https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 https://justice.eelv.fr/erika-une-decision-courageuse-qui-devra-etre-confortee/ Thu, 27 Sep 2012 13:20:47 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4058 Par un arrêt historique et innovant, la Cour de cassation vient de confirmer aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et ouvrait la voie de la prise en compte du préjudice écologique. Si Europe Écologie Les Verts se réjouit de cette décision, nous continuons de regretter les lacunes persistantes du droit actuel et appelons le Gouvernement à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique. ...]]> https://justice.eelv.fr/total-est-responsable-total-doit-payer/ Fri, 06 Apr 2012 14:18:33 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3447 Hier, l’avocat général en charge du procès de l’Erika a remis un document qui appelle à la cassation sans renvoi de l’arrêt condamnant Total pour « préjudice écologique ». La raison ? L'Erika a coulé dans une zone économique exclusive et battait pavillon maltais et non pas français. La condamnation serait donc injustifiée. Pour Eva Joly, candidate des écologistes: ...]]>