Pascal Durand – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Europe Ecologie Les Verts soutient le rassemblement au Chefresne https://justice.eelv.fr/europe-ecologie-les-verts-soutient-le-rassemblement-au-chefresne/ Wed, 20 Jun 2012 12:23:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3783 Un rassemblement contre l’EPR et la THT se tiendra le week-end prochain sur la commune du Chefresne, dans la Manche. Ce rassemblement se tient dans un contexte de pression et de poursuites très particuliers. Le 6 juin, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, ainsi que 4 autres personnes, étaient interpellés alors qu'ils tentaient pacifiquement de s ‘opposer au démarrage des travaux de construction d'un pylône de la future ligne THT sur la commune. A la suite de ces arrestations, le conseil municipal, pour marquer sa solidarité avec le Maire de la Commune et sa désapprobation avec la répression a refusé symboliquement d’organiser les scrutins des 10 et 17 juin et s’est vu réquisitionné par le Préfet. Depuis cette décision du Préfet, le conseil municipal a démissionné en bloc. ...]]> TCA et Salon de l’armement : quelle cohérence pour la France ? https://justice.eelv.fr/tca-et-salon-de-larmement-quelle-coherence-pour-la-france/ Wed, 13 Jun 2012 09:12:32 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3758 Ce lundi 11 juin 2012, s’est ouvert à Villepinte, près de Paris, le Salon de l’armement \"Eurosatory 2012\" avec 1400 exposants venus de 53 pays. La France reste à ce jour au quatrième rang des exportateurs mondiaux d’armement, derrière les Etats-Unis, la Russie et le Royaume-Uni. ...]]> Condamnation de Charles Taylor : la justice internationale en sort grandie https://justice.eelv.fr/condamnation-de-charles-taylor-la-justice-internationale-en-sort-grandie/ Thu, 31 May 2012 12:29:55 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3683 En condamnant l’ancien président libérien Charles Taylor à 50 ans de réclusion criminelle pour onze charges de crime de guerre et de crime contre l’humanité, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone - TSSL - a envoyé au monde deux messages importants: ...]]> Les victimes de harcèlement sexuel doivent pouvoir obtenir justice https://justice.eelv.fr/les-victimes-de-harcelement-sexuel-doivent-pouvoir-obtenir-justice/ Mon, 14 May 2012 14:20:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3675 Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. ...]]> Les Français tous fichés https://justice.eelv.fr/les-francais-tous-fiches/ Tue, 06 Mar 2012 15:06:14 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2956 Communiqué de presse d'Europe Ecologie les Verts - 6 mars 2012 Depuis plusieurs mois, le gouvernement souhaitait imposer un fichage généralisé de tous les possesseurs de carte d'identité. Le texte vient d'être adopté à l'Assemblée nationale. ...]]> Procès de l’amiante en Italie : vive l’indépendance du Parquet ! https://justice.eelv.fr/proces-de-lamiante-en-italie-vive-lindependance-du-parquet/ Tue, 14 Feb 2012 08:25:15 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2838 L’irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnée https://justice.eelv.fr/lirresponsabilite-de-monsanto-enfin-sanctionnee/ Mon, 13 Feb 2012 20:24:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3091 Table ronde de présentation du programme Justice, Libertés, Police https://justice.eelv.fr/table-ronde-de-presentation-du-programme-justice-libertes-police/ Sun, 29 Jan 2012 21:18:39 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3299 Détention provisoire depuis deux mois à Seysses https://justice.eelv.fr/detention-provisoire-depuis-deux-mois-a-seysses/ Mon, 23 Jan 2012 20:11:34 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2926 Le « fichier des gens honnêtes » ou comment suivre à la trace chaque citoyen https://justice.eelv.fr/le-fichier-des-gens-honnetes-ou-comment-suivre-a-la-trace-chaque-citoyen/ Wed, 14 Dec 2011 16:12:43 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2830 Alors que la Grande-Bretagne et les Pays-Bas renoncent à un fichage généralisé de la population par crainte des dérapages comme des piratages, alors qu'en Israël un employé du gouvernement a pu diffuser sur Internet les données personnelles de 9 millions d’habitants, la France, sûre d'elle, choisit de créer un fichier que même Georges Orwell n’aurait pu imaginer ! ...]]>