harcèlement – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi https://justice.eelv.fr/harcelement-sexuel-les-ecologistes-du-senat-deposent-une-proposition-de-loi/ Wed, 06 Jun 2012 18:25:18 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3751 Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». ...]]> Les victimes de harcèlement sexuel doivent pouvoir obtenir justice https://justice.eelv.fr/les-victimes-de-harcelement-sexuel-doivent-pouvoir-obtenir-justice/ Mon, 14 May 2012 14:20:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3675 Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. ...]]> La part de responsabilité du gouvernement UMP dans la suppression du Harcèlement sexuel du code pénal https://justice.eelv.fr/la-part-de-responsabilite-du-gouvernement-ump-dans-la-suppression-du-harcelement-sexuel-du-code-penal/ https://justice.eelv.fr/la-part-de-responsabilite-du-gouvernement-ump-dans-la-suppression-du-harcelement-sexuel-du-code-penal/#comments Tue, 08 May 2012 21:09:33 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3628 https://justice.eelv.fr/la-part-de-responsabilite-du-gouvernement-ump-dans-la-suppression-du-harcelement-sexuel-du-code-penal/feed/ 2 Sur la décision du Conseil constitutionnel de retirer du Code pénal le harcèlement sexuel https://justice.eelv.fr/sur-la-decision-du-conseil-constitutionnel-de-retirer-du-code-penal-le-harcelement-sexuel/ https://justice.eelv.fr/sur-la-decision-du-conseil-constitutionnel-de-retirer-du-code-penal-le-harcelement-sexuel/#comments Fri, 04 May 2012 09:37:43 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3619 Libre opinion : La décision du Conseil constitutionnel prise aujourd'hui d'enlever du code pénal le délit de harcèlement sexuel, est un coup dur pour tous les militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes et surtout pour les milliers de femmes (ou d'hommes) qui subissent au quotidien ces situation intolérables. Cette décision était pour inévitable et logique. ...]]> https://justice.eelv.fr/sur-la-decision-du-conseil-constitutionnel-de-retirer-du-code-penal-le-harcelement-sexuel/feed/ 3 Le harcèlement moral sur le lieu du travail engage la responsabilité sans faute de l’employeur https://justice.eelv.fr/le-harcelement-moral-sur-le-lieu-du-travail-engage-la-responsabilite-sans-faute-de-lemployeur/ Tue, 11 Jul 2006 14:11:44 +0000 http://justice.eelv.fr/le-harcelement-moral-sur-le-lieu-du-travail-engage-la-responsabilite-sans-faute-de-lemployeur/