https://lgbt.eelv.fr Europe Ecologie Les Verts Sat, 04 Feb 2017 08:54:29 +0100 fr-FR hourly 1 https://lgbt.eelv.fr/contre-la-cour-de-cassation-le-pouvoir-des-citoyens/ Thu, 15 Mar 2007 15:02:48 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2344 Communiqué de presse du 15 mars 2007 - Comme c’était à craindre, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, mariés à Bègles le 5 juin 2004 par le maire de la ville, le Vert Noël Mamère. Malgré l’ambiguïté du code civil, qui n’en mentionne pas expressément la différence de sexe parmi les conditions, la Cour de cassation s’est cru obligée de considérer le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme ». Elle sort ainsi de son rôle de gardienne du droit en sanctionnant une vision réactionnaire et restrictive de cette institution. ...]]> https://lgbt.eelv.fr/noel-mamere-menace-de-poursuites-judiciaires/ Thu, 03 Jun 2004 14:56:08 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2335 Réaction de presse du 3 juin 2004, par Yann Wehrling - Après avoir menacé Noël Mamère de poursuites judiciaires, Jean-Pierre Raffarin, parlant au nom des juges et mettant ainsi à mal l’indépendance des Tribunaux, prévient aujourd’hui Noël Mamère d’éventuelles sanctions à son encontre. ...]]>