numérique – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Internet et terrorisme : pourquoi les écologistes s’opposent à la nouvelle proposition de loi https://justice.eelv.fr/internet-et-terrorisme-pourquoi-les-ecologistes-sopposent-a-la-nouvelle-proposition-de-loi/ Wed, 18 Jun 2014 09:08:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4388 Saisine du conseil constitutionnel sur la protection des données de vie privée : les libertés publiques otages du sectarisme https://justice.eelv.fr/saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-la-protection-des-donnees-de-vie-privee-les-libertes-publiques-otages-du-sectarisme/ Thu, 19 Dec 2013 18:19:39 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4357 Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 20 de la loi, qui porte sur l'accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables. ...]]> À l’ère du numérique, la France doit plus que jamais protéger les libertés individuelles des citoyens. https://justice.eelv.fr/a-lere-du-numerique-la-france-doit-plus-que-jamais-proteger-les-libertes-individuelles-des-citoyens/ Mon, 09 Dec 2013 20:17:00 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4353 De la pénalisation des clients à la censure d’Internet ? https://justice.eelv.fr/de-la-penalisation-des-clients-a-la-censure-dinternet/ Tue, 03 Dec 2013 09:45:14 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4364 Contre ACTA avec Eva Joly et EELV https://justice.eelv.fr/contre-acta-avec-eva-joly-et-eelv/ Thu, 09 Feb 2012 16:27:16 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2841 Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA. Sur le wiki StoppACTA, vous trouverez la liste complète des villes où des manifestations sont organisées. ...]]>