https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 https://justice.eelv.fr/acces-de-lavocat-au-dossier-de-garde-a-vue-une-avancee-importante/ Thu, 01 May 2014 08:39:56 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4368 Ce matin a été adopté, en commission des Lois à l’Assemblée nationale, un amendement écologiste de Sergio Coronado sur l’accès par l’avocat au dossier pendant la garde-à-vue. Cette adoption a été possible grâce aux voix d’une majorité des députés UMP et PS présents en commission, contre la volonté de la rapporteure. ...]]> https://justice.eelv.fr/publication-du-rapport-dactivite-2012-du-controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte/ Mon, 25 Feb 2013 09:20:49 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4236 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié aujourd'hui son rapport annuel. Il est disponible aux éditions Dalloz. ...]]> https://justice.eelv.fr/le-comite-de-prevention-de-la-torture-publie-son-rapport-sur-la-france/ Thu, 19 Apr 2012 09:18:59 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3513 Tous les deux ans, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France. Le rapport 2012 vient d'être publié le 19 avril 2012. ...]]> https://justice.eelv.fr/comment-est-on-passe-de-336718-garde-a-vue-en-2001-a-790000-en-2009/ Fri, 17 Sep 2010 11:09:32 +0000 http://justice.eelv.fr/comment-est-on-passe-de-336718-garde-a-vue-en-2001-a-790000-en-2009/ https://justice.eelv.fr/reformer-la-garde-a-vue-les-parlementaires-verts-ont-depose-une-proposition-de-loi-au-senat-et-a-lassemblee/ Fri, 12 Feb 2010 15:36:10 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3437