Commentaires sur : Les conséquences de l’irrégularité d’un contrôle d’identité sur les poursuites subséquentes https://justice.eelv.fr/les-consequences-de-lirregularite-dun-controle-didentite-sur-les-poursuites-subsequentes/ Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Tue, 30 Apr 2013 20:35:06 +0200 hourly 1 Par : Guy Pécheu https://justice.eelv.fr/les-consequences-de-lirregularite-dun-controle-didentite-sur-les-poursuites-subsequentes/#comment-3 Sat, 05 Mar 2005 10:20:19 +0000 http://justice.eelv.fr/les-consequences-de-lirregularite-dun-controle-didentite-sur-les-poursuites-subsequentes/#comment-3 Je n’avais pas vu ton message, auquel donc je n’avais pas répondu.

Désolé.

En fait, cet article ne me satisfaisait pas trop, et j’en ai dans un premier temps, changé le titre, afin qu’il corresponde plus au contenu.

Pour les questions que tu soulèves, je pense qu’il faudrait faire d’autre fiches, mais cette question de la taille des fiches pratiques est à réfléchir.

Dans la phase expérimentale actuelle, j’ai tendance à faire des fiches plutôt brèves, car les sujets abordés ont tendance à faire fuir les personnes. Mais peut-être conviendra-t-il de faire des fiches plus nourries ?

Cordialement 😉

]]> Par : Justevert https://justice.eelv.fr/les-consequences-de-lirregularite-dun-controle-didentite-sur-les-poursuites-subsequentes/#comment-2 Tue, 08 Feb 2005 20:20:19 +0000 http://justice.eelv.fr/les-consequences-de-lirregularite-dun-controle-didentite-sur-les-poursuites-subsequentes/#comment-2 même si cela semble « logique », ne doit on pas rajouter des termes indiquant qui effectue ces contrôles d’identité (police, gendarmerie, douanes… ?).

quant est-il des contrôles effectués il y a peu aux abords des lycées ?

est-ce à dire que je peux m’opposer à présenter mes papiers lors d’un contrôle routier (-{éléments qui peuvent justifier l’existence d’un contrôle}-…. à moins que cela rentre dans les lois sarko) ?

laurent

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