parlement – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Intervention de Sergio Coronado au débat sur la surpopulation carcérale https://justice.eelv.fr/intervention-de-sergio-coronado-au-debat-sur-la-surpopulation-carcerale/ Wed, 20 Mar 2013 07:54:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4259 Voir la vidéo de l'intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l'étranger : Je voudrais d'abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. ...]]> Modification de la mention du sexe à l’état civil https://justice.eelv.fr/modification-de-la-mention-du-sexe-a-letat-civil/ Wed, 16 May 2012 12:55:26 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3650 Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. ...]]> Esther Benbassa : Projet de loi relatif à l’exécution des peines https://justice.eelv.fr/esther-benbassa-projet-de-loi-relatif-a-lexecution-des-peines/ Tue, 28 Feb 2012 17:14:20 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3309 Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif https://justice.eelv.fr/proposition-de-loi-relative-a-letablissement-dun-controle-des-armes-moderne-simplifie-et-preventif/ https://justice.eelv.fr/proposition-de-loi-relative-a-letablissement-dun-controle-des-armes-moderne-simplifie-et-preventif/#comments Mon, 27 Feb 2012 17:13:47 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2913 Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ...]]> https://justice.eelv.fr/proposition-de-loi-relative-a-letablissement-dun-controle-des-armes-moderne-simplifie-et-preventif/feed/ 3 Claude Guéant réanime une proposition de loi ultra-sécuritaire https://justice.eelv.fr/claude-gueant-reanime-une-proposition-de-loi-ultra-securitaire/ Thu, 02 Feb 2012 16:17:42 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2932 Mercredi 1er février, l’Assemblée nationale a donné son feu vert pour la création d’un fichier centralisé des « gens honnêtes », permettant de croiser les données biométriques de 45 millions de Français. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, un rêve pour monsieur Guéant. ...]]> Intervention de Noël Mamère sur le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés https://justice.eelv.fr/intervention-de-noel-mamere-sur-le-droit-au-rapprochement-familial-pour-les-detenus-condamnes/ Thu, 26 Jan 2012 11:32:33 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2852 Projet de loi de finances pour 2012 : Rapport sur la Sécurité https://justice.eelv.fr/projet-de-loi-de-finances-pour-2012-rapport-sur-la-securite/ Thu, 17 Nov 2011 11:15:35 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3102 Retrouvez le rapport sur la Sécurité pour le projet de loi de finances pour 2012, fait par Jean-Vincent Placé, sénateur EELV sur : ...]]> Police, justice : « La Loppsi 2 n’est pas notre France » https://justice.eelv.fr/police-justice-la-loppsi-2-nest-pas-notre-france/ Tue, 18 Jan 2011 19:53:57 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3294 Les propositions de Sarkozy sur la déchéance de nationalité en contradiction avec le droit international ? https://justice.eelv.fr/les-propositions-de-sarkozy-sur-la-decheance-de-nationalite-en-contradiction-avec-le-droit-international/ Mon, 02 Aug 2010 10:12:23 +0000 http://justice.eelv.fr/les-propositions-de-sarkozy-sur-la-decheance-de-nationalite-en-contradiction-avec-le-droit-international/ LOPPSI 2 (Sécurité intérieure) https://justice.eelv.fr/loppsi-2-securite-interieure/ Wed, 10 Feb 2010 22:07:31 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3296