contrôle d’identité – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Rapport Baudis sur les contrôles d’identité : passons à l’expérimentation https://justice.eelv.fr/rapport-baudis-sur-les-controles-didentite-passons-a-lexperimentation/ Tue, 16 Oct 2012 13:18:35 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4162 Le Défenseur des droits vient de remettre son rapport sur les relations police-citoyens. Le rapport souligne toutes les difficultés posées par l'abus des contrôles d'identité et les discriminations que subissent certains citoyens. ...]]> Interview de AEF Sécurité globale sur les positions écologistes sur la sécurité https://justice.eelv.fr/interview-de-aef-securite-globale-sur-les-positions-ecologistes-sur-la-securite/ Mon, 23 Apr 2012 16:43:59 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3549 L'agence AEF Sécurité globale a réalisé cette interview de Pierre Januel, co-responsable de la commission Justice d'EELV. Cette dépêche est reproduite avec l'aimable autorisation d'AEF Sécurité globale (http://ww.aisg.info). ...]]> Le « contrôle au faciès » à l’ordre à jour… https://justice.eelv.fr/le-controle-au-facies-a-lordre-a-jour/ Fri, 20 Apr 2012 08:47:10 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3610 Guidée par la défense de nos libertés publiques et nos droits fondamentaux, j’ai déposé, le 16 novembre 2012, une proposition de loi destinée à lutter contre les contrôles au faciès. L’objet de ce texte, cosigné par mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, est d’établir un mécanisme équilibré et pertinent pour lutter contre ce phénomène discriminatoire, devenu une réalité humiliante et injustifiée pour de nombreux citoyens qui en sont victimes. La procédure de contrôle d’identité est, en effet, malheureusement souvent utilisée en l’absence même de tout risque pour l’ordre public et conduit fréquemment à un sentiment d’injustice, d’humiliation et d’arbitraire. ...]]> Une loi au Sénat contre le contrôle au faciès https://justice.eelv.fr/une-loi-au-senat-contre-le-controle-au-facies/ https://justice.eelv.fr/une-loi-au-senat-contre-le-controle-au-facies/#comments Sat, 19 Nov 2011 16:04:37 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3408 https://justice.eelv.fr/une-loi-au-senat-contre-le-controle-au-facies/feed/ 3 Comment est on passé de 336718 Garde-à-vue en 2001 à 790.000 en 2009 ? https://justice.eelv.fr/comment-est-on-passe-de-336718-garde-a-vue-en-2001-a-790000-en-2009/ Fri, 17 Sep 2010 11:09:32 +0000 http://justice.eelv.fr/comment-est-on-passe-de-336718-garde-a-vue-en-2001-a-790000-en-2009/ Dominique Voynet répond au CRAN https://justice.eelv.fr/dominique-voynet-repond-au-cran/ Mon, 05 Mar 2007 20:06:55 +0000 http://justice.eelv.fr/dominique-voynet-repond-au-cran/