections de 2012 et les militant-e-s.

Les quatre propositions phares pour 2012 :

L’avènement d’une pêche soutenable

La politique des pêches actuelle ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de maintien de l’activité de pêche à moyen terme. Une pêche durable, soucieuse des générations futures et fixant les populations côtières qui y sont liées, est pourtant possible. Pour cela, différentes mesures doivent être prises rapidement afin de stopper le pillage des océans, notamment dans les pays du Sud, avec en particulier l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, pour lesquels il faudra par ailleurs faire des économies d’énergie. Le développement des circuits courts de commercialisation et le perfectionnement de la traçabilité et de l’étiquetage des produits de la pêche, tout comme l’éducation du public à une consommation halieutique plus éco-responsable, sont également à encourager. Promouvoir la diversification des revenus pour les pêcheurs est enfin indispensable afin de maintenir la pêche artisanale et la petite pêche côtière.

Une réforme de la Politique Commune de la Pêche est attendue en 2012. Après des années d’errements, où la politique communautaire n’a jamais permis de mettre fin à la surexploitation de certaines espèces, le Livre Vert de l’UE, sorti récemment, qui promeut une approche plus écosystémique et décentralisée, permet d’espérer dans l’avenir une meilleure gestion des ressources halieutiques. Il est néanmoins important que les écologistes se mobilisent pour qu’une politique de privatisation des ressources halieutiques à travers les Quotas Individuels Transférables ne se mette pas en place au niveau européen. En cette année décisive, les écologistes français devront, avec leurs eurodéputé-e-s, se battre pour que leurs propositions soient adoptées.

Le développement des énergies marines renouvelables

Si les économies d’énergie doivent demeurer l’enjeu prioritaire de toute politique énergétique, la promotion des énergies renouvelables, en particulier celles extraites du milieu marin, est nécessaire. Ce secteur économique prometteur n’en est aujourd’hui qu’à ses balbutiements en France. Pourtant tous les experts s’accordent pour montrer le potentiel en termes de capacité énergétique et d’emploi. Or en la matière, il n’existe aucune réelle planification nationale et les investissements de l’Etat sont limités alors que de grands groupes d’investisseurs privés s’emparent de ce marché. Dans plusieurs pays européens, une filière industrielle innovante et à forte valeur ajoutée est en train de se créer ; la France, comme autrefois avec l’éolien et le solaire, est à la traine… Un soutien important à la recherche et au développement de ces nouvelles techniques est indispensable. La promotion de ces énergies du futur devra mettre en avant la nécessaire intégration environnementale de tels projets et le souci de la concertation avec les acteurs locaux.

La sortie de crise de l’ostréiculture

On assiste depuis trois ans à une surmortalité sans précédent des jeunes huîtres (naissains) associées à un virus, compromettant durablement la situation économique des ostréiculteurs. Dans le même temps, la qualité des eaux côtières ne cesse de se dégrader et des écloseries, de plus en plus nombreuses, exploitent une huître stérile (triploïde), manipulée chromosomiquement, dont on ignore encore les conséquences sur le milieu naturel et la filière ostréicole. Le principe de précaution doit être appliqué pour cette espèce et une plus grande transparence sur sa production et sa commercialisation, ainsi que sur les recherches menées est nécessaire. Des actions doivent être également menées pour limiter les risques de pollution du milieu littoral, tout en favorisant la production de juvéniles pour le repeuplement des zones de pêche.

Un littoral préservé

Les littoraux doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale, la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. La loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, doit être respectée à la lettre, quitte à entraîner la destruction de bâtiments illégalement construits. Il en va de même pour certaines infrastructures bâties sur des terrains soumis à de forts risques d’érosion ou d’inondation. Les outils de planification territoriale doivent servir à limiter l’urbanisation et l’artificialisation sur le littoral en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification des bourgs et en anticipant sur l’intensification à prévoir des risques d’érosion côtière et de submersion marine.

 journées d’été Verts/Europe Ecologie à Nantes

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Les énergies marines renouvelables : de nouvelles perspectives pour les régions littorales ?

(co-organisé avec la commission énergie des Verts)

A l’heure où les énergies fossiles s’épuisent, le développement attendu des énergies marines pourrait permettre aux régions littorales d’atteindre leur autonomie énergétique, à condition qu’elles n’empiètent pas sur le milieu et se fasse en concertation avec les usagers de la mer, sans s’affranchir des nécessaires économies d’énergie.

Animateurs : Christian Bucher et Antoine Bonduelle (commission Energie)

Intervenants :

Christophe Le Visage, Ancien Chargé de mission au Secrétariat Général de la Mer

Philippe Gouverneur, Directeur d’ENERTRAG, Syndicat des Energies renouvelables

Gérald Hussenot, Secrétaire général du Comité régional des pêches de Bretagne et Violaine Mérrien, chargée de mission pour les énergies de la mer

Présents : Janick Moriceau, Christian Bucher, Guillaume Marie, François Billet, Edwige Fadeieff, André Moisan, Patrick Goalic, Christine Sandel de la commission mer + 50 personnes.

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Présentation de l’atelier par Christian Bucher, Attaché du groupe des élus Verts de Brest.

Christophe Le Visage (ancien Chargé de mission au Secrétariat Général de la Mer) :

Il rappelle que des masses d’énergie considérables sont d’origine solaire (avec importante variation), gravitationnelle, géothermique et sismique.

Il indique que les Energies marines peuvent contribuer aux besoins de l’humanité.

Eolienne: sur le bord de la mer, en mer (implanter dans le sol de mer, sans grosse difficulté techniques), vagues, houles (difficiles à exploiter), courant (mais très lent), énergie chimique (sel transformé en eau salée), énergie thermique (solaire chauffe l’eau, couche de surface) => Pompe à chaleur eau-eau (source froide, source chaude), Machine thermique entre 2 couches de T° différentes

Il insiste sur le contenu énergétique de l’océan : énergie exploitable de 120 000 Térawattheures[1] renouvelables par an, ce qui correspond à un très fort potentiel énergétique, de l’ordre de grandeur des besoins de l’humanité en énergie primaire. Et sources d’énergie pas forcément intermittente.

Dans les énergies marines renouvelables, on peut distinguer l’Energie mécanique : vents, houle, courants, énergie osmotique (eau douce / eau de mer)

Il note les problèmes des vagues et houles qui fournissent une énergie mais difficile à capter et celui de l’acheminement de l’énergie entre mer et terre : pas forcément au même endroit => transport de l’énergie, transport d’hydrogène (même en pleine mer).

Enjeux environnementaux sont importants avec une compétition pour l’espace maritime entre différents acteurs (pêcheurs…)

La France dispose d’un grand potentiel :

–        11 millions km² (territoire maritime français)

–        de savoir faire,

–        mais de peu d’investissements publics.

Il regrette que sur l’évolution terrestre il n’y ait pas de débat véritable, quelques acteurs mobilisent le discours et pas de planification nationale.

Il souligne le captage des subventions au profit des pêcheurs dans la loi de modernisation agricole.

Il demande une étude d’impact sur des utilisations industrielles (pas forcément négative), et compétition d’usage.

Potentiel industriel très importante (potentiel d’exploitation off-shore, électrique) mais peu d’investissement publique. Evolution législative très lente et sans grande vision et sans débat national. Débat monopolisé par quelques grands acteurs.

Philippe Gouverneur (Directeur d’ENERTRAG France, Syndicat des Energies renouvelables) :

Promoteur du projet de Parc éolien Velette sur mer (lauréat d’un appel d’offre). Il rappelle toutes les péripéties de ce projet seul retenu par le gouvernement en 2004. Il indique qu’une autorisation a été accordée en 2008, aussitôt attaquée en recours administratif par des riverains, malgré les budgets déjà prévu

Il dénonce le Mascarade de l’urbanisme en mer et les querelle entre ministères.

Eolien off shore :

Un permis pour 100 mégawatts non construits et un appel d’offre avec un zonage prévu pour septembre 2009. La pondération des critères n’a pas été faite entre les différents sites.

Le ministère trépigne pour avoir les zonages (10 sites propices en septembre 2010)

Objectif 2020 : 6 000 MW off shore (mal parti)

600 éoliennes marines (400 en métropole et 200 à la Réunion) pour 3 000 MW prévues prochainement, 400 en hydrolien, 200 en thermique, 200 en hydromoteur ?

Les Allemands en sont à 25 000 MW avec une priorité sur l’éolien offshore. Les Anglais tout autant.

Le premier parc danois date de 1991. Les impacts tant redoutés ne sont pas là : sur les oiseaux, sur la pêche, l’impact sur les courants, sur la biodiversité avec l’ensouillement des câbles. Au contraire on constate un renouvellement rapide des micro-organismes marins sur les sites.

Pas d’impacts mais il faut examiner chaque site isolément.

Parc éolien du Danemark a 20 ans avec néanmoins quelques problèmes : champ électromagnétique des câbles, oiseau déchiquetés et poissons qui ne grossissent

+ Pb aux niveaux des courants, recolonisations des espaces par des micro-éléments. On craint que les

KWh off-shore plus cher que l’éolien kWh (16/18 ct/kWh contre 8ct/kWh).

On se fait des illusions sur les délais. En 2020, la prévision de 6000 Mégawatts ne pourra être atteinte. Entre la Commission de débat public, les tergiversations du gouvernement pour les prix, le financement,  les projets qui subiront des recours (2 ans de TA, puis appel ou cassation plus trois ans) etc….Philippe Gouverneur n’est pas optimiste car pas d’expérience contrairement aux autres pays européens.

Violaine Merrien (secrétaire du Comité régional des pêches, chargée de mission pour les énergies de la mer) :

Elle indique que 10 comités locaux des pêches existent en Bretagne. Elle souligne qu’il n’y a pas  de position doctrinale de la part des pêcheurs . « Il faut savoir où on va : pas de fil rouge ».

Stratégie régionale en Bretagne : 3 projets de zones différentes de parcs éoliens en baie de St Brieuc, zone d’arts traînants (à horizon 2015 – 2016).

Extraits de son intervention

Implication des pêcheurs dans les énergies marines.

Pêche bretonne: pêche côtières. Espace très occupés par les pêcheurs, donc problème d’intégration des éoliennes.

Deux projets d’hydroliennes à Paimpol et St Malo. Cela impacte le secteur énergétique et le secteur des pêches en pleine restructuration. 80% des bateaux pêchent dans les 12 miles ; espace très utilisé par de nombreux professionnels. C’est l’enjeu spatial qui est le point fondamental à résoudre et qui va conditionner l’enjeu économique sur les captures.

Enjeu sécurité : danger pour les activités aux arts traînants à cause du câblage. Pas d’opposition systématique mais les pêcheurs ont des exigences. . Honnêteté de la part des professionnels et des investisseurs. La concertation est mal menée : rupture entre les pêcheurs et les développeurs. Il faut intégrer les professionnels pour connaître les impacts. Mobiliser les connaissances du milieu et sur les éventuels impacts qui pourraient arriver.

Proposition de mesures compensatoires : développement de récifs artificiels pour les ressources halieutiques ; compensations collectives pour les préjudices sur la filière (réensemencement, suivi de gestion des stocks). Développer des synergies entre ces deux activités concurrentielles.

Retour d’expérience sur Bréhat : 4 Hydroliennes sur zone de crustacés.

Antoine Bonduelle (commission nationale énergie des Verts) :

Il insiste sur l’importance des enjeux et sur la nécessité d’une mobilisation des élus locaux. Il propose la création d’une une régie interrégionale de production d’électricité afin que les grandes entreprises ne s’emparent pas des projets.

Le 100% ENR n’est qu’un défit d’ingénieur. C’est à notre porté ! Dans les 10 ans à venir, on est face à une politique industrielle de l’Union Européenne qui est la plus ambitieuse depuis longtemps. De l’ordre de grandeur du programme nucléaire français. Dans les autres pays européens, 2x le programme nucléaire français. On tue l’idée que le nucléaire est pour toujours. Oui on peut faire autrement. Energie grise acceptable.

L’Etat, contrairement à l’Espagne ou l’Allemagne, pense que les choix du passés sont des choix non discutables et sont cruciaux. Les citoyens vont payer pour des lignes neuves avec les nouvelles centrales nucléaires.

Christophe Le Visage :

Il regrette l’absence de  stratégie (une stratégie nationale est pourtant indispensable). A l’éolien posé il préfère l’éolien flottant. « Partir de la mer, aller en mer au-delà le l’horizon, viser grand ».

Janick Moriceau :

Développement à court terme, il faut fiabiliser les zones. Besoin d’avoir un schéma de développement éolien. Chaque région a besoin du temps de débat. Il faut prendre les choses en main et pas seulement dans les mains de l’Etat. Nous avons besoin d’être présents dans les espaces de dialogue.

Conseiller Régional de Haute Normandie :

Il y a un vrai besoin d’une vision régionale ou interrégionale. Il se dit inquiet sur l’attitude sur les grands groupes d’investisseurs.

Il souligne le besoin d’investissements coopératifs comme dans les centrales terrestres.

Brigitte Bornemann – Blanc (agence E3B):

              Elle est satisfaite de voir un parti, comme celui des Verts, s’engager sur ce sujet. Elle rappelle que Le Blog des énergies de la mer (régulièrement actualisé) qu’elle anime est gratuit et accessible

http://energiesdelamer.blogspot.com/

Des ateliers seront organisés dans les régions les 18 et 19 octobre prochains par l’Association européenne des énergies marines.

(Commission Mer et Littoral des Verts)

12 septembre 2010

La France est un pays peu tourné vers la mer malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde). Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

Le développement durable de ces espaces côtiers et marins, qui passe par la protection des écosystèmes, la cohabitation et la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale, doit être un axe majeur de la campagne des écologistes pour les élections de 2012, alors que la législation en la matière pourrait évoluer à cette période avec les conclusions du Grenelle de la Mer.

Si la majorité des propositions sur cette thématique concerne le chantier 1 (réduction de l’empreinte écologique), les autres chantiers sont également abordés.

Chantier 1 : Réduction de l’empreinte écologique

Afin de réduire l’empreinte écologique, particulièrement prégnante sur le littoral, plusieurs chantiers pourraient être ouverts.

Depuis de nombreuses années déjà, le développement massif d’algues vertes, en particulier en Bretagne, fait l’actualité. Si l’apport de nitrates, en grande partie d’origine agricole, en est la cause, d’autres pollutions menacent la qualité des eaux côtières. Des mesures spécifiques doivent être prises pour lutter contre les pollutions terrestres (agriculture productiviste, emploi de phytotoxiques par les collectivités et jardiniers amateurs, manque de stations d’épuration…) ou celles liées à l’activité portuaire (généralisation des installations de traitements des eaux noires et grises, interdiction stricte des rejets pollués en mer…). Il en va de la conservation de la biodiversité marine et côtière et de la survie de l’ostréiculture.

Le virus touchant actuellement les naissains d’huîtres, et qui reste à ce jour d’origine inconnu, montre la fragilité de ce type d’activité. Il conviendra de favoriser la production de juvéniles au bénéfice du repeuplement ou de l’aménagement des zones de pêche. Le principe de précaution doit être appliqué pour les huîtres triploïdes, issues d’une manipulation chromosomique, avec a minima une transparence sur les recherches menées, la production et la commercialisation de ces bivalves qui pourraient coloniser les élevages naturels et le milieu maritime.

L’avènement d’une pêche durable passe par le maintien des pêcheurs artisans et de la petite pêche tout en préservant la biodiversité halieutique. Pour cela, différentes mesures peuvent être prises afin de limiter le pillage des océans, notamment dans les pays du Sud, de favoriser la diversification des revenues pour les pêcheurs, l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche et les économies d’énergie, la sécurité en mer, les circuits courts de commercialisation, la traçabilité et l’étiquetage des produits de la pêche, l’éducation du public à une consommation halieutique plus éco-responsable…

L’une des voies possibles pour limiter le développement du fret routier et son impact environnemental, outre le ferroviaire, est de promouvoir le cabotage par la mise en place « d’autoroutes de la mer ». Même si le terme n’est pas heureux, il permettrait de rentabiliser le transport maritime, en particulier en Outremer. Le développement soutenu du cabotage dans les ports secondaires permettrait également d’y créer activités économiques et emplois.

En matière d’aménagement du territoire, les littoraux doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale (populations moins aisées reléguées loin à l’intérieur des terres), la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. La loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, doit être respectée à la lettre, quitte à entraîner la destruction de bâtiments illégalement construits. Les outils de planification territoriale (schémas régionaux d’aménagement, SCoT…) doivent servir à limiter l’urbanisation et l’artificialisation sur le littoral (habitat, zones commerciales, aménagements de plage, infrastructures censées limiter l’érosion côtières, souvent inutiles et coûteuses) en préservant les espaces naturels et agricoles et en favorisant la densification des bourgs, en particulier rétro-littoraux. Ces documents doivent également prendre en compte les risques d’érosion côtière et de submersion marine et faciliter la généralisation des Schémas de Prévention des Risques dans les communes littorales. Le Conservatoire du littoral doit avoir les moyens de son ambition (tiers sauvage) et les autres espaces protégés doivent être développés (PNR, AMP, trames bleues…). Certains écosystèmes dégradés nécessiteront une restauration rapide, en particulier en milieu récifal.

Le tourisme littoral est surtout synonyme de pression sur le milieu et de « bétonnage des côtes ». La politique du tout-tourisme est à proscrire (arrêt de la construction de nouveaux ports de plaisance) et de nouvelles pratiques à développer et à accompagner. La navigation collective (co-propriété ou co-location, systèmes de location pour tous, écoles de voile…) est ainsi à développer, tout comme l’éconavigation. Les structures d’hébergements accueillant les catégories sociales les plus défavorisées ou les saisonniers (campings encadrés et centres de vacances pour enfants), qui dans de nombreux secteurs sont en voie de disparition, devront être aidés en priorité. Une capacité d’accueil des villes côtières, et particulièrement des stations balnéaires, pourra néanmoins être définie pour limiter l’empreinte écologique du tourisme de masse dans certains secteurs.

Chantier 2 : Economie

Dans les régions littorales, alors que nombreuses villes portuaires sont particulièrement touchées par la crise, la conversion écologique de l’économie passe notamment par le développement des énergies marines renouvelables. Ce secteur économique, si spécifique, n’en est aujourd’hui qu’à ses balbutiements en France. Pourtant tous les experts s’accordent pour montrer le potentiel en termes de capacité énergétique et d’emploi. Or en la matière, il n’existe aucune réelle planification nationale et les investissements sont limités. Dans plusieurs pays européens, une filière industrielle innovante et à forte valeur ajoutée est en train de se créer ; la France, comme autrefois avec l’éolien et le solaire, est à la traine…

D’autres secteurs économiques peuvent participer à la mutation écologique nécessaire. Ainsi, la filière de la construction navale, moribonde à l’exception des chantiers de St-Nazaire, pourrait progressivement se reconvertir vers la destruction et le recyclage d’ancien bateaux, là où les infrastructures portuaires sont adaptées (Bordeaux, Brest…). L’éco-conception de navires est également un secteur d’avenir.

Ces nouvelles activités, comme les filières plus anciennes, doivent pouvoir cohabiter sur le littoral et dans la mer côtière. Pour limiter les conflits d’usage, une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) doit systématiquement être mise en place en privilégiant la concertation entre les différents acteurs (professionnels, habitants, collectivités locales).

Chantier 3 : Vivre-ensemble

Sur le littoral, le « vivre-ensemble » est souvent difficile en raison d’une balnéarisation des communes côtières (développement des résidences secondaires et des hébergements pour touristes) qui chasse progressivement les populations les plus jeunes et modestes. L’accès au logement n’est plus possible et ces personnes, travaillant pourtant sur la côte, sont obligés de s’installer loin à l’intérieur des terres, entraînant des problèmes de transport et la multiplication des infrastructures routières.

Afin de limiter ce phénomène récurent sur l’ensemble des côtes françaises, il conviendrait, au-delà du simple respect de la loi SRU par les communes, de prendre plus systématiquement en compte cette évolution dans les documents prospectifs et de définir une stratégie par bassin de vie (densification de l’habitat, développement des pôles urbains rétro-littoraux…). Des Etablissements Publics Fonciers pourront être créés pour limiter la spéculation foncière en mutualisant les moyens financiers des collectivités locales pour l’acquisition de terrains et la construction de logements sociaux et pour préserver des héritages maritimes bâtis menacés. Ce patrimoine spécifique, bâti comme immatériel, support de l’identité des régions littorales, doit en effet être mis en valeur et protégé afin de le transmettre aux générations futures.

Chantier 5 : Transnational

Au niveau international, la France a un grand rôle à jouer pour impulser des avancées majeures dans le droit international de la mer :

reconnaissance du préjudice écologique (marées noires), modification des normes de sécurité maritime (double-coque….), des normes sociales, préservation de la biodiversité des espaces maritimes (en lien avec l’exploitation des ressources minières sous-marines), lutte contre les pavillons de complaisance….