institutions – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Propositions principales de la commission Jospin https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/ https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/#comments Fri, 09 Nov 2012 14:08:21 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4180 Voici les propositions principales de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dite commission Jospin. ...]]> https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/feed/ 1 Réforme territoriale: 3 enjeux, 9 propositions https://justice.eelv.fr/reforme-territoriale-3-enjeux-9-propositions/ Tue, 02 Oct 2012 09:00:14 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4088 Note d'étape de la FEVE : pour plus d'information voir le site de la FEVE   Un préalable: Redonner du sens au sujet ...]]> Une nouvelle organisation des territoires : un sujet largement débattu lors des journées d’été des écologistes https://justice.eelv.fr/une-nouvelle-organisation-des-territoires-un-sujet-largement-debattu-lors-des-journees-dete-des-ecologistes/ Fri, 21 Sep 2012 09:03:49 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4030 La réforme de nos institutions territoriales est un sujet qui peut sembler ardu. Pourtant, des enjeux en termes de démocratie, représentativité, lisibilité des compétences et meilleur fonctionnement des services publics sont bel et bien engagés. ...]]> L’écologie, la parité ! https://justice.eelv.fr/lecologie-la-parite/ Mon, 04 Jun 2012 09:04:54 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3708 Par Bastien François Sans les femmes au Parlement, le peuple français dans son ensemble, femmes comme hommes, est mal représenté. Cet enjeu est crucial. Il est au cœur de la 6ème République que défendent les écologistes. Nous ne pourrons agir contre la crise économique, sociale et environnementale que si nos représentants et nos représentantes nous ressemblent ! ...]]> Les victimes de harcèlement sexuel doivent pouvoir obtenir justice https://justice.eelv.fr/les-victimes-de-harcelement-sexuel-doivent-pouvoir-obtenir-justice/ Mon, 14 May 2012 14:20:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3675 Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. ...]]> Relancer la décentralisation pour améliorer l’efficacité de l’action publique https://justice.eelv.fr/relancer-la-decentralisation-pour-ameliorer-lefficacite-de-laction-publique/ Wed, 02 May 2012 06:48:46 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3853 Contribution de la Fédération des élu/es verts et écologistes (FEVE) Le constat de l’organisation institutionnelle française est implacable: avec 26 régions, 102 départements, 36571 communes et 17698  groupements de collectivités locales, le système sur-administre et minimise la gouvernance. ...]]> C’est quoi la 6e République ? https://justice.eelv.fr/cest-quoi-la-6e-republique/ Tue, 24 Apr 2012 09:07:38 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3713 Par Bastien François Face aux différentes crises (économique, sociale, environnementale) qui se cumulent, la tentation d’un gouvernement autoritaire voire liberticide est forte. Certains sont prêts à passer la démocratie par pertes et profits pour essayer de préserver le mode de vie des sociétés occidentales, pour produire plus, consommer plus, sans se soucier de la souffrance des populations et de l’avenir des générations futures. La réponse des écologistes est fondamentalement différente. Elle consiste à refonder profondément nos institutions, à tous les niveaux, pour affronter démocratiquement les temps qui viennent et bâtir ensemble une nouvelle société. Plus de démocratie et plus de justice, c’est cela la 6e République ! ...]]> Discours d’Eva Joly à l’Université de R&PS https://justice.eelv.fr/discours-deva-joly-luniversite-de-rps/ Thu, 12 Jan 2012 06:57:54 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3859 Discours prononcé le 27 Août 2011 à  Mouans-Sartoux. Seul le prononcé fait foi. Cher(e)s ami(e)s, ...]]> Une 3e étape de la décentralisation : vers le fédéralisme différencié https://justice.eelv.fr/une-3e-etape-de-la-decentralisation-vers-le-federalisme-differencie/ Wed, 28 Dec 2011 07:08:26 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3863 Extrait du programme d’Europe écologie les Verts pour 2012 « Vivre mieux vers la société écologique » ...]]>