https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 https://justice.eelv.fr/discrimination-des-gens-du-voyage-decision-en-demi-teinte-du-conseil-constitutionnel/ https://justice.eelv.fr/discrimination-des-gens-du-voyage-decision-en-demi-teinte-du-conseil-constitutionnel/#comments Fri, 05 Oct 2012 15:12:16 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4127 Discrimination des gens du voyage : Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV du Val de Marne et Sergio Coronado, Député EE-LV des français établis hors de France restent vigilants suite à la décision en demi-teinte du conseil constitutionnel. ...]]> https://justice.eelv.fr/discrimination-des-gens-du-voyage-decision-en-demi-teinte-du-conseil-constitutionnel/feed/ 3 https://justice.eelv.fr/proposition-de-loi-sur-les-gens-du-voyage-contre-la-stigmatisation-restaurer-leurs-droits/ Thu, 21 Jun 2012 12:09:59 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3798 « Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi « visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ». ...]]> https://justice.eelv.fr/eva-joly-repond-a-human-rights-watch/ Mon, 26 Mar 2012 09:58:47 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3391 Monsieur le Directeur, Je tiens à vous remercier pour votre initiative visant à engager les candidat-e-s aux élections présidentielles sur le chemin des droits de l’Homme. ...]]>