https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 https://justice.eelv.fr/une-proposition-de-loi-ecolo-sur-la-suspension-medicale-de-detention-provisoire-adoptee/ Fri, 14 Feb 2014 08:59:16 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4382 Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. ...]]> https://justice.eelv.fr/intervention-de-sergio-coronado-au-debat-sur-la-surpopulation-carcerale/ Wed, 20 Mar 2013 07:54:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4259 Voir la vidéo de l'intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l'étranger : Je voudrais d'abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. ...]]> https://justice.eelv.fr/publication-du-rapport-dactivite-2012-du-controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte/ Mon, 25 Feb 2013 09:20:49 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4236 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié aujourd'hui son rapport annuel. Il est disponible aux éditions Dalloz. ...]]> https://justice.eelv.fr/baumettes-une-prison-humiliante-pour-la-republique/ Thu, 06 Dec 2012 20:48:25 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4222 https://justice.eelv.fr/le-scandale-de-la-prison-des-baumettes/ Thu, 06 Dec 2012 09:33:40 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4218 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié ce matin son rapport en urgence sur la prison des Baumettes (Marseille). C'est le deuxième rapport en urgence jamais publié par le Contrôleur général. La visite s'est faite début octobre avec une équipe de 20 contrôleurs sur plusieurs jours. ...]]> https://justice.eelv.fr/fermer-la-parenthese-du-tout-repressif/ Wed, 08 Aug 2012 14:09:54 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3986 8 août 2012 En souhaitant une remise en cause du tout carcéral et en annonçant une évaluation des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira a déclenché les foudres de certains leaders de l'UMP. ...]]> https://justice.eelv.fr/rapport-senatorial-sur-lapplication-de-la-loi-penitentiaire/ Fri, 06 Jul 2012 09:56:32 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3887 La loi pénitentiaire a été promulguée en novembre 2009. Près de 3 ans après, la Sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat et le Sénateur UMP Jean-René Lecerf, ont déposé un rapport sur l'application de la loi intitulé \"De la loi à la Réalité de la vie Carcérale\" ...]]> https://justice.eelv.fr/journees-dete-des-ecologistes-poitiers-du-22-au-24-aout/ Thu, 05 Jul 2012 12:34:46 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3876 Cette année, la grande migration des écologistes à la recherche de débats riches et conviviaux nous mènera jusqu’à la cité des Pictons, Poitiers, capitale de la Vienne et de Poitou-Charentes, la “ville au cent clochers” du 22 au 24 août. ...]]> https://justice.eelv.fr/situation-alarmante-des-prisons-en-outre-mer/ Mon, 02 Jul 2012 12:45:54 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3871 Question n° 0012S adressée à Mme la Garde des sceaux, ministre de la Justice posée par la Sénatrice Aline Archimbaud ...]]> https://justice.eelv.fr/appel-du-1er-juin-pour-en-finir-avec-la-primaute-de-lemprisonnement/ Tue, 26 Jun 2012 09:10:33 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3835 APPEL du 1er juin 2012 Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement Mettre au centre de l’échelle des peines « la contrainte pénale communautaire » (C.P.C) ...]]>