lgbt – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Contribution d’EELV au programme d’action gouvernemental de lutte contre les LGBT-phobies https://justice.eelv.fr/contribution-deelv-au-programme-daction-gouvernemental-de-lutte-contre-les-lgbt-phobies/ Thu, 04 Oct 2012 10:20:42 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4111 Dans une lettre du 4 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Najat Vallaud Belkacem, porte-parole du gouvernement, la mission d’animer une mission interministérielle contre les discriminations et violences LGBT-phobes. ...]]> Modification de la mention du sexe à l’état civil https://justice.eelv.fr/modification-de-la-mention-du-sexe-a-letat-civil/ Wed, 16 May 2012 12:55:26 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3650 Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. ...]]> Libertés publiques : la société du contrôle https://justice.eelv.fr/libertes-publiques-la-societe-du-controle/ Mon, 25 Aug 2008 19:40:51 +0000 http://justice.eelv.fr/libertes-publiques-la-societe-du-controle/ Homoparentalité : une première victoire pour l’égalité des droits https://justice.eelv.fr/homoparentalite-une-premiere-victoire-pour-legalite-des-droits/ Tue, 22 Jan 2008 20:22:01 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3081 Proposition de loi « Clarifiant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe » https://justice.eelv.fr/proposition-de-loi-clarifiant-lacces-au-mariage-des-couples-de-personnes-de-meme-sexe/ Sat, 03 Jul 2004 10:09:08 +0000 http://justice.eelv.fr/proposition-de-loi-clarifiant-lacces-au-mariage-des-couples-de-personnes-de-meme-sexe/