Commission Mer et Littoral de EELV – Fiche Thématique – mars 2002

Cette fiche est issue du travail des militants d’Europe-Ecologie-Les Verts et a été validée par la Commission Mer et Littoral de EELV. Il ne s’agit néanmoins pas de la position officielle d’EELV sur le sujet.

Etat des lieux

Données fournies par la direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Le souci est la protection de la santé publique. Dans les Départements littoraux, les cellules qualité des eaux littorales exercent des actions de police des eaux et de contrôle de la qualité du milieu récepteur.

Il est bien évident que le nombre de contrôles effectués par les DDASS sont insuffisants et que les germes pathogènes recherchés encore insuffisants pour garantir la qualité des eaux de baignade.

Les communes peuvent bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’eau dans le cadre du VIIème programme d’interventions.

Le contrôle s’exerce conformément à la Directive Européenne n 76/160/EEC de décembre 1975.

Au cours des dix dernières années, il faut noter une amélioration certaine des points de surveillance (70% de points conformes en 1980 contre 94% en 1995)

Outre la qualité bactériologique des eaux de baignade, il existe des risques de contamination.

Les risques sont liés à des pollutions accidentelles liées à une déficience au niveau de l’assainissement, des risques liés à une pollution diffuse à distance ou à proximité des plages et toutes les pollutions non accidentelles car le milieu marin est un milieu récepteur d’un grand nombre de rejets urbains et industriels d’origine tellurique c’est à dire d’origine terrestre. On peut citer les rejets tels les rejets des stations d’épuration, les activités agricoles, les produits d’entretien des bateaux etc. Pour garantir la qualité des eaux de baignade et les usages liés à la conchyliculture, la surveillance des rejets urbains ne constitue qu’un point de surveillance et ceci n’est pas effectué toute l’année mais surtout en période estivale..

Il faut noter une disparité entre le Nord, la Manche et les côtes atlantiques et méditerranéennes.

Débat en cours, type d’évolution possibles et enjeux

L’insuffisance des moyens de collecte et de traitement des eaux usées ou pluviales est la première cause de pollution pour les baignages classées non conformes. Il faut ajouter aussi les problèmes liés à la sur-fréquentation, à la pollution issue du bassin versant, aux rejets des plaisanciers. Cependant les communes littorales refusent de plus en plus le label  “ pavillon Bleu ” pour créer un fanion bleu. Le pavillon bleu d’Europe est un label de qualité pour les plages et les ports de plaisance basé sur 4 familles de critères :

– La gestion de l’eau en ce qui concerne les eaux de baignade et le traitement des eaux usées.

– La qualité générale de l’environnement : urbanisme, équipements, gestion des déchets, paysage.

– Les initiatives en matière d’éducation à l’environnement.

– La gestion des déchets et la mise en place de la collecte sélective.

Donc l’attribution se fait sur de nombreux critères mais souvent les mesures sont réalisées un an ou deux avant l’année d’attribution du label et les communes préfèrent avoir un regard plus important sur ce label et c’est pour cette raison que certaines d’entre elles (côte méditerranéenne en particulier) boycottent le pavillon bleu pour créer le label bleu.

Prise de position proposée par la commission

La France ne communique pas les résultats des mesures de qualité d’eaux de baignade aux autorités Européennes.

Pourtant l’application des normes européennes pour la qualité des eaux de baignade risque de mettre la France dans une fâcheuse position.

Le label Pavillon Bleu est critiquable. Laissons les communes ou les agences de l’eau exercer un contrôle de la qualité des eaux de baignade. Cela est dans l’intérêt de la commune d’en être responsable.

Il faut aussi tenir compte du pavillon noir décerné sur des critères définis par la surfrider fondation Europe à 18 communes du littoral méditerranéen.

Il est nécessaire de définir des critères de pollution bactériologique et chimique pour améliorer la qualité des eaux de baignade et ceci toute l’année et non seulement pendant la période estivale. (pensons aux véliplanchistes et aux baigneurs téméraires)et hors saison estivale et œuvrons pour un développement durable du milieu marin avec une surveillance accrue des scientifiques à travers les réseaux de surveillance des niveaux de contamination dans les compartiments marins eau, sédiment et matière vivante.

Les acteurs de la société impliqués dans ce débat

Les collectivités locales, les habitants et les visiteurs (touristes), les pêcheurs et aquaculteurs, les plongeurs, les véliplanchistes.

Rédactrice de la fiche

Christine Sandel

EELV PACA