https://www.change.org/p/oui-au-logement-social

Voici l’intervention inaugurale prononcée par Galla Bridier, conseillère de Paris du 18e arrdt, pour le groupe EELV à la Métropole :

« Mes chers collègues,

Nous vivons aujourd’hui un moment historique. J’exprime le voeu que dans 20 ans, celles et ceux qui nous succéderont dans cette nouvelle institution auront en mémoire ce jour capital pour notre Région.

J’ai ainsi une pensée pour les élus de tous bords qui depuis dix ans maintenant se battent pour renforcer les liens entre nos territoires. La création de Paris Métropole en 2009, quelques années après la conférence métropolitaine, a déjà été une pierre importante dans notre construction commune. Vous vous souvenez des longs et difficiles débats au Parlement au moment de la création de la Société du Grand Paris, ou plus récemment les lois MAPTAM et NoTRE. Toutes deux ont finalement permis de dessiner des contours, des modalités de gouvernance et des compétences progressives pour cette Métropole du Grand Paris.

Je veux aussi ici remercier sincèrement Monsieur le Préfet François Lucas et ses équipes pour l’important travail réalisé pendant la mission de préfiguration de la métropole en place depuis 2014.

Je suis particulièrement fière aujourd’hui de m’exprimer dans cet hémicycle. En tant qu’élue métropolitaine mais surtout en tant que citoyenne, je suis plus que jamais convaincue que nous devons faire vivre cette Métropole pour favoriser le vivre ensemble et améliorer la qualité de vie de ses habitantes et de ses habitants.

Nous sommes depuis 3 jours en dépassement des seuils de pollution. À cet égard, le Plan climat air énergie métropolitain, une des premières compétences qui nous revient et que nous aurons la charge d’élaborer dès cette année, revêt une importance cruciale. En effet, c’est au moins à l’échelle de notre Métropole que doit s’engager la transition énergétique de notre territoire, indispensable pour vivre mieux mais aussi pour créer des emplois qualifiés et non-délocalisables. Lutter contre la pollution de l’air et favoriser le développement des énergies renouvelables, améliorer la qualité de l’eau, mieux gérer nos déchets ou encore engager la bataille de la rénovation thermique des bâtiments, tels sont les combats que nous aurons à mener et qui devront se traduire dans un Plan climat énergie métropolitain ambitieux. Les élu-es écologistes de la Métropole seront mobilisés dans cette lutte pour améliorer la qualité de vie de toutes et tous. Urgences sociales et urgences environnementales se cumulent et se renforcent, il est de notre devoir de tout faire pour mener ces batailles de front.

L’enjeu de cette métropole est d’être un outil au service d’un territoire plus solidaire et plus équilibré. La compétence en matière d’aménagement que la Métropole adoptera progressivement et partagera avec les territoires qui la composent devra être prise à bras le corps. Il n’est pas acceptable que dans notre Région, 500 000 personnes attendent un logement social et que les projets de construction de logements soient bloqués ici ou là. Il n’est pas admissible que le cœur de notre agglomération concentre toutes les richesses alors que certains quartiers cumulent pauvreté, chômage et délabrement du cadre de vie sans qu’on les aide à développer leurs atouts trop souvent négligés.

Représenter le centre de la région la plus riche mais aussi la plus inégalitaire de France nous oblige à élaborer un projet métropolitain collectif et solidaire. Nous nous devons d’aboutir à un projet qui fasse sens et qui répond aux attentes immenses de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Pour cela, nous aurons besoin de volontés et de moyens. Une véritable péréquation devra être mise en place dans le temps afin de réduire les inégalités des territoires, entre les communes les plus aisées de notre Métropole et les communes les plus en difficultés.

Pour parvenir à ces objectifs, audacieux, je vous l’accorde, nous devrons faire nôtre la culture du consensus inhérente aux intercommunalités. Le respect de la diversité sociale et politique que nous représentons est primordial. Nous n’avons plus de temps à perdre : la Métropole ne peut pas – ne doit pas – être un coup d’épée dans l’eau. Au nom des élu-es écologistes, je souhaite exprimer que les échanges ayant abouti à l’accord politique global visant à désigner Monsieur Patrick Ollier Président de notre métropole, 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués nous amènent à penser que le fonctionnement de notre collectivité pourra permettre à chacune et chacun de trouver sa place. Nous voulons avoir confiance aujourd’hui en notre capacité à faire de nos différences un atout collectif d’enrichissement. C’est indispensable pour redonner foi en notre démocratie.

Notre Métropole doit aussi s’ancrer dans ses territoires et ses habitants doivent avoir voix au chapitre. Nous devrons tout faire pour les associer à nos prises de décisions par le biais d’un fonctionnement le plus participatif possible. Car il n’y aura pas de métropole sans les métropolitains !

Enfin, les écologistes continueront de travailler à réunir les conditions d’une élection au suffrage universel direct de notre assemblée dès 2020. Cette perspective nous semble être la meilleure des manières d’engager les citoyennes et les citoyens dans un projet collectif pour l’avenir. Cette élection serait aussi l’occasion de renforcer la parité et la diversité de notre institution qui, malheureusement, n’est pas aujourd’hui sa principale caractéristique..

Madame la maire de Paris, chers collègues, pour faire de cette Métropole une réalité, soyez assuré-es que vous trouverez les écologistes à vos côtés. Nous sommes prêts à mener ces batailles ensemble pour renforcer l’égalité des territoires, la démocratie locale, la transition écologique et par là-même améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Je vous remercie. »

Congrès USH. Montpellier les 22,23 et 24.09.

Au congrès HLM de Montpellier, Europe Ecologie les Verts met la priorité sur les aides à la pierre et la rénovation énergétique.

Les Elu-e-s Europe Ecologie Les Verts, investis dans les politiques publiques de l’Habitat et dans les organismes du logement social souhaitent préciser leurs priorités.

Les aides à la pierre de l’Etat sont indispensables pour maintenir un haut niveau de production de logements. Sur ce point nous sommes en accord avec la résolution de l’USH. Nous précisons que ces aides doivent être davantage orientés vers les PLAI pour loger les plus démunis.

Ces aides en provenance de l’Etat ne peuvent pas diminuer à la faveur des actions de mutualisation. Ce sont deux mécanismes distincts qui ne doivent pas s’opposer. Ils doivent être complémentaires.

Bercy ne doit pas imposer sa loi.

Nous rappelons que les placements du livret A doivent être affectés en totalité à la construction de logements sociaux et abordables.

Parallèlement, nous demandons une revalorisation des APL pour que les habitants les plus précaires ne subissent pas une double peine.

Pour Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV : «  L’année de la COP21 doit permettre de poursuivre et d’intensifier les réhabilitations énergétiques pour diminuer les charges supportées par les locataires. » Elle ajoute : « Les investissements soutenant la transition énergétique à faible coût d’entretien sont également un enjeu majeur. »

Les élu-e-s EELV présents au congrès HLM de Montpellier déplorent que les enjeux de la COP21 n’apparaissent pas dans la résolution. Les parcs HLM nécessitent une lourde réhabilitation énergétique et un désamiantage à grande échelle. Ces interventions nécessitent un financement de grande ampleur et dans la durée.

Les élus d’Europe Ecologie-Les Verts, en charge du logement dans de nombreuses collectivités, se sont exprimés au Congrès de l’USH à Lyon. Ils définissent une politique du logement d’intérêt général en plusieurs piliers :

1- La production de logement accessibles à tous, avec la question du foncier, des coûts de production, l’hébergement, l’encadrement des loyers à partir des observatoires locaux des loyers,

Sur la question cruciale du foncier, selon Marie-Odile Novelli, vice-présidente à l’habitat et aux solidarités de la région Rhône Alpes, « l’Etat doit trancher son injonction contradictoire: libérer du foncier de l’Etat à bas couts pour le logement social ou vendre au meilleur prix son patrimoine: Bercy ne doit pas être l’arbitre final! ».

Pour Colette Charriau, vice-présidente à l’habitat de la région PACA, « les établissements publics fonciers sont de bons outils. Ils doivent garder leur indépendance financière avec la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) qui ne doit pas être transformée en dotation de l’Etat ».

De l’hébergement au logement : Pour libérer les places d’hébergement et offrir un logement aux ménages hébergés ou prioritaires au DALO, selon Emmanuelle Cosse, vice-présidente au logement de la région Ile de France, « il faut produire plus de logements très sociaux et adaptés ; et l’effort de relogement doit concerner l’ensemble des contingents, et pas seulement l’Etat. »

2- La réhabilitation du parc social existant et la lutte contre la précarité énergétique

« Les CUS (convention d’utilité sociale) doivent inclure des objectifs ambitieux d’éco-rénovation du parc social (BBC rénovation), avec un soutien financier des collectivités, comme le fait le Grand Lyon, mais aussi une implication de l’Etat: réinventons la PALULOS! »Béatrice Vessiller, vice-présidente du Grand Lyon, en charge de la rénovation thermique du logement

3- L’innovation sociale et solidaire, les nouvelles formes d’habitat

4- La place du locataire et de l’habitant : la location choisie, la participation à l’élaboration des contrats de ville,

« Le logement social participe au renouvellement des villes avec tous les autres acteurs du logement. Elus, bailleurs, promoteurs, aménageurs, habitants et représentants des locataires, ensemble inventons des nouvelles formes d’habiter la ville! » Pascale Chiron, adjointe au maire de Nantes, en charge du logement

5- La solidarité interne aux organismes.

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Produire du logement abordable

Le Pacte d’Objectifs et de Moyens (POM) signé entre les bailleurs sociaux et Cécile Duflot, ministre du logement, a permis de produire 117 000 logements sociaux en 2013, grâce à plusieurs mesures (TVA à 5%, taux de logements sociaux obligatoires porté à 25%, mise à disposition de foncier, augmentation du plafond du livret A…).

Produire du logement social

Pour augmenter la production, plusieurs obstacles sont encore à lever :

• accès au foncier:
• mise à disposition effective du foncier public (avec une véritable mobilisation de France Domaines)
• taxation de la rétention foncière avec un mécanisme de taxation progressive dans le temps sur les fonciers constructibles, afin de dissuader la rétention foncière par les propriétaires privés;
• verrous administratifs, notamment, il faut appliquer sans faiblesse les pénalités financières aux communes récalcitrantes au logement social et permettre au préfet de délivrer des permis de construire;
• accès au crédit: doublement du plafond du livret A (engagement 22 du candidat Hollande) pour le neuf et la réhabilitation;
• définir, dans les Plans locaux de l’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) des servitudes de mixité sociale et imposer dans les opérations d’aménagement, une part de logement social
• réduire les couts de production, notamment par un réexamen de réglementations
• favoriser l’expérimentation et l’innovation avec des projets d’habitat partagé, écologique, contribuer à structurer des filières locales d’éco-matériaux.

Produire du logement privé intermédiaire

Pour produire du logement intermédiaire avec le secteur privé, le choix d’une politique de l’Etat s’alignant sur les exigences des grandes banques en faveur d’activités immobilières aux retours sur investissements rapides et élevés, va à l’encontre des objectifs d’une offre de logements accessibles

Au contraire, nous défendons un Etat qui reste garant de l’intérêt général avec:

– la production de nombreux logements abordables dans une perspective d’économie sociale et solidaire,

– un encadrement des loyers, à partir d’observatoires locaux de loyers tel que définis dans la loi ALUR;

– la possibilité de libérer l’épargne populaire des grands groupes bancaires et, aux côtés de plus petits investisseurs privés et du 1%, pour le logement intermédiaire : le secteur HLM peut y contribuer par le biais de SEM comme la SEM Grenoble Habitat.

 De l’hébergement au logement

Pour libérer les places d’hébergement et offrir un logement aux ménages hébergés ou prioritaires au DALO, il faut produire du logement très social. Le relogement concerna tous les contingents et pas seulement l’Etat.

Réhabiliter le parc social et lutter contre la précarité énergétique

Pour un plan massif de réhabilitation thermique du parc social

Le Programme de Réhabilitation énergétique de l’Habitat (PREH) a permis d’améliorer 85 000 logements sur l’objectif de 100 000 fixés. Il faut amplifier la dynamique et viser autant que possible l’éco-rénovation basse consommation » (BBC rénovation) du logement social, en y intégrant la problématique de l’amiante.

Des objectifs ambitieux doivent être inclus dans les CUS (convention d’utilité sociale) et un soutien financier de l’Etat et des collectivités est à mettre en place, afin que le coût global du logement (loyer + charges) après réhabilitation n’entraîne pas une augmentation du budget logement des locataires.

Pour un ANRU 2 ambitieux

La construction et la réhabilitation doivent se poursuivre dans les communes en politique de la ville, avec les moyens financiers nécessaires pour le logement, l’emploi mais aussi le renforcement ou le retour des services publics. Les programmes ANRU ne doivent pas nécessairement inclure des obligations de démolitions.

Favoriser les nouvelles formes d’habitat et l’innovation sociale et solidaire

Favoriser les projets d’habitat participatif

-• Mobiliser les bailleurs sociaux dans l’accompagnement des projets d’habitat coopératif (couplés à des opérations de logement social plus classiques), en les proposant à des ménages du parc social économiquement susceptibles d’engager une démarche d’accession à la propriété.

Favoriser les projets d’innovation sociale et solidaire

– Développer, favoriser, soutenir, dans le logement social et, à l’initiative des habitants, des associations ou des bailleurs, les démarches innovantes de colocations solidaires, de livraison de paniers de légumes, d’épicerie solidaire, d’auto-réhabilitation accompagnée, de projets intergénérationnels, de projets artistiques participatifs ….(cf Village de l’Innovation de l’ARRA).

Donner une nouvelle place au locataire et aux habitants des quartiers d’habitat social

 Pour une nouvelle approche des attributions du logement social

Pour rendre le demandeur de logement ou le locataire plus acteur de son parcours résidentiel, nous proposons :

• Mise en place d’un fichier commun de la demande
• Plus de transparence et d’efficacité dans l’attribution des logements, avec la mise en place d’une cotation des demandes de logements sociaux , comme à Villeurbanne, pour permettre une hiérarchisation de la file d’attente des demandeurs sur la base de critères transparents

–    Développer la location choisie (rendue possible avec la loi ALUR)

– Favoriser les mutations internes au parc social, avec notamment des dispositifs d’incitation à la mutation des logements sous-occupés, pour permettre les parcours résidentiels

L’implication des habitants dans la politique de la ville

A l’appui de la loi LAMY et des propositions du rapport Bacqué-Mechmache, nous souhaitons une nouvelle politique de la ville mettant les habitants des quartiers concernés au cœur des dispositif :

– Création d’instances de co-décision et de co-pilotage des futurs contrats de ville comprenant des habitants et des associations, pour veiller notamment au retour, au minimum, du droit commun pour les services publics de police, de justice, de services sociaux, d’éducation

– création des « tables de concertation » comme au Canada, avec des moyens pour fonctionner

– Mise en place d’un fonds d’initiatives géré par les habitants

Organiser les solidarités internes au logement social pour mieux répondre aux besoins

L’appel aux solidarités internes au logement social est probablement nécessaire et légitime. Mais il n’est pas acceptable que l’Etat en profite, comme souvent par le passé, pur se désengager des aides à la pierre.

La loi Alur = la loi Duflot ?

Pas seulement, loin de là ! La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été définitivement adoptée le 20 février 2014 par le Sénat. Ce texte, l’un des rares votés en première
comme en deuxième lecture par une large majorité rassemblant l’ensemble de la gauche socialiste, écologiste, radicale et communiste, concrétise plusieurs engagements pris par François
Hollande durant la campagne présidentielle et réitérés après son élection, dont, notamment, l’encadrement des loyers. Ce que vise cette loi, c’est d’apporter des réponses rapides, concrètes et
durables aux difficultés que connaissent les Français dans l’accès à un logement de qualité.

C’est la loi Alur qui est responsable de la crise de l’immobilier

Voilà qui n’a aucun sens. Aucun chiffre ni aucune étude n’étaye cette affirmation péremptoire. Et comment d’ailleurs le pourraient-ils ? Les opérations de logements actuellement mis en chantier (et donc comptabilisées aujourd’hui) ont été décidées bien avant que la loi Alur ne soit présentée en Conseil des ministres (juin 2013). Et cette loi a été promulguée il y a quelques mois à peine et ses décrets d’application se font encore attendre… Si les décrets étaient mis en oeuvre, les effets de la loi Alur sur la construction seraient doubles :

• d’abord, les mesures en faveur du pouvoir d’achat des locataires, dont l’encadrement des loyers et le plafonnement des honoraires de location, permettraient de donner immédiatement un peu d’air aux budgets des ménages qui ont été étranglés par la hausse des prix de l’immobilier ;
• ensuite, avec des règles nouvelles d’urbanisme, comme le plan local d’urbanisme intercommunal et les mesures de densification, elle accélérera la construction d’une nouvelle offre de logements, qui améliorera à moyen terme les conditions de logement des Français.

Une sortie durable de la crise que connaît le secteur de l’immobilier passe par une politique de régulation d’un marché livré à lui-même depuis plus d’une décennie et où les prix se sont envolés,
et par des mesures protégeant le pouvoir d’achat des ménages ainsi que les familles les plus démunies qui, en temps de crise, sont à la merci de tous les abus.

Jusqu’à présent, rien n’a été fait en faveur de la construction…

Faux. Au ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a fait voter trois lois, la loi Alur étant la 3e de ce paquet législatif. La première loi en facilitant les cessions de foncier
public et augmentant les obligations de construction de logements sociaux a permis de renforcer la construction de logement social. La deuxième loi, qui passait par des ordonnances, a engagé une
réforme de l’urbanisme très rapide visant à accélérer la construction en agissant sur un certain nombre de points de blocage identifiés par les professionnels eux-mêmes. Cette série d’ordonnances
a notamment permis de renforcer la lutte contre les recours abusifs, de lever des contraintes inutiles (places de stationnement) pour favoriser la densification et de simplifier les procédures.Enfin,
Cécile Duflot a mis en place une politique de relance de la construction par le logement social, notamment en obtenant que la TVA soit abaissée au taux réduit de 5 % sur le logement social et en sécurisant le financement de celui-ci par une contribution exceptionnelle d’Action logement.

2013, année catastrophique ?

Non. 2013, sans surprise, s’est révélée être une année difficile. Le nombre de logements dont la construction a commencé en 2013 s’élève à 332 000 unités, soit une baisse de l’ordre de 5 % par
rapport à l’année 2012. Les données de 2013 se situent bien sûr en deçà des besoins et des objectifs ambitieux fixés par le président de la République, qui vise la construction de 500 000 logements par an d’ici la fin du quinquennat. Mais, compte tenu de la crise très difficile qu’affronte le secteur du bâtiment et grâce aux mesures déjà mises en place par le Gouvernement, ce chiffre ne montre pas de décrochage trop important par rapport à la moyenne annuelle qui se situe, pour les vingt dernières années, à 346 000 logements mis en chantier annuellement (source SOeS – dates réelles).
2013 est donc une année de résistance à la crise. C’est aussi l’année au cours de laquelle le logement social repart à la hausse. Le nombre de logements sociaux agréés en 2013 s’élève à 117 065 unités (métropole, hors Dom et hors Anru), ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l’année 2012, qui avait enregistré l’agrément de 102 728 logements sociaux (116 106 en 2011). À noter qu’en Île-de-France, plus de 31 000 logements sociaux ont été financés en 2013 (+15 % par rapport à 2012).

Les municipales, un coup d’arrêt ?

Vrai. De manière traditionnelle, il existe une période d’attentisme avant les élections municipales. Après les élections, les équipes nouvelles mettent un certain temps à valider les projets de chantier. Cette rupture traditionnelle est d’autant plus forte lorsque les équipes municipales changent, comme cela a été le cas dans de nombreuses villes en mars dernier.

Le « Duflot » fait-il un flop ?

Pas du tout. Pour 2013, 35 300 logements neufs ont étés acquis dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement « Duflot » (à noter que cette estimation s’appuie uniquement
sur les enquêtes réalisées par la FPI auprès de ses adhérents et ne prend donc pas en compte la production de logements locatifs réalisée hors promotion immobilière). Le Gouvernement s’était certes donné un objectif initial de 40 000 unités, on est donc en dessous. Mais la performance du « Duflot » en 2013, première année de sa commercialisation, est comparable à celle du régime du Scellier en 2012 (un peu plus de 30 000 sur un périmètre comparable). Ainsi, d’après les données publiées par la Fédération des promoteurs immobiliers, au cours des trois premiers trimestres de l’année 2013, le volume de vente aux investisseurs est stable par rapport à la même période de l’année 2012 (-0,8 %).
Il est donc totalement faux de dire que ce dispositif n’a pas attiré les investisseurs. Au contraire, les résultats sont plutôt satisfaisants, pour un nouveau dispositif fiscal plus sophistiqué que le Scellier, calibré pour construire des logements qui correspondent aux besoins (situation géographique, catégorie intermédiaire, etc.) et dont l’appropriation par les promoteurs et les investisseurs nécessite assez logiquement du temps.

Comment expliquer la baisse de la construction ?

Certains commentateurs et leaders politiques d’orientation libérale ont beau jeu d’attribuer les résultats de la construction en 2013 et l’état du secteur à la politique enclenchée à peine 18 mois
plus tôt, voire même à la loi Alur dont la promulgation a eu lieu début 2014… Ce n’est pas sérieux.

Dans le secteur de la construction et du bâtiment, l’impact d’une politique de relance structurelle qui vise à agir sur la production de foncier pour favoriser la construction de logements ne peut se mesurer sur quelques mois. Il faut compter plusieurs années, qui correspondent à la durée de
maturation d’un projet immobilier à compter de la mobilisation de nouvelles opportunités foncières (prospection foncière, définition du programme, début de la commercialisation, délivrance du
permis de construire, mise en chantier etc.).
La vérité est que la baisse de la construction s’explique avant tout par une conjoncture économique particulièrement défavorable à l’investissement. Des prix immobiliers très élevés associés à des
anticipations désinflationnistes, des conditions d’octroi du crédit bancaire qui se durcissent, une hausse du taux de chômage et une baisse du pouvoir d’achat, n’incitent pas les ménages à investir
dans l’immobilier. Et ce d’autant moins que les prix de l’immobilier sont en complet décalage avec leurs moyens.
Ce constat n’est pas spécifique à la France. Les chiffres de la construction baisse en moyenne dans les pays de l’Union européenne, et ce depuis 2008 (cf. graphique ci-dessous).

Evolution globale des autorisations de construction des bâtiments résidentiels dans l’Union européenne (source : EuroStat)

Au contraire, dans ce contexte de chute globale de l’activité de la construction, la France est (après l’Autriche) le pays européen qui produit le plus de logement au regard de sa population (source :
Deloitte Property Index 2014). À population égale, la production de logements en France est deux fois plus élevée que la moyenne européenne. En résumé, dans un contexte difficile, la France fait
mieux que ses voisins.

Dans ce contexte, une relance conjoncturelle massive, qui vise à doper artificiellement la demande via des avantages fiscaux, à l’exemple du Scellier de première génération mis en place en 2009,
pourrait permettre d’avoir des effets « d’affichage » plus rapides, en accélérant la commercialisation des logements, mais présenterait de graves inconvénients en matière de hausse des prix du logement et d’inadaptation de l’offre construite aux besoins.
C’est la raison pour laquelle Cécile Duflot a privilégié une relance qualitative de la construction, plus longue à mettre en oeuvre, mais moins coûteuse pour les finances publiques et plus efficace sur
le long terme.

Aujourd’hui, on solde encore la politique d’à-coups de l’ère Sarkozy

Vrai. Conséquence d’une vison court-termiste, les précédents Gouvernements ont limité leur politique de relance de la construction à la mise en place d’outils qui ont dopé artificiellement le
secteur durant plusieurs années et qui ont contribué à la hausse considérable des prix en France. Il s’agit, par exemple, du dispositif Scellier première mouture, non ciblé géographiquement et sans
contre-partie sociale, dont une partie du coût fiscal a été capté par des réseaux de promoteurs spécialisés dans les opérations de défiscalisation.
Il s’agit également de la mesure introduite par la loi Tepa de 2007, créant un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt supportés à raison de l’acquisition ou de la construction de
l’habitation principale. Il s’agit enfin de la création d’un prêt à taux zéro (PTZ), ouvert dans le neuf comme dans l’ancien, et accessible sans conditions de ressources.
Résultat : un impact quantitatif sur le nombre de logements construits indéniable mais de court terme et sans grande efficacité pour répondre aux besoins de logement, une dépense publique
débridée et une très forte augmentation des prix (ainsi que des scandales dont ont fait les frais de nombreux investisseurs particuliers).

Dépenses fiscales annuelles des différents dispositifs d’aides à l’investissement locatif
2014
– Crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt supportés à raison de l’acquisition ou de la
construction de l’habitation principale : 1 175 M€
– Scellier : 660 M€
– Scellier intermédiaire : 330 M€
– Robien : 270 M€
– Estimation pour le dispositif « Duflot » : 35 M€

2013
– Crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt supportés à raison de l’acquisition ou de la
construction de l’habitation principale : 1 465 M€
– Scellier : 620 M€
– Scellier intermédiaire : 310 M€
– Robien : 450 M€

2012
– Crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt supportés à raison de l’acquisition ou de la
construction de l’habitation principale : 2 100 M€
– Scellier : 450 M€
– Scellier intermédiaire : 225 M€
– Robien : 450 M€

En cours d’année 2012, ces outils ont été rabotés et corrigés, mais au final, on est aujourd’hui dans une situation où les dépenses fiscales liées aux prédécesseurs du « Duflot » demeurent très élevées et où les prix ont atteint artificiellement des niveaux non soutenables. La baisse actuelle de l’activité du secteur de l’immobilier est le contre-coup de cette politique de dopage fiscal.

Pour une relance durable de l’immobilier

Comme ministre, Cécile Duflot a engagé une politique volontariste et inscrite dans la durée, qui vise un double objectif : assainir le marché pour relancer le secteur de façon durable et maîtriser les
prix de l’immobilier (pour la construction, mais aussi pour le locatif), afin de protéger le budget des ménages qui, comme la compétitivité, est fortement impacté par les coûts du logement.

Volontarisme avec une politique de relance engagée avec succès dans le secteur du logement social (TVA réduite à 5 %, engagement d’Action logement, mobilisation des fonds d’épargne, etc.) et dont les effets contra-cycliques sont déjà perceptibles, puisque le logement social repart à la hausse (voir page 2). Le pacte d’objectifs et de moyens conclu entre l’État et le monde HLM en juillet 2013 commence déjà à porter ses fruits.

Une politique qui s’inscrit dans la durée avec un objectif de modération des prix. Le développement dans la durée du secteur de la construction passe par une maîtrise des prix. Le dopage réalisé durant la dernière décennie s’est accompagné d’une hausse des prix (au mètre carré dans l’ancien) en France alors qu’ils baissaient dans la plupart des pays d’Europe. La France est l’un des pays les plus chers d’Europe en termes de logement : s’y loger coûte 41 % plus cher que la moyenne des coûts du logement en Europe.
Le neuf coûte entre 3 500 et 4 000 euros le mètre carré, ce qui classe la France parmi les pays les plus chers d’Europe avec le Royaume Uni et l’Irlande (étude cabinet Deloitte, 2014). Paris, où la
moyenne des prix dépasse 8 000 euros par mètre carré dans le neuf) est ainsi devenue la deuxième ville la plus chère d’Europe, derrière seulement Londres.

Après cette période de hausse alimentée par les dispositifs fiscaux des précédents Gouvernements, l’année 2012 et l’année 2013 enregistrent ainsi une stabilisation du marché qui s’est traduite par une légère baisse des prix de l’immobilier dans l’ancien et une stabilisation dans le neuf. Ainsi, à la fin du troisième trimestre 2013, l’indicateur Insee-notaires montre une baisse sur un an, de -1,2 % pour les prix des appartements et de -1,6 % pour ceux des maisons. Il s’agit d’une très grande différence avec le Royaume-Uni, où les prix repartent nettement à la hausse, à cause notamment des politiques d’incitation fiscales mal maîtrisées mise en oeuvre dans ce pays.

Enfin, sont déjà en vigueur de nouveaux dispositifs de solvabilisation de la demande qui ont tiré les leçons des excès commis par leurs prédécesseurs : le PTZ recentré sur le neuf et renforcé pour les ménages modestes, et le dispositif d’aide à l’investissement locatif incitatif (le « Duflot ») mais assorti de réelles contreparties sociales et ciblé sur les territoires où existent de véritables besoins.

Ce qui était prévu pour 2014…

• Poursuite de l’effort en faveur du logement social via la mise en oeuvre du pacte avec le monde HLM, qui devait permettre d’ici à 2015 de passer à 150 000 logements sociaux produits par an et d’atteindre ainsi avec deux ans d’avance l’objectif fixé par le président de la République à 2017.
• Mise en place des 50 mesures de simplification, qui visent à relancer la construction à moyen terme : vantées aujourd’hui le Gouvernement Valls, toutes ces mesures avaient toutes été répertoriées et présentées par Cécile Duflot en mars dernier.
• Sécurisation de la légère baisse des loyers amorcée fin 2013 : l’encadrement des loyers devait entrer en vigueur sur la région parisienne dès la rentrée de 2014, puis s’étendre progressivement sur les 28 agglomérations les plus tendues.
• Développement du logement intermédiaire et retour des investisseurs institutionnels, sur la base de l’ordonnance présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres le 20 février 2014.
• Défense du pouvoir d’achat avec notamment l’entrée en vigueur (qui avait été calée pour juin2014) du décret d’Alur pour plafonner les frais d’agence incombant aux locataires.

Le Gouvernement Valls prétend accélérer : en réalité, il est en retard par rapport à ce qu’avait enclenché Cécile Duflot et le précédent Gouvernement.

Tous les outils de régulation du marché immobilier doivent aujourd’hui être mobilisés pour faire face à la crise du logement sans précédent que nous traversons et qui a conduit, dans notre agglomération, à une hausse de 41 % des loyers entre 2001 et 2011. De nombreux habitants de l’agglomération sont aujourd’hui contraints de vivre en périphérie éloignée pour se loger à des prix accessibles, avec des temps et des coûts de déplacement domicile-travail qui augmentent significativement et avec eux la pollution atmosphérique et les embouteillages aux portes de Grenoble.

L’évolution des niveaux de loyer met en péril la mixité sociale dans nos quartiers et organise une véritable ségrégation spatiale selon les niveaux de ressource. Cette situation entraîne, par ailleurs, un véritable blocage des parcours résidentiels au cours desquels toute évolution devient difficile, voire impossible, en raison des difficultés rencontrées par de nombreuses familles lorsqu’il s’agit de louer un logement plus grand ou d’envisager un achat. Le coût du logement est également devenu un frein important à la venue de nombreux étudiants.

Dans une agglomération qui demeure l’une des plus chères de France (en moyenne 9,7 euros le mètre carré en 2013) et au sein de laquelle la demande reste supérieure à l’offre, nous menons d’ores et déjà une politique visant à permettre au plus grand nombre de se loger en fonction de ses moyens. Soutien à la construction de logements sociaux, aide à l’accession sociale, développement du logement en accession maîtrisée, mise en place du dispositif LOCA++ dans le logement privé, aide à la réhabilitation permettant de baisser les charges énergétiques, l’agglomération mobilise des moyens importants pour offrir des logements réellement abordables. Cette mesure d’encadrement des loyers viendrait compléter ces actions en renforçant la capacité à agir de la communauté d’agglomération grenobloise sur le secteur locatif privé, tout en préservant l’investissement locatif.

Les données de l’observatoire local de l’habitat, qui a développé une expertise très fine sur le niveau des loyers, complétées par celles de l’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP) qui a pour objet d’étudier les loyers de Paris et de son agglomération mais aussi de onze agglomérations dont Grenoble, représentent une base de travail fiable pour mettre en place efficacement cet outil.

Le Premier ministre vient d’annoncer l’enterrement de la mesure phare de la loi ALUR pour le logement, l’encadrement des loyers.

Ainsi donc, les multiples engagements pris dans la campagne présidentielle auprès des associations de lutte contre le mal-logement ou devant l’Assemblée n’auront pas tenu longtemps face à l’offensive idéologique des lobbies immobiliers.

Il n’aura fallu que quelques semaines pour voir la loi ALUR accusée de tous les maux : panne du secteur immobilier, rigidités diverses alors que l’immobilier français reste parmi les plus dynamiques d’Europe. L’encadrement des loyers est pourtant une mesure indispensable dont le principe est d’ailleurs issu des engagements de campagne du président et dont les modalités ont fait l’objet d’un riche débat démocratique au Parlement.

Attribuer les mauvais chiffres de la construction à la loi ALUR revient à oublier que la moi n’est pas encore pleinement effective et que la dégradation des chiffres date de bien avant.

EELV dénonce l’abandon en rase campagne d’une mesure juste et nécessaire. Le loyer moyen des locataires a en effet doublé par rapport à leur revenu depuis 1970. Or le logement n’est pas un produit ordinaire mais un bien de première nécessité. Et la première crise a régler est celle du mal logement.

Pour EELV, cette capitulation illustre la faiblesse de l’exécutif vis à vis des différents lobbys qui se parent de l’intérêt général pour défendre leurs intérêts boutiquiers. Alors qu’on compte près de 4 agences immobilières pour une boulangerie, l’abandon de l’encadrement des loyers ne servira ni la construction ni l’intérêt des français mais les profits des différents intermédiaires qui alourdissent le coût du logement, à l’achat comme à la location. Les différents abbatements et cadeaux fiscaux envisagés ne serviront que les ménages les plus aisés.

Entre la régulation et l’intervention publique, il ne faut pas choisir tant la crise du logement est grande et pèse sur la vie de nos concitoyens. La régulation du secteur du logement est nécessaire. Un effort massif de renovation-construction est primordial pour tout à la fois déserrer l’étau de la pénurie, réduire les factures d’électricité et créer durablement des dizaines de milliers d’emplois non-délocalisables.

Pour la première fois une loi protégeait réellement les locataires, il est regrettable que le gouvernement préfère l’intérêt des agents immobiliers.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux