Une fois encore décriée récemment dans la presse nationale, la situation du marché immobilier parisien concentre toutes les polémiques : spéculation outrancière des investisseurs, hausse indécente des prix à l’accession et des loyers (respectivement 10 000 €/m² et 25€/m² en moyenne), tandis que la demande de logement social ne cesse de croître en vain. Certes, les efforts de la municipalité parisienne en matière de politique du logement n’ont jamais été aussi soutenus : le quota de 20 % de logements sociaux sera atteint en 2014, et la Ville consacre plus de 500 millions d’Euros par an à cette politique majeure. Et pourtant, la crise continue à sévir avec son lot quotidien de drames humains.

Le monde entier veut habiter Paris mais, avec ses 110 km², son territoire est l’un des plus petits des villes européennes. L’important effort de création de logements sociaux de la ville de Paris est de fait annihilé par une spéculation galopante qui exclut de plus en plus de personnes de l’accès au marché privé.

Pour les écologistes, la politique du logement doit marcher sur ces deux pieds que sont la réalisation massive de logements sociaux et l’intervention efficace sur le marché privé afin de maîtriser la spéculation. Dans les secteurs tendus, jamais nous ne réussirons à construire assez de logements sociaux pour accueillir tous les ménages exclus d’un parc privé devenu inabordable. Il est désormais indispensable de maintenir les classes moyennes dans le parc privé à des niveaux de loyer raisonnables. C’est le sens de la bataille que j’ai menée depuis une dizaine d’année pour l’encadrement des loyers qui a abouti en 2011 à la remise d’un rapport au Maire de Paris et que la Ministre du logement, Cécile Duflot, s’apprête à mettre en oeuvre.

Aujourd’hui, toujours dans l’idée de faciliter l’accès au logement pour tous, il me semble important de s’intéresser au statut même du foncier. Il existe en effet un autre outil efficace permettant de s’exonérer du coût exorbitant du terrain à bâtir : le bail emphytéotique.

Cette formule laisse le preneur du bail libre de construire sur le terrain mis à disposition pour une longue durée (99 ans). Elle est utilisée à Paris uniquement entre la ville et certains bailleurs sociaux. Je pense qu’elle pourrait s’ouvrir aux personnes physiques et, pourquoi pas, devenir un nouveau modèle d’usage locatif.

Cette conception différente de la propriété existe dans de multiples pays :

A Singapour par exemple, la rareté du foncier n’est pas un faible mot. L’usage le plus efficace des terrains est devenu l’un des principaux objectifs du gouvernement. Environ 90% du domaine foncier est possédé par l’Etat et environ 85% des Singapouriens demeurent dans des logements sociaux qu’ils n’achètent pas mais louent pour une durée de 99 ans.

Aux Pays bas, à Amsterdam plus précisément, la municipalité possède 80 % des terrains de son territoire, qu’elle loue aux particuliers et aux entreprises pour des périodes renouvelables de 50 ans. Un logement sur deux est la propriété d’un bailleur social.

Enfin,en Suède, il existe une politique systématique d’anticipation du développement urbain par la réalisation de réserves foncières publiques à long terme. L’urbanisation concerne quasiment uniquement des terrains déjà publics, dont la promotion est ensuite attribuée aux opérateurs immobiliers à travers des baux emphytéotiques de longue durée qui préservent à terme les intérêts de la collectivité.

A Amsterdam, la municipalité possède 80% des terrains de son territoire, loués pour des périodes renouvelables de 50 ans.

En réalité, le bail emphytéotique offre de nombreux avantages :

1. Louer le foncier et non s’en défaire, c’est pour la collectivité maîtriser l’urbanisation sur long terme.

Pour la commune, l’intérêt réside en effet dans la possibilité de se constituer un patrimoine, tout en valorisant le foncier à long terme puisque pendant le bail, aucun profit n’est retiré de l’opération. L’habitat devient ainsi non pas une rente mais un droit d’usage où le sol, voire le bâti, reste la propriété de la collectivité. Cette modalité permet donc à la collectivité de maîtriser son urbanisation et l’affectation des sols, dans une logique pérenne et d’intérêt général. A Paris, cette alternative aux valorisations foncières de la ville de Paris dont le gisement s’épuise petit à petit me semble plus que nécessaire.

2. Faciliter l’accès de ménages à revenus moyens

Constatant le poids de plus en plus important de la charge foncière, le recours au bail emphytéotique permettrait en effet de réduire les coûts de construction d’environ 7 à 8% [1]. La population initialement exclue par la montée des prix pourrait alors accéder à une propriété d’usage. Pour la collectivité, cela aurait l’avantage de centrer son aide à l’accession sur la seule construction.

3. Lutter contre la spéculation immobilière

Le bail emphytéotique modifie profondément notre conception française de la propriété privée en distinguant le foncier de son usage.

En France, cette solution a émergé du mouvement de l’habitat coopératif, qui expérimente depuis des décennies des alternatives aux formes traditionnelles de promotion et de production de logement, et œuvrent à garantir des formes de propriétés partagées non spéculatives.

Ces dispositions pourraient être facilement intégrées à nos politiques publiques, comme une nouvelle forme d’accession sociale à la propriété par l’usage.

Les utilisations du bail emphytéotique sont multiples. Que ce soit dans les projets innovants d’habitat coopératif, en secteur urbain ou dans le monde rural afin de mieux maîtriser le foncier. Nous ne résoudrons pas la crise du logement avec les recettes d’aujourd’hui. Alors, pensons des solutions innovantes pour demain. Pourquoi ne pas, dans une prochaine étape, imaginer une municipalisation de la nue-propriété qui existe déjà dans plusieurs pays européens ?

[1] D’après les chiffres avancés par la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

http://blogs.mediapart.fr/blog/rene-dutrey/110213/pour-contrer-la-speculation-developper-une-propriete-d-usage-du-logement

 Au FIAP, 30 rue Cabanis 75014 – M° Saint- Jacques

Entrée libre

Des prix de l’immobilier qui ont presque triplé en douze ans, des loyers au zénith, une gentrification galopante… Se loger à Paris est devenu une vraie galère.

Les deux dernières mandatures parisiennes ont permis d’atteindre les 20 % de logements sociaux et de faire reculer l’insalubrité de nombre d’immeubles. Mais les défis à relever restent immenses pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques, maîtriser les loyers, limiter la place des bureaux et produire et attribuer des logements sociaux de qualité.

Programme

14h30 : Introduction

15h – 16h. Exclusion : faire face à l’urgence

– Eric Pliez, directeur de l’association Aurore et trésorier de la FNARS : Sortir de la gestion de l’urgence au thermomètre

– Jacques Amory, membre de l’association Pension de famille à Bauer-Thermopyles-Plaisance : Présentation de la Maison des Thermopyles

16h – 17h : Innover : le logement en 2030 

– Anne-Laure Sabatier, conseillère technique logement – Ville de Paris : Démembrer la propriété pour faire reculer la spéculation

– Anne d’Orazio, sociologue : L’habitat participatif pour réinventer la ville

17h – 18h : Maîtriser les loyers, rénover thermiquement et lutter contre l’insalubrité : les enjeux du parc privé

 – Gérard Andrieux, président du conseil syndical Fontaine d’Aligre : Une copropriété innovante en économies d’énergies

– René Dutrey, adjoint au maire de Paris : Le Plan « 1000 Bâtiments » pour accélérer la transition écologique à Paris

Conclusion : Emmanuelle Cosse, vice-présidente de la région Île-de-France, en charge du Logement et de l’action foncière : Changer d’échelle pour construire plus et mieux en Île-de-France

L’absence de cadre législatif freine ces initiatives porteuses d’innovations sociales, de valeurs anti-spéculatives, de mutualisation d’espace. Son manque de reconnaissance grève le potentiel d’une autre gouvernance du logement ouverte sur la ville et ses habitants.

Dans ce contexte de crise, il apparaît plus que jamais nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs engagés pour envisager la fabrique d’une ville plus solidaire, plus écologique et porteuse d’un mieux vivre ensemble. C’est le défi relevé par la ministre Cécile Duflot qui entend intégrer l’habitat participatif au projet de loi- cadre du logement en 2013. A son instigation, une démarche de concertation nationale est lancée qui doit conférer toute sa légitimité à cette troisième voie du logement tout en préservant la capacité de créativité et d’inventivité qui le caractérise.

Si l’habitat participatif n’a pas vocation à résoudre la crise du logement, il doit y concourir largement et essaimer un autre rapport à la propriété, non spéculatif, à mi-chemin entre la location et la propriété privée.

Pour aller plus loin :

• Video Cécile Duflot pour les journées nationales de l’habitat participatif (nov.2012)
• Les engagements de campagne d’Eva Joly
• Cf. les coordonnées des référents de la commission Logement EELV : Emmanuelle Cosse (emmacosse@gmail.com) et Manuel Domergue (manueldomergue@gmail.com)
• Le projet de loi dit « d’un tiers secteur en faveur de l’habitat » déposé par Noël Mamère

Lors du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 juillet, la délibération 2012 DLH 126 permettra de ratifier la Charte parisienne pour le développement de l’habitat participatif.

En concertation avec le milieu associatif, la Ville s’engage à lancer des janvier 2013 des appels à projet. Elle cible son soutien sur la mise à disposition de foncier ou de bâti à réhabiliter (à Paris et en proche banlieue) et sur l’accompagnement des groupes de futurs habitants. Mobilisé de longue date, Le groupe EELVA est intervenu à plusieurs occasions en Conseil de Paris pour encourager l’habitat participatif : d’abord, lors de l’élaboration du PLH qui a intégré un objectif spécifique visant à créer un centre de ressources régional et à lancer des appels à candidatures pour la réalisation de tels projets ; puis lors de la signature par la Ville de la charte du réseau national des collectivités en matière d’habitat participatif.

Partout en France, des centaines de projets ont déjà été lancés : Le Village Vertical à Vaux en Velin, Le Passage à Grenoble, Le Grand Portail à Nanterre, etc. Ces projets partagés, réintégrant l’habitant au cœur d’une démarche citoyenne, s’inscrivent dans une perspective plus globale de créer un véritable secteur du logement porteur des valeurs de la solidarité et de l’écologie (écoconstruction, économies d’énergies, pratiques de participation…).

« A Paris et dans la métropole, plusieurs sites sont déjà identifiés pour accueillir des collectifs» se réjouit René Dutrey. « Ils vont promouvoir une autre manière d’habiter, valorisant la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale et générationnelle et le respect de l’environnement ».

L’habitat participatif peut aussi fluidifier le parcours résidentiel des ménages, en favorisant la sortie du parc social de ceux dépassant les plafonds de ressources mais qui se trouvent bloqués par les niveaux de prix de l’accession.

« Pour favoriser le développement de l’habitat participatif, il sera aussi nécessaire de proposer un cadre législatif et réglementaire adapté » souligne enfin l’élu du 14^e arrondissement, « pour définir un véritable statut juridique de la coopérative d’habitant ». Les députés écologistes ont déjà déposé une proposition de loi dans ce sens, consacrée au « tiers secteur de l’habitat » lors de la mandature précédente.

A lire ici : la charte parisienne pour le développement de l’habitat participatif

Un logement pour chacun-e, l’habitat choisi pour tou-te-s

Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal-logées ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.
La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain.
Les écologistes prônent un habitat choisi où chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.

Lire la suite du programme (PDF, 12 pages)

Retrouvez également le tract présidentiel d’Eva Joly sur le logement (PDF, 2 pages)

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Monsieur le Délégué Général, Je tiens tout d’abord à m’excuser pour le temps mis pour répondre à votre mémorandum. Ce document est arrivé tard sur le bureau de mon équipe, après … Lire la suite


Réponse d’Eva Joly à l’association Habicoop

Madame, Monsieur,   Je vous remercie de m’avoir adressé votre lettre ouverte et vous adresse mes réponses à vos cinq sujets d’interpellation pour développer l’habitat participatif et résorber la crise du logement. … Lire la suite

Réponses d’Eva Joly au Collectif Solidarité 2012

Si vous êtes élu(e), êtes-vous prête à vous engager à mettre fin à la gestion saisonnière des problèmes rencontrés par les personnes vivant à la rue ? Si oui, comment … Lire la suite

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Monsieur le Président, Vous connaissez mon engagement, et celui de mon parti vis-à-vis des questions environnementales. Vous savez que le bâtiment – secteur économique de première importance, mais également formidable vivier … Lire la suite

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Eva Joly répond à la Plateforme d’Emmaüs

Monsieur le Président, Les urgences sociales ont progressé dans notre pays durant ce dernier quinquennat. Travailleurs pauvres, exclusion, mal logés ou non logés, personnes en dessous du seuil de pauvreté, personnes en sur-endettement, absence d’accès aux soins … rien ne révèle autant le creusement des inégalités, la polarisation progressive de la … Lire la suite

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1. STABILITE Les professionnels du Bâtiment sont excédés par les mesures prises au coup par coup, par la multiplication des lois, des normes, par le caractère rétroactif accordé à certaines mesures législatives. Nous appelons à une consultation systématique de nos instances professionnelles avant toute disposition touchant notre activité et une évaluation … Lire la suite