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Photos Lionel Guérin – Creative Commons (CC3)

> Interview de Ronan Dantec à lire sur Liberation

INTERVIEW Présent sur le site aux côtés des occupants évacués par les forces de l’ordre vendredi matin, le sénateur d’EE-LV Ronan Dantec appelle le gouvernement à stopper la surenchère. Et reprendre la concertation sur le projet d’aéroport.

Présent aujourd’hui sur le projet de site de l’aéroport du grand-ouest pour soutenir les occupants, le sénateur EE-LV Ronan Dantec est vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire au Sénat. Détracteur du projet de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), il connaît très bien le dossier: il a été, de 2001 à 2011, adjoint à l’environnement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, premier défenseur de NDDL, lorsqu’il était maire de Nantes… Entretien.

La nouvelle évacuation ce matin par les forces de l’ordre, plus d’un mois après la première intervention musclée, vous surprend-elle ?

Oui, et c’est extrêmement décevant. On pensait que le gouvernement apporterait une autre réponse à la mobilisation, samedi 17 novembre, de 40 000 personnes qui ont pour la plupart voté à gauche. Cette opération policière massive réduit les possibilités de dialogue et ne va pas dans le bon sens. Tout le monde a montré sa détermination sur le sujet. Les opposants en étant jamais aussi nombreux; les promoteurs du projet et les forces de l’ordre. Un partout, balle au centre. Discutons maintenant, non? On sait désormais que les travaux, s’ils se font, ne pourront débuter au mieux pas avant 2014. Veut-on maintenir sur le site plus de 500 CRS pendant plus un an, avec un cycle de démontage et de réoccupation dans la foulée, plus d’un an de polarisation entre gendarmes et manifestants? Ce n’est pas raisonnable politiquement.

> Interview à lire sur Liberation

Exposé des motifs :

Alors que l’année 2012 s’achève, les espoirs d’une sortie de crise rapide en France comme en Europe s’éloignent de jour en jour. En se lançant dans des politiques d’austérité visant à assainir leurs finances publiques, les Etats européens ont accéléré la chute de l’activité, les prévisions de croissance pour l’année 2012 s’établissant à – 0,3% sur l’ensemble de la zone euro et à – 0,1% en 2013 après des taux de croissance faibles en 2010 (+1,9%) et 2011 (+1,4%). Dans ces conditions, le taux de chômage devrait continuer à s’aggraver pour atteindre fin 2013 le niveau historique de 12% en zone euro. Il est devenu manifeste que l’appel incantatoire ou la recherche désespérée de la « croissance », quoi qu’il en coûte, ne saurait constituer la bonne réponse.

Six mois après la mise en place du premier gouvernement après l’élection de François Hollande comme Président de la République un constat s’impose : la conduite des affaires publiques, à l’heure où les crises écologiques, économiques, sociales, européennes se conjuguent est un exercice à la fois complexe et à haut risque, mais nécessaire. Nos concitoyen/nes attendent des changements, et leur exigence est d’autant plus forte que le bilan des précédents gouvernements fut catastrophique. Face à cela la tentation tribunicienne ou protestataire existe, mais les écologistes ont choisi une autre voie : celle qui consiste à participer à la mise en œuvre des changements dont notre pays a besoin.

Notre pays a besoin de réformes profondes et rien ne serait pire que de retarder indéfiniment leur mise en œuvre : réforme des institutions et des collectivités, réforme fiscale, réforme de la démocratie sociale, transition écologique de l’économie…. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à s’engager plus fermement et plus rapidement dans la voie des réformes.

A l’heure ou la récente victoire de Fritz Kuhn à l’élection de Maire de Stuttgart, témoigne, après le basculement du Land de Bade Wurtemberg et les victoires municipales à Tübingen ou Fribourg, de la capacité des écologistes à convaincre leurs concitoyens de leur accorder leur confiance pour conduire des politiques publiques, l’engagement des Ministres écologistes dans le gouvernement de gauche en France est un élément essentiel de la stratégie de construction de la crédibilité des réponses écologistes et aux crises et aux attentes des Français/es.  C’est pourquoi il faut affirmer l’importance des ministres écologistes qui, au-delà même de leurs champs de compétence, cherchent à faire avancer la transition écologique.

Certes nous ne sommes pas d’accord sur tout ce que le gouvernement accomplit, nous avons même des désaccords manifestes : non-reconnaissance des 22 milliards de niches fiscales sur la pollution, rien sur la hausse indispensable des minimas sociaux et des retraites, interrogations persistantes sur l’ampleur à donner à la transition énergétique, manque d’ambition sur la transformation écologique de notre industrie en crise, à commencer par l’automobile, retard sur la fiscalité écologique, rythme irréaliste du désendettement, décisions décevantes dans le cadre du Pacte de compétitivité suite au rapport Gallois, report (ou abandon ?) du droit de vote des résident/es étranger/es aux élections locales. En outre, globalement, et nous ne sommes pas les seuls à le dire, il manque une impulsion écologique dans la réalité des projets gouvernementaux, qui soit à la hauteur de l’ambition affichée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale.

Enfin, il y a l’entêtement sur l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, qui est, il faut le rappeler un désaccord persistant puisqu’il a été pointé comme tel à côté de l’accord signé entre le PS et nous pour la mandature parlementaire 2012 – 2017.

Cela conduit à des interpellations, des questions, exprimées publiquement. Des parlementaires ont pris la parole sur ces sujets, collectivement et/ou individuellement, le plus souvent avec un vrai sens de la loyauté majoritaire. Le parti a affiché des positions claires et fermes, et s’est appliqué à le faire d’une seule et même voix, à sa juste place qui est celle de l’accompagnement critique de l’action gouvernementale, positif souvent, aiguillon parfois, godillot jamais. Pour autant l’action publique relève du temps long. Nous nous sommes engagés dans un partenariat de long terme, avec les socialistes, sur un accord programmatique certes incomplet, mais ambitieux. Cet accord fait de nous des membres de la majorité parlementaire. Nous avons décidé, en mai dernier, de participer au gouvernement de la France. Et nous avons décidé de tenir une conférence annuelle de bilan, dont la première se tiendra à l’été 2013.

D’ici là, outre l’action des ministres et des parlementaires, il importe de développer l’action du parti, qui constitue le cadre collectif de notre action politique. Nous avons choisi d’être un parti de gouvernement solidaire des luttes qui font avancer l’écologie politique en France, comme en Europe. Cette double identité nous distingue. Il revient au parti d’innover par des missions nouvelles :

• L’une des ces missions consiste à animer la relation avec le PS, afin de faire vivre l’accord programmatique.
• Une seconde mission consiste à rechercher des alliances de projet, avec d’autres composantes politiques, au sein du PS, du Front de Gauche, des démocrates humanistes, mais aussi des associations écologiques et des syndicats pour faire avancer nos propositions.
• Une troisième mission consiste à se saisir des grands débats publics pour mener campagne autour de nos analyses et de nos propositions.

Ces différents moments pourraient conduire à la « fabrique » dans le courant de l’année 2013 d’assises de la transition sociale et écologique rassemblant les différentes formations politiques constituant la majorité parlementaire.

Enfin, le débat national, qui sera décliné en régions, autour de la transition énergétique, doit constituer pour EELV un moment politique exceptionnel pour faire avancer les solutions écologistes pour la transition énergétique et pour débattre avec les françaises et les français de notre avenir.

Motion :

Le Conseil Fédéral :

• estime que notre formation politique, pour être la plus utile possible aujourd’hui, doit affirmer son identité distinctive, parti de gouvernement, solidaire des luttes qui font avancer l’écologie politique en France et en Europe ;

• mandate le BE pour se rapprocher du PS afin d’améliorer la gouvernance de la majorité parlementaire et d’animer le contrat programmatique conclu pour la mandature et attend un rapport sur ces sujets au cours de sa session de janvier 2013 ;

• mandate le BE pour se rapprocher des autres composantes politiques, des syndicats et des associations afin de construire des alliances de projet qui permettront de faire avancer nos idées

• propose que ces échanges débouchent sur la « fabrique » d’assises de la transformation sociale et écologique ;

• décide que le mouvement appelle à une mobilisation sociale nationale sur la question du logement.

• décide de faire du débat public sur la transition énergétique une priorité de l’action politique d’EELV au cours du 1er semestre 2013 ;

• rappelle que la conférence annuelle de bilan est le cadre collectif décidé pour l’évaluation de la participation gouvernementale et mandate le COP pour en définir les modalités. Il attend un retour à ce sujet au cours de sa session du printemps 2013.

Pour : beaucoup ; Contre : 2 ;  abstentions : 2

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Marie Blandin, Sénatrice du Nord et auteure de la proposition de loi, a balayé l’argument selon lequel créer une nouvelle instance serait inadéquat en période de crise : « Rappelons ce qu’auront coûté aux comptes publics les drames qu’une telle instance aurait permis d’éviter : 2 milliards d’euros au titre des compensations versées par le FIVA, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ; 1,8 milliard d’euros pour le désamiantage de Jussieu ; pour le désamiantage de nos lycées… la facture n’est pas connue ; 1,2 milliard d’euros pour les victimes du Mediator, en plus des 800 millions de francs versés par la sécurité sociale pour les remboursements de ce médicament. »

Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique rapporteur de la proposition de loi, rappelle qu’une « loi qui protège les lanceurs d’alerte est une loi qui protège tout le monde » et salue « un vrai travail parlementaire », le texte ayant évolué suite au travail en lien avec le gouvernement et les autres groupes parlementaires, notamment en aboutissant à la création d’une commission de déontologie en lieu et place de la Haute autorité de l’expertise initialement prévue. Il se félicite que la proposition de loi ait pu être adoptée grâce à un vote responsable et humaniste au-delà de la majorité sénatoriale.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des affaires sociales, s’est félicitée des avancées durant le débat sur le rôle et les moyens des CHSCT : « La loi offrira une plus grande protection pour les salariés. Ils pourront désormais saisir les autorités compétentes pour alerter des risques sanitaires ou environnementaux sans risque pour leur situation professionnelle. »

Jean-Vincent Placé, président du groupe, a salué « la réponse à une préoccupation sociétale de très longue date. » « Nos concitoyens ne veulent plus entendre parler de scandales comme ceux du Médiator, du Bisphénol A, des dangers des pesticides ou des risques induits par les OGM. Nous avons besoin, en France, d’une expertise indépendante, hors de tout soupçon de conflit d’intérêts. »

A écouter

Un reportage signé Philippe Randé

« Ne lâchez rien, nous ne céderons rien ». 

Le 16 octobre au petit matin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé d’envoyer les forces de l’ordre procéder à l’évacuation des habitants de la ZAD (Zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes, mobilisés contre la construction de l’aéroport.

Ce projet inutile, couteux et anti-écologique a maintes fois été dénoncé par les instances de notre mouvement. Il est inutile car il a été démontré que des solutions alternatives à la quasi-saturation et au bruit de l’actuel aéroport de Nantes existent. Il est couteux car bien qu’officiellement évalué à 556 millions d’euros, il pourrait en réalité s’avérer un gouffre financier, insupportable pour les finances publics en période de crise, lorsque le compte sera fait de l’ensemble des dépenses induites. Il est anti-écologique car il accroît l’offre de transport aérien au moment où il faudrait au contraire la réduire, il saccage 2000 hectares de zone humides et de terres agricoles fertiles et porte une atteinte grave à la biodiversité locale.

Ce passage en force, ainsi que la méthode et les moyens utilisés pour procéder à l’évacuation des habitants heurtent profondément les écologistes, car relevant d’une véritable opération militaire violente. Plus de 500 gendarmes et CRS, des maîtres chiens, des hélicoptères et bulldozers sont mobilisés.

Plus d’une semaine après la première évacuation, l’opération militaro-policière était toujours en cours car après avoir été délogés de leurs maisons détruites, de nombreux habitants se réinstallent sur la ZAD.

En décrétant un moratoire jusqu’à l’épuisement des divers recours juridiques, François Hollande s’était en effet engagé à laisser se dérouler jusqu’à leur terme les procédures réglementaires et en particulier à respecter la loi sur l’eau.

Bien que ce moratoire, négocié avec les responsables PS locaux, ne concerne que les exploitants agricoles et les habitants de la zone de déclaration d’utilité publique, installés avant février 2008 et ayant refusé à ce jour les procédures amiables, l’emploi inopiné de la force contre les autres occupants nous choque.

La construction de cet aéroport ne figure pas dans l’accord EELV-PS. Notre feuille de route, adoptée le 8 mai 2012 conditionnant notre participation gouvernementale indique notamment : « un effort massif en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le dérèglement climatique, appuyée sur une politique de réduction volontariste de la consommation d’énergie, de développement des énergies renouvelables et de réduction de la double dépendance au pétrole et au nucléaire ». Or la mise en œuvre du projet inutile et dispendieux de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes s’inscrit en parfaite contradiction avec cette orientation.

Aussi nous exigeons l’arrêt immédiat des expulsions et de la destruction des maisons et réaffirmons que « l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, situé sur des terres agricoles, est pharaonique, dispendieux et inutile et ne doit pas voir le jour. ».

Motion :

Ce sont les raisons pour lesquelles EELV, réuni en Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012 :

• Se félicite des interventions des Parlementaires EELV et les invite à poursuivre et à réaffirmer leur opposition au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, qui ne fait pas partie de l’accord gouvernemental avec le PS ;

• Se prononce pour que le BE prenne l’initiative d’inviter les groupes locaux et les organisations opposantes au projet à une rencontre nationale en vue d’élaborer une stratégie concertée de poursuite de la mobilisation contre ce projet inutile, onéreux et nuisible pour l’environnement.

Pour : beaucoup ; contre : 0 ;  blancs : 7

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Ne pas céder au lobby pro-industrie.

I – Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique dont le nom indique qu’il est issu de la réaction entre deux équivalents de phénol et un équivalent d’acétone. Il est utilisé pour la fabrication industrielle par polymérisation de plastiques de type polycarbonate et de résines époxy ; comme antioxydant dans les plastifiants et le PVC et comme inhibiteur de polymérisation dans le PVC.

Il est notamment utilisé par les industriels dans les emballages alimentaires et les dispositifs médicaux.

Le BPA est également présent sous forme libre dans un grand nombre de reçus de caisse ou de cartes de crédit, dans les papiers thermiques, dans de nombreux produits de consommation courants depuis les lunettes de soleil jusqu’au CD – DVD, en passant par les contenants destinés aux liquides (bouteilles, boîtes…) et la nourriture.

Aujourd’hui, il ne fait aucun doute que la contamination humaine se fait essentiellement par ingestion, mais aussi par passage par les voies respiratoires et à travers la peau.

II – D’ailleurs, 95% des 700 études scientifiques portant sur les effets du BPA sur l’homme et l’animal publiées à ce jour attestent de sa toxicité et de ses effets en tant que perturbateur endocrinien (substance perturbant et modifiant le système hormonal). Les enfants en bas âge, en plein développement hormonal, sont particulièrement vulnérables. C’est pourquoi il a été primordial de protéger les nourrissons de l’exposition à cette substance (cf. loi de 2010 exposée plus bas). Mais il faut aller plus loin encore, tant les enjeux sanitaires sont graves et de première importance.

Depuis 2011, les études concordent pour montrer que le BPA entraîne aussi des troubles des systèmes cardio-vasculaire, comportemental et reproductif, tels que des maladies métaboliques ou cardio-vasculaires, mais aussi des cancers hormono-dépendants, des cancers du sein, des perturbations anatomo-fonctionnelles, des troubles du comportement, de la fertilité et de la reproduction, qu’il favorise l’obésité, etc.

Plus gravement, les effets du BPA sur le système hormonal induisent des altérations épi-génétiques, susceptibles d’entraîner les mêmes pathologies chez la descendance. En d’autres termes, en exposant nos concitoyens au BPA de manière inconsidérée, nous avons déjà pris le risque de soumettre au danger puisque le BPA influe sur l’expression des gènes et participe aux modifications génétiques transmissibles d’une génération à l’autre. Ainsi, une année de plus pour retarder l’interdiction du BPA met inutilement en danger 830.000 enfants à naître, dont on sait déjà que 400 garçons auront des problèmes hormonaux avérés à l’âge adulte.

III – Nous avons une responsabilité, et nous devons contrer l’argumentation des lobbies industriels qui n’ont de cesse de privilégier l’intérêt économique à court terme sur l’intérêt général à long terme qui est notre santé. Notre santé ne doit pas être considérée comme une variable d’ajustement mais doit rester au cœur de notre politique et des valeurs que nous, écologistes, portons. L’un des arguments majeurs avancés par le lobby des industriels en faveur du report de son interdiction, repose sur le laps de temps acceptable pour eux, nécessaire à leur adaptation à de nouveaux procédés de fabrication des nouveaux matériaux et des contenants alimentaires.

Pourtant, les alternatives au BPA existent déjà en large partie, et pour l’ensemble de ses utilisations liées à l’alimentation. La recherche, notamment française, a beaucoup avancé en matière de substituts. L’ANSES et les associations en ont fait le recensement, ce qui est une donnée incontestable.

L’argumentation des lobbies industriels ne résiste donc pas à l’analyse.

C’est ainsi que plusieurs grands groupes ont développé des offres sans BPA et qu’il existe – par exemple – des modèles alternatifs sans BPA de conserverie en carton, adaptés aux légumes cuisinés et secs, aux soupes, sauces, compotes… supportant la mise sous autoclave.

Ce type d’emballage est déjà proposé par 110 grandes marques aux consommateurs et clients dans 40 pays (Japon, Suède, Italie…).

En Italie, il représente 18 % du conditionnement de légumes secs et 10 % des légumes.

La marque COOP, à l’instar de Nestlé ou de Heinz, a intégralement remplacé la boîte en métal et son revêtement intérieur avec BPA au profit de la conserve carton. Et 96 % des clients en sont satisfaits.

En Suède ce sont 23 % des légumes secs, 24 % des tomates et 7 % du Pet Food (nourriture pour les animaux domestiques) qui sont ainsi conditionnés.

En France, deux unités de recherche ont relevé le défi des produits innovants sans BPA.

Trois millions deux cent mille emballages pourraient potentiellement être fabriqués en carton ; sans parler des conséquences positives en termes de création d’emplois.

Nous économiserions l’émission de 12 000 tonnes de CO2 par an.

Un seul exemple : pour un emballage en carton de 400 ml, l’émission de gaz à effet de serre est de 81 grammes, alors qu’il est de 126 grammes pour un contenant en métal[1].

Dans le prolongement, même Monsieur Draulette, patron du syndicat national des fabricants de boîtes, emballages et bouchardes métalliques, indique que le nouveau vernis sans BPA sera au point en 2013.

IV. La position du législateur.

Après proposition du Sénat en mars 2010, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, le BPA a été interdit dans la fabrication des biberons le 23 juin 2010.

Mardi 9 octobre 2012, le Sénat a adopté une proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l’importation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire comportant du BPA au 1er juillet 2015.

À l’Assemblée nationale, on ne peut que se féliciter de la proposition de loi votée le 12 octobre 2011. Celle-ci propose la suppression au 1er janvier 2013 de tous les contenants destinés aux enfants en bas âge.

Cela fait donc déjà 12 mois que les industriels sont avertis de cette proposition. Le délai supplémentaire de 18 mois qui vient d’être proposé par le Sénat – c’est-à-dire une interdiction au 1er juillet 2015 – n’est donc pas fondé, les industriels étant en mesure de s’adapter à leurs nouvelles normes de fabrication.

En conclusion.

Au regard du présent texte et des dernières études, ce ne sont donc pas seulement les nourrissons et les très jeunes enfants qui sont exposés, mais aussi les femmes enceintes et les femmes allaitantes, avec des conséquences potentielles très graves, parfois irréversibles sur leur descendance. Plus encore, nous l’aurons compris, c’est l’ensemble de la population qu’il faut soustraire à ces dangers dans les meilleurs délais possibles.

Motion :

Avec le monde scientifique, le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts reconnaît la toxicité et la dangerosité du bisphénol A sur l’ensemble de la population française, et prend acte de l’urgence à l’y soustraire au nom de l’impératif de santé publique.

Le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts prend en compte les alternatives industrielles au bisphénol A déjà mises en œuvre tant en France que dans de nombreux pays.

De ce qui précède, le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts demande l’interdiction du  bisphénol A dans les contenants alimentaires dans les meilleurs délais.

Unanimité pour

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Retrouvez dans la vidéo ci-dessous la question de François de Rugy posée au nom du groupe EELV au premier ministre, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement cette après-midi.