violences sexuelles – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Question de Laurence Abeille sur les violences faites aux femmes https://justice.eelv.fr/question-de-laurence-abeille-sur-les-violences-faites-aux-femmes/ Tue, 20 Nov 2012 15:34:57 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4188 Voir en vidéo la question de Laurence Abeille et la réponse de Najat Vallaud-Belkacem   Ma question s’adresse à la Ministre des droits des femmes, Mme Vallaud-Belkacem. ...]]> Contribution d’EELV au programme d’action gouvernemental de lutte contre les LGBT-phobies https://justice.eelv.fr/contribution-deelv-au-programme-daction-gouvernemental-de-lutte-contre-les-lgbt-phobies/ Thu, 04 Oct 2012 10:20:42 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4111 Dans une lettre du 4 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Najat Vallaud Belkacem, porte-parole du gouvernement, la mission d’animer une mission interministérielle contre les discriminations et violences LGBT-phobes. ...]]> La loi à l’épreuve des violences sexuelles https://justice.eelv.fr/la-loi-a-lepreuve-des-violences-sexuelles/ https://justice.eelv.fr/la-loi-a-lepreuve-des-violences-sexuelles/#comments Thu, 27 Sep 2012 09:09:40 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4042 https://justice.eelv.fr/la-loi-a-lepreuve-des-violences-sexuelles/feed/ 1 Journées d’été des écologistes à Poitiers du 22 au 24 août https://justice.eelv.fr/journees-dete-des-ecologistes-poitiers-du-22-au-24-aout/ Thu, 05 Jul 2012 12:34:46 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3876 Cette année, la grande migration des écologistes à la recherche de débats riches et conviviaux nous mènera jusqu’à la cité des Pictons, Poitiers, capitale de la Vienne et de Poitou-Charentes, la “ville au cent clochers” du 22 au 24 août. ...]]> Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi https://justice.eelv.fr/harcelement-sexuel-les-ecologistes-du-senat-deposent-une-proposition-de-loi/ Wed, 06 Jun 2012 18:25:18 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3751 Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». ...]]> Les victimes de harcèlement sexuel doivent pouvoir obtenir justice https://justice.eelv.fr/les-victimes-de-harcelement-sexuel-doivent-pouvoir-obtenir-justice/ Mon, 14 May 2012 14:20:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3675 Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. ...]]> La part de responsabilité du gouvernement UMP dans la suppression du Harcèlement sexuel du code pénal https://justice.eelv.fr/la-part-de-responsabilite-du-gouvernement-ump-dans-la-suppression-du-harcelement-sexuel-du-code-penal/ https://justice.eelv.fr/la-part-de-responsabilite-du-gouvernement-ump-dans-la-suppression-du-harcelement-sexuel-du-code-penal/#comments Tue, 08 May 2012 21:09:33 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3628 https://justice.eelv.fr/la-part-de-responsabilite-du-gouvernement-ump-dans-la-suppression-du-harcelement-sexuel-du-code-penal/feed/ 2 Sur la décision du Conseil constitutionnel de retirer du Code pénal le harcèlement sexuel https://justice.eelv.fr/sur-la-decision-du-conseil-constitutionnel-de-retirer-du-code-penal-le-harcelement-sexuel/ https://justice.eelv.fr/sur-la-decision-du-conseil-constitutionnel-de-retirer-du-code-penal-le-harcelement-sexuel/#comments Fri, 04 May 2012 09:37:43 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3619 Libre opinion : La décision du Conseil constitutionnel prise aujourd'hui d'enlever du code pénal le délit de harcèlement sexuel, est un coup dur pour tous les militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes et surtout pour les milliers de femmes (ou d'hommes) qui subissent au quotidien ces situation intolérables. Cette décision était pour inévitable et logique. ...]]> https://justice.eelv.fr/sur-la-decision-du-conseil-constitutionnel-de-retirer-du-code-penal-le-harcelement-sexuel/feed/ 3 La saisine du Tribunal d’Instance ou de Police pour statuer sur les propos non-publics injurieux, racistes, sexistes, homophobes, handicapophobes https://justice.eelv.fr/la-saisine-du-tribunal-dinstance-ou-de-police-pour-statuer-sur-les-propos-non-publics-injurieux-racistes-sexistes-homophobes-handicapophobes/ Wed, 12 Sep 2007 22:00:00 +0000 http://justice.eelv.fr/la-saisine-du-tribunal-dinstance-ou-de-police-pour-statuer-sur-les-propos-non-publics-injurieux-racistes-sexistes-homophobes-handicapophobes/ Prévenir l’irréparable, la difficile prévention des agressions sur les enfants. https://justice.eelv.fr/prevenir-lirreparable-la-difficile-prevention-des-agressions-sur-les-enfants/ Sat, 20 May 2006 19:35:56 +0000 http://justice.eelv.fr/prevenir-lirreparable-la-difficile-prevention-des-agressions-sur-les-enfants/