Douze propositions vertes pour une solution socialement juste et environnementalement durable face à la crise

Introduction : l’échec d’un sommet ordinaire

Notre monde fait l’expérience d’une combinaison de crises financières, économiques, sociales, écologiques et démocratiques, et d’un changement climatique galopant qui représente une menace vitale pour l’humanité. La crise européenne actuelle est imbriquée dans ce large contexte. Du Printemps arabe au mouvement israélien, du mouvement Occupy aux ONG environnementales en passant par les défenseurs des droits humains, tout autour du monde les peuples se révoltent. Les Verts sont des partenaires solidaires de ces initiatives.

Nous faisons face aux conséquences d’un modèle de développement insoutenable, centré sur la croissance économique seule, ignorant les contraintes sociales et écologiques et alimenté par une dette publique et privée excessive, les privatisations et la dérégulation. Ces crises érodent la cohésion sociale et mènent à la désintégration politique du continent, nous rendant chaque jour plus impuissants en ce 21ème siècle.

La crise a mis à jour des lignes de faille dans notre construction de l’euro et placé les économies les plus faibles de l’Eurozone en danger de faire défaut sur leurs dettes souveraines, nécessitant de multiples mesures d’urgence, qui aujourd’hui même peuvent ne pas suffire pour retenir la marée. Pour résoudre ces problèmes structurants profonds, nous aurons besoin de faire des pas substantiels qui auront un impact sur tous les États membres de l’Union européenne, qu’ils soient membres de l’Eurozone ou pas.

Comme l’euro est menacé, les fondations de la stabilité qui ont soutenu la société européenne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale semblent s’effriter. Les populistes de droite et l’intolérance gagnent du terrain et la démocratie participative est trop souvent mise de côté. Les national-populistes se rapprochent toujours plus du pouvoir. Pourtant nous avons de bonnes raisons d’être fiers des succès européens : l’intégration a empêché la résurgence du conflit militaire au sein de l’Union et a promu une meilleure compréhension entre les Européens. Nous sommes déterminés à les défendre et les développer plus avant.

Jusqu’ici, la réponse des décideurs européens et nationaux a été insuffisante. Elle a été marquée par un manque de vision et de décision, fournissant trop peu de mesures, trop tard pour être efficaces. Ceci a été causé par le déni constant de quatre réalités :

• Les politiques simultanées et coordonnées d’austérité comme unique réponse politique ne peuvent que conduire l’Europe vers une récession économique qui fera empirer le problème de la dette souveraine plutôt que de le résoudre.
• Dans le système actuel, la Grèce est insolvable et se trouve au coeur d’une récession profonde depuis plusieurs années, et sa dette publique ne sera donc jamais remboursée entièrement.
• Aucune union monétaire n’est soutenable sans une union fiscale et politique forte ; la coordination ne peut pas remplacer réellement l’intégration.
• Les finances publiques insoutenables, ou le manque de compétitivité, ne sont pas la principale cause de la crise que nous éprouvons : au coeur du problème se trouve l’augmentation mondiale des inégalités de salaire et de richesse dans les dernières décennies, ainsi qu’un secteur financier trop étendu et trop puissant, accoutumé à la dette et la spéculation, bénéficiant de garanties publiques implicites et explicites. Ceci a mené à une croissance insoutenable du crédit et à l’accumulation des risques.

Si les sommets récents ont montré que les décideurs européens ont commencé à prendre en compte ces vérités dérangeantes, ils restent idéologiquement biaisés : leur approche pour atteindre des finances publiques soutenables se concentrent principalement sur les coupes dans les dépenses. Ils ne perçoivent la compétitivité que dépendant des bas salaires ; pour eux, les inégalités de la société ne sont pas un problème. Ils sont principalement motivés par la peur des marchés et les sondages du lendemain. Tout ceci a produit une réponse à la crise qui n’est pas seulement inefficace, mais dont les coûts sont principalement portés par les plus vulnérables dans la société, augmentant les inégalités croissantes au sein et entre les sociétés.

Le manque dramatique de vision et de leadership démontré jusqu’ici par les principaux décideurs au niveau européen comme au niveau des États membres a nourri une méfiance croissante vis-à-vis de l’Union européenne. Ceci est vrai à la fois dans les pays contributeurs nets, où les gens considèrent que des engagements financiers sont pris en leur nom sans une justification appropriée. Cela est aussi vrai dans les pays sous assistance d’urgence où les citoyens se sentent impuissants et outragés par l’impact de mesures d’austérité injustes, alors que les affaires continuent comme avant dans le secteur financier.

Les manifestations de rue se multiplient spontanément et les processus politiques conventionnels semblent incapables de se connecter avec les citoyens. Des initiatives, comme Los Indignados en Espagne et le mouvement Occupy sont, en peu de temps, devenues une expression véritablement internationale de colère, de frustration et d’opposition aux processus politiques basés sur des idéologies pénalisant la majorité et récompensant une minorité. Nous reconnaissons et soutenons le droit démocratique de protester paisiblement et condamnons donc l’usage de la force contre des manifestants et des occupants pacifiques. Nous exprimons notre solidarité avec ceux qui prennent part à ces initiatives de par le monde. Tous les mouvements mentionnés ci-dessus méritent notre soutien et notre solidarité.

Bien que nous fassions face à des défis immenses, cette crise est une opportunité unique d’effectuer un saut en avant sans précédent, permettant aux Européens de construire une société soutenable pour l’environnement et socialement juste, basée sur le respect des droits humains et une démocratie participative multinationale à plusieurs niveaux. Nous avons besoin d’un changement de paradigme, mettant le bien-être humain dans un environnement soutenable au centre des décisions plutôt que comme objectif lointain à long terme. Il s’agit d’un moment de vérité dans l’histoire de l’humanité : nous sommes à la veille de la transformation de notre civilisation. Même s’il n’existe aucun plan complet pour un monde soutenable au 21ème siècle, nous, Verts, reconnaissons l’immense ampleur et variété des changements que nous devons opérer.

C’est pourquoi nous proposons un New Deal Vert pour l’Europe – un ensemble global de politiques, qui vise à fournir des solutions innovantes et liées entre elles aux défis qui nous font face au 21ème siècle et qui requièrent une nouvelle pensée politique, avec de nouvelles visions économiques. Nous croyons que ce New Deal Vert donnera naissance à une vague de nouveaux emplois de haute qualité, qui génèreront un nouveau modèle de développement.

Une Boussole Verte : les principes guidant une réponse crédible

Tandis que l’Europe est confrontée à cette crise sans précédent, les deux défis majeurs du 21ème siècle restent présents : assurer la prospérité et le bien-être pour tous les habitants sur la planète – et pas seulement quelques privilégiés – à la fois pour les générations actuelles et futures, tout en adaptant notre modèle de déveoppement aux limites physiques de la planète. Le futur de l’humanité sur cette planète dépend de la nature et de la rapidité de la réponse mondiale à ces défis. Ceci nous amène à adopter les principes suivants en définissant notre réponse à la crise actuelle :

• Si les Européens, qui représentent 7% de la population modiale, veulent maintenir – en fait rétablir – la capacité de déterminer leur propre avenir et d’avoir un rôle dans les affaires mondiales, ils doivent agir ensemble et de manière unifiée. L’Europe entière, comme la zone euro, bénéficient de fondamentaux économiques qui ne sont pas idéaux mais qui nous positionnent relativement bien en termes macro-économiques ; de plus nous avons de grandes ressources – notre population, nos connaissances et notre capacité d’innovation, notre richesse collective, notre diversité – qui nous permettent collectivement de répondre aux défis qui nous font face. Ceci signifie que tout scénario qui mène à la rupture de la zone euro, premier pas de la désintégration politique de l’Europe, nous est inacceptable. De même, l’intégration politique accélérée de l’Eurozone ne peut pas mener à la cristallisation d’une Europe à deux vitesses ; il est nécessaire de renforcer la gouvernance économique de la zone euro, mais ceci ne doit pas se faire au détriment des autres États membres de l’UE.
• Les sociétés les plus égales sont plus efficaces : toutes les preuves empiriques démontrent qu’une distribution plus juste des salaires et de la richesse est une condition du bien-être individuel et collectif. Les solutions de crise doivent donc infléchir le cours actuel vers plus d’égalité de salaire et de richesse.
• Des finances publiques soutenables à tous les niveaux de gouvernement sont un ingrédient-clé du succès ; elles doivent être équilibrées à une vitesse raisonnable selon l’activité économique, en optimisant les dépenses comme les ressources, en particulier quand les niveaux absolus de dette sont élevés. Dans cette perspective, la dette ne peut être justifiée que comme instrument pour financer des investissements qui amélioreront effectivement le capital matériel ou immatériel des générations futures.
• Un problème systémique nécessite une solution systémique qui rétablit la primauté de la politique sur la spéculation. L’industrie financière doit donc être forcée à revenir à son rôle de soutien à l’économie réelle, qui doit elle-même être un instrument pour le bien-être de tous. L’utilité sociale finale doit guider les décisions dans tous les domaines de la régulation de l’industrie financière.
• Le principe du pollueur-payeur : ceux dont les actions nous ont mené à la crise actuelle et qui ont le plus bénéficié du modèle de développement basé sur la dette et la spéculation doivent être ceux contribuant le plus à sa résolution. Chaque fois que les gouvernements doivent intervenir financièrement, ils doivent exercer des droits de propriété, même temporaires.
• Enfin, toute solution doit réduire plutôt qu’augmenter le déficit démocratique à l’échelle européenne comme au sein des États membres.

À court terme : seules des actions décisives suffiront

L’incendie est loin d’être éteint ; il n’y aura pas de solution durable si la spirale infernale n’est pas arrêtée. Suivant la conviction que la solidarité et la solidité financière doivent aller de pair, nous, Verts, demandons donc que les actions suivantes soient prises :

1. Rendre le fardeau de la dette grecque supportable : les 50% de réduction volontaire annoncés dans la valeur de la dette Grecque détenue par le secteur privé sont insuffisants, car tous les détenteurs privés ne participeront pas alors que les détenteurs publics restent à taux plein. Ceci résultera au final d’une baisse au maximum de 25% de la dette alors qu’il faut une réduction globale d’au moins 60%, ce qui nécessite soit une participation entière de tous les détenteurs publics et privés, soit une réduction bien plus élevée des détenteurs privés.
2. Faire du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du futur Fonds monétaire européen (FME) des outils efficaces : la manière actuelle (et très obscure) d’étendre l’impact du FESF n’atteint pas le niveau nécessaire pour décourager la spéculation future sur la dette souveraine des États membres. Afin de devenir un rempart crédible, le FESF doit devenir une banque, capable d’utiliser les capacités en liquidités de la Banque centrale européenne ; ses décisions doivent être prises à la majorité. La proposition de recourir à une ingénierie financière discréditée, à échelle massive, sous la forme d’assurance de crédit comme les CDS (credit default swap) et de véhicules d’investissement spéciaux comme les CDO (collateralised debt obligation) ne contre en rien le manque de confiance.
3. Recapitaliser les banques européennes : le montant (109 milliards d’euros) décidé par le dernier sommet est le minimum absolu de ce qui est nécessaire pour rendre l’industrie bancaire européenne solide. Un montant de 300 milliards d’euros est probablement plus approprié. Les sources privées doivent contribuer en premier, mais si l’argent public est utilisé, les droits de propriété et de contrôle doivent être transférés au contribuable (par le contrôle public temporaire, permettant ainsi de progresser vers une plus grande mutualisation dans le système bancaire européen). Des conditions fortes doivent être mises en place, comme la rétention des profits pour renforcer le capital, tout excédent revenant aux trésors des États ; l’assurance que le bilan des banques soit réduit en supprimant d’abord les activités les plus risquées, s’assurant ainsi que les prêts à l’économie réelle ne sont pas impactés ; la fin du comportement égoïste des dirigeants sur les pensions, les bonus et les salaires ; la prévention d’activités délictueuses par les banques sauvées, comme l’évasion fiscale. De plus, des mesures pour éviter un “credit crunch” sont d’une importance cruciale. Dans les cas où les pertes dûes aux faillites de banques menacent la soutenabilité de la dette d’un État, la Banque centrale européenne et le Fonds européen de stabilité financière doivent mettre en place une série de mesures pour réduire le coût de ces recapitalisations pour l’État.
4. Rééquilibrer l’approche unique d’austérité : bien que nous comprenions le besoin de finances publiques soutenables selon les Traités pour l’euro, certaines parties des politiques d’urgence du gouvernement grec ont été socialement injustes ; les conditions imposées doivent être rééquilibrées en insistant sur la poursuite de revenus provenant des plus aisés dans la société, et en brisant les tabous et les privilèges comme l’immunité du milieu militaire en Grèce ou des églises en Italie. De plus, l’Union européenne doit utiliser ses fonds de cohésion afin de baisser les conditions de co-financement des États membres sous assistance pour stimuler une activité économique indispensable. Il faut quitter une austérité unilatérale pour atteindre des réformes socialement justes et soutenables et investir pour renforcer les économies nationales.

À moyen/long terme : engager une transformation profonde

L’action de court terme ne remplace pas des réponses plus durables et plus fondamentales, qui mettront l’Europe sur la voie d’un véritable rétablissement. Voici les composantes essentielles que nous, Verts, envisageons dans cette approche globale :

1. Une forte régulation de l’industrie financière européenne : l’Europe ne doit pas hésiter à dépasser les propositions de Bâle III et à imposer des minima ambitieux en capitaux (15%), une limite absolue sur le taux de levier, des minima contraignants de liquidités. Pour nous, les institutions “trop grandes pour échouer” sont tout simplement trop dangereuses pour exister ; nous devons saisir la chance d’agir sur celles-ci et les réduire à une taille praticable, en s’assurant que toute institution financière peut s’effondrer sans dégâts importants pour le système financier au sens large et l’économie. De même, il doit exister des règles pour une séparation étanche entre l’activité bancaire stricto sensu qui sert l’économie réelle et les investissements plus risqués, voire spéculatifs. En règle générale, les activités et produits financiers qui n’ont pas démontré leur utilité sociale ou économique doivent être interdits ; l’usage de techniques comme les transactions à découvert et les transactions sur produits empruntés doit être interdit ou au moins fortement régulé. Enfin, le système bancaire obscur doit être graduellement privé de fonds par des règles plus fortes gouvernant les liquidités et les “opaque off-balance sheet vehicles”. Une agence européenne de notation indépendante doit être créée, se basant scientifiquement sur la qualité de la dette, y compris sa soutenabilité écologique.
2. Une stratégie fiscale européenne globale : nous n’atteindrons pas des finances publiques saines, une cohésion sociale améliorée et une soutenabilité environnementale sans une transformation profonde des politiques fiscales en Europe. Au niveau de l’Union, nous devons agir pour mettre en place une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) européenne, une contribution climat/énergie de l’UE, une assiette consolidée des taxes sur les entreprises, associée à un taux minimum effectif d’imposition, de manière à assurer une contribution juste du secteur privé. L’UE doit développer un “traité de désarmement fiscal” par lequel les États membres démantèleront les paradis fiscaux inclus dans leur législation et s’engageront à lutter contre l’évasion fiscale et à limiter les niches fiscales au sein d’une stratégie européenne globale. Toutes ces mesures nécessitent la fin de la règle de l’unanimité en matière fiscale, qui doit devenir un domaine de législation ordinaire, régi par la co-décision entre le Conseil européen et le Parlement européen. Au niveau national, une plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu et des impôts sur la richesse doit être mise en place.
3. Etablir un Fonds monétaire européen capable d’émettre des euro-bons, qui devraient améliorer l’attractivité du marché de la dette souveraine en Europe, le rendant à la fois plus liquide et plus solide en terme de discipline fiscale. Ce FME doit être établi comme un instrument communautaire (et non intergouvernemental), rendant démocratiquement compte au Parlement européen, absorbant le rôle de l’actuel Fonds européen de stablité financière en tant qu’instrument de réponse aux crises. En développant plus de mesures pour la transparence et le contrôle démocratique, et en démocratisant la gouvernance du Fonds monétaire international, celui-ci doit aussi recevoir des fonds supplémentaires afin d’aider les économies ayant besoin de prêts d’urgence et d’aide structurelle.
4. Rendre le cadre de surveillance macro-économique plus efficace et plus équilibré : ce cadre, établi par le “six-pack” en septembre, doit être mis en place de manière équilibrée. Il doit s’appliquer efficacement aux pays en surplus comme à ceux déficitaires, car ils sont liés les uns aux autres, et introduire des indicateurs à valeur sociale et environnementale comme les inégalités de salaire, les dépenses d’éducation, l’empreinte écologique ou la productivité des ressources.
5. Faire du budget de l’UE un instrument de politique économique : aucune union monétaire n’a réussi sans un budget commun crédible qui soit un instrument de politique économique. Ainsi, nous avons besoin d’un budget de l’Union Européenne nettement plus ambitieux, financé par des ressources propres co-décidées par le Parlement et provenant de la TTF et de la contribution énergie/climat, permettant la réduction partielle des contributions des États membres, ce budget étant complété par des bons de projet pour financer des projets d’intérêt général comme des infrastructures pan-européennes d’énergies renouvelables ou bien le positionnement de l’Europe comme leader dans les solutions sobres en énergie et en ressources. Ceci créera un Trésor européen fort et utile.
6. Un New Deal Vert pour l’Europe : l’obsession de l’austérité est une stratégie d’échec. On ne peut pas diriger une entreprise, encore moins un pays, en vendant les moyens de production pour afficher des résultats de court terme. L’épargne des foyers européens et des entreprises augmente sensiblement : voilà la capacité qu’il faut mobiliser et combiner avec la capacité (limitée) d’investissement des gouvernements dans un New Deal Vert pan-européen visant à investir pour reverdir notre énergie, notre transport, nos infrastructures de production, restaurer nos ressources naturelles, améliorer la cohésion sociale, l’éducation, la recherche et l’innovation. Cette mobilisation nécessite un plan cohérent, ainsi que des stratégies de régulation comme :

• Mettre les objectifs EU2020 sur le même pied que les cibles du pacte de stabilité et de croissance, ce qui augmenterait la pression pour diriger les investissements publics vers la soutenabilité sociale et environnementale ;
• Un prix plus efficace du CO2 en visant une réduction de 30% des gaz à effets de serre d’ici 2020 pour augmenter le prix du carbone, une taxe carbone couvrant les secteurs non-ETS et de vraies enchères des crédits d’émission ;
• L’imposition de stress-tests sur le carbone aux institutions financières, l’introduction du risque climatique comme risque systémique dans la législation, la promotion des indices verts que les fonds indexés peuvent utiliser, le développement des banques vertes pour rendre les clients plus conscients de l’empreinte des investissements faits avec leur épargne (avec des soutiens fiscaux si nécessaire) ;
• La Banque Centrale Européenne obtiendra le droit de refinancer des bons produits par la Banque européenne d’investissement, à condition que ces bons soutiennennt des investissements durables ;
• Obliger les fonds de pension publics et inciter les fonds privés à allouer une proportion de leur portefeuille à des investissements et des entreprises vertes ;
• Effectuer une transition énergétique qui assure un chemin gradué vers une énergie renouvelable en sortant du système énergétique nucléaire et fossile.

Une Europe plus démocratique et plus intégrée politiquement

La plupart des actions décrites plus haut nécessitent un changement profond dans les objectifs politiques et les priorités, et demandent une Europe plus intégrée politiquement. En agissant seuls, les États membres ont peu de chances d’être capables de réguler le secteur financier, de s’attaquer aux assiettes fiscales qui leur échappent de plus en plus, de mobiliser les investissements nécessaires pour un New Deal Vert ou de faire face aux marchés financiers mondiaux. Tout ceci requiert un changement substantiel des traités européens. Pour nous, Verts, il est impératif que le processus menant à une Europe plus intégrée politiquement dans son fonctionnement passe par l’accroissement de la participation et le contrôle démocratique. Nous proposons donc :

1. La co-décision des grands axes de politique économique : à l’heure actuelle, la Commission européenne oriente de facto la politique économique et fiscale en Europe et dans certains États membres. Pour leur donner une légitimité démocratique, les actions de la Commission dans ce domaine doivent être sujettes à des axes de politique économique adoptés en co-décision par le Conseil européen et le Parlement. En ce sens, les stratégies économiques pluriannuelles (actuellement EU2020), comme leurs règles d’implémentation (actuellement le Annual Growth Survey, faisant partie du semestre européen) doivent devenir des actes législatifs en co-décision.
2. Une Convention pour une Nouvelle Europe : une nouvelle réforme du traité européen est nécessaire, en commençant par la convocation d’une convention le plus rapidement possible, composée de représentants des parlements nationaux et du Parlement européen ainsi que de partenaires sociaux et de la société civile, y compris par des formes de participation innovantes, devant ouvrir la voie vers des changements substantiels au Traité afin de fournir une base légale aux actions décrites ci-dessus et renforcer sa base démocratique. Pour ce faire, un référendum européen devra décider des changements d’orientation, qui seront mis en pratique si une majorité de citoyen-ne-s et d’États les approuvent. Les révisions au Traité ne peuvent en aucun cas être négociées à huis clos par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, puis imposées aux parlements.

Conclusion

Avant tout, ce qui doit revenir en Europe est la confiance : confiance entre les acteurs économiques, confiance entre les gouvernements, confiance entre acteurs économiques et gouvernements, confiance dans les institutions européennes, mais avant tout la confiance de nos citoyens envers leurs banques, leur économie, leurs gouvernements, leur avenir. Nous, Verts, croyons que des actions restreintes, à reculons, prenant la crise comme état naturel ne suffiront pas ; elles ne feront qu’augmenter les chances d’un écroulement économique, social et environnemental. Ce n’est qu’en étant prêts à faire un pas décisif vers l’avant, vers plus d’intégration politique et démocratique, vers une transformation profonde de nos sociétés et de nos économies pour plus de justice sociale et de soutenabilité environnementale, que nous aurons une chance de réussir. Les propositions mises en avant plus haut doivent être des premiers pas dans cette transformation profonde ; c’est l’offre que nous faisons à nos concitoyens. Nous sommes prêts à parier notre avenir sur eux.