Assemblée nationale – Commission LGBT https://lgbt.eelv.fr Europe Ecologie Les Verts Sat, 04 Feb 2017 08:54:29 +0100 fr-FR hourly 1 Question au gouvernement de Véronique Massonneau sur le plan de lutte contre les LGBTphobies https://lgbt.eelv.fr/qagmassonneaulgbtphobies/ Tue, 21 May 2013 13:16:46 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=3065 Ma question s’adresse à madame la ministre des droits des femmes Au cours des douze derniers mois, près de 2000 témoignages de victimes d’actes homophobes ou transphobes ont été enregistrés par SOS homophobie : c’est 27% de plus qu’en 2011. ...]]> Le mariage pour tous en débat à l’Assemblée nationale : les interventions des député-e-s écologistes https://lgbt.eelv.fr/mariagepourtousan/ https://lgbt.eelv.fr/mariagepourtousan/#comments Wed, 30 Jan 2013 08:17:43 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2945 Depuis le mardi 29 janvier 2013 et pour deux semaines, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe est en débat à l'Assemblée nationale. Il sera l'occasion de nombreux débats, auxquels prendront part les 17 député-e-s écologistes. ...]]> https://lgbt.eelv.fr/mariagepourtousan/feed/ 1 Mariage pour tous : Les amendements écolos https://lgbt.eelv.fr/mariage-pour-tous-les-amendements-ecolos/ Fri, 11 Jan 2013 22:47:10 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2898 Ce vendredi 11 janvier, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale a déposé 16 amendements en commission des Lois. ...]]> François Hollande : Des propos choquants et scandaleux https://lgbt.eelv.fr/francois-hollande-des-propos-choquants-et-scandaleux/ Wed, 21 Nov 2012 14:17:34 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2673 Devant plusieurs milliers de maires et présidents de groupements de communes réunis pour leur congrès annuel, le Président de la République a estimé que \"les débats\" sur le \"mariage pour tous\" sont \"légitimes\", et a rappelé que les maires \"auront, si la loi est votée, à la faire appliquer\". ...]]> Amendements à la proposition de loi n°2195 Réforme de l’adoption https://lgbt.eelv.fr/amendements-a-la-proposition-de-loi-n2195-reforme-de-ladoption/ Wed, 23 Mar 2005 21:34:17 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2188 Voici les amendements déposés par les trois députés écologistes suite à la proposition de loi \"Réforme de l'adoption\". ...]]> Lutte contre les propos discriminatoires : une drôle de victoire https://lgbt.eelv.fr/lutte-contre-les-propos-discriminatoires-une-drole-de-victoire/ Mon, 13 Dec 2004 14:41:29 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2322 Réaction presse du 13 décembre 2004 - Les député-e-s ont donc fini par voter le projet de loi portant sur la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), avec les amendements ajoutés à la hâte par le Gouvernement pour remplacer la loi tant de fois promise contre l’homophobie et le sexisme. ...]]> Proposition de loi clarifiant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe https://lgbt.eelv.fr/proposition-de-loi-clarifiant-lacces-au-mariage-des-couples-de-personnes-de-meme-sexe/ Tue, 08 Jun 2004 21:21:37 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2179 Proposition de loi déposée par Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, députés.   EXPOSÉ DES MOTIFS ...]]>