ventes à la découpe – Le site de la Commission Logement d'EELV

Dossier : Enrayer les ventes à la découpe

Manuel Domergue — Fri, 29 Jun 2012 13:17:09 +0000

Les villes se transforment en Monopoly géants où les spéculateurs jouent avec nos logements, aux prix de l’exclusion de milliers de familles.

Les écologistes s’associent à la lutte des locataires victimes de vente à la découpe : le logement n’est pas une marchandise, c’est un bien essentiel à chacun pour pouvoir construire sa vie. A ce titre, il devrait être extrait de la simple logique du marché.

Au sommaire de ce dossier :

La fiche d’éléments de discours « Enrayer les ventes à la découpe »
Le texte du projet de loi déposé au Sénat par le groupe des éluEs EELV
La note de l’ADIL « Locataires, quelles sont vos protections ? »
Une revue de presse : la tribune des éluEs EELV dans Mediapart et des articles sur la mobilisation des collectifs de locataires

Dossier sur les ventes à la découpe (PDF – 1.2 Mo)
Fiche de synthèse – Vente à la découpe (PDF – 273 ko)

Dossier réalisé par René Dutrey (Conseiller de Paris, président de l’ADIL 75) et Anne-Laure Sabatier (conseillère technique au groupe des éluEs EELVA du Conseil de Paris)

Logement : le programme d’EELV

Manuel Domergue — Thu, 28 Jun 2012 10:20:50 +0000

Un logement pour chacun-e, l’habitat choisi pour tou-te-s

Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal-logées ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.
La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain.
Les écologistes prônent un habitat choisi où chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.

Lire la suite du programme (PDF, 12 pages)

Retrouvez également le tract présidentiel d’Eva Joly sur le logement (PDF, 2 pages)

Eva Joly: « Il faut en finir avec les ventes à la découpe »

Manuel Domergue — Tue, 17 Apr 2012 10:07:17 +0000

Les ventes à la découpe sont de retour en région parisienne. Ce phénomène, qui consiste à vendre un immeuble en le découpant par lots individuels, n’a qu’un seul objectif : créer une plus-value supérieure, sans aucune justification. À l’occasion de l’Assemblée générale de la société foncière Gecina, qui a multiplié les projets de vente à la découpe, Eva Joly réagit :

« On peut agir face à la spéculation immobilière. Les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi le 22 mars 2012 pour interdire la pratique de congé pour vente, indispensable à une vente à la découpe. Les congés pour vente n’ont aucune légitimité, ils ne servent qu’à vendre des logements vides à un prix élevé. Comme en Allemagne, il faut les interdire, pour protéger les locataires. Les rapports locatifs ont besoin de stabilité, et de prévisibilité. C’est pourquoi nous proposons une garantie des risques locatifs universelle, pour protéger les propriétaires face aux risques d’impayés et les locataires face aux risques de discrimination. Nous imposerons également aux investisseurs institutionnels de conserver un parc locatif privé à loyers modérés. Le logement ne doit pas être un bien spéculatif. »

Europe Écologie Les Verts, dont les élus parisiens et franciliens sont intervenus à plusieurs reprises sur le sujet, appelle à se mobiliser mardi 17 avril à 14h30, place de la Bourse à Paris, en soutien à l’appel des « découpés » et à l’occasion de l’Assemblée générale de Gecina.

Le groupe Gecina a annoncé la liquidation de 1239 logements de son patrimoine en bloc et les cessions de 395 M€ à la découpe dans les 12e, 13e, 14e, 15e et 19e arrondissements. D’autres investisseurs se sont engagés dans le même processus, notamment dans les 10e et 13e. Entre 1995 et 2004, 56 000 logements ont été touchés à Paris et la ville n’a pu racheter que 9 740 logements sur la période de 2001 à 2007.