Commentaires sur : Une loi au Sénat contre le contrôle au faciès https://justice.eelv.fr/une-loi-au-senat-contre-le-controle-au-facies/ Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Tue, 30 Apr 2013 20:35:06 +0200 hourly 1 Par : Contrôle au faciès : pour que la fermeté affichée soit suivie d’effets | Groupe local de CréteilGroupe local de Créteil https://justice.eelv.fr/une-loi-au-senat-contre-le-controle-au-facies/#comment-78 Mon, 02 Jul 2012 13:33:38 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3408#comment-78 […] par François Hollande. Elle était également portée par Eva Joly et a fait l’objet d’une proposition de loi du groupe écologiste au Sénat. Rappelons que, selon une étude sur les contrôles d’identité effectués par les […]

]]> Par : Contrôle au faciès : pour que la fermeté affichée soit suivie d’effets | Franche-ComtéFranche-Comté https://justice.eelv.fr/une-loi-au-senat-contre-le-controle-au-facies/#comment-77 Fri, 29 Jun 2012 11:06:01 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3408#comment-77 […] par François Hollande. Elle était également portée par Eva Joly et a fait l’objet d’une proposition de loi du groupe écologiste au Sénat. Rappelons que, selon une étude sur les contrôles d’identité effectués par les […]

]]> Par : Le « contrôle au faciès » à l’ordre à jour… | Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr/une-loi-au-senat-contre-le-controle-au-facies/#comment-8 Fri, 27 Apr 2012 08:57:43 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3408#comment-8 […] de nos libertés publiques et nos droits fondamentaux, j’ai déposé, le 16 novembre 2012, une proposition de loi destinée à lutter contre les contrôles au faciès. L’objet de ce texte, cosigné par mes […]

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