Mersea est une carte interactive alimentée par les « découvertes » effectuées sur les plages comme les pots de yaourts espagnols, des seringues, des bouchons de produits ménagers, des téléphones à l’effigie du chat Garfield sortis d’un conteneur perdu dans les années 80 !, qui sont retrouvés régulièrement sur les plages du Finistère.

La carte est alimentée par les constats faits sur les plages par 70 personnes volontaires.
Une fois dressé le constat, le but de la cartographie est aussi de faire reconnaître le préjudice écologique laissé par tous ces objets abandonnés.

Vigipol, le syndicat mixte de défense du littoral breton né après la marée noire de l’Amoco Cadiz qui regroupe 117 communes, 3 départements et une région est intéressé par Mersea.

Un projet d’observatoire des pollutions maritimes en Bretagne, avec un rôle juridique, qui permettrait aux communes adhérentes de répertorier tous les déchets trouvés sur le littoral, est sur les rails.

Le projet animé par Lionel Lucas co-fondateur de l’association de protection du littoral Ansel , est soutenu par le fonds Explore du navigateur Roland Jourdain, a pu prendre vie grâce à trois développeurs informatique rencontrés lors d’un  Hackathon   de la Brest Buisness School,  les 8 et 9 octobre 2017.

Source : presse locale

Lors d’une inspection opérée à une escale à Malaga (Espagne), le porte-conteneurs Svendborg Maersk a déclaré avoir perdu  517 conteneurs au large d’Ouessant (Finistère) le 14 février 2014, pendant la tempête Ulla. Ce jour là,  le   capitaine  et la compagnie  du navire  n’avaient reconnu  que la perte de 70 conteneurs sur les  8000  transportés.

La différence entre les  70 annoncés  et les  517 finalement reconnus est énorme et il était  impossible de ne pas s’en apercevoir

Pourquoi avoir menti  dans  un premier temps sur le nombre de conteneurs perdus  en mer, « un  mensonge  fabriqué de toute pièce » un tel écart n’est  en effet pas possible.  

Dans ces conditions devons nous, « pouvons nous »,  encore naïvement croire l’absence de toxicité des produits  contenus dans ces conteneurs ?

La transparence  a encore beaucoup de  chemin à faire  dans le commerce  maritime  qui permet 90% des échanges mondiaux!

Les conteneurs qui  tombent à la mer peuvent rester entre deux eaux représentent un  risque important   pour la navigation. Ils sont la cause de nombreuses fortunes de mer.

Ces conteneurs parfois éventrés libèrent en mer  quantité de déchets de toutes sortes qui envahissent tous les  littoraux,   les communes  ou les associations doivent s’organiser, à leurs frais,  pour leur ramassage.

Il est grand temps que cette  hémorragie de conteneurs  perdus soit contenue. La course au gigantisme des portes conteneurs (jusqu’à 19 000 boites), de ce point de vue, n’est pas rassurante et risque d’aggraver encore le problème ! Et bien plus encore en cas d’avarie totale de ce type de navire en mer ou à la sortie ou rentrée d’un port !

Une autre source toxique, plus insidieuse, menace également la santé des travailleurs des ports et des consommateurs :  les opérations de fumigation,  destinée à éliminer les moisissures et les animaux nuisibles,  et les gaz et vapeurs dégagés par les marchandises transportées ( meubles,   chaussures, les vêtements, fabriqués en Asie,  qui contiennent fréquemment des solvants à base de toluène et de benzène,  gaz toxiques cancérigènes).  

Une série de questions se fait jour :

– Est-il raisonnable que ces navires chargés à bloc (et plus que nécessaire) s’aventurent en mer dans les tempêtes sans se mettre à l’abri ou tout simplement  ralentir?

– Est il raisonnable de charger  ces navires à de telles hauteurs  avec des  gerbages de  7 conteneurs l’un  dessus l’autre ?

Le chargement,  le  saisissage et le verrouillage des conteneurs  est-il toujours correctement réalisé ? Des témoignages  prouvent que de nombreux conteneurs représentent une charge  supérieure à la charge déclarée par l’expéditeur (18% d’entre eux dépassent la charge déclarée  de plus de 6 tonnes) certains acteurs portuaires parle de charges supérieures de 30% pour certains  d’entre eux.

La pose de puces de géolocalisation    ne devrait elle   pas être généralisée et rendue obligatoire par l’Organisation Maritime Internationale et l’Agence Européenne de Sécurité Maritime à tous  les  conteneurs (pas seulement ceux réputés  toxiques) ?

Des mesures urgentes  sont absolument nécessaires  pour sécuriser le transport des marchandises par  conteneurs sur mer, sur terre et dans les airs.   Les  professionnels de la filière  et les pouvoirs publics doivent  prendre   les mesures nécessaires   et    imposer   de nouvelles règles.  Espérons qu’ils  sauront prendre conscience de  cette grave atteinte à la sécurité des marins pêcheurs, la propreté  des  communes du littoral et la préservation de l’environnement.  

La perte de conteneurs   n’est  pas une  fatalité et la mer n’est pas une poubelle ! Tout ceci peut être évité !

Synthèse « La crise de l’ostréiculture »

L’ostréiculture arcachonnaise traverse depuis 10 ans une crise économique grave.

Crise sanitaire

Les développements de Dinophysis sont fréquents sur le littoral français. Son apparition dans les eaux côtières est généralement observée au printemps ou en été¹. Pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs les huîtres sont soumises à des tests. Depuis le 1er janvier 2010, l’abandon du bio-test sur les souris et son remplacement par un test chimique est un grand soulagement pour les ostréiculteurs, trop souvent confrontés à des interdictions de commercialisation, alors qu’il n’y avait pas de problème de toxicité.

S’il représente une avancée, le test chimique ne résoudra pas le problème de la présence de toxines non identifiées. Cette crise a provoqué la disparition de 50 entreprises.

Crise du captage du naissain

Le Bassin d’Arcachon est un milieu particulièrement propice à la reproduction de l’huître creuse japonaise. On estime que 60 à 70 % des huîtres creuses commercialisées en France sont natives du Bassin d’Arcachon, la vente de naissains constituant 25 % du chiffre d’affaires annuel de l’ostréiculture arcachonnaise.

Depuis une dizaine d’années, on constate de forts déficits en captage sans que l’on puisse en déterminer précisément les causes malgré les études menées par IFREMER².

Crise due à la mortalité des juvéniles

Depuis les années1991, on constate en France 30 à 60% de mortalité selon les sites. Une étude « Mortalité estivale de l’huître creuse Crassostrea gigas »a été menée par IFREMER de 2001/2006³.

Depuis 2008, les mortalités estivales ont considérablement augmenté. Ces mortalités ont été associées à la détection d’un herpès virus⁴. L’ensemble des bassins français sont touchés. En 2011 à Arcachon, le taux de mortalité est de 70% pour les juvéniles, et de 2% après 18 mois de captage.⁵. Les préconisations du défi MOREST restent lettre morte, l’éventualité d’une mutation du virus Os-HV1 µvar est avancée et des mesures radicales sont proposées.

En 2009, le comité national de la conchyliculture envisage pour 2010/2011 un plan de réensemencement, à partir d’un vaste programme de production de 3 milliards de naissains triploïdes. Devant la difficulté à produire une telle quantité de naissains, ce programme n’aboutit pas. Un nouveau programme baptisé SCORE, basé sur la sélection et l’amélioration des espèces existantes, est lancé en 2011. Ce programme interprofessionnel s’ajoute au programme privé lancé par les écloseries depuis 2009 et ne concernant que les triploïdes.

De son côté, le comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine lance une étude pour la création d’une écloserie. Il existe actuellement 13 écloseries privées sur le territoire.

Or le virus Os-HV1 µvar, responsable des mortalités du naissain d’huîtres, n’est pas apparu

en 2008 comme on le pensait. Cette révélation est faite par une chercheure,

Maryline HOUSSIN⁶. Une communication scientifique est en cours de publication dans une revue internationale et détaille tous les aspects de cette découverte.

Cette découverte remet en selle les conclusions du défi Morest :

Sortir de l’épidémie (épizootie)

• Interdire les transferts de lots contaminés et les transferts en période à risque
• Réduire la densité dans les poches
• Eloigner les naissains de l’influence des classes plus âgées
• Levée des zones d’ombre sur la fragilité possible des triploïdes depuis 2008. Moratoire sur leur usage par la profession
• Favoriser l’implantation de cheptel diploïde

Mise en place d’une politique de prévention et gestion des risques

• Enrayer la dégradation de l’environnement en limitant les nitrates, hydrogène sulfuré, pesticides, etc.
• Changer les pratiques culturales intensives en constante évolution
• Mettre en place une traçabilité des cheptels
• Enregistrer l’évolution des pratiques culturales (observatoire conchylicole ? centre technique ?)

Afin d’en savoir plus, un certain nombre d’élu-e-s EELV a participé à une formation organisée par le Cédis (Centre d’Écodéveloppement et d’Initiative Sociale ) sur « Les enjeux de la crise ostréicole », le samedi 1^er octobre 2011 à La Teste de Buch. Cette journée de formation était destinée à éclairer les élu-e-s écologistes du littoral sur les crises que traverse la profession ; manque de naissain, surmortalité des juvéniles, part des responsabilités déjà pointées du doigt telle la mutation ou non d’un virus, présence de pesticides, responsabilité des écloseries, changement climatique. La formation s’est articulée autour de 3 intervenants :

Jean-François SAMAIN, ex-chercheur Ifremer Bretagne et auteur du « défi-Morest » 2001 – 2006, Jean-Marie FROIDEFOND, chercheur CNRS, du laboratoire « Environnements et paléo environnements océaniques » (Epoc) Université Bordeaux 1, Maryline HOUSSIN, Chef du service recherche et développement de microbiologie  et biologie moléculaire du Laboratoire départemental Frank Docombe de Caen.

COMMUNIQUÉ EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

Europe Écologie Les Verts s’inquiète des crises que traverse l’ostréiculture française, en particulier, le manque de captage de naissains et la mortalité des juvéniles.

Nous sommes dubitatifs du résultat des mesures annoncées ; réensemencement, programmes de sélection, construction d’écloseries. Nous regrettons qu’aucune des préconisations du « défi Morest^7 » n’a été prise en compte.

L’augmentation de la productivité ne se fait pas sans risques, et les problèmes rencontrés chez les gros producteurs ne sont pas les mêmes que chez les petits.

Un manque flagrant de transparence

• Les huitres vont poursuivre leur périple littoral. Nées dans une eau elles grossissent dans une autre et sont affinées dans le lieu de leur appellation. Quid de la traçabilité et des précautions à prendre en période de contamination ?

• Les naissains triploïdes sont vendus par les écloseries sans contrôle de leur implantation. Personne ne peut dire avec précision quels sont les tonnages des triploïdes élevés, et encore moins où ils se trouvent.

Un environnement marin dégradé

Quant à la qualité du milieu, les sonnettes d’alarme sont épuisées ! Le travail remarquable réalisé par les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) n’a pas abouti à des mesures radicales mais indispensables, comme celle de limiter au maximum l’usage des pesticides et des nitrates sur les bassins versants.

Le développement irraisonné du motonautisme se fait au mépris de la qualité des eaux et les taux d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) atteignent ainsi, dans le Bassin d’Arcachon, la valeur guide définie par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) au moment du Prestige. Il y aurait plus de traces d’hydrocarbure dans le Bassin que nous en avons eu au moment du Prestige !

Aujourd’hui, les peintures anti-salissures sont toujours autorisées alors que des taux conséquents d’irgarol⁸ sont présents dans les analyses.

Le collecteur des eaux usées rejette au wharf de La Salie journellement des effluents, certes traités, mais contenant néanmoins des centaines de molécules différentes à des doses infinitésimales dont la somme peut être extrêmement toxique, beaucoup plus que la substance seule, véritable cocktail explosif !

Europe Écologie-Les Verts demande :

• L’application des mesures du défi Morest

• La mise en place d’une traçabilité des cheptels associée à l’interdiction des transferts de lots contaminés et des transferts en période à risques.

• Le soutien à la filière traditionnelle face à une profession engagée dans la voie de la production intensive.

• L’interdiction des huitres triploïdes dans les bassins naisseurs.

• L’instauration d’une « Eco-conditionnalité des aides ».

• La création d’un observatoire conchylicole qui enregistrerait l’évolution des pratiques culturales.

Le Scot préparé par le Sybarval est loin de répondre aux enjeux environnementaux nécessaires à la protection du plan d’eau. Au contraire, l’urbanisation future avec un accroissement de la population estimée à 100.000 personnes à l’horizon 2030 ne va pas sans poser un grand risque pour le maintien des activités de cultures marines. Nous pensons même qu’il y a incompatibilité.

Le Parc Naturel Marin, dont les orientations sont ambitieuses, parviendra-t-il à imposer les mesures salutaires ?

On sait déjà qu’un certain nombre de paramètres dû au changement climatique est irréversible : les températures de l’eau, les variations des précipitations modifiant la salinité, l’apparition de nouveaux pathogènes, etc. Il faudra s’adapter.

Mais il est encore temps d’agir sur bon nombre d’éléments liés aux activités humaines, pour le maintien d’une activité traditionnelle créatrice d’emplois, et pour des produits naturels et de qualité. Sans tarder…

Note préparatoire pour le Projet 2012 Mer – Littoral

Commission Mer et Littoral Europe Ecologie – Les Verts

15 mai 2011

La France est un pays peu tourné vers la mer malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde). Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

Le développement soutenable de ces espaces côtiers et marins, qui passe par la protection et la restauration des écosystèmes, la cohabitation et la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale, doit être un axe majeur de la campagne des écologistes pour les élections de 2012, alors que la législation en la matière devrait évoluer à cette période avec les traductions politiques attendues du Grenelle de la Mer.

Analyse de la situation actuelle :

Aujourd’hui, la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de développement durable de la mer et du littoral est plus que jamais nécessaire, compte tenu des diverses atteintes que ce milieu subit de façon croissante depuis une cinquantaine d’années (marées noires, algues vertes, dégradation de la qualité des eaux côtières, étalement urbain, artificialisation du littoral…). La thématique marine et son extension littorale sont trop souvent vues comme des variables d’ajustement. En témoigne l’apparition puis la disparition du terme « mer » dans l’intitulé à géométrie variable du ministère de l’écologie en fonction des remaniements ministériels. Cela fait près de 30 ans qu’il n’existe plus de Secrétariat d’État à la Mer. Les écologistes demandent de longue date la création d’un ministère de la mer et des activités littorales, seul à même selon nous de traiter ces questions à la fois spécifiques et transversales, dans leur globalité (pêche, cultures marines, transport maritime, sécurité maritimes, lutte contre les pavillons de complaisance, énergies marines renouvelables, préservation de la biodiversité marine et littorale, gestion intégrée des zones côtières…). Ces thématiques sont malheureusement souvent perçues à Paris comme des sujets annexes, alors qu’ils sont au cœur des préoccupations des habitants des régions côtières, où se masse plus de 10 % de la population française. Seule une politique volontariste et intégrée, conduite sous une autorité politique et administrative cohérente, est susceptible de répondre à l’ambition que nous devons tous avoir pour un milieu si fragile et convoité.

En 2009, le Grenelle de la Mer a soulevé d’énormes espoirs chez les associations, les usagers et les professionnels de la mer. Malheureusement, à l’instar du Grenelle de l’Environnement, cette grande concertation, dans laquelle de nombreuses propositions intéressantes ont été émises et acceptées par consensus par les différents partenaires, s’avère être déjà, si ce n’est un échec, au moins une sérieuse désillusion. Les conclusions des comités opérationnels ont été rendus l’an passé et depuis rien, ou si peu… Au final, quelques mesures phares seront retenues, mais quel gâchis par rapport à la masse de travail accumulée, dans laquelle les élu-e-s et militant-e-s écologistes ont pris leur part.

A l’heure où une triple crise, écologique, sociale et économique, s’installe durablement dans le paysage, où des bouleversements sont à prévoir sur la frange littorale avec l’élévation du niveau marin, l’accentuation des phénomènes météorologiques et l’érosion généralisée des côtes, où l’environnement marin et littoral continue à subir de nombreuses agressions, où l’activité de pêche doit faire face à une nécessaire mutation pour espérer se maintenir et préserver la biodiversité marine, où de plus en plus de marins étrangers sont abandonnés par leurs armateurs dans des ports français dans l’indifférence générale, il est pourtant grand temps d’agir ! Pour cette raison, la commission Mer et Littoral d’Europe Ecologie – Les Verts souhaite que 4 thèmes forts soient portés durant la campagne par les candidat-e-s écologistes aux élections de 2012 et les militant-e-s.

Les quatre propositions phares pour 2012 :

L’avènement d’une pêche soutenable

La politique des pêches actuelle ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de maintien de l’activité de pêche à moyen terme. Une pêche durable, soucieuse des générations futures et fixant les populations côtières qui y sont liées, est pourtant possible. Pour cela, différentes mesures doivent être prises rapidement afin de stopper le pillage des océans, notamment dans les pays du Sud, avec en particulier l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, pour lesquels il faudra par ailleurs faire des économies d’énergie. Le développement des circuits courts de commercialisation et le perfectionnement de la traçabilité et de l’étiquetage des produits de la pêche, tout comme l’éducation du public à une consommation halieutique plus éco-responsable, sont également à encourager. Promouvoir la diversification des revenus pour les pêcheurs est enfin indispensable afin de maintenir la pêche artisanale et la petite pêche côtière.

Une réforme de la Politique Commune de la Pêche est attendue en 2012. Après des années d’errements, où la politique communautaire n’a jamais permis de mettre fin à la surexploitation de certaines espèces, le Livre Vert de l’UE, sorti récemment, qui promeut une approche plus écosystémique et décentralisée, permet d’espérer dans l’avenir une meilleure gestion des ressources halieutiques. Il est néanmoins important que les écologistes se mobilisent pour qu’une politique de privatisation des ressources halieutiques à travers les Quotas Individuels Transférables ne se mette pas en place au niveau européen. En cette année décisive, les écologistes français devront, avec leurs eurodéputé-e-s, se battre pour que leurs propositions soient adoptées.

Le développement des énergies marines renouvelables

Si les économies d’énergie doivent demeurer l’enjeu prioritaire de toute politique énergétique, la promotion des énergies renouvelables, en particulier celles extraites du milieu marin, est nécessaire. Ce secteur économique prometteur n’en est aujourd’hui qu’à ses balbutiements en France. Pourtant tous les experts s’accordent pour montrer le potentiel en termes de capacité énergétique et d’emploi. Or en la matière, il n’existe aucune réelle planification nationale et les investissements de l’Etat sont limités alors que de grands groupes d’investisseurs privés s’emparent de ce marché. Dans plusieurs pays européens, une filière industrielle innovante et à forte valeur ajoutée est en train de se créer ; la France, comme autrefois avec l’éolien et le solaire, est à la traine… Un soutien important à la recherche et au développement de ces nouvelles techniques est indispensable. La promotion de ces énergies du futur devra mettre en avant la nécessaire intégration environnementale de tels projets et le souci de la concertation avec les acteurs locaux.

La sortie de crise de l’ostréiculture

On assiste depuis trois ans à une surmortalité sans précédent des jeunes huîtres (naissains) associées à un virus, compromettant durablement la situation économique des ostréiculteurs. Dans le même temps, la qualité des eaux côtières ne cesse de se dégrader et des écloseries, de plus en plus nombreuses, exploitent une huître stérile (triploïde), manipulée chromosomiquement, dont on ignore encore les conséquences sur le milieu naturel et la filière ostréicole. Le principe de précaution doit être appliqué pour cette espèce et une plus grande transparence sur sa production et sa commercialisation, ainsi que sur les recherches menées est nécessaire. Des actions doivent être également menées pour limiter les risques de pollution du milieu littoral, tout en favorisant la production de juvéniles pour le repeuplement des zones de pêche.

Un littoral préservé

Les littoraux doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale, la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. La loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, doit être respectée à la lettre, quitte à entraîner la destruction de bâtiments illégalement construits. Il en va de même pour certaines infrastructures bâties sur des terrains soumis à de forts risques d’érosion ou d’inondation. Les outils de planification territoriale doivent servir à limiter l’urbanisation et l’artificialisation sur le littoral en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification des bourgs et en anticipant sur l’intensification à prévoir des risques d’érosion côtière et de submersion marine.

Urbanisation du littoral et risques côtiers

Motion adoptée par le CNIR des Verts des 18 et 19 septembre 2010 (position officielle d’EELV)

Attendus :

La France est la seconde nation maritime avec 11 millions de km² de Zone Economique Exclusive, dont 97 % en Outremer. Le littoral français est un espace convoité où se concentrent de nombreuses activités (industries maritimes, ostréiculture, tourisme de masse…) et une population toujours plus nombreuse. Ainsi, la densité des communes littorales est aujourd’hui près de 3 fois plus élevée que celle de la France métropolitaine (305 hab./km² contre 109 hab.). Il en résulte une urbanisation croissante le long du trait de côte pour satisfaire le « besoin de mer » des estivants, comme des populations pérennes, au détriment des espaces naturels et agricoles. La spéculation foncière sur le littoral entraîne même, dans certains secteurs, les populations moins aisées et les jeunes à se loger loin de leur lieu de travail, à l’intérieur des terres. Cette compétition pour l’espace se traduit par le mitage progressif du paysage, la multiplication des infrastructures routières et des réseaux urbains et l’artificialisation du trait de côte (infrastructures portuaires et de « défense » contre l’érosion côtière).

Or, dans un contexte de modifications climatiques avec l’élévation continue du niveau de la mer et l’augmentation du nombre et de la vigueur des épisodes tempétueux, les risques naturels sur le littoral (érosion côtière, submersion de tempête ou de tsunami) sont croissants. Ils sont souvent aussi aggravés par la construction d’ouvrages sur le littoral. Le passage récent de la tempête Xynthia sur la Vendée et la Charente-Maritime a joué le rôle de révélateur pour l’opinion des carences des pouvoirs publics dans la prévention des risques naturels sur le littoral et des aberrations qui ont trop souvent prévalu : artificialisation inconsidérée de la bande côtière, permis de construire autorisés dans des secteurs à risque par des élu-e-s locaux peu scrupuleux, absence de culture du risque… A ce jour, il existe peu de Plan de Prévention des Risques Inondation sur les côtes françaises : sur 864 communes littorales impactées par la submersion marine, seules 46 ont approuvé un PPR, 71 autres PPR ayant été prescrits.

Il est indispensable pour les écologistes de faire entendre leur voix, d’avoir une approche globale de la question, de rappeler les caractéristiques du milieu côtier, les enjeux de l’urbanisation sur le littoral et de ne pas se laisser piéger par l’émotion légitime suscitée par la catastrophe de Xynthia. Le gouvernement a répondu par l’annonce d’un Plan digues, qui a notamment pour but de financer leur consolidation, plan auquel les collectivités locales sont appelées à participer. Il convient de privilégier le préventif au curatif, en accord avec les conclusions du Grenelle de la Mer et de la Directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, et d’accepter un repli stratégique en phase avec la dynamique de recul du rivage.

Motion :

Le Cnir

1. rappelant que, dans les secteurs à risque majeur, le coût pour la collectivité du renforcement des digues ne doit pas excéder celui de l’expropriation des habitants ainsi protégés, une analyse coûts/bénéfices devant systématiquement être menée, préconise aux élu-e-s écologistes de refuser le financement public du renforcement des digues ou de tout autre ouvrage de défense contre l’érosion côtière là où ces infrastructures ne sont pas indispensables pour la sécurité des habitants et d’interdire la construction de nouvelles digues ;

2. se positionne pour privilégier la restauration des milieux dans la lutte contre l’érosion côtière, pour favoriser la dépoldérisation, pour détruire certains ouvrages inutiles ou néfastes (enrochements, épis…) ainsi que les bâtiments isolés et/ou soumis à de forts risques, comme l’autorise la loi « Barnier » (95-101), avec un souci de concertation et la mise en place d’un fond de solidarité spécifique pour les personnes délogées ;

3. se prononce pour l’interdiction de l’extraction des granulats, des galets et du maërl à proximité des côtes qui déséquilibre les transits sédimentaires et favorise l’érosion et la destruction d’écosystèmes ;

4. demande que la mise en place des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) dans les zones à hauts risques de submersion, prévue dans le Plan digues, soit accélérée ; ces zones étant déjà en grande partie connues, le délai pour leur identification (début 2011) nous semble trop long, et les procédures peuvent être simplifiées pour une mise en œuvre avant 2013 ;

5. propose que des sanctions financières soient prises à l’encontre des communes ne faisant pas respecter leur PPRNP, notamment pour la délivrance des permis de construire ;

6. rappelle l’existence des Schémas de Prévention des Risques prévus à l’article L. 565-2 du code de l’environnement (documents d’orientation quinquennaux, non opposables aux tiers, proposant un état des lieux et une mise en perspective) qu’il convient de généraliser rapidement sur tous les départements littoraux et de diffuser à la population, en particulier à tous les propriétaires et résidant-e-s du littoral, avant la réalisation à terme de PPRNP dans l’ensemble des communes littorales ;

7. demande à ce que la problématique des risques naturels soit systématiquement prise en compte dans les documents de prospective et d’aménagement du territoire (DTADD, SRADT, SCoT, auxquels il faut adjoindre un volet maritime, SMVM, PLU), en y intégrant une cote de montée des eaux dans la perspective des changements climatiques et le repli stratégique des populations ;

8. propose que la délivrance des permis de construire ne relève plus des maires des communes littorales, étant donné la pression exercée sur ces derniers par les propriétaires/électeurs, mais des intercommunalités, à condition que leurs représentant-e-s soient élu-e-s au suffrage direct ;

9. réaffirme que la loi « Littoral » qui régit entre autres l’urbanisation sur la bande côtière doit être respectée, en particulier dans les PLU, et que les outils de planification territoriale doivent imposer une urbanisation réellement maîtrisée du littoral (inconstructibilité des zones à risque, régulation et contrôle des activités commerciales « en dur » sur les plages et milieux naturels – paillotes… –, dans le respect des activités traditionnelles liées à la mer, coup d’arrêt à l’étalement urbain, densification des centres-villes, développement des bourgs rétrolittoraux…) ;

10. défend l’accès de tous à la côte et demande donc que les sentiers littoraux, reconnus par la loi n° 1285 du 31 décembre 1976, qui instaure une servitude de trois mètres minimum en bordure de toute côte du domaine public maritime, soient protégés contre les accaparements, les aménagements abusifs, et créés là où ils n’existent pas encore ;

11. demande la multiplication des Etablissements Publics Fonciers afin de mutualiser les moyens financiers des collectivités locales pour l’acquisition de terrains et la construction de logements sociaux dans les communes littorales, pour limiter la spéculation foncière et garantir l’accès au foncier des populations locales ;

12. demande le « réarmement » des directions régionales des services déconcentrés de l’Etat dans ses moyens techniques et budgétaires, afin de mener la politique volontariste qui s’impose sur le littoral (maintien et développement de la R&D, de la maîtrise d’ouvrage des Directions Maritimes, de l’animation, de la coordination et de l’ingénierie de projet des services de l’Etat…), en lien avec les politiques des régions ;

13. demande aux parlementaires Verts et Europe Ecologie, français et européens, de proposer ces mesures dans les assemblées.

Porteur : Guillaume Marie, responsable de la commission Mer et littoral

Autrs signataires :

Délégué-e-s : Laurence Abeille (Ile-de-France), Marie-Agnès Chalumeaux (Franche-Comté), Laurent Dupont (Languedoc-Roussillon), Christian Dupraz (Languedoc-Roussillon), Natalie Gandais-Riollet (Ile-de-France), Catherine Hervieu (Bourgogne), Elisabeth Loichot (Ile-de-France), Silvain Pastor (Languedoc-Roussillon), Maria Portugal (Ile-de-France), Philippe Schmitt (Bourgogne), Hugues Stoeckel (Alsace)

Membre du CE : Françoise Alamartine

Membres de la commission Mer et littoral : Jean-Pierre Bigorgne, Mireille Bourdon, Christian Bucher, Roland Debuysscher, Edwige Fadeieff, Patrick Garnon, Michelle Pendelièvre, Christine Sandel

Membre de la commission Environnement : Gilles Euzenat (responsable)