Commentaires sur : Délai de prescription des propos racistes, homophobes, transphobes, sexistes ou à raison du handicap https://lgbt.eelv.fr/delai-de-prescription-des-propos-racistes-homophobes-transphobes-sexistes-ou-a-raison-du-handicap/ Europe Ecologie Les Verts Thu, 16 Jun 2016 14:38:59 +0200 hourly 1 Par : L’article « Délais de prescription: débat au Sénat le 7 février » de YAGG.COM publié le 25 janvier 2013 sur ma proposition « visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux https://lgbt.eelv.fr/delai-de-prescription-des-propos-racistes-homophobes-transphobes-sexistes-ou-a-raison-du-handicap/#comment-158 Mon, 28 Jan 2013 11:40:19 +0000 http://lgbt.eelv.fr/?p=2925#comment-158 […] dont font preuve certains impose de remettre cette propositions de loi à l’ordre du jour, estime Kalliopi Ango Ela. (…) si ce texte venait à être adopté, il s’appliquerait également aux […]

]]>