Rio +20, enjeux et position d’Europe Écologie Les Verts
40 ans après la tenue de la Conférence de Stockholm qui avait institué le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), 20 ans après le Sommet de la Terre de Rio, 10 ans après la dernière rencontre de ce type à Johannesburg en 2002, l’Assemblée générale des Nations unies a convoqué une nouvelle conférence internationale dite «Rio+20», qui se tiendra à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 juin 2012. Les objectifs de cette conférence sont de constituer une nouvelle feuille de route pour l’ensemble des pays de la planète à horizon 2030.
En 1992, la Conférence de Rio avait donné naissance aux trois «conventions de Rio» : la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention cadre des Nations Unies pour la lutte contre la désertification. C’est également à Rio qu’avaient été adoptés l’Agenda 21 et la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, qui comprend 27 principes précisant le contenu du développement durable.
Rio+20 regroupera une centaine de chefs d’Etat ou de gouvernement. Viennent notamment de confirmer leur venue François Hollande et Vladimir Poutine. La chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre britannique David Cameron ont quant à eux confirmé leur absence à Rio+20, alors qu’ils sont pourtant à la tête de pays clés pour cette conférence. Barack Obama n’a pas encore confirmé sa présence. Le Parlement européen vient d’annoncer avoir annulé le déplacement d’une délégation de 11 eurodéputés à Rio pour dénoncer les tarifs exorbitants des hôtels durant le sommet.
A ce jour, les réunions préparatoires de Rio+20 sont décevantes : elles négligent pour une part la dimension sociale qui figure pourtant parmi les trois piliers du développement durable (environnement, économie, social) et privilégient une vision purement économique de l’environnement. D’ailleurs les négociateurs qui préparent le Sommet viennent de se donner davantage de temps pour boucler leurs discussions en raison de divergences persistantes sur le projet de déclaration finale du sommet (une nouvelle séance de négociation de cinq jours a été ajoutée, du 29 mai au 2 juin à New York).
Les principaux points d’achoppement entre négociateurs restent « l’économie verte », qui associerait développement économique, lutte contre la pauvreté et respect de l’environnement, et les nouveaux « objectifs du développement durable », complémentaires des objectifs du Millénaire de 2000.
Les pays continuent de s’opposer sur ce qui devrait être inclus dans ces objectifs et même sur la manière dont ces objectifs devraient être définis, certains voulant qu’ils soient adoptés lors du sommet alors que d’autres envisagent Rio+20 comme un simple point de départ. Le niveau de contrainte des objectifs est aussi un point de désaccord.
Le draft « zéro » préparé par l’ONU ne porte aucune mesure structurante qui viendrait s’imposer aux Etats. Pourtant, les politiques et règles économiques et commerciales qui seront adoptées dans les années à venir dépendront fortement de la définition qui sera donnée à l’économie verte au Sommet Rio +20.
Notre position, telle qu’adoptée dans une motion intitulée « Réussir Rio +20 » au Conseil fédéral des 28 et 29 janvier 2012, avec nos principales demandes :
-‐ Que des objectifs clairs à l’horizon 2022 (et non 2030) soient fixés lors de ce sommet pour le développement d’une économie verte qui sache dépasser la seule idéologie de la croissance et du profit financier -‐ Que ces objectifs soient assortis d’engagements contraignants -‐ Que les investissements effectués par la Banque mondiale et les autres fonds internationaux intègrent des objectifs d’éco conditionnalité, de relocalisation d’activités, de circuits de proximité de distribution et diffusion, de souveraineté alimentaire, de pratiques agro écologiques, ou encore de développement de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables -‐ Qu’un statut juridique pour les biens publics mondiaux et biens communs soit créé -‐ Que la territorialité de la mise en œuvre et du suivi de l’ensemble des mesures environnementales puisse être effective par la reconnaissance d’un principe de subsidiarité et d’un rôle primordial des pouvoirs locaux -‐ Qu’une fiscalité environnementale soit développée et portée par l’ensemble des pays sur la planète -‐ Qu’une partie des recettes liées à la taxation sur les flux financiers soit dédiée à un fonds environnemental, notamment de protection de la biodiversité dans les pays du sud -‐ Que soit mise en place une gouvernance démocratique à travers la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement sous l’égide des Nations Unies -‐ Que les décisions de l’OME soient opposables à l’OMC afin d’influer sur le commerce mondial -‐ Que l’OME soit en charge de diriger l’action des différents Fonds internationaux pour la protection de l’environnement et l’investissement dans l’économie verte : des fonds climatiques, notamment le Fonds Vert, aux fonds pour la conservation de la biodiversité, pour la réduction des émissions et pour les forêts -‐ Que l’effectivité de ce droit soit assurée par un Tribunal international de justice climatique fonctionnant sur le modèle de la Cour de La Haye, ainsi qu’au sein de la Cour Pénale Internationale, d’une chambre spécialisée sur les crimes environnementaux. Le corpus juridique intègrera une clause de la nation la plus favorisée en termes environnementaux -‐ Que la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951 soit élargie à un statut des migrants climatiques via la définition d’un droit d’asile environnemental.
EELV a affirmé également sa volonté de revoir le rôle et la composition du Conseil économique et social de l’ONU afin de mieux y intégrer la société civile et de renforcer ses pouvoirs sur les prises de position des Etats.
En France, nous avons la responsabilité historique de porter une voix forte sur Rio +20 aux cotés de nos partenaires européens en lien permanent et étroit avec la société civile et notamment les Associations et ONG environnementales. Les élections législatives sont ainsi l’occasion de faire de ce sommet un des principaux axes de la campagne pour montrer à quoi peuvent notamment servir des députés écologistes, à porter au Parlement des sujets fondamentaux pour l’avenir de l’humanité et de la planète dans son ensemble et qui ont tendance à sortir des radars avec la focalisation actuelle sur la crise économique et financière.