sénat – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Quel contrôle du commerce des armes ? https://justice.eelv.fr/quel-controle-du-commerce-des-armes/ Wed, 20 Jun 2012 10:55:50 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3780 Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes. En moyenne, chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques et bien plus sont tuées, blessées, déplacées de forces et endeuillées à cause de la violence armée sans compter les viols … Pour un très grand nombre, pour les plus pauvres en particulier, la guerre ou la violence armée représentent un obstacle direct au développement. ...]]> Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi https://justice.eelv.fr/harcelement-sexuel-les-ecologistes-du-senat-deposent-une-proposition-de-loi/ Wed, 06 Jun 2012 18:25:18 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3751 Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». ...]]> Problèmes récurrents en milieu carcéral. Visite d’Aline Archimbaud à la Maison d’arrêt de Villepinte https://justice.eelv.fr/problemes-recurrents-en-milieu-carceral-visite-daline-archimbaud-a-la-maison-darret-de-villepinte/ Thu, 19 Apr 2012 12:42:35 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3688 Le mercredi 11 avril, la Sénatrice EELV Aline Archimbaud a exercé son droit de visite parlementaire et s’est rendu à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Elle a pu s’entretenir avec plusieurs détenus et différentes catégories de personnels (médecin, SPIP, membres PJJ). ...]]> La protection des données privées est un droit fondamental https://justice.eelv.fr/la-protection-des-donnees-privees-est-un-droit-fondamental/ Wed, 08 Feb 2012 10:06:32 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3434 Intervention d’André Gattolin en séance plénière - mardi 6 mars 2012 Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé. ...]]> Réformer la garde à vue, les parlementaires Verts ont déposé une proposition de loi au Sénat et à l’Assemblée. https://justice.eelv.fr/reformer-la-garde-a-vue-les-parlementaires-verts-ont-depose-une-proposition-de-loi-au-senat-et-a-lassemblee/ Fri, 12 Feb 2010 15:36:10 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3437