ogm – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Justice et mobilisation paysanne : Monsanto perd du terrain, l’agriculture paysanne et la population en gagnent https://justice.eelv.fr/justice-et-mobilisation-paysanne-monsanto-perd-du-terrain-lagriculture-paysanne-et-la-population-en-gagnent/ Fri, 25 May 2012 10:13:47 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3679 Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés. ...]]> Relaxe à Compiègne et Poitiers, Victoire contre la volonté de pénalisation de l’action citoyenne https://justice.eelv.fr/relaxe-a-compiegne-et-poitiers-victoire-contre-la-volonte-de-penalisation-de-laction-citoyenne/ Thu, 30 Jun 2011 13:52:03 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3455 OGM : 4 ans de retard… https://justice.eelv.fr/ogm-4-ans-de-retard/ Tue, 12 Dec 2006 23:02:22 +0000 http://justice.eelv.fr/ogm-4-ans-de-retard/ Fichage génétique : Big Brother à l’horizon. https://justice.eelv.fr/fichage-genetique-big-brother-a-lhorizon/ Mon, 23 Oct 2006 21:12:04 +0000 http://justice.eelv.fr/fichage-genetique-big-brother-a-lhorizon/ Carences françaises dans la transposition de la directive Européenne 2001-18 sur les essais en plein champs d’O.G.M. et désobéissance civile https://justice.eelv.fr/carences-francaises-dans-la-transposition-de-la-directive-europeenne-2001-18-sur-les-essais-en-plein-champs-dogm-et-desobeissance-civile/ Sun, 30 Apr 2006 00:00:00 +0000 http://justice.eelv.fr/carences-francaises-dans-la-transposition-de-la-directive-europeenne-2001-18-sur-les-essais-en-plein-champs-dogm-et-desobeissance-civile/ OGM : Gilles Lemaire convoqué au tribunal de Riom https://justice.eelv.fr/ogm-gilles-lemaire-convoque-au-tribunal-de-riom/ Thu, 25 Nov 2004 22:00:00 +0000 http://justice.eelv.fr/ogm-gilles-lemaire-convoque-au-tribunal-de-riom/