Acta – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Les députés européens enterrent un peu plus ACTA https://justice.eelv.fr/les-deputes-europeens-enterrent-un-peu-plus-acta/ Fri, 22 Jun 2012 08:45:51 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3814 La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de rejeter à 19 voix pour et 12 contre, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet. ...]]> Contre ACTA avec Eva Joly et EELV https://justice.eelv.fr/contre-acta-avec-eva-joly-et-eelv/ Thu, 09 Feb 2012 16:27:16 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=2841 Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA. Sur le wiki StoppACTA, vous trouverez la liste complète des villes où des manifestations sont organisées. ...]]>