(Commission Mer et Littoral des Verts)

12 septembre 2010

La France est un pays peu tourné vers la mer malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde). Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

Le développement durable de ces espaces côtiers et marins, qui passe par la protection des écosystèmes, la cohabitation et la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale, doit être un axe majeur de la campagne des écologistes pour les élections de 2012, alors que la législation en la matière pourrait évoluer à cette période avec les conclusions du Grenelle de la Mer.

Si la majorité des propositions sur cette thématique concerne le chantier 1 (réduction de l’empreinte écologique), les autres chantiers sont également abordés.

Chantier 1 : Réduction de l’empreinte écologique

Afin de réduire l’empreinte écologique, particulièrement prégnante sur le littoral, plusieurs chantiers pourraient être ouverts.

Depuis de nombreuses années déjà, le développement massif d’algues vertes, en particulier en Bretagne, fait l’actualité. Si l’apport de nitrates, en grande partie d’origine agricole, en est la cause, d’autres pollutions menacent la qualité des eaux côtières. Des mesures spécifiques doivent être prises pour lutter contre les pollutions terrestres (agriculture productiviste, emploi de phytotoxiques par les collectivités et jardiniers amateurs, manque de stations d’épuration…) ou celles liées à l’activité portuaire (généralisation des installations de traitements des eaux noires et grises, interdiction stricte des rejets pollués en mer…). Il en va de la conservation de la biodiversité marine et côtière et de la survie de l’ostréiculture.

Le virus touchant actuellement les naissains d’huîtres, et qui reste à ce jour d’origine inconnu, montre la fragilité de ce type d’activité. Il conviendra de favoriser la production de juvéniles au bénéfice du repeuplement ou de l’aménagement des zones de pêche. Le principe de précaution doit être appliqué pour les huîtres triploïdes, issues d’une manipulation chromosomique, avec a minima une transparence sur les recherches menées, la production et la commercialisation de ces bivalves qui pourraient coloniser les élevages naturels et le milieu maritime.

L’avènement d’une pêche durable passe par le maintien des pêcheurs artisans et de la petite pêche tout en préservant la biodiversité halieutique. Pour cela, différentes mesures peuvent être prises afin de limiter le pillage des océans, notamment dans les pays du Sud, de favoriser la diversification des revenues pour les pêcheurs, l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche et les économies d’énergie, la sécurité en mer, les circuits courts de commercialisation, la traçabilité et l’étiquetage des produits de la pêche, l’éducation du public à une consommation halieutique plus éco-responsable…

L’une des voies possibles pour limiter le développement du fret routier et son impact environnemental, outre le ferroviaire, est de promouvoir le cabotage par la mise en place « d’autoroutes de la mer ». Même si le terme n’est pas heureux, il permettrait de rentabiliser le transport maritime, en particulier en Outremer. Le développement soutenu du cabotage dans les ports secondaires permettrait également d’y créer activités économiques et emplois.

En matière d’aménagement du territoire, les littoraux doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale (populations moins aisées reléguées loin à l’intérieur des terres), la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. La loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, doit être respectée à la lettre, quitte à entraîner la destruction de bâtiments illégalement construits. Les outils de planification territoriale (schémas régionaux d’aménagement, SCoT…) doivent servir à limiter l’urbanisation et l’artificialisation sur le littoral (habitat, zones commerciales, aménagements de plage, infrastructures censées limiter l’érosion côtières, souvent inutiles et coûteuses) en préservant les espaces naturels et agricoles et en favorisant la densification des bourgs, en particulier rétro-littoraux. Ces documents doivent également prendre en compte les risques d’érosion côtière et de submersion marine et faciliter la généralisation des Schémas de Prévention des Risques dans les communes littorales. Le Conservatoire du littoral doit avoir les moyens de son ambition (tiers sauvage) et les autres espaces protégés doivent être développés (PNR, AMP, trames bleues…). Certains écosystèmes dégradés nécessiteront une restauration rapide, en particulier en milieu récifal.

Le tourisme littoral est surtout synonyme de pression sur le milieu et de « bétonnage des côtes ». La politique du tout-tourisme est à proscrire (arrêt de la construction de nouveaux ports de plaisance) et de nouvelles pratiques à développer et à accompagner. La navigation collective (co-propriété ou co-location, systèmes de location pour tous, écoles de voile…) est ainsi à développer, tout comme l’éconavigation. Les structures d’hébergements accueillant les catégories sociales les plus défavorisées ou les saisonniers (campings encadrés et centres de vacances pour enfants), qui dans de nombreux secteurs sont en voie de disparition, devront être aidés en priorité. Une capacité d’accueil des villes côtières, et particulièrement des stations balnéaires, pourra néanmoins être définie pour limiter l’empreinte écologique du tourisme de masse dans certains secteurs.

Chantier 2 : Economie

Dans les régions littorales, alors que nombreuses villes portuaires sont particulièrement touchées par la crise, la conversion écologique de l’économie passe notamment par le développement des énergies marines renouvelables. Ce secteur économique, si spécifique, n’en est aujourd’hui qu’à ses balbutiements en France. Pourtant tous les experts s’accordent pour montrer le potentiel en termes de capacité énergétique et d’emploi. Or en la matière, il n’existe aucune réelle planification nationale et les investissements sont limités. Dans plusieurs pays européens, une filière industrielle innovante et à forte valeur ajoutée est en train de se créer ; la France, comme autrefois avec l’éolien et le solaire, est à la traine…

D’autres secteurs économiques peuvent participer à la mutation écologique nécessaire. Ainsi, la filière de la construction navale, moribonde à l’exception des chantiers de St-Nazaire, pourrait progressivement se reconvertir vers la destruction et le recyclage d’ancien bateaux, là où les infrastructures portuaires sont adaptées (Bordeaux, Brest…). L’éco-conception de navires est également un secteur d’avenir.

Ces nouvelles activités, comme les filières plus anciennes, doivent pouvoir cohabiter sur le littoral et dans la mer côtière. Pour limiter les conflits d’usage, une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) doit systématiquement être mise en place en privilégiant la concertation entre les différents acteurs (professionnels, habitants, collectivités locales).

Chantier 3 : Vivre-ensemble

Sur le littoral, le « vivre-ensemble » est souvent difficile en raison d’une balnéarisation des communes côtières (développement des résidences secondaires et des hébergements pour touristes) qui chasse progressivement les populations les plus jeunes et modestes. L’accès au logement n’est plus possible et ces personnes, travaillant pourtant sur la côte, sont obligés de s’installer loin à l’intérieur des terres, entraînant des problèmes de transport et la multiplication des infrastructures routières.

Afin de limiter ce phénomène récurent sur l’ensemble des côtes françaises, il conviendrait, au-delà du simple respect de la loi SRU par les communes, de prendre plus systématiquement en compte cette évolution dans les documents prospectifs et de définir une stratégie par bassin de vie (densification de l’habitat, développement des pôles urbains rétro-littoraux…). Des Etablissements Publics Fonciers pourront être créés pour limiter la spéculation foncière en mutualisant les moyens financiers des collectivités locales pour l’acquisition de terrains et la construction de logements sociaux et pour préserver des héritages maritimes bâtis menacés. Ce patrimoine spécifique, bâti comme immatériel, support de l’identité des régions littorales, doit en effet être mis en valeur et protégé afin de le transmettre aux générations futures.

Chantier 5 : Transnational

Au niveau international, la France a un grand rôle à jouer pour impulser des avancées majeures dans le droit international de la mer :

reconnaissance du préjudice écologique (marées noires), modification des normes de sécurité maritime (double-coque….), des normes sociales, préservation de la biodiversité des espaces maritimes (en lien avec l’exploitation des ressources minières sous-marines), lutte contre les pavillons de complaisance….