question parlementaire – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Responsabilité des armateurs pour des « dégazages » en mer https://justice.eelv.fr/responsabilite-des-armateurs-pour-des-degazages-en-mer/ Tue, 09 Jul 2013 09:58:59 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4338 Question écrite n°20045 adressé au Ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ...]]> Intervention de Sergio Coronado au débat sur la surpopulation carcérale https://justice.eelv.fr/intervention-de-sergio-coronado-au-debat-sur-la-surpopulation-carcerale/ Wed, 20 Mar 2013 07:54:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4259 Voir la vidéo de l'intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l'étranger : Je voudrais d'abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. ...]]> Situation alarmante des prisons en outre-mer https://justice.eelv.fr/situation-alarmante-des-prisons-en-outre-mer/ Mon, 02 Jul 2012 12:45:54 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3871 Question n° 0012S adressée à Mme la Garde des sceaux, ministre de la Justice posée par la Sénatrice Aline Archimbaud ...]]>