vie privée – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 La protection des données privées est un droit fondamental https://justice.eelv.fr/la-protection-des-donnees-privees-est-un-droit-fondamental/ Wed, 08 Feb 2012 10:06:32 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3434 Intervention d’André Gattolin en séance plénière - mardi 6 mars 2012 Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé. ...]]>