https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 https://justice.eelv.fr/aurore-martin-doit-etre-liberee/ Sat, 03 Nov 2012 10:37:40 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4174 https://justice.eelv.fr/le-droit-de-petition-un-droit-fondamental/ Mon, 09 Jul 2012 11:14:12 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3956 Le saviez-vous ? Le Parlement européen est l'organe pivot de l'Union européenne. Les citoyen/nes peuvent le saisir pour formuler des plaintes ou adresser des voeux en exerçant un droit de pétition. Les citoyen/nes, toute personne résidant dans un état membre peut s'adresser au Parlement européen via une pétition, sur une question relevant d'un domaine de compétence de l'U.E. Les entreprises peuvent également formuler une pétition au Parlement si elles ont leur siège au sein même de l'U.E. ...]]> https://justice.eelv.fr/les-deputes-europeens-enterrent-un-peu-plus-acta/ Fri, 22 Jun 2012 08:45:51 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3814 La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de rejeter à 19 voix pour et 12 contre, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet. ...]]> https://justice.eelv.fr/le-comite-de-prevention-de-la-torture-publie-son-rapport-sur-la-france/ Thu, 19 Apr 2012 09:18:59 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3513 Tous les deux ans, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France. Le rapport 2012 vient d'être publié le 19 avril 2012. ...]]> https://justice.eelv.fr/la-justice-perd-lun-de-ses-plus-grands-juges/ Fri, 10 Feb 2012 21:16:13 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2929 La justice espagnole a mis un terme hier à la carrière juridique de Balthasar Garzon, l’un des plus grands combattants du terrorisme, de la corruption ou des crimes des dictateurs dans le monde. ...]]> https://justice.eelv.fr/aurore-martin-un-casse-tete-politique-pour-la-justice-europeenne/ Mon, 20 Jun 2011 19:44:15 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3290 par François Alfonsi Le mandat d’arrêt européen lancé contre la jeune militante basque Aurore Martin, citoyenne française recherchée en Espagne pour son appartenance à l’organisation Batasuna, organisation par ailleurs tout à fait légale en France, était un casse-tête juridique. A l’heure du développement du processus de paix en Euskadi, il devient un casse-tête politique ! ...]]> https://justice.eelv.fr/mouvement-de-revolte-massif-dans-les-prisons-grecques/ Mon, 17 Nov 2008 10:50:11 +0000 http://justice.eelv.fr/mouvement-de-revolte-massif-dans-les-prisons-grecques/ https://justice.eelv.fr/taux-d8217homicides-dans-les-capitales-europeennes/ Mon, 17 Dec 2007 09:16:59 +0000 http://justice.eelv.fr/taux-d8217homicides-dans-les-capitales-europeennes/ https://justice.eelv.fr/la-justice-doit-etre-capable-de-pardonner-liberte-pour-marina-petrella/ Thu, 13 Dec 2007 20:00:36 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3055 https://justice.eelv.fr/une-legislation-cadre-sur-la-mediation/ Sat, 10 Mar 2007 09:33:46 +0000 http://justice.eelv.fr/une-legislation-cadre-sur-la-mediation/