pétition – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Le droit de pétition: un droit fondamental ! https://justice.eelv.fr/le-droit-de-petition-un-droit-fondamental/ Mon, 09 Jul 2012 11:14:12 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3956 Le saviez-vous ? Le Parlement européen est l'organe pivot de l'Union européenne. Les citoyen/nes peuvent le saisir pour formuler des plaintes ou adresser des voeux en exerçant un droit de pétition. Les citoyen/nes, toute personne résidant dans un état membre peut s'adresser au Parlement européen via une pétition, sur une question relevant d'un domaine de compétence de l'U.E. Les entreprises peuvent également formuler une pétition au Parlement si elles ont leur siège au sein même de l'U.E. ...]]> Signez la pétition « En 2012, sauvons la vie privée ! » https://justice.eelv.fr/signez-la-petition-en-2012/ Mon, 27 Feb 2012 13:51:39 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3341 Appel de RESF : Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! https://justice.eelv.fr/appel-de-resf-il-faut-en-finir-avec-lenfermement-des-enfants-etrangers/ Mon, 27 Feb 2012 09:19:39 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2899 Appel du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! 165 en 2004, 242 en 2007, 318 en 2009, 356 en 2010. ...]]> Citoyenneté, Liberté, Psychiatrie : Déclaration d’entrée en Résistance https://justice.eelv.fr/citoyennete-liberte-psychiatrie-declaration-dentree-en-resistance/ https://justice.eelv.fr/citoyennete-liberte-psychiatrie-declaration-dentree-en-resistance/#comments Mon, 01 Aug 2011 17:26:27 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3314 Appel de Mais c'est un Homme, dont EELV est l'un des premiers signataires, à voir ici. Déclaration du 1er août 2011 ...]]> https://justice.eelv.fr/citoyennete-liberte-psychiatrie-declaration-dentree-en-resistance/feed/ 1 Pétition : La délinquance politique ne se règle pas « à l’amiable » https://justice.eelv.fr/petition-la-delinquance-politique-ne-se-regle-pas-a-lamiable/ Mon, 27 Sep 2010 20:19:30 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3079 Un véritable contrôle, indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté https://justice.eelv.fr/un-veritable-controle-independant-et-effectif-des-lieux-de-privation-de-liberte/ Sun, 16 Sep 2007 00:27:58 +0000 http://justice.eelv.fr/un-veritable-controle-independant-et-effectif-des-lieux-de-privation-de-liberte/ Mobilisation contre le projet de loi CESEDA. (+ concert) https://justice.eelv.fr/mobilisation-contre-le-projet-de-loi-ceseda-concert/ Sun, 02 Apr 2006 00:00:00 +0000 http://justice.eelv.fr/mobilisation-contre-le-projet-de-loi-ceseda-concert/